Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d
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Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d
Enquête Catalyst 2013 Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 ANNEXE 1 – MÉTHODOLOGIE Mise en contexte En 1998, Catalyst instituait une enquête bisannuelle afin d’examiner systématiquement la représentation des femmes au sein de la haute direction des entreprises canadiennes. Après avoir d’abord évalué le statut des femmes au sein des conseils d’administration, Catalyst a élargi son champ d’études en 2002 afin de mesurer la représentation féminine aux niveaux les plus élevés de la direction des entreprises. Conçus de manière à établir des statistiques précises et à fournir des moyens de comparer les résultats, les rapports d’enquête ont pour objectif de promouvoir l’avancement des femmes et d’attirer l’attention sur cette question. Méthodologie de recherche L’Enquête Catalyst Financial Post 500 (FP500) se fonde sur une méthodologie de recherche qui utilise le décompte d’une population. Cette approche permet de distinguer les recherches conduites par Catalyst d’autres études produites au moyen de sondages : un tableau précis du statut des femmes et du progrès obtenu peut être dressé puisque la recherche ne requiert pas l’utilisation d’un échantillon représentatif. La population examinée par Catalyst est celle des 500 sociétés comprises dans le classement du Financial Post, non seulement parce qu’elles sont les plus importantes sur le plan des revenus, mais également parce qu’elles sont reconnues généralement comme étant les entreprises plus puissantes et influentes au Canada. En ce qui concerne les sociétés ouvertes, Catalyst a recueilli des informations publiques disponibles auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) via le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) le 18 juin 2013 (date de la publication de la liste du Financial Post © Catalyst 2014 500 en 2013). Les données soumises aux ACVM sont conformes aux exigences fédérales ou provinciales régissant le contenu et l’échéancier de soumission. Quant aux sociétés non cotées en bourse (c.- à- d. les sociétés fermées, les sociétés de la couronne et les coopératives), Catalyst a eu recours à un processus de vérification afin d’assurer l’authenticité des données recueillies de sources publiques. Au cours de l’été 2013, Catalyst a envoyé un courriel aux personnes-ressources de chacune des sociétés non cotées de la liste Financial Post 500. Le courriel demandait à chaque entreprise de vérifier les données suivantes en son sein : • le nombre total de membres du conseil d’administration • le nombre total de femmes membres du conseil d’administration • le nom, le poste et le sexe de chaque membre du conseil d’administration au 18 juin 2013 Parmi les sociétés non cotées, 84,8 % ont participé au processus de vérification aux fins de cette enquête. Les sociétés qui n’ont pas donné suite à la demande initiale soumise par courriel ont été contactées par téléphone et courriel à plusieurs reprises au cours d’une période de cinq mois. En ce qui concerne les deux sociétés non cotées indiquées ci-dessous qui n’ont pas participé au processus de vérification, Catalyst a utilisé les données figurant dans le dernier rapport annuel publié de par chacune d’entre elles. Les rapports annuels sont des documents officiels qui contiennent des informations détaillées sur les activités, les opérations et la situation financière de l’entreprise au cours du dernier exercice financier. Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Rang FP500 Société Province/ Territoire Industrie SCIAN 265 Garda World Security Corp. Québec Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement 199 SSQ, Société d’assurance-vie inc. Québec Finance et assurances Catalyst n’a inclus dans l’Enquête aucune donnée émanant d’une société si elle n’avait pas été déposée auprès des ACVM, vérifiée par la société ou publiée dans un rapport annuel formel public. Pour plus de renseignements, voir la section ci-dessous intitulée Sociétés exclues. Afin de fournir des points de comparaison additionnels, Catalyst a analysé les sociétés identifiées par le Financial Post 500 suivant le lieu d’établissement du siège régional et selon les secteurs industriels du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Sociétés exclues 2013 Certains événements qui se sont produits avant le 18 juin 2013 ont conduit à l’exclusion des deux sociétés suivantes de l’enquête, puisqu’en