Rapport annuel 2004/2005 (format PDF)
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Rapport annuel 2004/2005 (format PDF)
RAPPORT ANNUEL 2004 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ NOTRE NOUVELLE IMAGE C’est une première! Ce rapport présente notre nouvelle image. Le nouveau logo de NCP inclut notre nom avec les sigles français et anglais, que les intervenants de l’industrie de la publicité utilisent couramment lorsqu’ils parlent de nous. Nous croyons que notre nouvelle identité visuelle reflète bien nos valeurs : nous sommes un organisme professionnel, contemporain et bilingue. LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ NCP est l’organisme national créé par l’industrie de la publicité dans le but de susciter la confiance du public dans la publicité. Nos membres sont des chefs de file parmi les annonceurs, les agences de publicité, les médias et les fournisseurs de l’industrie de la publicité. NOTRE MISSION Assurer l’intégrité et la vitalité de l’industrie grâce à son autoréglementation. LE CONTENU DE CE RAPPORT Le mot des présidentes Notre Conseil d’administration 2004/2005 Les normes canadiennes de la publicité – Un tour d’horizon La mise à jour du Code Assurer le respect des réglementations grâce à nos Services d’approbation Joindre nos membres Nos membres Nos conseils des normes Pour nous joindre 3 4 6 8 11 14 16 17 18 RAPPORT ANNUEL 2004 1 PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PRÉSIDENTE ET CHEF DE LA DIRECTION Christi Strauss Présidente du Conseil d’administration 2004/2005 Linda Nagel Présidente et chef de la direction Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée, et nous nous attendons à votre soutien et à votre engagement continus au service de l’autoréglementation. 2 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ LE MOT DES PRÉSIDENTES LE PRÉSENT RAPPORT MET EN ÉVIDENCE NOS ACTIVITÉS EN 2004. NOUS VOULIONS CONNAÎTRE LES PERCEPTIONS DES CONSOMMATEURS SUR LA PUBLICITÉ ET AUSSI CE QUE L’INDUSTRIE COMPREND DU RÔLE QUE JOUE NCP ET DE SA CONTRIBUTION À L’AUTORÉGLEMENTATION EFFICACE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICITÉ. NOS ACTIVITÉS COURANTES ET NOS NOUVELLES INITIATIVES VISAIENT À MAINTENIR LA CONFIANCE DU PUBLIC EN LA PUBLICITÉ. Début 2004, une recherche d’envergure s’amorce. Résultats: la confiance du public dans la publicité a diminué depuis 2003 mais, elle connaît une hausse dès qu’il apprend que NCP est chargé de l’autoréglementation de l’industrie, qu’il fixe les critères de toute communication-marketing responsable, traite les plaintes du public, et produit des rapports sur les plaintes. Voilà pourquoi, en 2005, nous allons dévoiler notre nouveau message d’intérêt public imprimé et affiché : le Code canadien des normes de la publicité fixe les normes pour faire en sorte que la publicité canadienne soit véridique et exacte. Notre recherche pointue auprès de nos membres, pour savoir jusqu’à quel point ils nous connaissent et comprennent ce que nous faisons, a donné lieu à un plan de communication destiné à l’industrie, pour soutenir nos objectifs d’affaires et renforcer la connaissance et la compréhension de ce qu’est NCP. Notre rapport sert de tremplin au lancement de notre nouvelle image. Nous avons incorporé les deux sigles NCP et ASC dans notre nouveau logo, une nouvelle identité visuelle forte, professionnelle et contemporaine, pour soutenir notre mission et nos efforts de communication. L’an 2004 a été une année bien remplie: notons la publication d’une nouvelle Ligne directrice sur la publicité alimentaire destinée aux enfants et de nouvelles Lignes directrices en matière de publicité comparative, dans les deux cas après avoir consulté les intervenants de l’industrie. Merci de leurs nombreuses contributions, leurs bons conseils et leurs visions des choses. Depuis 1957, NCP a agi pour que l’autoréglementation de la publicité ait de bonnes assises, qu’elle soit efficace, responsable et contemporaine. Merci de votre confiance à notre endroit. Nous comptons sur votre soutien et votre engagement continus au service de l’autoréglementation. Nous transmettons aux administrateurs, aux bénévoles et au personnel de NCP notre plus sincère reconnaissance. Leur aide nous a été précieuse. Christi Strauss Linda Nagel Présidente du Conseil d’administration 2004/2005 Présidente et chef de la direction RAPPORT ANNUEL 2004 3 NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION 2004/2005 LE COMITÉ DE DIRECTION Christi Strauss Présidente Jim Herrler Vice-président General Mills Canada Corporation Mississauga, Ontario DDB Canada Toronto, Ontario Victor Kruklis Trésorier J.J. Johnston Ron Lund Toronto, Ontario Corus Radio Toronto Toronto, Ontario Association canadienne des annonceurs Inc. Toronto, Ontario LES ADMINISTRATEURS Jani Yates Linda Nagel Charlotte Bell Jim Bruce Jennifer Dawkins L’Institut des communications et de la publicité Toronto, Ontario Présidente et chef de la direction Les normes canadiennes de la publicité Toronto, Ontario CanWest MediaWorks Toronto, Ontario Wyeth Soins de santé inc. Mississauga, Ontario General Motors du Canada Limitée Oshawa, Ontario LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE NCP NCP est chapeauté par un conseil d’administration. On y trouve des représentants des annonceurs, des agences de publicité et des médias, ainsi que des représentants du public. Ce sont les membres de NCP qui élisent les administrateurs lors de l’assemblée annuelle de l’organisme, qui a lieu habituellement en mai de chaque année. Les administrateurs sont élus pour une période de trois ans. Les membres du Comité de direction sont élus par le Conseil d’administration. 