Réglement intérieur des déchèteries du SICTOM du Marsan

Huit déchetteries :
REGLEMENT
INTERIEUR DES
DECHETTERIES DU
SICTOM DU MARSAN
Adopté par délibération du Comité Syndical en date
du
8
décembre
2014.
Applicable au 1er janvier 2015 dans les 8
déchetteries du SICTOM du Marsan
-
Le Rond
-
Le Battan
-
L’Oranger
-
Saint Pierre du
Mont
-
Villeneuve de
Marsan
-
Grenade sur
l’Adour
-
Labrit
-
Parleboscq
1
Sommaire
Article 1 : Définition de la déchetterie ................................................................................................................... 3
Article 2 : Rôle de la déchetterie ........................................................................................................................... 3
Article 3 : Limitation de l’accès .............................................................................................................................. 3
Article 4 : Accès aux déchetteries du SICTOM du Marsan ....................................................................................... 3
4.1 Particuliers ..................................................................................................................... 3
4.2 Associations ................................................................................................................... 4
4.3 Professionnels ................................................................................................................ 4
4.4 Accès pour les services techniques .................................................................................. 4
4.5 Prestataires de collecte ................................................................................................... 4
Article 5 : Horaires d’ouverture ............................................................................................................................. 4
Article 6: Déchets acceptés ................................................................................................................................... 5
6.1 Règles générales ............................................................................................................ 5
6.2 Dechets acceptes .......................................................................................................... 6
Article 7 : Respect du tri et du stockage des déchets ............................................................................................. 7
Article 8 : Déchets interdits ................................................................................................................................... 8
Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers .............................................................................................. 9
Article 10 : Responsabilité des usagers dans l’enceinte des déchetteries ................................................................. 9
Article 11 : Gardiennage et accueil des utilisateurs .............................................................................................. 10
Article 12 : Infractions au règlement ................................................................................................................... 11
Article 13 : Visite des déchetteries ...................................................................................................................... 12
Article 14 : Vidéo-protection ............................................................................................................................... 12
Article 15 : Respect de la règlementation ............................................................................................................ 12
Annexe 1 : Liste et coordonnées des 8 déchetteries du SICTOM du Marsan ..................................... 13
Annexe 2 : Liste des 69 communes membres du SICTOM du Marsan ............................................... 14
Annexe 3 : Protocole de sécurité à respecter sur les déchetteries ................................................... 15
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Article 1 : Définition de la déchetterie
La déchetterie est un espace clos, gardienné et réservé aux ménages (particuliers) du SICTOM du Marsan
qui peuvent venir déposer leurs déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage
des ordures ménagères.
Ainsi, le tri effectué par l’usager lui-même (dans la déchetterie) permet la récupération de certains
matériaux.
Article 2 : Rôle de la déchetterie
Les déchetteries répondent principalement aux objectifs suivants :
 Permettre à la population d’évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions,
 Limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire du SICTOM,
 Lutter contre les décharges sauvages,
 Orienter les déchets vers la filière la plus appropriée.
 Economiser les matières premières en recyclant et valorisant certains déchets tels que les ferrailles,
les huiles usagées, le verre, les papiers, les cartons, etc.
Article 3 : Limitation de l’accès
L’accès est limité aux véhicules de tourisme et à tout autre véhicule de largeur carrossable inférieure ou
égale à 2.25 mètres et d’un PTAC inférieur à 3.5 tonnes.
Le bas de quai est strictement interdit d’accès aux usagers, il est réservé au service du SICTOM du Masan
et aux prestataires qui réalisent l’enlèvement de bennes.
Article 4 : Accès aux déchetteries du SICTOM du Marsan
4.1 PARTICULIERS
L’accès aux déchetteries du Syndicat est gratuit pour les habitants du territoire du SICTOM du Marsan (cf.
annexe 2). L’accès est interdit aux usagers des autres communes.
Les particuliers avec un véhicule utilitaire, de location ou de prêt doivent fournir un contrat de location, un
justificatif de domicile et une pièce d’identité.
3
Les bénéficiaires des chèques emploi service qui interviennent pour le compte des particuliers du SICTOM
du Marsan seront considérés comme tels. Ils sont autorisés à déposer leurs déchets dans les limites du
présent règlement.
