Art 8 M5 La plate-forme huissiers - Portail de formation CFP AGIRC

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Rationaliser les coûts de gestion – ARTICLE 8 : Mesure 5
Homogénéiser le recours à la
sous-traitance Contentieux
La plate-forme Huissiers
Séminaire Entreprises 2016
SOMMAIRE
1. Présentation Projet plateforme huissiers
2. Organisation projet
3. Déploiement
Projet Plateforme Huissier (Article 8 – Mesure 5)
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Mieux piloter les échanges huissiers et simplifier le processus d’injonction de payer
Le principe
GPS 1
Huissiers
Plateforme
d’échange
Réseaux
d’huissiers
GPS n
La plateforme a pour
objectif de gérer et tracer
les échanges entre les GPS
et les huissiers et
permettre un suivi et un
pilotage des actions des
huissiers
Principales étapes du processus injonction de payer couverte par la plateforme
Processus
Métier
Processus
Transverses
Envoi de la
requête
Réception de
l’ordonnance
Signification
de
l’ordonnance
Production du
Titre
exécutoire
Signification
du titre
exécutoire
Evénements dossiers
Suivi et pilotage
Facturation
Communication / Messagerie
Administration et paramétrage
Recouvrement
forcé
Encaissement
et versement
DSO-Interactive a été choisi suite à un appel d’offre européen réalisé au 1S
2016
Février
Mars
Cadrage de
l’AOE
Avril
Validation
du dossier
de
consultation
Mai
Juin
Parution de
l’avis d’appel
à
concurrence
(18/04)
Juillet
Ouverture
des plis et
analyse de
l’offre
Août
Septembre
Attribution
provisoire
du marché
Commission
d’appel
d’offre
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Lancement
des travaux
avec DSO
Attribution
définitive et
signature du
contrat

Société proposant une solution d’outil de gestion partagé
entre les donneurs d’ordre et les huissiers

Pour l’Agirc-Arrco : projet d’interfaçage entre le SI-RC et la
plateforme DSO

Flux bi-directionnels de création et de mise à jour à J+1

Saisie de l’avancement des procédures par les huissiers via
la plate-forme

Mise à jour automatique du dossier dans GRECCO

Traçabilité des échanges avec les huissiers

Pilotage des huissiers et des procédures dématérialisées
SOMMAIRE
1. Présentation Projet plateforme huissiers
2. Organisation projet
3. Déploiement
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Un projet en 2 volets
GRECCO
DSO
VOLET SI
(dématérialisation)
EXPERIMENTATION APICIL
(sans dématérialisation)
Evolution de GRECCO pour permettre la
dématérialisation :
 Modification des écrans de création
d’une Injonction de Payer
 Envoi de flux (création et mise à
jour)
 Réception de flux (alimentation du
journal dans GRECCO)
Mise en place de la plateforme sans
dématérialisation :
 Paramétrage de la plateforme
(workflows)
 Paramétrage des huissiers
 Rodage du processus avec un
gestionnaire et une étude d’huissier
pilote
Branchement avec la plateforme DSO
Passage à la dématérialisation dès
livraison du volet SI
SOMMAIRE
1. Présentation Projet plateforme huissiers
2. Organisation projet
3. Déploiement
Planning global du projet
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Préparation de la dématérialisation (Volet SI) et Expérimentation/Pilote
Septembre 2016 Janvier
Spécifications Développements
Mars 2017
Juin 2017
À partir de Janvier 2018
Production
Recette
Expérimentation Apicil
Préparation au déploiement des GPS pilotes
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Pilote Ag2r et Apicil
avec dématérialisation des flux
Préparation au déploiement des autres GPS
Légende
Volet SI
Volet Déploiements GPS
Déploiement des
autres GPS sur le
dispositif