2014-05-13 - Séance régulière -

Transcription

SÉANCE ORDINAIRE
du Conseil de la Municipalité de Lacolle
tenue le 13 mai 2014
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de
Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sis au 10, rue
Ste-Marie à Lacolle, le mardi treizième jour de mai de l’an deux mille quatorze, à
dix-neuf heures, où étaient présents :
-
Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire
Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2
Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3
Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5
Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6
Absence motivée :
Monsieur Martin Lebrun, conseiller poste no 1
Madame France Murray, conseillère poste no 4
Également présent:
Monsieur Daniel Prince
Directeur général et secrétaire-trésorier
Le conseil formant quorum siège sous la présidence du maire, monsieur RolandLuc Béliveau.
________________________________________
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19h00, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte.
2.
2014-05-194
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre
Bilodeau, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil modifie l’ordre du jour de la séance de la façon suivante :
Retirer le point 9.3 – Autorisation – paiement d’honoraires supplémentaires –
Réfection de la rue Richelieu / Groupe SM / surveillance
des travaux
QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que modifié.
ADOPTÉE
3.
PERIODE DE QUESTIONS
.
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Rapport financier 2013
Assemblée régulière versus assemblée spéciale
Contenu des assemblées spéciales (documents)
Convention de départ de l’ex-directeur général
Période de probation du directeur général
Pression des bornes-fontaines – aqueduc
Réfection – rue Beaulieu
Piste cyclable / baliser le tronçon de la rue de l’Église
Réparation des trottoirs – rue de l’Église
Réfection – pavage de la rue de l’Église en 2014 par le MTQ
Réparation des nids de poule
Abris et identification / piste cyclable
Présence de monsieur Béliveau aux assemblées publiques
.
4.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4.1
4.2
4.3
2014-05-195
Estimation des frais de représentation des avocats du maire
Roland-Luc Béliveau et de l’ex-maire Yves Duteau
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2014
Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 10 avril 2014
Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 29 avril 2014
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
8 AVRIL 2014
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2014 tel
que présenté.
ADOPTÉE
2014-05-196
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU
10 AVRIL 2014
Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par Patrice Deneault, il est
résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 10 avril 2014 tel
que présenté.
ADOPTÉE
2014-05-197
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU
29 AVRIL 2014
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice
Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 29 avril 2014 tel
que présenté.
ADOPTÉE
5.
CORRESPONDANCE
5.1
2014-05-198
Demande de remboursement de taxes – propriété du 220
chemin McGee non raccordée à l’aqueduc depuis 2006
REMBOUSEMENT DE TAXES – PROPRIÉTÉ DU 220 CHEMIN
MC GEE
ATTENDU la demande déposée par le propriétaire du 220 Chemin McGee
réclamant le remboursement des taxes municipales payées en trop pour les
services reliés à l’aqueduc depuis son acquisition en 2005;
ATTENDU que cette propriété n’est pas raccordée au réseau d’aqueduc ;
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Hugo
Perras, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil accepte de rembourser au propriétaire du 220 Chemin Mc Gee les
sommes taxées en trop pour les services imputables au réseau d’aqueduc, et ce
pour les trois dernières années de taxation, soit 2012, 2013 et 2014 totalisant la
somme de 1 157.25 $ et en autorise le déboursé;
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2014 au fonds des activités financières.
ADOPTÉE
6.
AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL
6.1
2014-05-199
Monsieur Yves Duteau / enquête en éthique et déontologie /
paiement frais de représentation
PAIEMENT / FRAIS DE REPRÉSENTATION – ENQUÊTE EN ÉTHIQUE
ET DÉONTOLOGIE / MONSIEUR YVES DUTEAU
ATTENDU l’enquête de la Commission municipale du Québec relative à un
manquement allégué de Monsieur Yves Duteau, ex-maire de la municipalité de
Lacolle, au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux;
ATTENTU QUE les faits reprochés à Monsieur Duteau ont été posés dans
l’exercice de ses fonctions de maire de la municipalité de Lacolle;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par Patrice Deneault, il
est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil, conformément à l’article 711.19.1 du Code municipal du Québec
et sous réserve des articles 711.19.2 et suivants, accepte de payer les frais
raisonnables liés à la représentation de monsieur Yves Duteau par la firme
BélangerSauvé, avocats s.e.n.c.r.l.;
QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les
notes d’honoraires présentées par ladite firme, à même le fonds des activités
financières.