4.2 ASSOCIATIONS
Pour utiliser les déchetteries, les associations ou entreprises d’insertion doivent en faire la demande écrite
au Président du SICTOM du Marsan. Une liste sera remise à jour annuellement et transmise aux gardiens.
Les volumes quotidiens maximaux admis seront identiques à ceux des particuliers.
Les associations n’étant pas inscrites sur la liste donnée au gardien seront refusées et dirigées vers la
déchetterie professionnelle la plus proche.
4.3 PROFESSIONNELS
Les déchets issus des activités professionnelles et des administrations ne sont pas admis.
Cependant, dans le cadre de la redevance spéciale mise en place sur le territoire du Syndicat, l’accès aux
déchetteries est autorisé aux professionnels et administrations assujettis, seulement pour le carton et aux
conditions suivantes :
- les entreprises doivent faire la demande d’une carte d’accès au SICTOM du Marsan.
- le volume autorisé ne doit pas dépasser 1100 litres hebdomadaires.
4.4 ACCÈS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Les déchets des services techniques des communes sont acceptés en déchetteries dans les mêmes
conditions que les particuliers.
4.5 PRESTATAIRES DE COLLECTE
Les prestataires de collecte sont autorisés à pénétrer sur les déchetteries uniquement durant les horaires
d’ouverture et en présence du gardien.
Le prestataire doit respecter le protocole de sécurité (annexe 3) qui lui a été remis à la signature du marché.
En cas de non-respect du protocole, le responsable de service doit être immédiatement informé.
Article 5 : Horaires d’ouverture
Les heures d’ouverture des déchetteries sont affichées à l’entrée des sites. L’accès du public est interdit en
dehors des heures d’ouverture. Les déchetteries seront fermées durant les jours fériés.
Toute intrusion en déchetterie en dehors des heures d’ouverture est susceptible de poursuite par le SICTOM
du Marsan.
Les horaires d’ouverture des déchetteries sont les suivants :
4

Déchetteries urbaines :
MONT DE MARSAN (Le Rond, Le Battan, L’Oranger) / SAINT PIERRE DU MONT
- Du lundi au samedi : 9h30 - 12h00 / 14h00 - 18 h00

Déchetteries rurales :
LABRIT / PARLEBOSCQ :
- Lundi, mercredi : 14h00 - 18h00
- Vendredi : 14h00 - 18h00
- Samedi: 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00
GRENADE SUR L’ADOUR / VILLENEUVE DE MARSAN :
- Lundi : 14h00 - 18h00
- Mardi, mercredi et vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00
- Samedi : 9h00 - 12h00 /13h30 - 18h00
Article 6: Déchets acceptés
6.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Un dépôt maximum est fixé par apport journalier pour les différentes catégories de déchets :
TYPE DE DÉCHETS
QUANTITÉ MAXIMALE JOURNALIÈRE ACCEPTÉE
Cartons
3 m3
Tout venant
3 m3
Ferraille et métaux non ferreux
3 m3
Gravats
2 m3
Bois
3 m3
Déchets verts
3 m3 / longueur maximale de 1,5 m / diamètre inférieur à 10 cm
Déchets d’Equipements Electriques
3 m3
et Electroniques
Huile de vidange
20 litres
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Déchets Diffus Spécifiques :
PILES, PEINTURES, SOLVANTS, PHYTOSANITAIRES, ACIDES,
COLLE, AEROSOLS AVEC PRODUIT, TUBES, DÉTERGENTS 50 litres
MÉNAGERS, BASE, CARTOUCHES D’ENCRE, PRODUITS NON
IDENTIFIES
Papier
Pas de limite de volume
Verres (blanc ou couleur)
Pas de limite de volume
Batteries
Pas de limite de volume
Recyclerie
Pas de limite de volume
D.A.S.R.I.
Pas de limite de volume et conditionnement en boîtes DASRI fermées
Mobilier
3 m3
Un contrôle peut être effectué par les gardiens de déchetteries pour vérifier la domiciliation des déposants
(quittance d’assurance des véhicules par exemple). Aucun déchet en mélange ne sera accepté sur les
déchèteries.
