Droits et obligations des utilisateurs

Charte d’utilisation
du réseau informatique et d’Internet
du collège Albert Camus à La Chapelle saint Luc
Collège A. Camus
46, rue J. Jaurès BP 49
10602 La Chapelle St Luc
Cedex
Tél. 03 25 82 66 70
Cette charte a pour objet de définir les modalités d’utilisation des postes informatiques, des accès au
réseau informatique et de la connexion à Internet dans l’Etablissement scolaire.
Elle s’adresse à TOUS LES UTILISATEURS du réseau de l’établissement.
Droits et obligations des utilisateurs :
Tout utilisateur est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège (au CDI, dans
les salles informatiques, dans les salles de cours...).
L'accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du Principal.
Tous les utilisateurs s'engagent à respecter :
- les règles d'utilisation du matériel informatique définies au sein du collège
- la législation en vigueur.
1 Accès aux ressources informatiques
Le collège met à disposition des utilisateurs des ressources informatiques protégées par un
dispositif de filtrage. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des
ordinateurs, leur utilisation d'Internet et des réseaux numériques.
Droits
Le collège met à disposition des utilisateurs une
connexion à haut débit (ADSL) à l’Internet.
L’accès à Internet est limité à une utilisation
professionnelle ou à des fins pédagogiques.
Le collège met à disposition des utilisateurs des postes
configurés, des équipements actualisés, renouvelés,
entretenus et reste favorable à toute amélioration des
équipements et des installations.
Devoirs
Les élèves et tout utilisateur s'engagent à :
- prendre soin du matériel
- respecter les règles d'usage des matériels
informatiques précisées par les enseignants
- à informer son professeur ou un responsable
informatique pour toute anomalie constatée.
- à ne pas modifier la configuration des postes (bureau)
- à ne pas modifier les branchements
- à ne pas soustraire tout ou partie des périphériques.
Les élèves s'engagent à accéder aux ressources
informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires et à
demander l'autorisation à l’adulte responsable pour
toute autre activité (utilisation des groupes de
discussion "chats" et "forums" ; téléchargement de
logiciels ou documents...).
Chaque élève et tout utilisateur se voit attribuer un
compte individuel (nom d'utilisateur et mot de passe) ou
collectif (nom du lieu d’utilisation) qui lui permet de se
connecter au réseau pédagogique.
Les élèves s'engagent à ne pas divulguer leur mot de
passe à d'autres utilisateurs et à ne pas utiliser un autre
code utilisateur que celui qui leur est attribué.
Chacun reste responsable de l'utilisation faite à l'aide de
son code utilisateur.
2 Respect des règles de bon usage de l’outil informatique
Les ressources informatiques sont mises à disposition de l'ensemble des élèves. Chacun doit
respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.
Droits
Chaque utilisateur peut accéder aux ressources
informatiques du collèges pour réaliser des activités
pédagogiques ou mener des recherches d'informations à
but scolaire.
L’utilisateur peut accéder à tous les logiciels mis à sa
disposition sur le réseau : logiciels de bureautique
« standards », logiciels pédagogiques spécifiques.
Devoirs
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’activités
accaparant les ressources informatiques et pénalisant la
communauté (utilisation de logiciels en ligne,
téléchargement, impression de gros documents,
stockage de gros fichiers...)
L’utilisation et le raccordement au réseau informatique
du collège de supports amovibles personnels
(disquettes, clefs USB, disques durs externes,
portables…), sont conditionnés par l’accord préalable
d’une personne responsable (personnes ressources
TICE) pour des raisons de sécurité (compatibilité des
systèmes, virus, modification des configurations…)
3 Respect de la législation
Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image..). Il doit lui-même respecter
l'ordre public.
Droits
Les travaux effectués par l’utilisateur et enregistrés sur
le réseau sont protégés.
Chaque élève peut demander à ce que sa vie privée soit
respectée
Eventuellement, sur un document en ligne, seuls le
prénom et la classe de l’élève figureront.
Devoirs
Les utilisateurs, lors d'échanges de courriels ou de
publications sur le Web s'engagent à :
- ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine
d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de
messages, textes ou images provocants
- ne pas diffuser des informations injurieuses,
diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée
ou aux droits et à l'image d'autrui.
- ne pas publier des photos sans l'autorisation des
personnes représentées
- à ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou
copier des informations ne lui appartenant pas
- à ne pas accéder à des informations appartenant à un
autre utilisateur sans son autorisation.
Chaque auteur possède sur les oeuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation
est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte...).
Droits
Il sera demandé à l'élève ayant réalisé des productions
son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les
publier.
Devoirs
Les utilisateurs et les élèves s'engagent à respecter la
propriété intellectuelle en :
- ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par
la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées)
- n'utilisant pas de copies illégales
- ne publiant pas des productions sans l'autorisation
préalable de leur(s) auteur(s).
Toute correspondance privée bénéficie d'une protection : le secret de la correspondance.
Droits
La correspondance privée de chaque élève est
confidentielle.
Devoirs
Les élèves s'engagent à :
- respecter le secret de correspondance de ses camarades
- utiliser la messagerie électronique selon les conditions
fixées par les enseignants.
En cas de non respect de cette charte, l’Utilisateur s’expose à des sanctions :
- Avertissement
- Interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre des cours
- Sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur
- Plainte en justice et poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction aux dispositions légales.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de cette charte et s’engage à les
respecter dans leur intégralité.
Cette charte a été adoptée par le Conseil d’Administration, séance du 29/04/2008. Comme le règlement intérieur,
elle est révisable chaque année. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des
TICE, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des
tribunaux.
Cette charte se réfère en particulier à quatre lois : Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, Loi sur
la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881, Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Loi sur la
Communication audio-visuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
Fait à La Chapelle Saint Luc
Le 01/09/2008
Le Principal
Cachet de l’Etablissement,
L’Utilisateur,
et les Parents pour
les élèves mineurs,