C.V. Curriculum Vitae - Faculté de droit

Michel Morin, Faculté de droit
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Curriculum vitae
Michel Morin, professeur titulaire
Formation
LL.B., Droit, Université de Montréal, Québec, 1982
M.Sc., Économie, Université du Québec à Montréal, Québec, 1986
Domaines d’intérêts
Histoire comparative du droit (France, Royaume-Uni, Québec et Canada); Droit comparé.
Enseignement
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
DRT 1001 - Introduction au droit
DRT 1010 - Fondements du droit 1
DRT 6450 - Systèmes juridiques occidentaux - Western Legal Systems
DRT 7003C - Séminaire de théorie et méthode - analyse historique du droit
Distinctions
Prix Rodolphe-Fournier 2013, ex aequo, attribué par la Fédération des sociétés d’histoire du Québec et la
Chambre des notaires du Québec à l’ouvrage : Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux
et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, (Montréal, Éditions Thémis, 2012, 472 p.).
Premier récipiendaire de la bourse Richard and Diane Cumnins (2012) permettant d’effectuer des
recherches dans la collection d’ouvrages d’ancien droit français de la bibliothèque Jacob Burns de la Faculté
de droit de l’Université George Washington.
Prix Jean-Charles Falardeau, 1998, attribué à L'Usurpation de la souveraineté autochtone (Montréal, Boréal,
1997, 334 p.) par la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales au meilleur ouvrage en
sciences sociales écrit en français et subventionné par le Programme d'aide à l'édition savante.
Prix Fitzgerald du Conseil canadien de droit international, attribué à un texte écrit en collaboration avec le
professeur Yves Le Bouthillier et publié en (1991) 29 Annuaire canadien de droit international 142-221.
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Affiliations professionnelles
2009
Vice-président de l’Association québécoise de droit comparé
2003
Membre du Centre de Recherche sur l’Histoire des Idées et des Institutions
politiques de l’Université Paul Cézanne-Aix Marseille III
2000-2001
Président de l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa (A.P.U.O.)
1992-1993
et 2012-13
Président de l'Association des professeurs de droit du Québec et organisateur du congrès
annuel
Membre de l’Association du Barreau canadien, de l’Association canadienne droit et
société, de l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec,
de la Osgoode Society for Canadian Legal History et de la Société d’Histoire du droit
(France).
Publications
LIVRES
« Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de
1763 », dans Pascal BASTIEN, Donald FYSON, Jean-Philippe GARNEAU et Thierry NOOTENS (dir.), Justice et
espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours, Québec, PUQ, 2014, 147-156
« La parenté et les traités/Kinship and Treaties - Présentation», (2013) 43 Revue générale de droit 497-499
« Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France », (2013) 43 (2) R.G.D. 531598
“The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36
(2) Dal. L.J. 581-616
« La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec,
1764-1774 », (2013) 47 (2) R.J.T.U.M. 319-355
« Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 17641774 », dans Blaine BAKER et Donald FYSON (dir.), Essays in the History of Canadian Law: Quebec and the
Canadas, Toronto, Osgoode Society, 2013, p. 131-186
« Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier »,
(2012) 56 S.C.L.R. (2d) 3-24
Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty
Gonthier/Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles
Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis Canada, 2012, 890 pages (directeur principal de la publication, avec
la collaboration de Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien Gélinas et Markus Gehring)
“Custom, Matrimonial Property and the Indian Act” dans Angela CAMERON et Val NAPOLEON, Indigenous
Peoples and Real Property: Beyond Privatisation (The Role of Customary Law in Addressing Private Property
Issues), 136 pages (texte soumis aux fins de publication)
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« Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël », (2012) 57
R.D. McGill 645-664
Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis,
2012, 472 pages, (avec Arnaud DECROIX et David GILLES)
« Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit
constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles (avec Jean LECLAIR), 132 pages
(version de 2012)
« Des nations libres sans territoire? Les Autochtones et la colonisation de l’Amérique française du XVIe au
XVIIIe siècle », (2010) 12 Revue d’histoire du droit international public 1-70
« L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du nord britannique de
1758 à nos jours », (2008-2009) 39 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 153-222
« Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1721 », dans Lorraine
DEROCHER, Claude GÉLINAS, Sébastien LEBEL-GRENIER et Pierre-C. NOËL (dir.), L’État canadien et la
diversité culturelle et religieuse, 1800-1914, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009, p. 3-20.