En cas de bennes pleines, les déposants peuvent être redirigés vers la déchetterie la plus proche.
6.2 DECHETS ACCEPTES
La liste des déchets acceptés est affichée à l’entrée de chaque site. Cette liste pourra évoluer au cours du
temps et sera disponible sur le site internet du SICTOM du Marsan.
Sont acceptés les déchets ménagers suivants à hauteur de 3 m3 par jour et par catégorie de matériaux, et
de 2 m3 pour les gravats (ces volumes s’apprécient par usager et pour l’ensemble des huit déchetteries du
SICTOM du Marsan)
 verres (blanc ou couleur),
 ferraille et métaux non ferreux,
 papiers,
 cartons,
 déchets de jardins (déchets végétaux)-Longueur maximale 1,5 mètre, diamètre inférieur à 10 cm,
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 gravats et matériaux de démolition ou de bricolage (au sens strict, résultant exclusivement d’une
activité occasionnelle et non professionnelle)
 huiles usagées de vidange,
 batteries,
 bois,
 tout venant,
 Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :









Piles,
Peintures, solvants (white spirit, acétone …)
Acides et bases
Aérosols contenant un produit (l’aérosol vide va dans le sac jaune)
Tubes néon,
Huiles ménagères,
Cartouches d’encre, Radiographies,
Produits non identifiés (à étiqueter si possible avec l’usager)
Produits phytosanitaires (produits herbicides, pesticides de jardin)
 D.A.S.R.I. (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) en partenariat avec les pharmacies
adhérentes,
 Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E),
 déchets de mobiliers,
 objets destinés à la recyclerie.
 les pneus (uniquement ceux apportés par les services municipaux des communes adhérentes au
SICTOM du Marsan) dans les déchetteries suivantes :
-
Villeneuve de Marsan
Grenade sur l’Adour
-
Parleboscq
Labrit
Article 7 : Respect du tri et du stockage des déchets
Les règles de tri et de stockage des déchets ci-dessous sont à respecter lors du dépôt :
CONDITIONS DE STOCKAGE
Ils doivent être stockés dans des boîtes spécifiques fournies au préalable par les pharmacies
D.A.S.R.I (Déchets d’Activités De
et doivent être déposés en déchetterie toutes les 5 semaines, soit au cours des semaines
Soins à Risques Infectieux)
n°1,5,10,15,20,25,30,35,40,45,50..
7
DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
Les DDS doivent être déposés dans des flacons ou récipients fermés. Seul le gardien a accès
à l’armoire de stockage. Les usagers doivent déposer les DDS dans des caisses situées
devant l’armoire et le gardien doit assurer le stockage et le tri le midi et le soir.
Déchets verts
La benne ou la plateforme à déchets verts ne doit pas contenir de bûche, ni de plastique.
Recyclerie
Les dépôts des objets destinés à la recyclerie doivent se faire en présence du gardien.
L’usager ne peut rentrer seul dans le conteneur recyclerie. Le conteneur doit être fermé le
midi et le soir.
Gravats
Un tri doit être réalisé lors du dépôt. Il ne doit pas y avoir de cartons, sacs plastiques,
amiante, plâtre, etc…
Bois
La benne à bois ne doit contenir que du bois pur. Les bordures de jardin, les portes
alvéolaires, les déchets verts, les bois traités ne sont pas autorisés.
Pneus
Seuls les pneus apportés par les services municipaux sont acceptés sur les déchetteries
rurales. Les services de l’Agglomération Montoise et des 4 Communes du Cap de Gascogne
doivent les acheminer au siège du SICTOM du Marsan à Saint Perdon.
DEEE
Les DEEE doivent être tous entreposés dans les conteneurs spécifiques dédiés à ce flux. Le
tri est effectué par le gardien. Le conteneur doit être fermé le midi et le soir.
Mobilier
Les mobiliers doivent être déposés dans la benne dédiée sur les déchetteries qui en sont
équipées.