4 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ LES ADMINISTRATEURS Carol Fox Eric Glass Steven Guiton John Gustavson Michael Lio Bensimon Byrne Toronto, Ontario Procter & Gamble Inc. Toronto, Ontario Société Radio-Canada Ottawa, Ontario Association canadienne de marketing Don Mills, Ontario Lio & Associates Toronto, Ontario Wilf McOstrich Yves St-Amand Doug Turney James Villeneuve Consumers Council of Canada Toronto, Ontario Association des agences de publicité du Québec Montréal, Québec MacLaren McCann Canada Inc. Toronto, Ontario La Brasserie Labatt Limitée Toronto, Ontario TOUS NOS REMERCIEMENTS AUX ADMINISTRATEURS SORTANTS NCP remercie MM. Jim Herrler, vice-président, Victor Kruklis, trésorier, et les autres administrateurs sortant de charge, John Gustavson, Michael Lio et Doug Turney de leur exceptionnelle contribution aux travaux de NCP. RAPPORT ANNUEL 2004 5 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ — UN TOUR D’HORIZON PARCE QU’ELLE A RECONNU LE POUVOIR DE LA PUBLICITÉ À TITRE DE MOTEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE FACTEUR D’INFLUENCE DANS LES CHOIX QUE FONT LES CONSOMMATEURS, L’INDUSTRIE DE LA PUBLICITÉ A SAISI LA NÉCESSITÉ D’EXPLOITER LA FORCE QU’ELLE REPRÉSENTE DE FAÇON RESPONSABLE. L’INDUSTRIE CANADIENNE DE LA PUBLICITÉ A ÉTÉ L’UNE DES PREMIÈRES À ADOPTER L’AUTORÉGLEMENTATION. C’est en 1957 que l’industrie canadienne de la publicité a créé NCP sous le nom de Bureau consultatif de la publicité au Canada. Ses fondateurs étaient convaincus que l’autoréglementation de l’industrie de la publicité était la voie à suivre pour défendre les intérêts de ses membres et des consommateurs. Cette règle de base demeure le fer de lance de notre travail et de nos activités depuis près de 50 ans. Les dirigeants de différents secteurs d’activité, annonceurs, agences de publicité, médias et fournisseurs de l’industrie, comptent parmi nos membres. En acceptant de devenir membres de notre organisme, ils témoignent de leur engagement à soutenir l’autoréglementation responsable de l’industrie, et à endosser le Code canadien des normes de la publicité, qui est l’outil principal de l’autoréglementation. 6 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ Les dirigeants de différents secteurs d’activité, annonceurs, agences de publicité, médias et fournisseurs de l’industrie, comptent parmi nos membres. C’est en leur nom que nous fournissons : • un mode de fonctionnement reconnu et respecté pour assurer l’autoréglementation de la publicité; • un service objectif et indépendant d’examen de textes publicitaires qui aide les annonceurs à respecter les réglementations touchant certains domaines d’activité. Nous sommes heureux de vous informer, dans les pages qui viennent, de la portée et de l’ampleur du travail que nous accomplissons au nom de l’industrie de la publicité. LE CODE CANADIEN DES NORMES DE LA PUBLICITÉ Le Code canadien des normes de la publicité a d’abord été publié en 1963. C’est l’outil principal de l’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité. Le Code fixe les normes d’une publicité acceptable et sert au traitement des plaintes de consommateurs, ainsi qu’à celui des plaintes intra-industrie (litiges entre concurrents) contre la publicité. Sa mise à jour est constante, afin d’en assurer la contemporanéité et la pertinence. LES SERVICES D’APPROBATION DE NCP NCP fournit, à la demande de l’industrie de la publicité, des services d’approbation, assortis d’une tarification, de messages publicitaires portant sur différentes catégories de produits – les boissons alcoolisées, les médicaments non ordonnancés, les cosmétiques, l’alimentation et les boissons non alcoolisées ainsi que la publicité destinée aux enfants. RAPPORT ANNUEL 2004 7 LA MISE À JOUR DU CODE L’AUTORÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ NE SAURAIT SE FAIRE SANS LE CODE CANADIEN DES NORMES DE LA PUBLICITÉ (LE CODE), QUI EN EST L’OUTIL PRINCIPAL. ON Y TROUVE LES NORMES DE TOUTE PUBLICITÉ ACCEPTABLE ET LA PROCÉDURE PERMETTANT L’EXAMEN ET LA PRISE DE DÉCISION SUR LES PLAINTES DE CONSOMMATEURS ET CONSOMMATRICES ET LES PLAINTES INTRA-INDUSTRIE (LITIGE ENTRE CONCURRENTS) CONTRE LA PUBLICITÉ. En 2004, NCP a posé les gestes suivants au soutien de la mise en application et de l’interprétation du Code. • l’entrée en vigueur d’une nouvelle Ligne directrice sur la publicité alimentaire destinée aux enfants; • la rédaction de nouvelles Lignes directrices portant sur la publicité comparative, afin d’aider les annonceurs à préparer des publicités comparatives respectueuses des dispositions du Code; • la rédaction de nouvelles Lignes directrices portant sur l’utilisation, dans les messages publicitaires, de données résultant d’enquêtes et de recherches au soutien des allégations comparatives dans la publicité; • l’examen et le traitement de 1,500 plaintes écrites en provenance des consommateurs et consommatrices contre la publicité; • le soutien de cinq conseils des normes indépendants qui se prononcent sur les plaintes contre la publicité; • la rédaction de rapports trimestriels sur les plaintes retenues par les conseils des normes. LE CODE DOIT DEMEURER CONTEMPORAIN Ce n’est pas d’aujourd’hui que le Code fait l’objet de modifications. C’est un processus constant depuis 1963. Il importe qu’il demeure bien vivant, actuel et pertinent, compte tenu de l’évolution de la société. Il doit demeurer contemporain. On l’a assorti d’un Guide d’interprétation sous forme de lignes directrices, qui permettent de bien interpréter les 14 normes du Code et d’en favoriser la mise en application. 