Section 3 : Ressources

Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
3
RESSOURCES PATRIMONIALES
3.1
Portée de l’évaluation
La présente section évalue les effets potentiels des nouvelles stations de pompage, des modifications du
tracé du pipeline autour des stations de compression et des vannes du réseau principal liées au pipeline
de conversion existant de la Saskatchewan et du Manitoba, du pipeline latéral de Cromer et du terminal
de réservoirs de Moosomin sur les ressources patrimoniales.
La portée de l’évaluation est fondée sur ce qui suit :
•
L’orientation fournie par l’Office national de l’énergie (ONÉ).
•
Les questions et les préoccupations soulevées par les parties prenantes ou le public, qu’elles soient
liées à ce projet en particulier ou à d’autres projets similaires dans le passé.
•
L’ampleur potentielle (intensité) et la durée probable des effets du projet.
•
L’expérience du promoteur dans le cadre de projets antérieurs similaires, notamment les mesures
d’atténuation mises en œuvre.
•
Le jugement professionnel des évaluateurs.
On définit les ressources patrimoniales en tant que composante valorisée d’après les exigences établies
par la loi, l’intérêt scientifique, les intérêts des Autochtones et les préoccupations du grand public. Les
ressources patrimoniales sont non renouvelables et susceptibles d’être perdues ou endommagées en
raison des activités menées à bien dans le cadre du projet. La valeur des sites patrimoniaux est mesurée
selon les artéfacts qu’on y trouve, mais aussi selon l’information sur le passé que les artéfacts en
question peuvent révéler, de leur rapport spatial et du contexte du site et du paysage. La relation entre le
matériel archéologique et les sols dans lesquels on le trouve revêt une importance particulière. Les sites
archéologiques sont fragiles et résultent de processus et de conditions de conservation uniques. Par
conséquent, le retrait ou le mélange d’artéfacts et de sols sans consignation de données scientifiques
entraîne la perte permanente de données essentielles.
Parmi les ressources patrimoniales de la Saskatchewan et du Manitoba, on retrouve des emplacements
archéologiques et historiques qui remontent de la fonte des glaciers à la fin de la dernière période
glaciaire jusqu’à la préhistoire. En Saskatchewan et au Manitoba, la majeure partie du pipeline traverse
des terres agricoles qui contiennent peu probablement des sites patrimoniaux intacts et non perturbés.
3.1.1
Exigences réglementaires fédérales
La portée de l’évaluation a été déterminée en fonction du Guide de dépôt de l’ONÉ, version 2014-01
(ONÉ, 2014), qui fournit des indications sur les renseignements dont l’ONÉ a besoin pour prendre une
décision conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie et à la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012). Pour connaître toutes les exigences relatives aux ressources patrimoniales,
veuillez consulter le tableau A-3 du Guide de dépôt de l’ONÉ, 2014-01(ONÉ, 2014).
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-1
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
3.1.2
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Exigences réglementaires de la Saskatchewan
Les ressources patrimoniales sont reconnues en tant que préoccupation relative au projet en vertu de la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Heritage Property Act de la Saskatchewan.
De plus, elles sont définies selon les sites préeuropéens, les sites historiques et leur contenu. Les
paysages du patrimoine culturel et les propriétés culturelles traditionnelles (les sites dont les terres sont
utilisées à des fins traditionnelles) peuvent aussi être considérés comme étant des ressources
patrimoniales. Les sites archéologiques sont visés par la Heritage Property Act et ils sont appliqués par la
Heritage Conservation Branch (HCB) du ministère des Parcs, de la Culture et du Sport de la
Saskatchewan (MPCS). L’approbation est délivrée à la discrétion du MPCS, à condition qu’on prévoie
des mesures d’atténuation à certains sites qui doivent être prises par le Ministère conformément aux
attentes de l’organisme de réglementation. Les exigences en matière d’atténuation et l’approbation sont
déterminées par les organismes de réglementation, et elles sont principalement fondées sur l’intégrité du
site individuel et les valeurs scientifiques perçues en fonction des données recueillies pendant l’étude
d’impact en matière de richesse du patrimoine (EIRP). Les rapports d’EIRP sont considérés comme étant
des documents confidentiels, et l’accès à ces renseignements doit être approuvé par le MPCS.
3.1.3
Exigences réglementaires du Manitoba
Les ressources patrimoniales comprennent les sites archéologiques qui remontent à la période
préeuropéenne (avant l’âge chronologique, 1700 ans après Jésus-Christ; ils sont connus en tant que
sites de la période préeuropéenne) et les sites qui datent de la période européenne (qu’on appelle les
sites de la période historique). Les paysages culturels et les sites dont les terres sont utilisées à des fins
traditionnelles sont aussi considérés comme étant des ressources patrimoniales. Au Manitoba, la
Direction des ressources historiques (DRH) du ministère de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
évalue la valeur scientifique des sites archéologiques de façon indépendante, et elle détermine la
nécessité ainsi que la portée de l’évaluation et des mesures d’atténuation requises en vertu de la Loi sur
les richesses du patrimoine du Manitoba. Le Ministère délivre des permis pour les évaluations
archéologiques, examine les rapports de permis résultant et détermine le travail supplémentaire ou les
mesures d’atténuation nécessaires pour le projet. Aucune perturbation néfaste du sol liée au
développement ne peut se produire dans les sites archéologiques sans approbation préalable du
Ministère. L’approbation finale et les exigences supplémentaires liées à l’archéologie sont délivrées par
l’entremise de la DRH en fonction de son examen de l’EIRP. Comme en Saskatchewan, les rapports
d’EIRP sont considérés comme étant confidentiels en raison de la nature possiblement sensible des
renseignements sur le site; par conséquent, l’accès aux rapports doit être approuvé par la DRH.