avril 2012 elles ont été fusionnées en une seule entité, soit la Manitoba Liquor and Lotteries Corporation : Rang FP500 Société Province/ Territoire Industrie SCIAN 399 Manitoba Liquor Control Commission Manitoba Administrations publiques 425 Manitoba Lotteries Corp. Manitoba Administrations publiques © Catalyst 2014 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 2 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Les 41 sociétés suivantes ont certifié que leur conseil d’administration n’est pas canadien. Plusieurs sociétés apparaissant dans la liste FP500 sont des filiales à part entière de sociétés qui ont un siège social mondial. La structure de régie d’entreprise variant d’une société à l’autre, un grand nombre des filiales suivantes figurant dans la liste FP500 ont déclaré qu’elles ne sont pas dotées d’un conseil d’administration unique responsable de la gestion de la société canadienne. Rang FP500 Société Province/ Territoire Industrie SCIAN 12 Walmart Canada Corp. Ontario Commerce de détail 30 Ultramar Ltd. Québec Commerce de gros 42 McKesson Canada Québec Commerce de gros 43 Rio Tinto Alcan Inc. Québec Fabrication de biens durables 68 Nexen Inc. Alberta Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 73 IBM Canada Ltd. Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 79 Fluor Canada Ltd. Alberta Services professionnels, scientifiques et techniques 80 Home Depot of Canada Inc. Ontario Commerce de détail 88 Best Buy Canada Ltd. ColombieBritannique Commerce de détail 118 ArcelorMittal Canada Ontario Commerce de gros 129 STAPLES Canada Inc. Ontario Commerce de détail 139 Winners Merchants International L.P. Ontario Commerce de détail 153 British Columbia Liquor Distribution Branch ColombieBritannique Commerce de détail 177 Lloyd’s Underwriters (Canada) Québec Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement 211 Microsoft Canada Inc. Ontario Industrie de l’information et industrie culturelle 228 Compass Group Canada Ltd. Ontario Services d’hébergement et de restauration 246 Weatherford Canada Ltd. Alberta Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 247 Wolseley Holdings Canada Inc. Ontario Gestion de sociétés et d’entreprises 248 Apache Canada Ltd. Alberta Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 251 URS Canada, Inc. Alberta Services professionnels, scientifiques et techniques © Catalyst 2014 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 3 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Rang FP500 Société Province/ Territoire Industrie SCIAN 282 Acklands-Grainger Inc. Ontario Commerce de gros 286 AstraZeneca Canada Inc. Ontario Fabrication de biens non durables 308 Cirque du Soleil Québec Arts, spectacles et loisirs 308 Cirque du Soleil Québec Arts, Entertainment, and Recreation 319 SAP Canada Inc. Ontario Industrie de l’information et industrie culturelle 330 L’Oréal Canada Inc. Québec Fabrication de biens non durables 332 Alcatel-Lucent Canada Inc. Ontario Industrie de l’information et industrie culturelle 356 Molycorp Minerals Canada ULC Ontario Fabrication de biens non durables 365 Export Packers Co. Ltd. Ontario Commerce de gros 371 sanofi-aventis Canada Inc. Québec Commerce de gros 395 Time Warner (Canada) Ontario Industrie de l’information et industrie culturelle 406 Electrolux Canada Corp. Ontario Commerce de gros 415 Sodexo Canada, Ltd. Ontario Services d’hébergement et de restauration 418 Boeing Canada Inc. Manitoba Fabrication de biens durables 424 Nabors Canada Alberta Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 438 Monsanto Canada Inc. Manitoba Agriculture, foresterie, pêche et chasse 440 General Dynamics Canada Ltd. Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 441 Christie Digital Systems Canada, Inc. Ontario Fabrication de biens durables 458 ADP Canada Co. Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 463 Compugen Inc. Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 475 Amdocs Canadian Managed Services Inc. Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 484 WGI Westman Group Inc. Manitoba Fabrication de biens durables © Catalyst 2014 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 4 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Les 35 sociétés suivantes n’ont pas rendu publiques des informations sur les membres de leur conseil d’administration et n’ont pas participé au processus de vérification de Catalyst : Rang FP500 Société Province/ Territoire Industrie SCIAN 50 Honda Canada Inc. Ontario Fabrication de biens durables 59 Chrysler Canada Inc. Ontario Fabrication de biens durables 66 General Motors of Canada Ltd. Ontario Fabrication de biens durables 71 McCain Foods Ltd. Nouveau Brunswick Fabrication de biens non durables 72 Vale Canada Ltd. Ontario Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 86 La Coop fédérée Québec Commerce de gros 108 Insurance Corp. of British Columbia ColombieBritannique Finance et assurances 117 Canpotex Ltd. Saskatchewan Commerce de gros 122 Hewlett-Packard (Canada) Co. Ontario Fabrication de biens durables 146 The Ledcor Group of Companies ColombieBritannique Construction 150 John Deere Canada ULC Ontario Fabrication de biens durables 163 Mercedes-Benz Canada Inc. Ontario Commerce de gros 202 CNH Canada Ltd. Saskatchewan Fabrication de biens durables 206 The David Azrieli Group of Companies Québec Services immobiliers et services de location et de location à bail 217 UAP Inc. Québec Commerce de gros 227 Mattamy Homes Ltd. Ontario Construction 234 KGHM International Ltd. ColombieBritannique Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 252 Apotex Inc. Ontario Fabrication de biens non durables 259 Abbott Laboratories, Ltd. Québec Fabrication de biens non durables 262 Oracle Corp. Canada Inc. Ontario Industrie de l’information et industrie culturelle 272 Honeywell Ltd. Ontario Fabrication de biens durables 363 OnX Enterprise Solutions Ltd. Ontario Commerce de gros 368 EBC Inc. Québec Construction © Catalyst 2014 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 5 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Rang FP500 Société Province/ Territoire Industrie SCIAN 387 Procom Consultants Group Ltd. Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 421 Black & Decker Canada Inc. Ontario Commerce de gros 435 The Oppenheimer Group ColombieBritannique Commerce de gros 448 Creation Technologies LP ColombieBritannique Fabrication de biens durables 455 Nokia Products Ltd. Ontario Commerce de gros 460 Smucker Foods of Canada Ontario Fabrication – Biens non durables 461 BDO Canada LLP Ontario Services professionnels, scientifiques et techniques 466 Groupe Park Avenue Inc. Québec Gestion de sociétés et d’entreprises 473 MNP LLP Alberta Services professionnels, scientifiques et techniques 477 EXCELDOR coopérative Québec Fabrication – Biens non durables 483 OpenRoad Auto Group Ltd. ColombieBritannique Commerce de détail 492 John Deere Financial Inc. Ontario Finance et assurances 492 John Deere Financial Inc. Ontario Finance and Insurance Aux fins de l’Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500, Catalyst avait examiné les sociétés figurant dans la liste Financial Post 500 publiée le 21 juin 2011. Des données insuffisantes pour 52 sociétés avaient conduit à leur exclusion aux fins de l’analyse en 2011. La liste complète des sociétés exclues se trouve dans 2011 Catalyst Census: Financial Post 500 Women Board Directors Appendix 1—Methodology.1 © Catalyst 2014 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 6 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Notes sur l’Enquête Catalyst 2013 selon le classement Financial Post 500, Annexes 2-6 • Le style du Financial Post a été utilisé pour les listes de noms de sociétés. • Les pourcentages et les moyennes des régions et industries ont été calculés de la manière suivante : ** Pourcentage de femmes siégeant au sein de conseils d’administration : la somme de tous les postes d’administrateurs occupés par les femmes dans chaque groupe est divisée par la somme de tous les postes d’administrateurs dans chaque groupe. **Nombre moyen de femmes siégeant au sein de conseils d’administration : la somme de tous les postes d’administrateurs occupés par des femmes dans chaque groupe est divisée par le nombre de sociétés dans chaque groupe. ** Nombre moyen d’administrateurs : la somme de tous les postes d’administrateurs est divisée par le nombre de sociétés dans chaque groupe. Définitions Postes de direction au sein de conseils d’administration La part des postes de direction au sein des conseils d’administration qui est occupée par des femmes est un indicateur du pouvoir que ces dernières y exercent. Catalyst fait le décompte du nombre de postes de direction au sein du conseil d’administration des sociétés ouvertes de la liste FP500 — qui peuvent comprendre le président, l’administrateur principal, et les présidents des comités de vérification, de la rémunération, et de la nomination/régie d’entreprise. Aux fins de l’analyse, ceci signifie qu’une personne peut occuper plus d’un poste