8 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ La Ligne directrice sur la publicité alimentaire destinée aux enfants Le Conseil d’administration de NCP a approuvé, en avril 2004, la Ligne directrice sur la publicité alimentaire destinée aux enfants. Cette dernière a été rédigée pour faire en sorte que la publicité alimentaire destinée aux enfants respecte les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, et de ses Règlements ainsi que le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et que les produits de collation soient clairement présentés pour ce qu’ils sont et non pas comme étant des substituts aux repas. Cette Ligne directrice a également été approuvée par l’Association canadienne des radiodiffuseurs, qui en a fait un complément au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Les Lignes directrices portant sur la publicité comparative et les Lignes directrices portant sur l’utilisation, dans les messages publicitaires, de données résultant d’enquêtes et de recherches au soutien d’allégations publicitaires NCP a, pendant l’année 2004, réclamé des intervenants de l’industrie leurs opinions et suggestions dans le cadre de la refonte de ces importantes Lignes directrices. Elles ont pour but d’aider les annonceurs à préparer des publicités comparatives respectueuses des normes consignées dans le Code. Nos remerciements s’adressent aux 60 personnes du monde de la publicité, du droit et de la recherche, qui ont consacré leur temps et leur expertise à la rédaction des nouvelles Lignes directrices. «Tant en principe qu’en pratique, toutes les allégations ou représentations faites dans la publicité doivent être soutenues.» (Extrait du Code canadien des normes de la publicité) LE TRAITEMENT DES PLAINTES DE CONSOMMATEURS L’industrie canadienne de la publicité a, de tout temps, reconnu que l’implantation d’un système de traitement des plaintes efficace a tout pour favoriser la confiance du public en la publicité. Son engagement à cet égard est ininterrompu, et NCP répond à toutes les plaintes écrites contre la publicité qu’il reçoit. 4. Si un conseil des normes parvient à la conclusion qu’une publicité contrevient à une norme, l’annonceur est prié de modifier ou de retirer sa publicité. 5. Le Code contient une procédure accessible aux annonceurs ou aux consommateurs qui désirent en appeler d’une décision rendue par un conseil. 6. Les plaintes retenues font l’objet de rapports trimestriels publiés par NCP. Le traitement des plaintes contre la publicité 1. Le personnel de NCP examine les publicités mises en cause dans les plaintes à la lumière des normes du Code. 2. Si une publicité semble susciter un questionnement en regard d’un article du Code (sauf les articles 10 et 14), l’annonceur est prié de fournir ses commentaires quant au bien-fondé de la plainte. 3. Le personnel de NCP prend connaissance de la réponse de l’annonceur. Si le questionnement à l’endroit de la publicité demeure, le dossier de la plainte est transmis à l’un des conseils des normes qui jouit de toute l’autorité requise pour se prononcer. La Procédure de traitement des plaintes des groupes d’intérêt particulier Les groupes d’intérêt particulier acheminent des plaintes à NCP. Elles sont traitées en vertu d’une procédure spéciale, dont le contenu est accessible dans notre site sur la Toile. LES CONSEILS DES NORMES RENDENT DES DÉCISIONS OBJECTIVES QUI ÉCHAPPENT À TOUTE INFLUENCE S’il est vrai que NCP administre la procédure de traitement des plaintes écrites des consommateurs et consommatrices DE MEILLEURES COMMUNICATIONS ENTRE LES ANNONCEURS ET LES CONSOMMATEURS ET CONSOMMATRICES Il existe des plaintes qui suscitent des questionnements à la lumière des articles 10 (Sécurité) ou 14 (Descriptions et représentations inacceptables) du Code. Dans ces cas-là, les annonceurs ont la chance de répondre par écrit directement aux consommateurs et consommatrices. Nous avons constaté, depuis un certain temps, que des plaintes se règlent lorsqu’un annonceur a la possibilité de s’expliquer directement à la personne qui s’est plainte. C’est ainsi que l’annonceur va écrire à cette personne en autant qu’elle nous aura autorisés à dévoiler son identité. Si, au contraire, elle ne permet pas que des rensei- gnements personnels à son sujet soient divulgués, NCP va servir d’intermédiaire entre l’annonceur et le(a) plaignant(e). Le(a) consommateur(trice) qui se déclare insatisfait(e) de la réponse fournie par l’annonceur, a tout loisir de solliciter l’intervention du Conseil des normes. RAPPORT ANNUEL 2004 9 «Je remercie NCP de son intervention rapide et efficace dans cette affaire. Je suis très impressionné de la façon dont ma plainte a été traitée et réglée.» contre la publicité, précisons que les publicités qui semblent susciter des questionnements en regard des normes, font l’objet d’un examen et d’une décision des conseils des normes, des groupes de bénévoles qui jouissent de toute l’autonomie nécessaire à leur bon fonctionnement. On compte, à travers le Canada, 100 femmes et hommes recrutés dans le but de siéger aux différents conseils des normes à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver. NCP recrute ses bénévoles parmi les dirigeants de l’industrie de la publicité et dans le public. Les membres des conseils se réunissent régulièrement dans le but d’examiner des plaintes et de se prononcer à leur sujet. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs noms à la page 17. NCP leur est très reconnaissant de l’expérience qu’ils mettent à son service, de leur perspicacité et de leur contribution générale, fondamentale au maintien d’un système objectif, équilibré et juste de traitement des plaintes contre la publicité. LES RAPPORTS SUR LES PLAINTES RETENUES CONTRE LA PUBLICITÉ La publication à chaque trimestre dans notre site sur la Toile, des rapports des plaintes contre la publicité, rend publiques les plaintes retenues par les conseils des normes. Les rapports contiennent de l’information précieuse pour les annonceurs, au sujet des préoccupations du public en matière de publicité, ainsi que des renseignements utiles sur la mise en application du Code et la façon d’interpréter les normes qui s’y trouvent. Les rapports font état de l’engagement ferme de l’industrie de la publicité de répondre aux plaintes, et de maintenir en place un