3.1.4
Limites de l’évaluation
La plupart des perturbations physiques surviendront dans la zone de développement du projet (ZDP). Il
s’agit de la zone où les activités de projet risquent de perturber directement les ressources patrimoniales.
La zone d’étude locale est considérée comme étant la zone maximale dans laquelle on peut prédire et
mesurer les effets avec précision. Dans le cas des ressources patrimoniales, on considère que la zone
d’étude locale est la même que la ZDP.
3-2
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
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Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
La zone d’étude régionale n’est pas définie pour les ressources patrimoniales, car la possibilité d’effets
cumulatifs est établie au niveau provincial par les organismes de réglementation des ressources
patrimoniales.
3.2
Sommaire des données de base
Le tronçon du projet en Saskatchewan et au Manitoba scinde trois zones de cultures archéologiques : les
plaines du Nord, la tremblaie-parc et la forêt boréale. Les sites patrimoniaux situés dans ces régions
varient considérablement selon leur âge, leur répartition, leur taille, leur conservation et leur complexité.
3.2.1
Approche et méthodologie
La collecte de renseignements comprenait une revue de la documentation disponible pour les zones
dotées de sites patrimoniaux connus ainsi qu’une consultation réglementaire.
Un couloir d’un kilomètre centré sur la ZDP a été examiné par l’entremise d’une revue de la
documentation disponible afin d’établir les conditions de base. Voici l’objectif de l’évaluation :
•
déterminer la nature et l’emplacement des sites historiques précédemment consignés dans la zone
d’étude de base;
•
déterminer la possibilité que les sites inconnus jusque-là soient déterminés par l’entremise d’une
évaluation sur le terrain;
•
établir la portée de l’évaluation sur le terrain.
La revue de la documentation disponible a été suivie d’une consultation réglementaire et d’une évaluation
sur le terrain au Manitoba. Tous les travaux sur le terrain ont été exécutés en vertu d’un permis,
conformément aux lignes directrices provinciales de l’EIRP (Badertsher, 1990).
Énergie Est mobilise les collectivités autochtones en Saskatchewan et au Manitoba. Au cours de la
mobilisation initiale, on a envoyé un avis aux collectivités des Premières nations afin de déterminer
lesquelles participeraient à des études du projet sur les connaissances traditionnelles. Ces études des
connaissances traditionnelles seront centrées sur l’utilisation des terres à des fins traditionnelles sur le
site du projet et comprendront tout renseignement que ces collectivités pourraient détenir sur les sites
écologiques, archéologiques et historiques. Ces connaissances seront également prises en compte
pendant l’élaboration des mesures d’atténuation propres au projet.
3.2.2
Aperçu des conditions de base
3.2.2.1 Recherche générale de la Saskatchewan
Aucun site enregistré précédemment n’a été déterminé dans la ZDP en fonction de la revue de la
documentation disponible de 2013 (voir le tableau 31) et de la consultation réglementaire. La majeure
partie du pipeline traverse des zones que les organismes de réglementation provinciaux considèrent
comme présentant un faible potentiel archéologique de ressources patrimoniales intactes en raison de la
culture approfondie des terres de la ZDP.
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Les résultats de la revue de la documentation disponible ont été fournis au MPCS, et ce dernier a décidé
qu’aucune évaluation sur le terrain supplémentaire n’était nécessaire par rapport au projet. Le projet a été
approuvé en vertu de la Heritage Property Act. Par la suite, en 2014, une demande d’évaluation des
composantes mises à jour du projet à l’aide de l’outil d’analyse du promoteur en ligne (MPCS, 2014) a
été soumise à la HCB afin d’examiner et de déterminer les exigences relatives aux ressources
patrimoniales. Un programme mené sur le terrain (EIRP) a été demandé.
Tableau 3-1
Études précédentes sur les ressources patrimoniales de la Saskatchewan
Permis
Sources
Titre de l’étude
83-18 (SK)
Mallory, 1984
Heritage Resources Assessment in the Provinces of
Saskatchewan and Manitoba. TransCanada PipeLines Limited
89-45 (SK)
Kelly, 1990b
Saskatchewan Heritage Resources Impact Assessment,
TransCanada PipeLines Limited Facilities Application.
90-51 (SK)
Kelly, 1990c
Heritage Resources Impact Assessment Pipe Storage and
Construction Staging Areas, TransCanada PipeLines Limited
1990 Facilities Construction, Saskatchewan
91-30 (Saskatchewan)
Kelly, 1992a
TransCanada PipeLines Limited 1991 and 1992 Saskatchewan
Facilities Heritage Resources Impact Assessment
91-70 (Saskatchewan)
Landals et al., 1992
Heritage Resources Monitoring Study TransCanada PipeLines
Limited 1991-92 Facilities Expansion Saskatchewan and
Manitoba Localities
92-14 (Saskatchewan)
Landals, 1993a
Heritage Resources Monitoring Program TransCanada
PipeLines Limited Line No 100-6 Saskatchewan Section
92-31 (Saskatchewan)
Kelly, 1992c
TransCanada PipeLines Limited EbMp-5 Grenfell Loop MLV
22+5.0 km Heritage Resources Impact Assessment
92-37 (Saskatchewan)
A34-92 (Manitoba)
Callaghan et
Fedirchuk, 1992
Heritage Resources Impact Assessment TransCanada PipeLines
Limited 1993-94 Facilities Expansion
92-38 (Saskatchewan)
Landals, 1993b
The Broadview Site EbMp-6 A Heritage Resource Conservation
Study TransCanada PipeLines Limited
97-80 (Saskatchewan)
Van Dyke, 1998
Final Report Heritage Resources Impact Assessment
TransCanada PipeLines Limited 1998-1999 Facilities Expansion
Saskatchewan
A40-91, A53-91
(Manitoba)
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Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
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Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
3.2.2.2 Consultation réglementaire de la Saskatchewan
Les résultats de la revue de base de la documentation disponible de 2013 pour la Saskatchewan ont été
résumés dans un document d’évaluation qui a été soumis au MPCS aux fins de référence. Aucune
évaluation sur le terrain n’a été requise en 2013, et l’autorisation du projet a été délivrée. En 2014, une
autre consultation réglementaire a eu lieu en Saskatchewan pour les composantes du projet mises à jour,
et un programme mené sur le terrain (EIRP) a été demandé. La consultation réglementaire se poursuivra
pour tout ajout ou toute modification à l’empreinte du projet.