ADOPTÉE
-*-*-*-*-*-*-*-*Monsieur le maire se retire déclarant son intérêt dans le dossier suivant
Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Patrice
Deneault, maire suppléant
-*-*-*-*-*-*-*-*6.2
2014-05-200
Monsieur Roland-Luc Béliveau / requête en destitution /
paiement frais de représentation
PAIEMENT / FRAIS DE REPRÉSENTATION – REQUÊTE EN
DESTITUTION / MONSIEUR ROLAND-LUC-BÉLIVEAU
ATTENDU la requête intentée par la Cour supérieure du Québec fondée sur
l’allégation d’inhabilité de Monsieur Roland-Luc Béliveau à exercer la fonction
de membre du conseil de la Municipalité de Lacolle;
ATTENTU QUE les faits reprochés à Monsieur Béliveau sont posés dans
l’exercice de ses fonctions de maire de la municipalité de Lacolle;
EN CONSÉQUENCE,
Perras , il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil, conformément à l’article 711.19.1 du Code municipal du Québec
et sous réserve des articles 711.19.2 et suivants, accepte de payer les frais
raisonnables liés à la représentation de monsieur Roland-Luc Béliveau par la
firme BélangerSauvé, avocats s.e.n.c.r.l.;
QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les
notes d’honoraires présentées par ladite firme, à même le fonds des activités
financières.
ADOPTÉE
Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance.
-*-*-*-*-*-*-*-*6.3
2014-05-201
Procès-verbal de correction / résolution 2014-03-124
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION / RÉSOLUTION 2014-03-124
Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur
Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité :
QUE conformément à l’article 202.1 du Code municipal du Québec, le directeur
général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Lacolle apporte une
correction à la résolution numéro 2014-03-124, suite à une erreur qui apparaît
évidente à la simple lecture des documents soumis à l’appui de la décision.
La correction est la suivante :
Le texte suivant doit être retiré des paragraphes 2 et 4 de la résolution : « pour la
somme de un dollar (1.00$) », laquelle résolution auraient dû se lire se lire
comme suit :
« ATTENDU QUE les travaux de reconstruction du Pont-Nelson Fournier
projetés par le Ministère des Transports du Québec nécessitent
l’élargissement du Pont-Nelson-Fournier ;
ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec souhaite acquérir
une partie du lot 4 938 590 étant la parcelle no 16 – Emprise routière (F.1A
de 2) d’une superficie de 55.9m2 ;
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur
Patrice Deneault, il est résolu à l’unanimité :
QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de céder gratuitement
la partie dudit lot 4 938 590 au Ministère des Transports du Québec,
conformément à la description technique préparée par monsieur Luc
Beauregard, arpenteur-géomètre, (minute 548) ;
QUE la désignation du notaire instrumentent et les frais relatifs à la
transaction sont à la charge du Ministère des Transports du Québec.
QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle mandate le maire, monsieur
Roland-Luc Béliveau et le directeur général et secrétaire-trésorier, pour
signer tout document ou acte nécessaire pour finaliser la transaction. »
ADOPTÉE
J’ai dûment modifié la résolution numéro 2014-03-124 en conséquence.
Signé à Lacolle ce 13 mai 2014
_______________________________
Daniel Prince
Directeur général et secrétaire-trésorier
ADOPTÉE
6.4
2014-05-202
Nomination d’un maire suppléant
NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Hugo
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle nomme monsieur Jacques
Lemaistre-Caron à titre de maire suppléant pour la période du 14 mai 2014 au
8 juillet 2014;
QU’en l’absence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, monsieur Jacques
Lemaistre-Caron soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tout
document nécessaire, conjointement avec le directeur général et secrétairetrésorier, monsieur Daniel Prince;
QU’en l’absence du maire, monsieur Jacques Lemaistre-Caron soit également
autorisé à siéger au conseil de la M.R.C. du Haut-Richelieu.