système valable qui répond aux inquiétudes de la population face à la publicité. Le nombre de plaintes reçues en 2004 • 1,540 plaintes de consommateurs nous ont rejoints. • De ce nombre, 81 plaintes portant sur 55 messages 10 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ publicitaires, ont été jugées aller à l’encontre des normes par les conseils des normes. • Ce sont les publicités télédiffusées qui ont donné lieu au plus grand nombre de plaintes, soit 939, suivies par 178 plaintes sur l’affichage extérieur. Les points-clés en 2004 Les plaintes des consommateurs et consommatrices en matière de publicité témoignent de leurs principales préoccupations à l’endroit de la communication-marketing : • les publicités clairement destinées aux adultes comportant des sous-entendus de nature sexuelle, surtout lorsqu’elles sont diffusées dans des médias auxquels les enfants ont accès; • la publicité jugée inexacte ou mensongère est une source constante de préoccupation dans le public; • la perception d’un comportement très agressif au volant d’une voiture et de la conduite à très haute vitesse. LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES INTRA-INDUSTRIE (LITIGE ENTRE CONCURRENTS) C’est à la demande de l’industrie de la publicité qu’en 1976, NCP a mis à sa disposition une procédure confidentielle destinée à résoudre les affrontements entre annonceurs. Le fondement de cette procédure était le Code canadien des normes de la publicité, et elle offrait, moyennant une tarification, un moyen efficace et accessible de traiter, dans un environnement confidentiel et hors des tribunaux, des plaintes formulées par des annonceurs contre leurs concurrents. La mise à jour de la Procédure de traitement des plaintes intra-industrie en 2005 NCP projette, en cours d’année, de solliciter les commentaires, opinions et suggestions des intervenants de l’industrie, afin de revoir la Procédure de traitement des plaintes intra-industrie et, s’il y a lieu, de la modifier, afin qu’elle réponde aux besoins actuels, et conserve toute sa pertinence. La précédente refonte date de 2001. ASSURER LE RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS GRÂCE À NOS SERVICES D’APPROBATION NCP A MIS SUR PIED DES SERVICES D’APPROBATION DES PUBLICITÉS PORTANT SUR CERTAINS PRODUITS. L’EXAMEN DES TEXTES TRANSMIS EST OBJECTIF, JOUIT DE TOUTE L’INDÉPENDANCE REQUISE, ET PERMET ÉGALEMENT DE CONSEILLER L’INDUSTRIE. IL Y A DES CATÉGORIES DE PRODUITS VISÉS PAR DES RÉGLEMENTATIONS QUE LES ANNONCEURS SONT TENUS DE RESPECTER, DES LÉGISLATIONS QU’ILS NE PEUVENT CHANGER, ET DONT LE CONTRÔLE LEUR ÉCHAPPE TOUT AUTANT QU’À NOUS. En matière d’approbation, nous poursuivons les objectifs suivants : • fournir aux annonceurs un service d’examen objectif de leurs textes publicitaire et jouissant de l’autonomie nécessaire pour accomplir ce travail, afin de les aider à respecter les lois et règlements qui encadrent des domaines d’activité précis; • prévenir les radiodiffuseurs et les autres médias de la conformité des messages aux lois et règlements pertinents; • offrir à l’industrie la formation sur les exigences réglementaires touchant ses publicités. Dès 1972, NCP a accepté la demande de l’industrie de pré-approuver les publicités destinées aux enfants. Par la suite, le gouvernement fédéral a décidé de se départir de ses services de pré-approbation de messages portant sur certaines catégories de produits et, encore une fois, c’est à la demande de l’industrie que NCP a ajouté de nouvelles cordes à son arc. À l’heure actuelle, le personnel des Services d’approbation pré-approuve les publicités sur les boissons alcoolisées, les médicaments non ordonnancés, les cosmétiques, l’alimentation et les boissons non alcoolisées et la publicité destinée aux enfants. LES CONNAISSANCES ET L’EXPÉRIENCE DE NOS ANALYSTES Les textes publicitaires font l’objet d’un examen de la part de nos analystes bilingues, qui ont la formation professionnelle requise, qui ont reçu une formation spécialisée dans leur domaine d’activité, et ont développé une grande expertise. Ils ont acquis également des connaissances sur l’industrie et en matière de communications. Le personnel des Services L’équipe des Services d’approbation. d’approbation est dynamique, et offre toute sa collaboration à nos clients. Il répond aux questions, offre des consultations, et met ses connaissances au service de l’industrie. Les analystes de nos Services d’approbation sont appelés à participer à de nombreux projets pour ajouter de la valeur aux services dispensés à l’industrie. Notons les services de consultation, la préparation de guides et de publications destinés à la clientèle qui a besoin de faire le plein sur les exigences législatives touchant ses publicités. Plus de 10,000 textes publicitaires traités en 2004 Le personnel des Service d’approbation a, en 2004, examiné et approuvé plus de 10,000 messages publicitaires. Les approbations sont données rapidement, dans un délai de un RAPPORT ANNUEL 2004 11 à quatre jours. Tout dépend des produits annoncés – certains sont plus complexes que d’autres – et des services sollicités. Ce sont les annonceurs, qui transmettent leurs projets de publicité sous forme papier, qui paient tous les services d’approbation requis. L’EXAMEN DES TEXTES PUBLICITAIRES SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES À compter de 1997, NCP a fourni ses services d’approbation aux annonceurs de boissons alcoolisées destinées à la radio et à la télévision. Les textes sont évalués à la lumière des dispositions du Code de la publicité en faveur des boissons alcoolisées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). À la demande des annonceurs de la Colombie-Britannique, les analystes de NCP font l’examen des publicités imprimées et affichées destinées au marché de cette province. À la demande des annonceurs ontariens, NCP a, dès 