D02.05.23 TABLEAU FIH

Ville d
Conse
D02.05
FONDS D'INTERVENTION POUR L'HABITAT -SUBVENTIONS
Budget primitif 2002
Crédit : 42 686 Euros
ANTENNE 824 - FONCTION 824 - NATURE 6574
Nom du
Adresse de
propriétaire
l'immeuble
Situation
Montant des
Décision de
Taux
travaux subv.
la Commission
subven
GUEZOU Michel
47, rue de Paris
Raval. 3ème campagne
1677,24
favorable
10%
GUYADER Louis
47, rue de Paris
Raval. 3ème campagne
7898,29
favorable
10%
PASCO Monique
15, rue Carnot
Raval. 2ème campagne
5092,22
favorable
10%
REUNGOAT Annyvonne
15, rue Carnot
Raval. 2ème campagne
1141,55
favorable
10%
HILY Jean-Claude
15, rue Carnot
Raval. 2ème campagne
1589,22
favorable
10%
RIDELLER Claude
15, rue Carnot
Raval. 2ème campagne
1622,80
favorable
10%
LE COAT Maryvonne
15, rue Carnot
Raval. 2ème campagne
1745,90
favorable
10%
TOTAL :
20 767,22 €
RAVALEMENT : SUBVENTION (Montant TTC des travaux)
Réfection ou mise en peinture de l'enduit et des menuiseries
Total avant cette commission :
Propriétaire bailleur : 10 %
Prop. occupant : 10% à 20% suivant revenus (imposables ou non)
Total avec ces attributions :
Hors campagne : 10% ancien périmètre de la réhabilitation
Solde de l'enveloppe :
Remise en place des fenêtres et volets en bois
Aide de 30% sur cette prestation qui s'ajoute à la précédente.
Seul le périmètre de la 3ème campagne de ravalement est éligible.
Immeubles à pans de bois (avec mise à jour des boiseries)
Aide de 30% sur la totalité (3ème campagne obligatoire et ancien périmètre de la réhabilitation)
OPAH : SUBVENTION
Subvention de 5 % des travaux subventionnables par l'ANAH
pour les logements convetionnés à partir du T3