Article 8 : Déchets interdits
Sont interdits les déchets industriels ou assimilés et les catégories de déchets ménagers suivants :
 ordures ménagères,
 déchets souillés de matière putrescible,
 déchets explosifs,
 bouteilles de gaz et extincteurs,
 déchets souillés anatomiques,
 déchets radioactifs,
 déchets médicamenteux,
 amiante,
 armes à feux, munitions, artifices, fusées, bombes,
8
 cadavres d’animaux, viandes,
 pneus apportés directement par les particuliers,
 carcasses de véhicules,
 tout autre matériau non cité dans l’article 6.2
Cette liste n’est pas exhaustive. En cas d’apport de déchets non spécifiés dans ce règlement et qui seraient
susceptibles de nuire au bon traitement des autres produits, le gardien fait appel au chef de service ou à
la personne d’astreinte qui dispose de l’autorité pour recevoir ou refuser le dépôt.
Sur demande, le gardien peut indiquer le lieu de dépôt ou de traitement de ces objets. Cette liste actualisée
figure également sur le site du SICTOM du Marsan à l’adresse www.sictomdumarsan.fr/Déchetteries/les
filières de recyclage
Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers
Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n’est autorisé que sur les zones de dépôt des
déchets et durant le déversement des déchets dans les bennes ou les conteneurs.
Les usagers doivent quitter cette plateforme dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement
sur le site de la déchetterie.
Tout stationnement abusif sera signalé au chef de service.
Article 10 : Responsabilité des usagers dans l’enceinte des déchetteries
L’accès des déchetteries, les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs ainsi que les
manœuvres des véhicules se font aux risques et périls des usagers. Le SICTOM du Marsan ne peut être
tenu pour responsable des dégradations corporelles ou matérielles inhérentes à la manipulation et au
déchargement des déchets.
Les usagers conducteurs sont par ailleurs responsables de l’utilisation de leur véhicule. En cas d’accident
ou de panne, aucun recours contre le SICTOM du Marsan ne pourra être invoqué. Tout accident devra être
immédiatement signalé par le gardien au chef de service et fera l’objet d’un constat.
Toute forme de récupération d’objets déposés en déchetterie est interdite sous peine de
poursuite judiciaire.
Il est interdit de menacer ou de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel du SICTOM
du Marsan sous peine de poursuite judiciaire.
LES USAGERS DOIVENT :
 Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse),
 Respecter les instructions du gardien pour le tri et le dépôt des déchets,
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 Respecter les volumes journaliers autorisés sous peine de se voir refuser l’accès au site,
 Ne pas descendre dans les bennes,
 Laisser les lieux propres après leur passage. A cet effet, une pelle et un balai sont à leur disposition.
 Etre vigilant lors des manœuvres de recul des véhicules,
 Les enfants doivent rester dans le véhicule. Ils restent sous la responsabilité des parents.
 S’interdire de récupérer et charger tout objet déposé par d’autres usagers,
 Eviter d’amener des animaux et en aucun cas les lâcher sur le site,
 Attendre leur tour pour décharger,
 Ne pas accéder à la plateforme inférieure, ni pénétrer dans les locaux sans autorisation,
 S’interdire de fumer sur l’ensemble du site par mesure de sécurité (proximité de produits
inflammables),
 Etre poli et courtois envers les gardiens et les autres usagers.
Article 11 : Gardiennage et accueil des utilisateurs
LE GARDIEN EST CHARGÉ :
 D’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie,
 D’accueillir et informer les usagers,
 D’être courtois et poli avec les usagers
 De veiller à la bonne tenue de la déchetterie,
 De faciliter la circulation et le dépôt des usagers,
 De veiller à la bonne sélection des matériaux (sacs fermés prohibés dans le tout-venant),
 De contrôler les volumes apportés,
 D’interdire l’accès en cas de découverte d’objets suspects et d’informer sa hiérarchie au plus tôt,
 D’aider au déchargement dans la mesure du possible,
 D’établir des statistiques de fréquentation,
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 De remplir le registre des déchetteries par l’indication des déchets sortants tel que prévu par le
décret du 20 mars 2012,
 De vérifier les enlèvements et de signer les bordereaux d’enlèvements après vérification,
 De consigner sur le carnet d’observations tout problème constaté sur la déchetterie,
 De stocker les DDS dans le local approprié; à l’exclusion de toute autre personne,
 De faire respecter le présent règlement.
