Séance du 12 octobre 2009 - Communauté de Communes Chauny

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRONDISSEMENT DE LAON
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 octobre 2009
L’an deux mil neuf, le lundi douze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire
s’est réuni en la salle du conseil municipal de la ville de Chauny, conformément à l'article
L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur
DESALLANGRE Jacques, Président adressée aux délégués des communes le 02 octobre
2009.
Présidence : M. DESALLANGRE, Président
Etaient présents
MM. PARIS, DIDIER, GARCIS, BERTHOLET, GELOEN, KOFFMANN, DUBOIS, LALONDE,
LIEFHOOGHE, KRIF, Mme GUFFROY, M. BRASSART, Mme GAUDEFROY, Mme
VENNEMAN, Mme BRULETOURTE, M. CAZE, Mme SENEZ, MM. NIHOUARN BOISSON,
BONNAVE, LAW DE LAURISTON, Mme PODEVIN, MM. CHOMBART, MANGIN, ROCHER,
Mme FLOQUET, MM. IGNASZAK, FAVEREAUX, VALLOIS, PEZET, Mme GALET, MM.
CROHEM, DARDENNE, DROUART, CARREAU, VAL, CHEVALIER, BRONCHAIN,
FLAHAUT, MUNOZ, DELACOURT, LAZARESKAS, Mmes LELONG, BAUDUIN, MM.
FAREZ, GUEGUEN.
Etaient absents
Secrétaire de séance
M. KRIF
Assistaient à la séance en application de l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
• M. ALEXANDRE Luc, Directeur Général
• M. BOUCOUR Jean-Yves, Rédacteur chef
• M. PECQUE Sébastien, Rédacteur
• Mme CHORLET Sophie, Adjoint Administratif 2ème classe
Conseillers communautaires en exercice..........................: 48
Nombre de conseillers présents........................................: 48
Votants..............................................................................: 48
Ordre du jour :
1. Adoption du procès verbal de la séance du 22 juin 2009
2. Budget annexe « ZAC Les terrages » 2008 – décision modificative n° 1
3. Subventions 2009
4. Fonds de concours 2009
5. Avis de la CCCT sur le SRADDT
6. Valor Aisne
a) Modification des statuts – avis du conseil communautaire
b) Rapport d’activité 2008
7. ZES EVOLIS :
a) tranche n° 2 – enquête parcellaire complémentaire
b) réalisation d’une mission d’assistance environnementale- demande de subvention
FREME
8. Compte rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales
01 – ADOP TI O N DU PRO C E S VE R B A L DE LA SE A N C E DU 22 JUI N 2009
Le Conseil Communautaire,
Adopte le procès verbal de la séance du 22 juin 2009.
02 - BUD G E T ANN E X E « ZAC LE S TER R A G E S » - DÉ CI S I O N MODI FI C A T I V E
Dans le cadre du marché relatif à l’aménagement de la ZAC « Les Terrages », des avances
forfaitaires représentant 5 % du marché doivent être versées, les crédits suivants doivent
être inscrits :
Section d’investissement : chapitre 041
Article
238 – avances sur réalisation d’immobilisations
Dépenses
60.000 €
Recettes
60.000 €
Vu l’avis favorable du bureau,
Le conseil communautaire adopte cette décision modificative n° 1
03
SU B V E N T I O N S 2009
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les
subventions inscrites aux articles 2042 et 6574 du budget doivent faire l’objet d’une
délibération spécifique du conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire,
- Arrête le montant maximum de la subvention pouvant être allouée en 2009 à la ligue de
l’enseignement de l’Aisne comme suit :
Subvention
allouée
Demandeur : Ligue de l’enseignement de l’Aisne
Public concerné :
Ecoles du CUCS, collège (élèves de SEGPA), élèves des autres collèges,
ESAT de Chauny
Pensionnaires du foyer de vie
1 300 €
Projet : Théâtre et expression artistique – spectacles juin 2009
Coût : 12 070 €
- Autorise Monsieur le Président à définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté
et d’accomplir toutes les formalités subséquentes
04
FOND S DE CON C O U R S 2009
A) GUI V R Y
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L 5214-16 § V du CGCT disposant qu’afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la
Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux
concernés,
Vu la délibération n° 2005-047 du 13 juin 2005,
Vu la délibération n°2008-050 du 9 juin 2008,
Vu la demande d’aide financière formulée par la commune de Guivry concernant
l’aménagement d’un terrain de loisirs,
Considérant que cette opération constitue un investissement communal relatif à un
équipement de proximité non éligible aux subventions régionales et départementales,
Vu l’avis favorable des commissions spécialisées,
Sur proposition unanime du Bureau Communautaire,
- Décide d’attribuer un fonds de concours à la commune de Guivry pour l’aménagement d’un
terrain de loisirs estimé à 10 550 € HT.