Pour consulter la consultation réglementaire menée à ce jour, se reporter au tableau 3-2. D’autres
communications sont à venir, notamment sur les exigences en matière de mesures d’atténuation et une
habilitation définitive en vertu de la Heritage Property Act. Elles seront transmises à l’ONÉ avant la phase
de construction.
Tableau 3-2
Communication réglementaire de la Saskatchewan
Date de
délivrance
Fichier de projet
Numéro
de permis
Objet
30 mai 2013
123511052
S.O.
Cartes et formulaires de demande du projet (rapport
d’évaluation) soumis au MPCS
24 juin 2013
ARM 13-875
S.O.
Le MPCS a fourni une autorisation en vertu de la Heritage
Property Act pour la section convertie du projet sans EIRP
nécessaire.
15 juillet 2013
123511052
S.O.
Mises à jour des cartes et des formulaires de demande du
projet (rapport d’évaluation) soumis au MPCS pour le
pipeline latéral de Cromer
16 juillet 2013
123511052
S.O.
Le MPCS a demandé des renseignements
supplémentaires sur le forage directionnel par rapport à la
tranchée du franchissement au point NE-24-14-30 W1M.
23 juillet 2013
ARM 13-876
S.O.
Le MPCS a fourni une autorisation pour le pipeline latéral
de Cromer sans EIRP nécessaire.
3 juin 2014
S.O.
S.O.
Mises à jour de la lettre de demande du projet pour les
ZDP de l’installation modifiée soumises au MPCS.
25 juillet 2014
2014-1497
S.O.
Réception de la lettre de demande du MPCS exigeant la
réalisation d’une EIRP.
24 septembre 2014
2014-1497
2014-177
Réception du permis d’EIRP pour 2014 de la part du
MPCS.
REMARQUES :
S.O. signifie « sans objet ».
Des documents supplémentaires seront peut-être envoyés au sujet des évaluations mises à jour pour les révisions
de l’empreinte; la dernière mise à jour des documents date du 31 août 2015.
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
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Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
3.2.2.3 Résultats pour la Saskatchewan
L’EIRP menée en 2014 en Saskatchewan a permis l’évaluation de 10 sites enregistrés précédemment
(tableau 3-3). On compte parmi ces derniers six sites où des artéfacts ont été découverts, deux sites
présentant des fragments d’artéfacts, un site présentant plusieurs aménagements et un site présentant
une combinaison d’artéfacts et d’aménagements. Quatre de ces sites se trouvent dans la ZDP, les autres
étant à proximité de celle-ci. Ces quatre sites ont fait l’objet d’inspections en surface et de sondages à la
pelle. Même si les portions de sites traversant la ZDP ont été considérées comme présentant une faible
valeur patrimoniale, dans certains cas, des sédiments profonds situés au-delà de la profondeur atteinte
par des sondages à la pelle conventionnels ont été recensés. Il pourrait s’avérer nécessaire pour la HCB
de mener des évaluations supplémentaires au moyen d’essais à la pelle rétrocaveuse ou d’une
surveillance pendant la construction. Le rapport d’EIRP final sera examiné par la HCB qui pourra formuler
des exigences supplémentaires ou délivrer l’autorisation pour le projet.
Tableau 3-3
Numéro de
site
Évaluation de site archéologique – Tronçon de la Saskatchewan
Type de site
Valeur à titre de
ressource
patrimoniale
Emplacement par
rapport au projet
Recommandations
propres au site
EeOk-18
Combinaison d’artéfacts
et d’aménagements
Faible
À l’extérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EeOk-22
Aménagements
multiples
Faible
À l’extérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EeOk-26
Découverte d’artéfacts
Faible
À l’intérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EdOf-1
Découverte d’artéfacts
Faible
À l’extérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EdNu-3
Découverte d’artéfacts
Faible
À l’intérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EdNq-4
Fragments d’artéfacts
Faible
À l’intérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EcNc-21
Découverte d’artéfacts
Faible
À l’extérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EbMr-1
Découverte d’artéfacts
Faible
À l’extérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EbMr-2
Découverte d’artéfacts
Faible
À l’extérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
EbMr-3
Fragments d’artéfacts
Faible
À l’intérieur de la ZDP
Pas d’autres préoccupations
3.2.2.4 Recherche générale du Manitoba
Au Manitoba, un certain nombre d’études précédentes sur les ressources patrimoniales ont été
effectuées au sein de la zone d’évaluation de base (voir le tableau 3-4). En fonction de la revue de la
documentation disponible, cinq des zones proposées pour l’agrandissement de la station de pompage et
l’emplacement de la nouvelle station de pompage se trouvent dans des champs cultivés qui contiennent
peu probablement des sites archéologiques non perturbés sous la couche arable. Un site archéologique
précédemment enregistré, le EaMe-2, a été indiqué à 500 m d’une des stations de pompage possibles
proposées de Crandall. Ce site a été enregistré au cours de l’évaluation du projet d’agrandissement de
Keystone (Graham, 2007), et sa présence suggérait l’existence de sites supplémentaires potentiels dans
la région. Pour cette raison, on a réalisé une EIRP à propos de cet emplacement. Un site archéologique
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Mai 2016
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Section 3 : Ressources patrimoniales
précédemment enregistré, le EaMa-8, a été indiqué à 300 m d’une des stations de pompage possibles
proposées de Rapid City. Ce site a aussi été enregistré au cours de l’évaluation du projet
d’agrandissement de Keystone, et il y a une possibilité d’ajouter des sites supplémentaires dans cette
région. On a proposé d’effectuer une EIRP pour cet emplacement en 2014. Deux zones supplémentaires
proposées pour l’agrandissement de la station de pompage se trouvent dans des régions recouvertes de
végétation indigène, et une EIRP a été menée pour ces emplacements au cours de la saison de travaux
de prospection de 2014.
