master 2 droit notarial - Université Grenoble Alpes

MASTER 2 DROIT NOTARIAL
RÉSUMÉ DE LA FORMATION
Type de diplôme : Master
Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit notarial
Présentation
PLUS D'INFOS
Le M2 Droit notarial constitue une année charnière avant
le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) : son but est de
renforcer les connaissances fondamentales de l'étudiant tout
en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique
notariale. L'objectif est de donner à l'étudiant dans tous les
domaines concernant l'activité notariale des bases solides et
complètes pour asseoir la poursuite de sa formation.
Niveau d'étude : Bac +5
Composante
Nature de la formation :
Formation diplômante
Faculté de Droit
Lieu(x) de la formation
Public concerné
* Formation initiale /
continue
Formation à distance :
Non
Langue
d'enseignement :
Français
Grenoble - Domaine universitaire
18/02/2017
Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle
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Parcours Droit notarial
Présentation
PLUS D'INFOS
Le M2 droit notarial appartient à une filière règlementée à
l’organisation unique et
originale qui conduit à la profession de notaire. Le M2 constitue
en effet en même temps la première année du diplôme
supérieur du notariat (DSN) et l’obtention du M2 donne de plein
droit accès à la poursuite du DSN se déroulant sous
Public concerné
* Formation initiale /
continue
Langue
d'enseignement :
Français
forme de semestrialités consacrées aux principales branches
du droit notarial et
durant lesquelles l’étudiant est notaire stagiaire (V. art. 41 et s.
du Décret du 5 juill. 1973).
Le M2 droit notarial constitue donc une année charnière dont
le but est de renforcer les connaissances fondamentales
de l’étudiant tout en commençant à le familiariser avec la
technique et la pratique notariale.
L’objectif est de donner à l’étudiant dans tous les domaines
concernant l’activité notariale des bases solides et complètes
pour asseoir la poursuite de sa formation à travers les
semestrialités du diplôme supérieur de notariat.
Condition d'admission
Le recrutement s’effectue sur dossier et / ou entretien de
sélection devant la commission d’admission.
L’avis final de la commission se fonde sur la qualité du cursus
universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du
projet professionnel ainsi que la motivation pour la profession
notariale.
Public cible
18/02/2017
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La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale.
Elle est accessible aux étudiants titulaires d’un M1 en droit privé
ou d’une équivalence.
Pré-requis nécessaires
Des pré-requis sont exigés en droit civil s’agissant des cours
de droit des régimes matrimoniaux et de droit des successionslibéralités.
Poursuite d'études
Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)
La plupart du temps, l’étudiant diplômé du M2 droit notarial
s’inscrit dans les semestrialités du diplôme supérieur du notariat
(DSN), voie d’accès à la profession de notaire associant une
formation universitaire sous forme de journées de formation et
un stage professionnel d’une durée de 2 ans.
Le DSN est délivré par l’Université Grenoble-Alpes qui a
passé, à cette fin, une convention avec le Centre national de
l’enseignement professionnel notarial : une antenne du DSN
relevant du Centre de formation professionnelle des notaires de
Lyon existe donc à Grenoble depuis 1995.
Les étudiants sortant du Master peuvent également poursuivre
leurs études en s’inscrivant en doctorat.
Composante
Faculté de Droit
Lieu(x) de la formation
Grenoble - Domaine universitaire
18/02/2017
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