de direction, au sein de différentes sociétés ou au sein de la même société. Par exemple, une personne siégeant au sein de deux conseils d’administration peut être la présidente du conseil de la société A et l’administrateur principal au sein du conseil de la société B. Également à titre d’exemple, une personne siégeant au conseil de la société C peut occuper au sein de ce même conseil les postes d’administrateur principal et de président du comité de la rémunération. Sièges au sein des conseils d’administration Catalyst recueille le nom et le sexe de chacun des membres du conseil d’administration pour chaque société de la liste FP500. Pour des fins d’analyse, cela signifie que les administrateurs peuvent siéger sur le © Catalyst 2014 conseil d’administration de plus d’une société. Par exemple, un administrateur qui est membre du conseil de la société A et de la société B serait compté deux fois. Types de sociétés La liste Financial Post 500 comprend quatre types de sociétés : sociétés ouvertes, sociétés privées, sociétés de la couronne et coopératives. L’analyse de 2013 est fondée sur 266 sociétés ouvertes, 106 sociétés privées, 40 sociétés de la couronne et dix coopératives. Une société ouverte a procédé à un premier appel public à l’épargne et possède des actions qui sont négociées en bourse ou sur le marché hors cote. 2 Les sociétés ouvertes sont assujetties à des obligations en matière d’information continue et autres obligations découlant de la législation fédérale sur les valeurs mobilières.3 Les sociétés privées sont détenues par un ou plusieurs individus, une famille ou une société mère, et leurs actions ne sont pas négociées en bourse. 4 Les sociétés de la couronne sont détenues par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial et ne transigent pas d’actions. 5 Les coopératives sont détenues collectivement par un ensemble d’individus et sont gérées selon le principe de la démocratie, et ne transigent également pas d’actions. 6 Aux fins de ce rapport, le type de société a été déterminé en fonction des informations fournies dans la liste Financial Post 500. Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 7 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 Secteurs industriels SCIAN Le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canda, du Mexique et des États-Unis.7 Catalyst a recueilli la classification de chaque société auprès de la base de données de Hoover contenant les codes SCIAN de sociétés. Les secteurs industriels sont classés selon un code à deux chiffres correspondant au secteur SCIAN, sous réserve d’une seule modification effectuée dans le but de concorder avec la structure de classification de notre Enquête FP500, cette modification étant issue de la structure de classification SCIAN de 2012 : le secteur de la fabrication (secteurs 31-33) a été remanié et comprend maintenant les biens durables et les biens non durables.8 Région Catalyst établit la classification du lieu où est établi le siège régional de chaque société de la liste Financial Post 500 en se fondant sur la liste 2013 du Financial Post 500. Aux fins de l’analyse en 2013, aucune société de la liste Financial Post 500 n’avait établi son siège dans les quatre provinces/territoires suivantes : Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Île-du-Prince Édouard et Yukon. Notes 1.Pour obtenir la liste des sociétés exclues de l’ Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 , voir http://www.catalyst.org/knowledge/enquete-catalyst-2011-les-femmes-membres-de-conseils-dadministration-1, de Liz Mulligan-Ferry, Morgan Friedrich, and Sabra Nathanson, (2011). 2.Sheshunoff Information Services, “Public vs. Private Companies and the Accounting Standards,” Internal Auditor Alert (1553-8222), vol. 9, no. 6 (June 2012): p. 1–3. 3.SEDAR, « Foire aux questions - Qui dépose des documents au moyen de SEDAR? ». 4.Sheshunoff Information Services, “Public vs. Private Companies and the Accounting Standards,” Internal Auditor Alert (1553-8222), vol. 9, no. 6 (June 2012): p. 1–3. 5.Treasury Board of Canada Secretariat, “Agent Status and Crown Corporations: Introduction.” 6.Association des coopératives du Canada, « À propos des coopératives ». 7.Statistique Canada, Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012. 8.U.S. Department of Labor, “Bureau of Labor Statistics—CES (National): NAICS Supersectors for the CES Program.” © Catalyst 2014 Enquête Catalyst 2013 : Les femmes membres de conseils d’administration selon le classement Financial Post 500 | 8