2002, fourni le service d’approbation des publicités sur les boissons alcoolisées faisant l’objet d’un encadrement fourni par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario qui avait adopté des Lignes directrices en matière de publicité sur les boissons alcoolisées. L’EXAMEN DES TEXTES PUBLICITAIRES SUR LES MÉDICAMENTS NON ORDONNANCÉS C’est en 1997 que NCP a entrepris de pré-approuver les publicités destinées à la radio, à la télévision et à l’imprimé, des médicaments non ordonnancés. Santé Canada a désigné NCP comme seul organisme dispensateur de ce service. Les textes publicitaires sont évalués à la lumière des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et de ses Règlements, de l’information sur les produits dont la vente est autorisée par le ministère, et des politiques de Santé Canada et de NCP qui touchent cette catégorie de produits. Santé Canada a également demandé à NCP de fournir un service de consultation sur la Publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), ainsi que sur les messages d’information directe aux consommateurs et consommatrices (PDC). Les services d’approbation des publicités sur les produits naturels de santé Santé Canada a mandaté NCP de pré-approuver, à compter de 2004, les publicités destinées à la radio, à la télévision et dans l’imprimé portant sur les produits naturels de santé. Ces produits englobent les vitamines, les minéraux, les LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA PUBLICITÉ DES PRODUITS DE SANTÉ DESTINÉS AUX CONSOMMATEURS DE NCP Le Conseil consultatif de la publicité des produits de santé destinés aux consommateurs de NCP regroupe des représentants de l’industrie de la publicité, des associations de professionnels du monde médical et de la santé, des représentants de groupes intéressés et de Santé Canada. Il a pour mission de conseiller les Services d’approbation au sujet des politiques touchant l’examen des publicités sur les médicaments destinés aux consommateurs et sur les produits naturels de santé. Le travail accompli par ces bénévoles en 2004 mérite notre plus profonde reconnaissance. LES MEMBRES VOTANTS Larry Thomas, Président The Reader’s Digest Association (Canada) Ltd. Pierre McClelland, Vice-président Wyeth Soins de santé inc. Christina Bisanz Association canadienne des chaînes de pharmacies 12 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ Gloria Bowes Le Collège des médecins de famille du Canada Ray Chepesiuk Conseil consultatif de publicité pharmaceutique Mary Falbo Pattison Outdoor Advertising David Gollob Association canadienne des journaux Sandra Graham Association canadienne des radiodiffuseurs Gordon Harrison Association Pharmaceutique Homéopathique du Canada Lorinda Loftenbrook-Phillips Estée Lauder Cosmetics Ltd. John Mahony McNeil Consumer Healthcare Carolyn O’Brien Produits alimentaires et de consommation du Canada Joan Sayer Association des consommateurs du Canada Ken Stallman Cundari Health Millicient Toombs Association médicale canadienne Anne Ledger Wilkie Association canadienne des aliments de santé Bill Wilson Mount Sinai Hospital MEMBRES EX-OFFICIO Nicole Bellam Les normes canadiennes de la publicité Ann Sztuke-Fournier Direction des produits de santé commercialisés Santé Canada remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les remèdes traditionnels, les acides gras essentiels et les acides aminés. La rédaction des nouvelles Lignes directrices portant sur la publicité destinée aux consommateurs des produits de santé mis en marché Des Lignes directrices sur la publicité destinée aux consommateurs des produits de santé mis en marché sont en voie de rédaction. Y contribuent des représentants de Santé Canada et de NCP. Une fois terminée la consultation des parties prenantes à cet exercice, qui mènera à la rédaction d’un projet de lignes directrices, NCP livrera ses recommandations à Santé Canada à l’automne 2005. L’EXAMEN DE LA PUBLICITÉ SUR LES COSMÉTIQUES NCP a, depuis 1992, pré-approuvé les messages publicitaires destinés à la radio et à la télévision des cosmétiques. Pour accomplir ce travail, les analystes utilisent les critères que l’on trouve dans les Lignes directrices sur les allégations dans la publicité et l’étiquetage des cosmétiques, un document produit conjointement par l’Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums (ACCPTP), Santé Canada et NCP. Ces Lignes directrices font l’objet de mises à jour constantes, afin de rendre compte des changements technologiques et du dynamisme de l’industrie des cosmétiques. L’EXAMEN DE LA PUBLICITÉ SUR L’ALIMENTATION ET LES BOISSONS NON ALCOOLISÉES L’approbation des messages publicitaires sur les aliments et les boissons non alcoolisées relève de NCP depuis 1992. Les outils de travail sont la Loi sur les aliments et drogues et ses Règlements, ainsi que le Guide sur l’étiquetage et la publicité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le Guide d’interprétation, sous forme de ligne directrice, des normes en matière de publicité alimentaire destinée aux enfants L’approbation par l’Association canadienne des radiodiffuseurs de la Ligne directrice, à titre de complément au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, a amené le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants à mettre en application ce Guide d’interprétation. On voulait s’assurer que la publicité alimentaire destinée aux enfants respectait les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et ses Règlements, et que les produits de collation étaient clairement présentés pour ce qu’ils sont et non pas comme étant des substituts aux repas. C’est cette même Ligne directrice que le Conseil d’administration de NCP a approuvée, afin qu’elle s’applique également à la publicité imprimée destinée aux enfants, dont il est question dans le Code canadien des normes de la publicité. L’EXAMEN DE LA