En fonction de la revue de la documentation disponible, on a aussi déterminé que l’emplacement de la
modification proposée du pipeline du franchissement de la rivière Assiniboine présentait un fort potentiel
archéologique. Un certain nombre de sites précédemment enregistrés ont été déterminés dans la région,
et certaines vallées fluviales importantes sont connues pour diverses pratiques de terres préeuropéennes
et d’utilisation historique des terres au Manitoba. Ces sites sont souvent profondément enfouis, trop loin
pour qu’ils puissent être découverts par les programmes archéologiques traditionnels de prospection au
moyen d’une pelle. Par exemple, on a découvert un site archéologique très important enfoui à plus
d’un mètre sous la surface pendant la surveillance de la construction du franchissement de la rivière
Assiniboine, près de Miniota (pour la Ligne 100-6) (Landals et al., 1994). Pour ces raisons, une
évaluation du franchissement de la rivière Assiniboine a également été menée au printemps et à
l’été 2014.
Tableau 3-4
Études précédentes sur les ressources patrimoniales du Manitoba
Permis
Sources
Titre de l’étude
Fichier d’état P
Paleo-Sciences Integrated 1979
Heritage Resources Observational Log: Portage la Prairie
Loop, TransCanada PipeLines, Manitoba
Fichier d’état D
Duncan, 1980
Heritage Resources Impact Assessment: Proposed Facilities
Expansion TransCanada’s Mainline
A17-81
Kelly, 1982
Historical Resources Impact Assessment, TransCanada
PipeLines Limited, Proposed 1982 Facilities in Manitoba
A23-89
Kelly, 1990a
Manitoba Heritage Resources Impact 18-989-1990 Facilities
and 1990 Facilities for TransCanada PipeLines Limited
A07-91
Kelly 1991
TransCanada PipeLines Limited, 1991 and 1992 Manitoba
Facilities Expansion, Heritage Resources Impact
Assessment
A68-90
Kelly,1992d
TransCanada PipeLines Limited, Heritage Resources
Impact Monitoring Rapid City Loop, Lake Wahtopanah
Crossing (Line 100-5 Construction MLV29+14.4 km to MLV
29+15.5km, February and March 1991)
A18-91
Kelly1992b
TransCanada PipeLines Limited, 1992-93 Facilities
Expansion, Heritage Resources Impact Assessment
Manitoba Facilities
A53-91
Landals et al., 1992
Heritage Resources Monitoring Study, TransCanada
PipeLines Ltd., 1991-92 Facilities Expansion, Saskatchewan
and Manitoba Localities
A15-89
A14-89
A40-91
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Mai 2016
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Tableau 3-4
Permis
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Études précédentes sur les ressources patrimoniales du Manitoba
Sources
Titre de l’étude
A22-92
McCullough, 1992
Heritage Resources Impact Assessment, TransCanada
PipeLines Ltd., 1992-93 Facilities Expansion
A34-92
Callaghan et Fedirchuk, 1992
Heritage Resources Impact Assessment, TransCanada
PipeLines Ltd., 1993-94 Facilities Expansion
A50-92
Landals et al., 1994
Heritage Resources Impact Mitigation TransCanada
PipeLines Limited Miniota (EaMg 12) Mitigation
A57-92
McCullough et al., 1993
Heritage Resources Impact Assessment, TransCanada
PipeLines Ltd.,1994-1995 and 1995-1996 Facilities
Expansion
A43-96
Gibson, 1996
Heritage Monitoring of the TransCanada PipeLines Limited
Facilities Expansion – Firdale Loop, Manitoba
A40-97
Van Dyke, 1997
Final Report Heritage Resources Impact Assessment
TransCanada PipeLines Limited 1998-1999 Facilities
Expansion Manitoba
A54-98
Rollans, 1998
Heritage Monitoring of the TransCanada PipeLines Ltd.