- Fixe le montant maximum de ce fonds de concours à 5 275 €.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes.
05
AVI S DE LA CC CT SU R LE SR A D D T
La CCCT doit formuler un avis sur le projet du SRADDT en cours d’élaboration.
Il convient de rappeler que quatre des cinq grands projets régionaux concernent directement
le Pays Chaunois.
Il serait par ailleurs opportun de formuler un avis de soutien quant au Schéma
Départemental de Développement Economique qui décline des orientations intéressant
directement notre territoire.
Le conseil communautaire,
EMET un avis favorable sur le projet de SRADDT.
06 - VALO R AI S N E
A) MOD IFI C A T I O N
TAIR E
DE S
Le Conseil Communautaire,
STA T U T S
– AVI S
DU CON S E I L
COM M U N A U -
Vu l'article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.5721-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 portant création du syndicat départemental de
traitement des déchets ménagers de l'Aisne et ses arrêtés modificatifs des 5 février et 03
décembre 2003, 16 février et 1' décembre 2004, 31 janvier et 27 novembre 2006 et 24 juin
2008 ;
Vu l'article 8 « modification des statuts » de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 portant
création du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne ;
Vu la délibération du conseil communautaire par laquelle la communauté de communes à
adhéré au syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne pour la
compétence traitement ;
Vu la délibération du 19 juin 2009 du comité syndical du syndicat départemental de
traitement des déchets ménagers de l'Aisne portant modification du mode de contribution
des membres et des statuts joints en annexe ;
DECIDE d'accepter l'évolution du mode de contribution et la modification des statuts du
syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Valor Aisne ;
DEMANDE à Monsieur le Président de transmettre la présente délibération au Président du
syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne ainsi qu'à Monsieur
le Préfet ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération ;
B) COM P T E RE N D U D’ACTI VI T É – EXE R C I C E 2008
Conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le délégataire de service public produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce
rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions
d'exécution du service public.
En application de ces dispositions, Valor’aisne a remis son rapport annuel 2008.
Le conseil communautaire prend acte de cette communication.
07 - ZE S EVOL I S
A) TRA N C H E 2 - ENQ U E T E PAR C E L L A I R E CO M P L E M E N T A I R E
La réalisation de la seconde tranche d’aménagement de la ZES du Pays Chaunois implique
l’acquisition de certains terrains par voie amiable ou d’expropriation, et que, les notifications
individuelles aux propriétaires de la partie Nord du périmètre n’ayant pas été réalisées lors
de la première enquête, une enquête parcellaire complémentaire doit être réalisée afin de
poursuivre les acquisitions de la seconde tranche de la ZES du Pays Chaunois.