Le gardien a l’obligation de porter les EPI (équipements de protection individuelle) suivants : gants, gilet
jaune, pantalon Classe 2 et chaussures de sécurité. Le port d’EPI spécifiques peut être nécessaire et imposé
pour les DDS (lunette et tablier).
Le gardien représente l’image du Syndicat auprès des usagers, les tenues de travail doivent être
régulièrement présentées au lavage mis en place par le SICTOM du Marsan.
POUR RAPPEL :
Il est strictement interdit aux agents de se livrer à des transactions financières ou
commerciales à partir d’objets déposés par les usagers.
Article 12 : Infractions au règlement
Sont considérées comme des infractions au présent règlement les situations suivantes :
 Insultes, menaces graves ou violences à l’encontre du personnel d’exploitation ou d’un autre usager,
 Mise en danger d’autrui par son comportement,
 Dépôt de déchets interdits,
 Dépôt de branchages de longueur supérieure à 1,5 m ou de diamètre supérieur à 10 cm,
 Accès aux installations en dehors du ou des portail(s) d’entrée,
 Dégradation volontaire des installations,
 Dégradation involontaire des installations avec refus d’établir un constat amiable,
 Dépôt de déchets à l’entrée du site,
 Dépôt volontaire de déchets dans une benne non appropriée,
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 Dépôt de déchets sur le site en dehors de tout contenant,
 Descente dans les conteneurs pour récupération,
 Vol de matériel affecté au site ou appartenant à un autre usager,
 Non-respect des volumes des déchets autorisés journellement,
 Stationnement abusif,
 Entrave au bon fonctionnement de la déchetterie.
Toute infraction au présent règlement fera l’objet d’une fiche d’observation remplie par le gardien et remise
à son chef de service. Le SICTOM du Marsan se réserve le droit de déposer plainte auprès des services de
police ou de gendarmerie. L‘accès à la déchetterie pourra être interdit à l’usager, notamment en cas de
récidive ou d’infraction grave dûment constatée.
Article 13 : Visite des déchetteries
Lors des visites (scolaires ou non), le gardien doit faire respecter les
règles de sécurité. Ces visites ne sont autorisées qu’après accord du
SICTOM du Marsan et en présence d’une personne du service
« Communication » du Syndicat. A chaque visite, par mesure de
sécurité, le gardien doit installer un panneau « Autre danger » à
l’entrée du site.
Il doit également veiller à ce que toutes les personnes participantes
portent un gilet jaune.
Panneau : « Autre danger »
Article 14 : Vidéo-protection
Certaines déchetteries sont équipées d’un système de vidéo-protection afin d’assurer la sécurité des agents,
des usagers et protéger les biens. Ce dispositif est conforme aux textes en vigueur. Les images sont
stockées temporairement conformément à la réglementation en vigueur et aux déclarations déposées
auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 15 : Respect de la règlementation
Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Conformément à l’article 3 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la
récupération des matériaux, les déchets abandonnés ou déposés en infraction au présent règlement seront
éliminés d’office aux frais du déposant.