Moosomin Loop, Assiniboine River Crossing, 1998
A20-06
Tischer, 2006
Historical Resources Impact Assessment, Final Report,
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
A41-07
Graham, 2007
HRIA Interim Report; TransCanada Keystone Pipeline GP
Limited; Canadian Portion of the Keystone Project, Manitoba
A41-07
Graham, 2008a
Heritage Resources Overview; Proposed Pipeline GP
Limited; Canadian Portion of the Keystone Project, Manitoba
A58-07
Graham, 2008c
HRIA Cushing Expansion , Manitoba; Final Report
A67-07
Graham, 2008e
HRIA and Mitigation, TransCanada Keystone Pipeline; Final
Report
A11-08
Graham, 2008b
HRIA; TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.; Canadian
Portion of the Keystone Pipeline Project; Manitoba
Reroutes; Final Report
A12-08
Graham, 2008c
HRIA – Cushing Expansion Pump Station 22 Assessment –
Final Report
A57-11
Western Heritage, 2011a
HRIA Interim Report of Proposed Tundra Salesline (Twp 9
and 10, Rge 28 and 29 W1M) Near Kola, Manitoba (WH
Project 11-079-01)
A66-11
Western Heritage, 2011b
HRIA Report of Tundra Sales Pipeline Near Kola, Manitoba
(WH Project 12-041-01)
A57-11
Western Heritage, 2012
HRIA Final Report of Proposed Manitoba Tundra Sales
Pipeline (Twp 9 and 10, Rge 28 and 29 W1M) Near Kola,
Manitoba (WH Project 11-079-01)
A59-11
TERA Environmental, 2012a
HRIA for the Proposed Pierson to Waskada Pipeline Project
in Townships 1-2 and Ranges 25-28 W1M - Final Report
A26-12
TERA Environmental, 2012b
HRIA for the Proposed Pierson to Waskada Pipeline Project
Antler River Crossing Reroute in Townships 1-2 and Ranges
27-28 W1M – Final Report
A41-07
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Mai 2016
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Projet Énergie Est
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Un total de cinq sites archéologiques ont été précédemment enregistrés dans l’évaluation de base du
pipeline latéral de Cromer, dont deux objets de fouille isolés, deux campements et un site non interprété.
Un des campements et un des objets de fouille isolés étaient perturbés par la culture, tandis que le
deuxième objet de fouille isolé était perturbé par la construction du périmètre clôturé. L’autre campement
et le site non interprété étaient intacts, mais ils étaient en partie perturbés par l’érosion de la berge du
ruisseau et des terriers de rongeurs. Bien qu’une grande partie du tracé était perturbé par la culture,
certaines zones de végétation intacte ayant un fort potentiel archéologique ont été déterminées pendant
la revue de la documentation disponible. Pour cette raison, on a réalisé une EIRP.
3.2.2.5 Consultation réglementaire du Manitoba
Dans le cas de la consultation réglementaire du Manitoba, les résultats de l’évaluation de base ont été
fournis dans une demande de permis qui englobait le pipeline qui existe déjà et qui sera transformé d’un
gazoduc à un oléoduc ainsi que le pipeline latéral de Cromer. En 2014, d’autres consultations
réglementaires ont été menées au Manitoba à propos des composantes mises à jour qui ont été étudiées
sous l’angle des préoccupations concernant les ressources patrimoniales. Le permis A24-14 d’étude
d’impact en matière de richesse du patrimoine a été délivré pour l’évaluation de terrain 2014 par la DRH
du ministère du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
du Manitoba.
Pour voir la consultation réglementaire menée à ce jour, se reporter au tableau 35. D’autres
communications sont à venir, notamment sur les exigences en matière de mesures d’atténuation et une
habilitation définitive en vertu de la Heritage Resources Act. Elles seront transmises à l’ONÉ avant la
phase de construction.
Tableau 3-5
Date de
délivrance
Communication réglementaire du Manitoba
Fichier de
projet
Numéro de
permis
Objet
27 mai 2013
123511052
S.O.
Soumission de la demande de permis lié aux ressources
patrimoniales pour l’EIRP liée au projet
18 juin 2013
123511052
A32-13
Délivrance du permis archéologique A32-13
5 juin 2014
S.O.
S.O.
Soumission de la demande de permis lié aux ressources
patrimoniales pour l’EIRP liée au projet pour 2014
19 juin 2014
S.O.
A24-14
Délivrance du permis archéologique A24-14
25 août 2015
S.O.
S.O.
Soumission de l’étude de 2015 sur l’emplacement modifié
des installations et demande d’approbation
REMARQUE :
Des documents supplémentaires de la DRH seront demandés à l’examen du rapport d’EIRP final pour les révisions
de l’empreinte; la dernière mise à jour des documents date du 31 août 2015.
S.O. signifie « sans objet ».
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-9
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
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3.2.2.6 Résultats de l’EIRP du Manitoba
La station de pompage de Crandall a été évaluée à l’aide d’études sur le terrain en 2013; toutefois, aucun
site patrimonial n’a été repéré dans la ZDP du projet. Il n’y a pas d’enjeu lié à l’emplacement de la station
de pompage, et le rapport de l’EIRP a recommandé son autorisation (McLeod, 2014).
Des cultures qui poussaient au franchissement de la rivière Assiniboine ne pouvaient pas être
correctement évaluées après la revue de la documentation disponible de 2013 et une courte visite sur le
terrain visant à confirmer son potentiel élevé. Comme il est possible que du matériel culturel soit enfoui
dans cette région, un programme de prospection au moyen d’une pelle ou de prospection au moyen
d’une rétrocaveuse est requis afin d’enquêter sur les dépôts de subsurface. Il faut faire des tests
approfondis de l’empreinte de la perturbation précise, car elle n’était pas assez bien définie pour
permettre un test approfondi en 2013. Le rapport de l’EIRP a recommandé d’effectuer une évaluation
supplémentaire du franchissement de la rivière Assiniboine une fois que les plans détaillés du relevé
seront disponibles. En fonction du fort potentiel de la présence de matériaux culturels enfouis, on
recommande aussi d’effectuer la surveillance de la construction de tout nivelage et de toute excavation
sous la couche arable de la vallée Assiniboine (McLeod, 2014).
