Accord pour formation hors temps de travail

FICHE
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MODÈLE
Accord employeur / salarié
pour l’organisation d’une formation
hors temps de travail
(action de développement des compétences dans le cadre
du plan de formation ou de la période de professionnalisation)
Exemple d’accord employeur / salarié
pour l’organisation d’une formation hors temps de travail
Entre :
La société
(désignée ci-après « l’employeur »),
représentée par (nom, prénom, fonction)
Et
(désigné (e) ci-après « le salarié »)
Mme/M (nom, prénom, fonction)
Il est convenu ce qui suit :
Le salarié participera à la formation (intitulé de l’action)
se déroulant à (adresse du lieu de formation)
du
au
d’une durée totale de
heures.
Conformément au calendrier joint en annexe du présent accord, l’action se déroulera pour :
-
heures sur le temps de travail du salarié,
-
heures hors temps de travail du salarié (1).
Le salarié est informé que les heures de formation hors temps de travail ne sont pas des heures supplémentaires et donneront lieu au versement de l’allocation de formation égale à 50 % de son salaire net.
Le salarié déclare avoir pris connaissance de la nature des engagements souscrits par l’employeur(2) sous
réserve de sa participation avec assiduité à l’action de formation ci-dessus mentionnée et de sa réussite aux
évaluations prévues dans son cadre.
Fait en double exemplaire à (lieu)
L’employeur
(cachet et signature)
Le (date)
Le salarié
(signature)
(1) Le nombre d’heures de formation effectuées hors temps de travail est limité à 80 heures par an et par salarié.
(2) Ces engagements sont définis avant le départ en formation et, dans le cadre du plan de formation, les conditions dans lesquelles le salarié
pourra accéder dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises ou les
modalités de prise en compte des efforts accomplis doivent être fixées : consulter la fiche modèle Engagements de l’entreprise pour les
actions de développement des compétences.
OPCA 3+ • Accord employeur / salarié pour l’organisation d’une formation hors temps de travail 1/1
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Edition 01/2015 • EXT-201501-MOD.ACCHTT-FT.014
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sur papier
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