« De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de
1628 à nos jours», dans Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), Le droit, la religion et le « raisonnable
», Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 53-91
« Quand Toronto faisait partie de la Province de Québec : les débats entourant la common law et les
institutions britanniques de 1774 à 1791 », Communication, 29e Congrès annuel de l'Association des juristes
d'expression française de l'Ontario, le 15 août 2008 (http://hdl.handle.net/1866/2533)
« La maxime infans conceptus au Canada », dans Personne et res publica, vol. II, Paris, L’Harmattan, 2008,
p. 151-161
« Le rôle des conseils de bande ou des Premières Nations eu égard à l’attribution de la résidence familiale
en cas de séparation ou de divorce », dans Andrée LAJOIE (dir.), Gouvernance autochtone : aspects
juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 47-50 (avec Denis BLANCHETTE)
« La colonisation française et britannique en Amérique du Nord au XVIIe et XVIIIe siècle et le statut des
peuples autochtones », dans Bernard DURAND et Martine FABRE (dir.), Le juge et l’outre-mer, t. 1., Phinée
le devin ou les leçons du passé, Lille, Centre d’histoire judicaire, 2006, p. 147-157
« La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif », (2004) 45 C. de D.
693-727 (avec D. BLANCHETTE).
«La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la
Nouvelle-France», (2004) 38 R.J.T. 389-426 ou (2004) 2 Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer
français 11-35
Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais, Montréal, Éditions Thémis,
2004, 395p.
« Les insuffisances d’une analyse purement historique des droits des peuples autochtones », (2003) 57
R.H.A.F. 237-254 ou dans Ghislain OTIS (dir.), Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, s.l.,
Presses de l’Université Laval, 2004, p. 45-68
« La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe », dans Brigitte LEFEBVRE et Pierre-Claude
LAFOND (dir.), L’union civile: nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au XXIe siècle, Cowansville,
Éditions Yvon Blais, 2003, p. 65-101
« Manger avec la même micoine dans la même gamelle : à propos des traités conclus au Québec avec les
Amérindiens (1665-1760) » dans Yvon LEGALL, Dominique GAURIER et Pierre-Yannick LEGAL (dir.), Du droit
du travail aux droits de l’humanité, Études offertes à Philippe-Jean Hesse, Rennes, Presses universitaires de
Rennes, 2003, p. 385-407 ou (2003) 33 R.G.D. 93-129
« Une analyse historique et comparative de l’indemnisation du solatium doloris au Québec », Pierre-Claude
LAFOND (dir.) Mélanges Claude Masse, En quête de justice et d’équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais,
2003, p. 347-386 ou (2003) 34-35 Méditerranées 155-193
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« La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada », dans Louis
PERRET, Alain-François BISSON et Nicola MARIANI (dir.), Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et
commerce international, Montréal, Wilson et Lafleur, 2003, p. 159-185
« La responsabilité: sens et essence, rapport général », (2002) 32 R.G.D. 797-807.
« Le rôle du juge anglais dans l’adaptation du droit aux circonstances nouvelles et l’échec des tentatives de
codification du droit pénal au XIXe siècle », dans Le temps et le droit - Actes des Journées Internationales de
la Société d’Histoire du Droit Nice 2000, Nice, Université de Nice-Sophia Antipolis ─ Centre d’histoire du
Droit ─ Laboratoire H.E.R.M.E.S, 2002, p. 173-181.
« Des juristes sédentaires? L’influence du droit anglais et du droit français sur l’interprétation du Code civil
du Bas Canada », (2000) 60 R. du B. 247-386.
« Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de
traités », (2000) 34 R.J.T. 329-368.
Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en
Angleterre et au Canada » dans COMMISSION DU DROIT DU CANADA, La Législation en Question, Ottawa,
Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217; disponible en ligne (http://hdl.handle.net/1866/1467),
ainsi qu’une traduction anglaise révisée par l’auteur (http://hdl.handle.net/1866/1468)
« La situation des peuples autochtones en droit international et en droit canadien: une vue d'ensemble »,
dans Nicholas LEVRAT (dir.), Minorités et Organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 631-651, suivi
de « Annexe - La Convention de la Baie James et l'Accord sur le Nunavut », p. 652-662 (rédigé par Denis
Blanchette sous la supervision de Michel Morin)
« Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867 » dans Actes de la XIIIe Conférence des
juristes de l'État, Cowansville, Éditions Yvon Blais ltée, 1998, p. 293-301
« Les changements de régimes juridiques consécutifs à la Conquête de 1760 », (1997) 57 R. du B. 689-700.
« Introduction historique au droit civil québécois », dans Louise BÉLANGER-HARDY et Aline GRENON (dir.),
Éléments de common law et aperçu du droit civil québécois, Scarborough, Éditions Carswell, 1997, p. 59-68.
L'usurpation de la souveraineté autochtone - Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies
anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 334 p.
« Les confins du droit civil et du droit pénal: l'avortement et les droits de l'enfant conçu », (1997) 42 R.D.
McGill, 199-280
« Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale: Les notes des juges de la Cour
suprême dans l'affaire R. c. Bonhomme », (1995) 26 R.G.D. 557-564.
« L'élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867 », (1994) 35 C. de D. 23-50.
« La protection accordée au fournisseur de matériaux sous l'ancien et le nouveau Code », dans E. CAPARROS
(dir.), Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, p. 479-526.
« La perception de l'ancien droit et du nouveau droit français au Bas-Canada, 1774-1866 », dans P. GLENN
(dir.), Droit québécois et droit français: communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon
Blais Ltée, 1993, p. 1 à 41.
En collaboration avec Yves Le Bouthillier : « La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique
des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe », (1992) 37 R.D. McGill 1032-1060; version
plus sommaire dans Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées Louisianaises 1992, Paris, 1994, p.
513-532
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En collaboration avec Yves Le Bouthillier: « Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l'Iraq
en regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien », (1991) 29 Annuaire canadien de droit
international 142-221
« La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l'histoire »,
(1990) 50 R. du B. 831-923
« La nature du contrat de transaction et le problème de la novation », (1989) 20 R.G.D. 195-234.
« L'impact de la transaction sur l'évaluation des dommages subis par la caution, le codébiteur solidaire ou
d'autres personnes intéressées », (1988) 19 R.G.D. 575-622.
« Le pourvoi à l'encontre d'un acquittement, ou comment métamorphoser le doute raisonnable en erreur
de droit », (1988) 48 R. du B. 249-313
« Action récursoire anticipée et responsabilité civile délictuelle », [1987] R.D.J. 664-674.
« Le pourvoi à l'encontre d'une déclaration de culpabilité », (1987) 47 R. du B. 739-797.
« La mort en bas âge d'un privilège: le cas des matériaux spécialement préparés qui n'entrent pas dans la
construction d'un immeuble », (1987) 18 R.G.D. 361-375
« Les stipulations à caractère discriminatoire au sein des régimes de rentes et d'assurance de personnes: dix
ans de retard à rattraper », (1986) 46 R. du B. 557-597
« La Cour suprême et les motifs d'intervention d'une Cour d'appel sur des questions de fait », [1985] R.D.J.
121-136
TRAVAUX UNIVERSITAIRES
« L’évolution du mode de scrutin dans les colonies britanniques ou les provinces de l’Amérique du nord
britannique de 1758 à nos jours », décembre 2006, rapport d’expert préparé pour le compte du procureur
général du Québec dans le dossier Gibb c. Procureur général du Québec, 52 pages
« Obligations I: Contracts and other Obligations, Handbook », document pédagogique inédit distribué dans
le cadre du cours DRC 1402, 68 pages, 8.5 x 14, simple interligne
« Du temps de travail au taux de profit », mémoire de maîtrise, Département des sciences économiques,
Université du Québec à Montréal, janvier 1986, 235 pages
« Les effets juridiques et économiques de la réglementation des soins dentaires et oculaires au Québec »,
Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Janvier 1984, 220 pages
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