Dans le cas du pipeline latéral de Cromer, la comparaison des emplacements des sites archéologiques
précédemment enregistrés avec les activités physiques ainsi que l’utilisation des terres passées et
actuelles tels qu’ils sont indiqués sur les photographies aériennes, conjointement avec l’emprise
proposée, a révélé que la plupart du projet traverse des terres cultivées qui contiennent peu
probablement des sites patrimoniaux non perturbés. En 2013, un programme ciblé mené sur le terrain
(EIRP) était axé sur les zones riveraines non cultivées et les zones de végétation indigène dont le
potentiel de ressources patrimoniales est jugé modéré à élevé (McLeod, 2014). Les zones jachères
cultivées dans l’emprise située près des ruisseaux n’ont pas été évaluées pour repérer les ressources
patrimoniales, car toute ressource patrimoniale se trouvant dans ces zones serait probablement
perturbée par les activités de culture antérieures. Les zones de l’emprise jugées comme ayant un
potentiel de ressources patrimoniales modéré ou élevé ont été examinées par une prospection pédestre
à transects comprenant l’exécution de tests au moyen d’une pelle à intervalles réguliers. L’emplacement
des tests, les strates de sol, la végétation et les pentes ont été enregistrés pour chaque test. Aucune
ressource patrimoniale intacte n’a été observée à la surface. Aucune ressource n’a été retrouvée au
cours des tests au moyen d’une pelle. Il semblerait que les zones riveraines élevées, comme celles qui
se trouvent le long du ruisseau Pipestone, étaient les emplacements privilégiés où ériger les habitations
des humains. Les zones situées le long des ruisseaux mineurs étaient peut-être fréquentées par des
petits groupes pendant de courtes périodes, mais ce type d’occupation ne laisse à peu près aucune
empreinte archéologique. Les corridors piétons préeuropéens situés dans les zones actuelles de
végétation indigène laisseraient aussi des preuves sporadiques ou aucune preuve sur le plan
archéologique. On ne recommande pas d’autres travaux sur le pipeline latéral de Cromer (McLeod,
2014).
L’EIRP de 2014 était axée sur les composantes du projet mises à jour. Aucun site archéologique
traversant ces composantes n’a été recensé, et aucun autre travail n’a été recommandé concernant le
projet.
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Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
3.3
Effets potentiels
3.3.1
Effets potentiels, indicateurs clés et paramètres mesurables
Les effets potentiels du projet sur les ressources patrimoniales peuvent comprendre des effets principaux
et secondaires, comme suit :
•
Les effets principaux se manifestent pendant la construction et comprennent la perte ou la perturbation
du contenu d’un site ou d’éléments du contexte entourant un site attribuable à l’élimination de la
broussaille ou du sol arable, à la compaction, à la circulation de véhicules, au nivellement et à
l’excavation de tranchées.
•
Les effets secondaires peuvent comprendre le ramassage illégal d’artéfacts par des travailleurs
pendant la construction et les dommages aux sites en surface attribuables au ramassage d’artéfacts
ou au vandalisme si le projet donne lieu à de nouvelles possibilités d’accès par les humains.
Dans le cas des ressources patrimoniales, on atténue les effets principaux avant la construction, de
manière à ce qu’aucun effet supplémentaire ne se produise durant l’exploitation ou la désaffectation. On
atténue les effets secondaires au moyen de programmes de sensibilisation des travailleurs avant la
phase de construction et de la répertorisation détaillée de tous les sites en surface susceptibles d’être
vandalisés en raison des nouvelles possibilités d’accès par les humains.
Comme chaque site de ressources patrimoniales est évalué séparément et de manière individuelle,
aucun indicateur clé ou paramètre mesurable n’a été établi pour cette composante principale.
3.3.2
Évaluation des effets
Les effets sur les ressources patrimoniales sont limités à la ZDP et ils sont résumés en tant que
changement lié au contenu ou aux conditions du site. La perte non atténuée de ces renseignements
pourrait nuire à la reconstitution des activités humaines qui ont eu lieu sur un site, ainsi qu’à la
reconstitution culturelle et temporelle. Au fil du temps, la perte du contenu ou des conditions d’un site
pourrait empêcher une interprétation précise et globale de l’histoire de l’humanité. Se reporter au
tableau 3-6 pour une liste des effets potentiels sur les ressources patrimoniales. Comme tous les effets
se produisent avant ou pendant la construction et comme ils sont atténués à ce moment, aucun effet
supplémentaire sur les ressources patrimoniales n’est envisagé au cours de l’exploitation ou de la
désaffectation.
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3-11
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Tableau 3-6
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Effets potentiels sur les ressources patrimoniales
Activités et ouvrages concrets liés au projet1
Perte de sites de
ressources
patrimoniales ou
modification de leurs
conditions
Construction (pipeline de conversion)
Remplacement de franchissement de cours d’eau

Modification du tracé du pipeline

Construction (nouvelles installations)
Pipeline latéral de Cromer2

Stations de pompage (y compris les routes d’accès permanentes)

Terminal de réservoirs de Moosomin (y compris l’aire de travail temporaire et la route
d’accès permanente)

Exploitation
Pipeline latéral de Cromer2, remplacement de franchissement de cours d’eau et
modification du tracé du pipeline
S.O.
Stations de pompage (y compris les routes d’accès permanentes)
S.O.
Terminal de réservoirs de Moosomin (y compris l’aire de travail temporaire et la route
d’accès permanente)
S.O.