PUBLICITÉ DESTINÉE AUX ENFANTS Le respect du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants est une condition de licence. La pré-approbation de ces publicités relève du Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants. Au Québec, la publicité destinée aux enfants est interdite. La mise à jour du Bulletin sur la publicité destinée aux enfants Ce bulletin portant sur l’approbation de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants été rédigé pour aider les annonceurs, les agences de publicité et les radiotélédiffuseurs à préparer des messages publicitaires conformes au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Ce Code sert également de guide aux annonceurs dans la préparation de messages publicitaires qui tiennent compte et respectent les caractéristiques particulières de l’auditoire enfantin. Le prochain bulletin sur le sujet sera diffusé en juin 2005. LE COMITÉ D’APPROBATION DE LA PUBLICITÉ DESTINÉE AUX ENFANTS DE NCP Y siègent des représentants de l’industrie de la publicité, des médias et du public. Le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants se réunit à toutes les deux semaines, et évalue, à la lumière des articles du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, les messages publicitaires produits. Les personnes suivantes, dont le travail et l’engagement en 2004 ne se sont jamais démentis, méritent toute notre reconnaissance. Nicole Bellam, présidente Paul Foots*, Jean Larivière*, de NCP pol Therrien, Teresa Gloger*, Société Radio-Canada Ronda Bagnal, Katherine Vettese*, Bureau de la télévision du Canada Diana Carradine, Cathy Loblaw*, Annonceurs responsables en publicité pour enfants Kathy Chant, représentante du public Karen Girling, représentante du public Josephine Solomons, représentante du public * Substituts RAPPORT ANNUEL 2004 13 JOINDRE NOS MEMBRES LE MANDAT DE NCP LUI PERMET DE MENER DE FRONT PLUSIEURS ACTIVITÉS ET D’ENTRETENIR DES RELATIONS SUIVIES AVEC L’INDUSTRIE, LE PUBLIC ET LE GOUVERNEMENT. L’ANNÉE 2004 A ÉTÉ JALONNÉE D’INITIATIVES VISANT DES GROUPES QUI ONT INTÉRÊT À NOUS MIEUX CONNAÎTRE ET À NOUS MIEUX COMPRENDRE. CES INITIATIVES ONT PORTÉ SUR LA MISE EN ÉVIDENCE DU CODE CANADIEN DES NORMES DE LA PUBLICITÉ (LE CODE) ET DES SERVICES D’APPROBATION DE NCP. LE MESSAGE D’INTÉRÊT PUBLIC DESTINÉ À LA POPULATION EST UNE CONTINUITÉ La première campagne de publicité destinée au grand public date de 1999. Elle s’inscrivait dans un effort de communication à long terme, et a servi à faire connaître NCP et son Code canadien des normes de la publicité. La recherche menée auprès des consommateurs en 2004 confirme le succès de nos démarches pour rendre la population consciente de l’existence de notre organisme, démarches qui ont certes contribué à hausser le niveau de confiance du public à l’endroit des annonceurs canadiens et de leurs messages. Le nouveau message d’intérêt public insiste sur la véracité et l’exactitude dans la publicité Notre nouvel effort de communication avec la population insiste sur le rôle que joue le Code dans la promotion de l’engagement pris par l’industrie à l’endroit de la publicité véridique, honnête et exacte. La campagne se déclinera dans l’imprimé et dans l’affichage extérieur. Le message d’intérêt public sera remis aux médias membres de NCP, qui en assureront la diffusion tout au long de l’an 2005. intervenants de l’industrie de la publicité. Le personnel de NCP et de ses Services d’approbation a rencontré, à plus de cinquante reprises en 2004, des gens de l’extérieur, que ce soit à l’occasion de rencontres avec des consommateurs, des étudiants à tous les niveaux ou à l’occasion de colloques, pour les entretenir de différents sujets se rapportant à la mise en œuvre du mandat de NCP. LES COLLOQUES DE 2004 DE NCP ONT ATTIRÉ UN NOMBRE RECORD DE PARTICIPANTS Deux colloques ont eu lieu en décembre 2004 à Toronto et à Montréal. Comme par les années passées, ces rassemblements annuels ont mis en présence les uns des autres les membres du personnel des Services d’approbation et leurs clients, et ont remporté un grand succès. MIEUX COMPRENDRE QUI EST NCP, LE CODE ET LES SERVICES D’APPROBATION Il faut bien admettre que le Canada vit la complexité d’un environnement, où se côtoient réglementations et autoréglementation. Nous créons les occasions de partager notre connaissance de cet environnement avec tous les 14 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ Nicole Bellam fait son exposé aux clients des Services d’approbation lors du colloque de décembre 2004. Il faut bien admettre que le Canada vit la complexité d’un environnement, où se côtoient réglementations et autoréglementation. Nous créons les occasions de partager notre connaissance de cet environnement avec toutes les intervenants de l’industrie de la publicité. L’objectif de ces rencontres est d’aider l’industrie de la publicité à mieux comprendre le contexte réglementaire dans lequel évolue la publicité portant sur des produits de différentes catégories, les boissons alcoolisées, les cosmétiques, les médicaments non ordonnancés, l’alimentation et les boissons non alcoolisées et la publicité destinée aux enfants. Les commentaires recueillis au terme de chacune de ces rencontres annuelles nous apprennent que l’industrie apprécie le partage de l’information que nous possédons, et qui lui permet de mieux saisir comment se comporter dans un environnement à la fois réglementaire et autoréglementaire. le domaine de la publicité ou du marketing. Robert E. Oliver fut un pionnier de l’autoréglementation de l’industrie de la publicité, et fut le premier président du Bureau consultatif de la publicité au Canada, notre prédécesseur. C’est avec fierté que nous rappelons le bon souvenir de Robert E. Oliver et son héritage, en continuant à décerner des bourses en son nom. L’AVENIR DE L’INDUSTRIE DE LA PUBLICITÉ C’est en 1986 que