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2004 indiquant les modalités
de la concertation, créant la ZES du Pays Chaunois, et décidant de la mise en place d’une
déclaration d’utilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2005 approuvant le
dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté, et confiant la réalisation de la ZAC à
la SEDA,
Vu la Convention Publique d’Aménagement en date du 13 juin 2005 confiant à la SEDA les
acquisitions par voie amiable ou d’expropriation et la mise en place des enquêtes d’utilité
publique et parcellaire,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2006 déclarant d’intérêt
général le projet de la ZAC de Tergnier,
Vu l’arrêté déclaratif d’utilité publique portant sur l’aménagement de la ZES du Pays
Chaunois, en date du 3 mars 2006,
Vu l’arrêté préfectoral de cessibilité en date du 3 avril 2006,
1. Approuve le dossier d’enquête parcellaire complémentaire,
2. Charge la Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA) de poursuivre
l’acquisition desdits immeubles par voie amiable ou au besoin par voie d’expropriation,
3. Autorise Monsieur le Président de la SEDA (ou : Monsieur le Directeur de la SEDA) à
ester en justice et à représenter la CCCT dans les procédures de fixation d’indemnités d’expropriation,
4. La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la
Communauté de Communes et en mairies de TERGNIER et MENNESSIS.
5. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et
de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
B) RÉ A L I S A T I O N D’UNE MI S S I O N D’AS S I S T A N C E ENVI R O N N E M E N T A L E –
DE M A N D E DE SU B V E N T I O N « F.R.E.M.E. »
Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de subvention régionale relatif à
l’aménagement de la 2ème tranche de la Zone Economique Stratégique, le Conseil Régional
de Picardie a proposé à la CCCT de mettre en place une mission d’assistance
environnementale destinée à aider les entreprises s’implantant sur la ZES EVOLIS dans leur
choix des cibles et exigences environnementales.
Cette mission de type « Approche Environnementale sur l’Urbanisme » a pour but
d’accompagner et d’aider les entreprises à intégrer les principes du développement durable
dans leurs projets d’implantation, et cela dans le cadre d’une approche transversale traitant à
la fois la maîtrise de l’énergie, le confort climatique, les déplacements, l’environnement
sonore, la gestion des déchets, la gestion de l’eau.
Concrètement, il s’agit de proposer aux entreprises un service conseil sous forme d’une
mission d’assistance technique. Les prestations offertes sont de deux types :
•
Des prestations individualisées pour chaque entreprise adaptées à son projet,
•
Des prestations collectives pour l’ensemble des entreprises (sensibilisation,
échanges et travail collectif, et études de faisabilité pour la mise en œuvre de solutions
collectives).
Le détail de la mission est présenté dans le cahier des charges ci-joint.
Il convient de préciser que ce type de projet est éligible au Fonds Régional pour
l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (FREME).
Le coût prévisionnel de cette prestation est de 40 000 € HT pour dix entreprises.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention F.R.E.M.E :
Solde à la charge du maître d’ouvrage :
28 000 €
12 000 €
Compte tenu de ces éléments,
Le conseil communautaire,
-
08
Décide la réalisation d’une mission d’assistance environnementale,
Adopte :
o le cahier des charges
o le plan de financement prévisionnel de cette mission,
Demande une subvention au titre du Fonds Régional « Environnement, Maîtrise
de l’Energie »
COM P T E RE N D U DE S DÉCI S I O N S PRI S E S EN APPLI C A T I O N DE
L’ARTI C L E L2122- 22 DU COD E GÉ N É R A L DE S COLL E C T I V I T É S
TER R I T O R I A L E S
Le Président rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
09 - MOTI O N REL A T I V E A LA FER M E T U R E DE S USI N E S NE X A N S ET SC C C
Après la fermeture du Site Essex à Chauny en septembre 2008 supprimant 123 emplois, est
annoncée celle de l’usine Nexans et de la SCCC totalisant 220 salariés.
Avec l’émaillerie puis la tréfilerie et la coulée continue de cuivre, c’est toute une chaîne intégrée de production, une activité industrielle spécifique qui disparaissent de notre bassin
d’emploi.
Que ce soit Essex ou Nexans, ces groupes industriels sont florissants augmentant bénéfices
et dividendes et ayant ou projetant des projets d’investissement importants à l’étranger.
