etude sur l`optimisation des bases fiscales de la taxe d`habitation et

AFFICHAGE DU 21 SEPTEMBRE AU 19 OCTOBRE 2015
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- Annonce envoyée à la publication sur le site www.marchesonline.com (département de publication : 02) ; sur le
profil
d’acheteur
(http://villerscotterets.synapse-entreprises.com) et
sur
le
site
internet
de
la
Ville (http://www.villerscotterets.fr (rubrique Mairie // Marchés publics)
- Marché de prestations intellectuelles
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Villers-Cotterêts
3, Rue de l’Hôtel de Ville _ B.P. 170 / 171 _ 02603 Villers-Cotterêts Cedex
Tél : 03 23 96 55 00 _ Fax : 03 23 96 06 25 _
[email protected]
Profil d’acheteur : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
- Objet du marché :
ETUDE SUR L'OPTIMISATION DES BASES FISCALES DE LA TAXE D’HABITATION
ET DES TAXES FONCIERES DE LA VILLE DE VILLERS-COTTERETS
- Procédure de passation : MAPA (marché à procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics).
- Classification CPV : Objet principal : 79412000 : Services de conseil en gestion financière.
- Caractéristiques principales : Dans un contexte de très forte contrainte budgétaire, la Ville de Villers-Cotterêts
souhaite porter une attention toute particulière aux bases fiscales communales. La démarche vise à analyser et
optimiser les bases fiscales des taxes d'habitation et foncières (habitants et entreprises) des locaux à usage d'habitation
et professionnels, se trouvant sur le territoire de la commune. Afin d'intervenir activement sur ces thèmes, la Ville de
Villers-Cotterêts souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance et d'expertise sur cette question.
- Prestations divisées en lots : non
- Variantes autorisées : oui (voir DCE)
- Décomposition en tranches : oui : une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Diagnostic et préconisations ;
- tranche conditionnelle : Mise en œuvre des actions d’optimisation.
- Délai d’affermissement de la tranche conditionnelle : au plus tard 18 mois après la notification du marché.
- Durée du marché : 3 mois pour la tranche ferme ; 24 à 36 mois pour la tranche conditionnelle (selon le planning
du titulaire).
- Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 31 août 2015
- Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques,
financières, techniques et professionnelles avec l’objet du marché.
- Critères d’attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération (sous-critères indiqués dans le DCE) :
1. Valeur technique : 60 %
2. Prix : 35 %
3. Délais d’exécution : 05 %
- Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015 à 12h00
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AFFICHAGE DU 21 SEPTEMBRE AU 19 OCTOBRE 2015
- Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions d’obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de VillersCotterêts via une demande écrite : mail : [email protected] ; Fax : 03 23 96 55 01 ; Tél. : 03
23 96 55 07 ; Courrier : à l’adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de VillersCotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d’ouverture.
- Instance de recours : Tribunal Administratif d’Amiens : 14, rue Lemerchier _ 80011 Amiens Cedex 01 _ Téléphone
: 03 22 33 61 70 _ Télécopie : 03 22 33 61 71 _ Courriel : [email protected]
- Renseignements complémentaires :
• Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés Publics de la Ville (point
de contact susmentionné) ;
• Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service Comptabilité de la Ville (mail :
[email protected] ; Tél : 03 23 96 55 19 ; Fax : 03 23 96 06 25).
- Date d’envoi de l’avis à la publication : 21 septembre 2015
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