Désaffectation et cessation d’exploitation3
REMARQUES :
 indique qu’une activité joue probablement un rôle dans l’effet sur l’environnement.
s.o. indique que l’activité ne s’applique pas à cette situation.
1
Pour les accidents et les défaillances, consulter le volume 19.
2
La construction comprend l’aménagement et l’utilisation d’installations auxiliaires temporaires (p. ex., sites et zones
d’entreposage, aires de bardage, parcs de stockage).
3
Pour en savoir plus sur les effets de la désaffectation et de la cessation de l’exploitation, voir la section 8 du
volume 14.
3-12
Mai 2016
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Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
3.4
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Mesure d’atténuation
En Saskatchewan et au Manitoba, l’organisme de réglementation examine le rapport de permis
concernant les ressources patrimoniales pour l’EIRP afin de déterminer si d’autres évaluations ou une
atténuation plus approfondie sont nécessaires. Les organismes de réglementation provinciaux examinent
également les soumissions supplémentaires concernant les composantes du projet modifiées et mises à
jour liées aux préoccupations relatives aux ressources patrimoniales dans le cadre des systèmes de
référence de leur programme d’étude d’impact. L’autorisation est accordée une fois que l’évaluation et les
mesures d’atténuation de la ZDP définitive requises sont terminées. En Saskatchewan, les sites recensés
au sein de la ZDP présentent une faible valeur patrimoniale, même s’il est possible que des sites soient
enfouis à des profondeurs trop importantes pour être évaluées par des sondages à la pelle traditionnels.
La HCB pourrait exiger, à titre de mesure d’atténuation, des sondages en profondeur avant de délivrer
l’autorisation pour le projet. En 2013 et en 2014, aucun site n’a été recensé dans la ZDP du projet au
Manitoba; cependant, des EIRP supplémentaires seront réalisées pour la rivière Assiniboine une fois que
l’empreinte sera mieux définie. Une mesure d’atténuation importante est l’évaluation continue des zones
touchées par les changements de l’empreinte de perturbation à mesure que la planification du projet se
poursuit afin de déterminer s’il faut réaliser des EIRP supplémentaires.
Après la réalisation de l’EIRP, une valeur patrimoniale sera attribuée à tout site déterminé. La valeur
patrimoniale est attribuée selon divers critères, dont la taille, le type, l’âge, la complexité, la richesse, la
diversité, l’intégrité stratigraphique et le degré de conservation du site. Les exigences liées aux mesures
d’atténuation et l’autorisation de la Loi sur les richesses du patrimoine sont principalement établies en
fonction de l’intégrité du site individuel et ses valeurs scientifiques perçues, tel que l’indique l’EIRP. Les
préoccupations publiques ou culturelles liées à la valeur pourraient avoir une influence sur la dispense
définitive des emplacements individuels ou la modifier, mais elles n’auront probablement pas d’incidence
sur les décisions concernant la valeur scientifique des ressources patrimoniales.
On recommande des mesures d’atténuation qui correspondent à la valeur patrimoniale, et l’organisme de
réglementation fixe les exigences finales en matière d’atténuation. Pour les sites affichant une faible
valeur patrimoniale (comme un objet de fouille isolé de la période préeuropéenne), la cartographie, la
répertorisation et la photographie du site, ainsi que le prélèvement de l’artéfact, peuvent être considérés
comme étant des mesures d’atténuation suffisantes selon l’organisme de réglementation de la province.
Pour les sites considérés comme présentant une valeur patrimoniale moyenne à élevée (p. ex.
campements, sites présentant une structure en pierre ou des propriétés familiales historiques), on
pratiquera l’évitement comme mesure d’atténuation privilégiée; en outre, des mesures d’évitement
propres à chaque site seront considérées. Parmi les mesures d’évitement figurent des mesures comme
les modifications du tracé, le déplacement d’installations ou la restriction/le déplacement des aires de
travail temporaires et supplémentaires ainsi que l’installation de clôtures temporaires pendant la
construction. Si l’évitement ne constitue pas une solution pratique, les effets sur les ressources
archéologiques peuvent faire l’objet de mesures d’atténuation par l’intermédiaire d’une fouille
archéologique contrôlée.
Les mesures d’atténuation recommandées pour chaque site affichant une valeur patrimoniale varient
selon le type du site, l’emplacement des caractéristiques archéologiques liées à la ZDP et les possibilités
d’éviter les perturbations. Dans le cas des sites présentant une structure en pierre et d’autres
caractéristiques inévitables, il faudra peut-être réaliser une évaluation supplémentaire, dont la
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Mai 2016
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
cartographie détaillée des caractéristiques, la collecte contrôlée d’artéfacts en surface et les fouilles liées
à l’évaluation, conformément aux normes réglementaires provinciales. De plus, il peut s’avérer
nécessaire d’effectuer des consultations auprès des Autochtones selon les organismes de
réglementation provinciaux ou en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Des mesures d’atténuation supplémentaires pourraient comprendre la surveillance des travaux de
construction et l’exécution de programmes de sensibilisation des travailleurs.
Des recommandations en matière d’atténuation sont détaillées dans les rapports d’EIRP au cas par cas.
En Saskatchewan et au Manitoba, l’examen de ce rapport pour les EIRP de 2013 et de 2014 est en
cours; après leur achèvement, une évaluation supplémentaire ou des exigences en matière d’atténuation
peuvent être émises par la HCB et la DRH. Toute mesure d’atténuation requise aura lieu suffisamment
tôt pour permettre l’examen du rapport ainsi que l’atténuation et la délivrance de l’approbation finale pour
le projet en vertu des lois respectives. Le plan de protection de l’environnement (PPE, voir le volume 21)
comprendra toute mesure d’atténuation supplémentaire, dont la signalisation aux zones restreintes
pendant la construction et les protocoles liés à la découverte fortuite de ressources historiques au cours
de la construction.