Nous assistons donc bien là à une restructuration type, non pas nécessitée par des difficultés économiques, mais bien guidée par la recherche accrue de profits au détriment des salariés, de leurs familles, du bassin d’emploi et de vie où ces entreprises au fleuron de Thomson puis d’Alcatel ont prospéré durant des générations.
Ces démantèlements brutaux sans considération humaine, sociale et économique locale
signent la disparition d’une activité industrielle traditionnelle de notre territoire.
L’usine Nexans performante est leader et producteur exclusif de câbles électriques de technologie avancée alors que la Coulée Continue de Cuivre est la 2 ème d’Europe en capacité et
productivité.
A tous les niveaux de la Commune à l’Etat, des Elus locaux au Premier des Français, personne ne peut rester indifférent à ce cataclysme économique et social.
Déjà dans notre zone d’emploi, le chômage touche 13,2% de la population active (au 1er trimestre 2009) contre 12,1% dans le Département de l’Aisne, 10,2% en Région Picardie et
8,7% au plan national.
Déjà, notre territoire fait partie de ceux dont le revenu des ménages et le niveau de qualification sont des plus faibles.
Avec le plan social affectant Magnetto Wheels, les décisions d’abandon d’Essex et de
Nexans, ce sont plus de 400 emplois industriels qui sont supprimés en moins d’un an sur ces
seuls sites.
Par ailleurs, de graves menaces pèsent sur d’autres groupes industriels et bon nombre de
nos PME / PMI connaissent également des difficultés.
Nous défendons avec une extrême volonté la position bien légitime des salariés de ces deux
usines du Groupe Nexans de défendre les deux sites qui pourraient être restructurés mais
pas abandonnés de la sorte.
Face aux difficultés engendrées par la crise et ces restructurations, jamais notre territoire n’a
bénéficié en même temps de moyens aussi diversifiés permettant d’accueillir de nouvelles
activités, de l’entreprise individuelle en création recherchant de l’immobilier adapté, aux
grands groupes industriels recherchant du foncier aménagé de qualité, et ce afin de créer
des emplois ou encore de compenser des pertes d’emplois.
Pour ce faire notre territoire dispose d’une Zone Economique Stratégique livrée en novembre
2008, d’une pépinière et d’hôtels d’entreprises également récents.
Enfin, il convient de préciser que notre bassin d’emploi n’a pas été considéré dans le cadre
du Plan de Relance de l’économie
Le conseil communautaire,
- sollicite du Président de la République et du Ministre de l’Industrie qu’ils interviennent
-
auprès des dirigeants du Groupe Nexans afin de sauver ces entreprises dont la décision de suppression totale devrait être reconsidérée et, leur demande de bien vouloir
initier des actions prioritaires et soutenues permettant la ré industrialisation du Bassin
Chaunois,
demande au Ministre de l’Industrie de se rendre sur place afin de témoigner son soutien auprès des salariés de Nexans et afin d’évoquer les interventions susceptibles
d’être prises à leur égard.
propose que le territoire du Pays Chaunois soit intégré dans le plan de relance de
l’économie, notre bassin d’emploi n’ayant pas été jusqu’alors considéré,
demande que soit appliqué le taux maximum sur notre secteur aux projets d’activité
« PATables » s’y implantant,
sollicite que soit accordé l’agrément au projet FOCALIA 02 pour s’implanter sur la ZES
Evolis. Cette décision appartient à la Commission de Régulation de l’Energie et au Mi-
nistère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire.
Ce projet consiste à réaliser une unité de production de granulés de bois à laquelle
serait adjointe une centrale de cogénération à partir de biomasse et représente un
investissement de l’ordre de 50 à 55 millions d’euros avec une perspective de création
de 40 emplois directs et de 100 indirects.
Fait en séance les jours, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au
registre.
Séance levée à 21h30
Affiché le 13 octobre 2009
Le Président,
Jacques DESALLANGRE