ADOPTÉE
7.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
7.1
2014-05-203
Comptes fournisseurs payés et à payer
COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER
QUE ce conseil accepte les paiements effectués au cours de la période du 1er au
30 avril 2014, tels que présentés ci-après :
COMPTES PAYÉS
DU 1ER AU 30 AVRIL 2014
COMPTES FOURNISSEURS:
DATE
DÉPÔT
DIRECT
/CHÈQU
E
MONTANT
PAYÉ
Comptes à
payer
LISTE DU
08 AVRIL
2014
Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 8 AVRIL 2014
AIDANS, DUPONT
2014-04-09
9808
66.50 $
66.50 $
AUTOBUS RACINE LTÉE
2014-04-09
9809
143.72 $
143.72 $
BÉLIVEAU LUC
2014-04-09
9810
780.68 $
780.68 $
CANADIEN NATIONAL
2014-04-09
9811
297.10 $
297.10 $
CANADIEN PACIFIQUE
2014-04-09
9812
891.30 $
891.30 $
CYBER STYLE
2014-04-09
9813
155.18 $
155.18 $
ME LUC DANEAU
2014-04-09
9814
3 639.35 $
3 639.35 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
2014-04-09
9815
862.31 $
862.31 $
LABORATOIRES ENVIRONEX
2014-04-09
9816
190.29 $
190.29 $
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.
2014-04-09
9817
981.90 $
981.90 $
HYDRO-QUEBEC
2014-04-09
9818
2 398.96 $
2 398.96 $
KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA
2014-04-09
9819
6 347.49 $
6 347.49 $
G.S. MOTEURS ÉLECTRIQUES INC.
2014-04-09
9821
173.57 $
173.57 $
MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC.
2014-04-09
9822
114.64 $
114.64 $
MUNICIPALITÉ DE ST-PAUL
2014-04-09
9823
635.26 $
635.26 $
MÉCANIQUE DDL INC
2014-04-09
9824
167.45 $
167.45 $
OUTILS-TECH RÉPARATION
2014-04-09
9825
26.32 $
26.32 $
PETROLES DUPONT INC.
2014-04-09
9826
8 725.99 $
10 367.97 $
BRAULT PRIMEAU, AVOCATS S.E.N.C.
2014-04-09
9827
13 456.67 $
13 456.67 $
PROPANE DU SUROÎT
2014-04-09
9829
3 125.43 $
3 125.43 $
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
2014-04-09
9830
6 428.54 $
6 428.54 $
SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE
2014-04-09
9831
453.29 $
453.29 $
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
2014-04-09
9832
341.09 $
341.09 $
ACE
2014-04-11
800426
27.10 $
27.10 $
CASAVANT MERCIER AVOCATS
2014-04-11
800427
4 227.52 $
4 227.52 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) S
2014-04-11
800428
3 326.26 $
3 326.26 $
IMPRIMERIE PAPYRUS ENR.
2014-04-11
800429
175.98 $
175.98 $
J.L.M. INC.
2014-04-11
800430
612.25 $
J.L.M. INC.
612.25 $
23 953.14 $
LOCATEQ
2014-04-11
800431
5.51 $
5.51 $
MARCHÉ JACQUES ENR.
2014-04-11
800432
56.41 $
56.41 $
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.
2014-04-11
800433
306.76 $
306.76 $
NORDIKEAU INC.
2014-04-11
800434
1 464.63 $
1 464.63 $
PETROLES L.D.J. INC
2014-04-11
800435
996.99 $
996.99 $
PROSÉCUR
2014-04-11
800436
247.20 $
247.20 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC.
2014-04-11
800437
418.77 $
449.78 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE
2014-04-11
800438
95.00 $
95.00 $
RUBANCO LTÉE. (240)
2014-04-11
800439
66.16 $
66.16 $
S.O.S. TECHNOLOGIES
2014-04-11
800440
246.67 $
246.67 $
UNIVAR DORVAL
2014-04-11
800441
1 838.45 $
1 838.45 $
Total - liste des comptes à payer au 8 AVRIL 2014
90 140.82 $
Sous-Total - comptes payés (liste des comptes à payer au 8 AVRIL 2014
64 514.69 $
Autres comptes payés:
NUMÉRO
COMPTES FOURNISSEURS:
DÉPÔT
DIRECT
/CHÈQU
E
MONTANT
PAYÉ
RÉSOLUTION
DATE
S.E.C.I. (incendie)
honoraire exp.
2014-04-07
9805
738.85 $
REGROUPEMENT OFFICES D'HAB.
Adhésion 2014
2014-04-09
9806
373.00 $
PATENAUDE PHILIPPE
frais dépl.