Le PPE comprend toutes les mesures d’atténuation et les plans d’urgence recommandés (voir le
volume 21 – plan d’intervention en présence de ressources patrimoniales).
3.5
Effets résiduels et détermination de leur importance
On estime qu’un effet résiduel négatif sur les ressources patrimoniales est important lorsqu’il entraîne la
perturbation ou la destruction non autorisée d’une ressource patrimoniale, en totalité ou en partie,
considérée comme importante par les organismes provinciaux de réglementation du patrimoine et qui ne
fait pas l’objet de mesures d’atténuation ou de compensation exigée par les organismes de
réglementation.
La présente évaluation tient compte des effets résiduels sur les ressources patrimoniales après la mise
en œuvre de mesures d’atténuation. Aucune EIRP n’était nécessaire en Saskatchewan en 2013 et
l’autorisation a été délivrée pour le projet. Une EIRP pour les composantes du projet mises à jour en
Saskatchewan était nécessaire en 2014; cependant, les sites recensés présentent une faible valeur
patrimoniale et aucune autre évaluation avant impact n’a été recommandée. Les EIRP réalisées en 2013
et en 2014 n’ont pas permis d’identifier de site dans la ZDP pour le projet au Manitoba. Dans les deux
provinces, des évaluations et des consultations réglementaires supplémentaires seront réalisées pour
toute modification de tracé ou de sites d’installations tout au long des phases de planification jusqu’à la
construction.
L’approbation des ressources historiques est fournie par l’organisme de réglementation, à condition que
le Ministère effectue les mesures d’atténuation requises à certains sites. Afin de déterminer la valeur et
l’importance d’une ressource patrimoniale, une évaluation propre au site doit être réalisée. Si l’organisme
de réglementation détermine qu’un site individuel a une valeur élevée au point que sa perte
représenterait un effet environnemental résiduel très défavorable, l’évitement du site est exigé par le
ministère. La fouille des sites contenant des ressources patrimoniales est conçue de manière à s’assurer
qu’un échantillon adéquat du site est examiné, de sorte que les renseignements obtenus grâce aux
études scientifiques fournissent des mesures d’atténuation contre les effets négatifs.
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Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
En vertu de la Heritage Property Act de la Saskatchewan et de la Loi sur les richesses du patrimoine du
Manitoba, le ministère est responsable d’émettre des exigences, de faire des recommandations
supplémentaires en matière d’atténuation propres aux sites et d’approuver le projet. La HCB est chargée
de la gestion du seuil pour la perte des ressources archéologiques en Saskatchewan, et la DRH est
l’autorité responsable au Manitoba. À condition que toutes les exigences réglementaires soient
respectées, le projet n’entraînera pas d’effets environnementaux résiduels négatifs importants sur les
ressources patrimoniales.
3.6
Effets cumulatifs
Énergie Est s’est engagé à respecter toutes les exigences relatives au projet en vertu de la Heritage
Property Act de la Saskatchewan et de la Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba, ce qui
comprend des travaux d’évaluation et d’atténuation supplémentaires. Aucun effet cumulatif ne sera
constaté au terme de la consultation, de l’approbation de l’évaluation, de la mobilisation des Premières
Nations ainsi que des travaux d’évaluation et d’atténuation supplémentaires, y compris l’évitement de
sites. Dans les deux provinces, des évaluations et des consultations réglementaires supplémentaires
seront réalisées pour toute modification de tracé ou de sites d’installations tout au long des phases de
planification jusqu’à la construction.
3.7
Surveillance et suivi
La surveillance des travaux de construction sera réalisée par l’intermédiaire du programme d’inspection
environnementale du projet Énergie Est. Des inspecteurs environnementaux seront sur place pendant la
construction du pipeline et des installations afin de vérifier que les activités sont conformes aux exigences
réglementaires et que les mesures d’atténuation définies sont appliquées conformément aux plans de
protection de l’environnement spécifiques au projet (voir le volume 21). Le projet Énergie Est pourrait
nécessiter le recours à des spécialistes en ressources (p. ex., archéologues) pour surveiller certains
aspects de la construction du pipeline.
Énergie Est devra respecter le programme de surveillance postérieure à la construction standard de
TransCanada PipeLines Limited. Ce programme :
•
évalue l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre pendant la construction;
•
documente les occasions d’amélioration et d’apprentissage des procédures;
•
évalue la réussite du rétablissement d’une utilisation équivalente des terres;
•
compare les effets prévus (y compris les effets cumulatifs) et les mesures d’atténuation aux effets
réels documentés.
Le programme de surveillance évalue la réussite de la remise en état du terrain par rapport aux
conditions de sites adjacents représentatifs, recommande des mesures correctives et prévoit une gestion
adaptative lorsque des lacunes sont observées. Aucune surveillance n’est prévue pour les ressources
patrimoniales après la construction. Énergie Est suivra son plan d’urgence en cas de découverte de
ressources et son plan de surveillance après la construction (tel qu’il est indiqué dans les PPE; voir le
volume 21).
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Aucun programme de suivi n’est prévu. Toutes les mesures d’atténuation proposées ont été
préalablement approuvées par les organismes de réglementation dans le cadre de projets similaires de
pipelines de grand diamètre.
3.8
Références
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Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
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Partie B : Saskatchewan et Manitoba
Section 3 : Ressources patrimoniales
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