Annexe 1 : Liste et coordonnées des 8 déchetteries du SICTOM du Marsan
Déchetteries Urbaines :
• DÉCHETTERIE DE L’ORANGER
Adresse : Chemin de Macy
40000 Mont de Marsan
Tél. 05 58 05 97 85
• DÉCHETTERIE DU BATTAN
Adresse : 220 Rue Pierre Hugues
40000 Mont de Marsan
Tél. 05 58 75 61 54
• DÉCHETTERIE DU ROND
Adresse : 30 Av de Caussèque
40000 Mont de Marsan
Tél. 05 58 05 97 00
• DÉCHETTERIE DE SAINT PIERRE DU MONT
Adresse : Avenue de Saint Sever
40280 Saint Pierre du Mont
Tél. 04 76 45 20 99
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Déchetteries Rurales :
• DÉCHETTERIE DE LABRIT
Adresse : Chemin de Navarre
40420 Labrit
Tél. 05 58 51 06 41
• DÉCHETTERIE DE PARLEBOSCQ
Adresse : Mahous
40310 Parleboscq
Tél. 05 58 44 36 55
• DÉCHETTERIE DE VILLENEUVE DE MARSAN
Adresse : Chemin de Garbay
40190 Villeneuve de Marsan
Tél. 05 58 45 20 74
• DÉCHETTERIE DE GRENADE SUR L’ADOUR
Adresse : chemin de Baylion
40270 Grenade sur l’Adour
Tél. 05 58 45 19 89
Annexe 2 : Liste des 69 communes membres du SICTOM du Marsan
ARTASSENX
LABRIT
ARTHEZ D'ARMAGNAC
LACQUY
ARX
LAGLORIEUSE
AURICE
LAGRANGE
BAS MAUCO
LARRIVIERE SAINT SAVIN
BASCONS
LOSSE
BAUDIGNAN
LUBBON
BELIS
LUCBARDEZ ET BARGUES
BENQUET
LUSSAGNET
BETBEZER D'ARMAGNAC
MAILLERES
BORDERES ET LAMENSANS
MAURRIN
BOSTENS
MAUVEZIN D'ARMAGNAC
BOUGUE
MAZEROLLES
BOURDALAT
MONT DE MARSAN
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BRETAGNE DE MARSAN
MONTEGUT
BROCAS
PARLEBOSCQ
CAMPAGNE
PERQUIE
CAMPET ET LAMOLERE
POUYDESSEAUX
CANENX ET REAUT
PUJO LE PLAN
CASTANDET
RIMBEZ ET BAUDIETS
CAUNA
SAINT AVIT
CAZERES SUR L'ADOUR
SAINT CRICQ VILLENEUVE
CERE
SAINT GEIN
CREON D'ARMAGNAC
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC
ESCALANS
SAINT MARTIN D'ONEY
ESTIGARDE
SAINT MAURICE SUR L'ADOUR
LE FRÊCHE
SAINT PERDON
GABARRET
SAINT PIERRE DU MONT
GAILLERES
SAINTE FOY
GAREIN
LE SEN
GELOUX
UCHACQ ET PARENTIS
GRENADE SUR L'ADOUR
VERT
HAUT MAUCO
LE VIGNAU
HERRE
VILLENEUVE DE MARSAN
HONTANX
Annexe 3 : Protocole de sécurité à respecter sur les déchetteries
Consignes générales de sécurité destinées
aux prestataires de collecte
1/ Protection de l’agent chargé du chargement
Tout agent chargé de récupérer un déchet sur les déchetteries du SICTOM est dans l’obligation de porter
les équipements suivants :
15
Chaussures ou
Vêtements
Lunettes
Masque
bottes de
de travail et
sécurité
gants
(Uniquement pour (Uniquement
les DDS)
DDS)
pour
les
Il doit également respect la signalisation routière sur le site (limitation de vitesse, sens de circulation…)
2/ Règles à respecter
Tout prestataire chargé de collecter un déchet est dans l’obligation de respecter les consignes suivantes :
Hygiène
Le lavage des mains est
fortement
conseillé
après
l’opération
de
chargement
ou
de
déchargement.
Interdictions
Consignes
De fumer sur le site
D’évoluer dans la zone
d’action des matériels de
manutention.
De récupérer des objets
dans les bennes.
Les ouvertures et fermetures des
portes des remorques ou des camions
doivent s’effectuer véhicule à l’arrêt,
moteur coupé, frein à main serré.
Une zone de chargement doit être
signalée et délimitée par le prestataire
(plots au sol).
La collecte des déchets doit se faire en
présence du gardien et pendant les
horaires d’ouverture des déchetteries.
Un bon de reprise des déchets doit être
remis au gardien, signé par les deux
parties.
Le prestataire responsable d’une dégradation volontaire ou involontaire est tenu de procéder aux opérations
de remise en état. En cas de dommage constaté, le gardien doit prévenir son chef de service ou l’astreinte
(N° d’astreinte : 06 28 45 03 44).
3/ Sécurité pour le transport de matières dangereuses :
Ci-dessous un rappel des symboles de danger que l’on peut trouver sur les produits déposés en déchetterie :
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Le présent protocole de sécurité pourra évoluer en fonction des modifications qui pourraient intervenir
pendant la durée de la prestation.
Le prestataire s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération
à tout nouveau chauffeur amené à pénétrer dans les déchetteries du SICTOM du Marsan.
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