fut créé le Prix Robert E. Oliver, pour promouvoir la pratique professionnelle de la communicationmarketing. Le prix est remis à un(e) étudiant(e) inscrit dans un programme de publicité ou de marketing au niveau collégial ou universitaire. La bourse remise au/à la gagnant(e) rend compte de la personnalité forte de l’individu, de ses qualités de chef, de ses services impressionnants à la communauté, tout comme elle souligne son engagement à poursuivre une carrière dans Tricia Hayden Julie Massicotte Le résultat du concours 2004 a consacré deux jeunes filles, Julie Massicotte, une étudiante en Art et Technologie des médias, Option publicité, du Cégep de Jonquière, au Québec, et Tricia Hayden, une étudiante au programme de publicité de Georgian College, à Barrie en Ontario. RAPPORT ANNUEL 2004 15 NOS MEMBRES AIM Placements Trimark Air Canada Alberto-Culver Canada Inc. Allard Johnson Communications AlphaRx Canada Limited Annonceurs responsables en publicité pour enfants Association canadienne de l'affichage extérieur Association canadienne du marketing Association canadienne des annonceurs Inc. Association canadienne des fabricants de cosmétiques, produits de toilette et parfums Association canadienne des journaux Association canadienne des journaux communautaires Association canadienne des radiodiffuseurs Association des agences de publicité du Québec (AAPQ) Association Visa Canada Avon Canada Inc. Bacardi Canada Inc. Baker & McKenzie Bandai America Incorporated, Canada Branch Banque TD Groupe financier Bayer Inc. Bell Canada Benjamin Moore & Company Limited Best Buy Canada Ltd. Binney & Smith Canada Bioforce Canada Inc. Blake, Cassels & Graydon LLP Borden Ladner Gervais SRL Brasseries Molson (Les) Brasseurs du Canada Brickworks Communications Buena Vista Home Entertainment Canada Cadbury Schweppes Americas Beverages Cadbury Trebor Allan Inc. Campbell, Michener & Lee Incorporated Campbell Company of Canada CanWest MediaWorks CARA Operations Limited Chanel Inc. CHUM Television Church & Dwight Canada Corp. Coca-Cola Limitée COGECO Inc. Colgate-Palmolive Canada Inc. Conseil canadien du commerce de détail Consumers Council of Canada CorbinPartners Inc. Corus Entertainment Inc. CTV Television Inc. CV Technologies – AB DaimlerChrysler Canada Inc. DDB Canada DEL Pharmaceutics (Canada) Inc. Eli Lilly Canada Inc. Enbridge Gas Distribution Inc. Energizer Canada Inc. Enterprise Rent-A-Car Fasken Martineau DuMoulin SRL Federal Express Canada Ferrero Canada Ltd. 16 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ Fido Solutions Inc. Frito Lay Canada Funrise Toy Corporation Galderma Canada General Mills Canada Corporation General Motors du Canada Limitée Gerber Canada GlaxoSmithKline Consumer Healthcare Gouvernement du Canada Government of Ontario-Advertising Review Board Gowling Lafleur Henderson SRL Greyhound Canada Grip Limited Groupe Cossette Communication Inc. H.J. Heinz Company of Canada Ltd. Hasbro Canada Corporation Heenan Blaikie SRL Hershey Canada Inc. Hertz Canada Limited Hilroy, A Meadwestvaco Company Homeocan Hooey Remus, Barristers & Solicitors Hume Imaging Inc. Imperial Tobacco Canada Limitée itoys Inc. Johnson & Johnson Inc. Kellogg Canada Inc. K'Nex Industries Inc. Kodak Canada Inc. Kraft Canada Inc. L'Oréal Canada Inc. L'Institut des communications et de la publicité (ICA) La Brasserie Labatt Limitée La Compagnie de la Baie d’Hudson Lang Michener, LLP Legault Joly Thiffault S.E.N.C. Lego Canada Inc. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Les Distilleries Corby Limitée Les Laboratoires Swisse Inc. Loblaw Company Limited Maple Leaf Foods Inc. Maritz Research Mattel Canada Inc. McCain Foods (Canada) McCarthy Tétrault SRL Médias Transcontinental S.E.N.C. Mega Bloks MGA Entertainment Midas Canada Inc. MIJO Corporation Miller Thomson Millward Brown Moosehead Breweries Limited NDMAC Nestlé Canada Inc. Nielsen Media Research Limited Nintendo of Canada Ltd. Novartis Consumer Health Canada Inc. Ontario Egg Producers Osler, Hoskin & Harcourt Padulo Integrated Inc. Panasonic Canada Inc. Parmalat Canada Pattison Outdoor Advertising Pelmorex Inc. Pepsi-QTG Canada Ltée Pfizer Canada Inc. Pfizer Consumer Healthcare Procter & Gamble Inc. Produits Shell Canada Ltée Publicis R. S. Engle Professional Corporation RE/MAX Promotions Inc. Reckitt Benckiser (Canada) Inc. Restaurants McDonald's du Canada Rogers Media, Broadcasting Rogers Media, Publishing Rothmans, Benson & Hedges Inc. S.C. Johnson and Son, Limited Scott Paper Limited Sleeman Brewing and Malting Co. Smith, Nixon & Co. LLP Société canadienne des postes Société Radio-Canada Spin Master Ltd. Spirits Canada Sprint Canada SSL Canada Inc. The Beer Store The Canadian Group The Canadian Salt Company Limited The Clorox Company of Canada Ltd. The Globe and Mail The Reader's Digest Association (Canada) Ltd. The Regina Leader-Post The TDL Group Corp. The Toronto Star Thinkway Toys TNS Canadian Facts Toronto Transit Commission Unilever Canada Inc. Unilever Cosmetics International (Canada) Wave Welcome Wagon Ltd. Weston Bakeries Limited Wow Wee Canada Wrigley Canada Wyeth Soins de santé inc. YUM Restaurants International Le 15 avril 2005 NOS CONSEILS DES NORMES LE CONSEIL DES NORMES NATIONAL LE CONSEIL DES NORMES (CANADA FRANÇAIS) Le Conseil des normes national siège à Toronto, Ontario. Il évalue les plaintes et se prononce sur les publicités nationales de langue anglaise qui semblent susciter un questionnement en regard des normes consignées dans le Code. Le Conseil des normes (Canada français) siège à Montréal, au Québec. Il évalue les plaintes de consommateurs contre les publicités nationales de langue française et les publicités diffusées uniquement au Québec, et se prononce à leur sujet. Roberta Albert* Tim Binkley, Downtown Partners Renee Bozowsky* Dave Champion, Best Buy Canada Ltd. Theresa Courneyea* Geoff Craig, Unilever Canada Paul Dillon, Greyhound Canada Eleanor Friedland*, Consumers Council of Canada Stephanie Guran, Viacom Affichage Lorraine Hughes, OMD Canada Norm Kirk* Stephen Lawson, La Compagnie de la Baie d’Hudson Helena Lazar, Publicis Michael Lio*, Lio & Associates Peter Miller, CHUM Television Peggy Molloy-Vickers*, Sheridan College Margo Northcote Randy Otto, Pattison Outdoor Advertising Jayne Payette, Nestlé Canada Inc. Rick Pregent, FCB Canada Ltd. Suzanne Raitt, Association canadienne des journaux Barbara Schreier* Jeff Shinozaki, Coca-Cola Limitée Gregory Skinner, Enterprise Creative Selling Teresa Tsuji, The Medical Post Angus Tucker, John St. Advertising Mark Wakefield, Unilever Canada Sandra Wheaton, Société Radio-Canada * désigne les représentants(es) du public Raymonde Lavoie, Co-présidente – DesArts Communication Marcel Saint-Germain, Co-président Pierre Arthur† – La Presse Manon Beaudoin – Conseil québécois du commerce de détail Marie-Hélène Beaulieu* – Option Consommateurs Ronald Béliard* – Communautés culturelles Sylvie Bolduc – Palm Publicité Marketing René Carier – Publicité Club de Montréal Sylvie Chavanne† – TQS Philippe Comeau – LG2 Paule Desautels† – Bell Canada Jannick Desforges*† – Option Consommateurs Roma Desjardins* – Association des consommateurs du Canada Sylvain Desrochers* – Université de Montréal Denis Dompierre* – Communications et Société Christiane Dubé – La Presse Geneviève Durocher*† – Représentante Jeunesse Jeane Francoeur – Banque Nationale du Canada Sylvie Gaudreau – TQS John D. Gill – Transcontinental Procom Inc. Mark Goren – Armada Trevor Ham – Playground Eve-Marie Hamel*† – Représentante Jeunesse Paul Hétu† – Association canadienne des annonceurs Renatka Krcova* – Représentante Jeunesse Nancy Leggett-Bachand – Hebdos du Québec Guylaine Lehoux† – Gaz Métropolitain Inc. Pascal Léporé – Bureau d’éthique commerciale de Montréal Inc. Alykhanhthi Lynhiavu*† – Communautés culturelles Ursula Mueller* – Consommatrice de langue anglaise Jo-Ann Munro – Groupe Cossette Communication Inc. Bertrand Ouellet*† – Communications et Société Françoise Pâquet† – Conseil québécois du commerce de détail Louis-Thomas Pelletier – Diesel Marketing Inc. Claude Perrault – Société Radio-Canada Guyane Perron† – Hebdos du Québec Stéphanie Poulin*† – Option Consommateurs Christiane Sauvé* – Consommatrice Yves St-Amand – Association des agences de publicité du Québec Isabelle Stébenne† – Palm Publicité Marketing Joëlle Turgeon† – Société Radio-Canada Rita Villeneuve* – AFÉAS Jane Williams – Marketel / McCann-Erickson Sandra Wheaton† – Société Radio-Canada † désigne les substituts * désigne les représentants(es) du public Les plaintes portant sur des publicités locales ou régionales sont acheminées au conseil des normes le plus rapproché. LE CONSEIL DES NORMES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE LE CONSEIL DES NORMES DE L’ALBERTA LE CONSEIL DES NORMES DES PROVINCES DE L’ATLANTIQUE Alexis Cylwa, Présidente – Pacific Newspaper Group Pat Conway, Pattison Outdoor Advertising Christopher Gouglas, Best Buy Canada Ltd. John Leckie, Gowling Lafleur Henderson LLP Roy Lind, BC Newspaper Group Simone Lis, Better Business Bureau of Mainland BC* Brett Manlove, Global BC Eric Ommundsen, Panorama Mountain Village Sheryl O’Toole* Andeen Pitt, Wasserman & Partners Advertising Anne Steele* Neil Sweeney, Labatt Breweries of Canada Robert Wyckham* Pat Sullivan, Présidente - Highwood Communications Anne Byrne, Pattison Outdoor Advertising Gary Cobb, The Calgary Herald Shane Goth, Calder Bateman Communications Sandra Jonsson, CFCN Television Tim Loblaw*, Southern Alberta Institute of Technology Keith Martin*, Alberta Government Services Darrell Paul, CJAY 92 FM Radio Kate Reynolds-Braun, Calgary Learning Centre Paige Thomlinson, Chinook Centre Cathy Yost, Yost Production Services Ltd. Blair Hyslop, Président - McCain International Michel Bertin, Société Radio-Canada – Ventes, Télévision Elizabeth Braid, SGCI Communications Inc. Jean Brousseau, GCP Bristol Jay Calnan, Metro Radio Group Rick Emberley, The Bristol Group Kelly L. Greenwood*, Patterson Palmer Brian Jamieson, Extreme Communications, NB & PEI Denise Moore*, Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women Steve Poirier, Moosehead Breweries Ltd. Nancy G. Rubin*, Stewart McKelvey Stirling Scales Tracey Thomas*, Black Business Initiative * désigne les représentants(es) du public RAPPORT ANNUEL 2004 17 POUR NOUS JOINDRE LE PERSONNEL DE NCP À TORONTO Les normes canadiennes de la publicité 175, rue Bloor Est Tour Sud, bureau 1801 Toronto (Ontario) M4W 3R8 Téléphone : 416 961-6311 Télécopieur : 416 961-7904 Courriel : [email protected] Linda Nagel, Présidente et chef de la direction Peter White, Vice-président, Opérations Niquette Delage, Directrice des normes (Canada français) Janet Feasby, Directrice, Affaires publiques et communications Sharon Mustos, Service aux membres Jennifer Finjan, Assistante administrative et gérante de bureau Jennifer Davidson, Coordonnatrice nationale des normes Astrid D’Sanges, Assistante à l’administration et à la comptabilité Claire Palardy, Assistante À MONTRÉAL LES SERVICES D’APPROBATION Les normes canadiennes de la publicité 4823, rue Sherbrooke Ouest, bureau 130 Montréal (Québec) H3Z 1G7 Téléphone : 514 931-8060 Télécopieur : 514 931-2797 Courriel : [email protected] NOTRE SITE INTERNET www.normespub.com 18 LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ Nicole Bellam, Directrice, Services d’approbation des publicités Paul Foots, Analyste, approbation Dora Gelntis, Analyste et gérante de projet Jean Larivière, Analyste, approbation Ruta Rozentals, Analyste, approbation Louise Swift, Analyste, approbation Marie-Hélène Dubé, Préposée au service de l’approbation Patricia Ross, Préposée au service de l’approbation R.S. Engle, Conseiller juridique externe