2014-04-09
9807
625.00 $
VISA DESJARDINS
engagement
2014-04-10
9833
438.11 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.
engagement
2014-04-11
800442
815.22 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.
engagement
2014-04-11
800443
815.22 $
BÉLIVEAU, ROLAND-LUC
2014-04-153
2014-04-24
9834
140.40 $
HUGO PERRAS
2014-04-153
2014-04-24
9835
87.75 $
MAXIME ZNIBER
2014-04-153
2014-04-24
9836
81.00 $
ASS. QUÉBÉCOISE DE GÉRONTOLOGIE
2014-04-171
2014-04-24
9837
265.00 $
BELL CANADA
engagement
2014-04-24
9838
826.21 $
BELL CANADA
engagement
2014-04-24
9839
73.59 $
BELL MOBILITE INC.
engagement
2014-04-24
9841
249.69 $
ASSOCIATION DES CHEFS EN
2014-04-172
2014-04-24
9842
740.85 $
COVABAR
2014-04-159
2014-04-24
9843
100.00 $
TRANSPORT ADAPTÉ HAUT-RICHELIEU
2014-04-168
2014-04-24
9844
4 964.00 $
HYDRO-QUEBEC
engagement
2014-04-28
9845
6 529.60 $
ASSOCIATION DES CHEFS EN INCENDIE
Adhésion 2014
2014-04-28
9846
264.44 $
LECLERC MIRON JEANNINE
remb. Taxes
2014-04-28
9847
120.94 $
CARRIERE CHAMPLAIN INC
remb. taxes
2014-04-28
9848
36.25 $
LECLERC FRANCINE
remb. Taxes
2014-04-28
9849
166.33 $
MINISTRE DES FINANCES
dossier 725
2014-04-30
9851
613.48 $
MIREAULT, JACQUES
2014-03-146
2014-04-30
9854
1 500.00 $
MONTY, COULOMBE, S.E.N.C.
2014-03-146
2014-04-30
9855
1 900.00 $
Sous-total - autres comptes payés au 30 AVRIL 2014:
22 464.93 $
TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 AVRIL 2014:
86 979.62 $
TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 30 AVRIL 2014:
48 470.85 $
GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 AVRIL 2014:
135 450.47$
QUE ce conseil accepte les dépenses de la liste des fournisseurs telle que
présentée ci-après :
COMPTES À PAYER - SÉANCE du 13 mai 2014
FOURNISSEURS:
FACTURE
DESCRIPTION
ACE
1502366
Voirie: Lave-glace
ACE
1502367
usine épuration - fournitures
ACE
1502478
Voirie: perceuse
013745
Rép. Asphalte VanVliet
3 140.68 $
00076078
SAAQ - livre référence
293.90 $
Rinçage réseau aqueduc
758.84 $
Pompier Valise Poste Comm.
623.16 $
ALI EXCAVATION INC.
ALL SEASONS PUBLICATIONS
AQUA DATA INC.
ARÉO-FEU
BELL MOBILITE INC.
CANADIEN NATIONAL
COMMUNICATION PLUS
COPICOM INC.
14368
231883
MONTANT
8.72 $
11.31 $
367.89 $
517294792AVR Facture de téléphonie
91046304
Contrat passage à niveau
79036
Incendie - communication
55Q1030705
TOTAL
387.92 $
152.35 $
297.10 $
133.70 $
Contrat service - photocopieur
1 980.16 $
CORPORATION SUN MÉDIA
1000315
SAAQ - livre référence
142.56 $
CANADIEN PACIFIQUE
11064366
Contrat Feux clignotant
891.31 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004)
1526
CLR - entretien
1527
Kiosques - entretien
356.79 $
1528
Hotel de ville - entretien
788.74 $
1529
Garage - entretien
104.63 $
1530
1 578.34 $
Chalet entretien
854.55 $
QC34405
Analyse eau potable
123.60 $
QC34501
Analyse des eaux usées
1283
travaux Montée Boyse
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.
FLORENT GUAY ELECTRIQUE
007214
Réparation - luminaire de rues
007215
CLR - Réparation - local 132
53.75 $
3 683.05 $
177.35 $
806.56 $
86.37 $
424.84 $
007228
Chalet - Réparation luminaires
958.99 $
007236
caserne - Réparation éclairage
99.88 $
007247
Réparation - luminaire de rues
215.01 $
GRAYMONT MATERIALS (QC)
23739
Refection Montée Boy
1 785.09 $
1 133.49 $
ORIZON MOBILE
708907
Location répéteurs
83.62 $
ORIZON MOBILE
709352
Pompier - verification antenne
HYDRO-QUEBEC
128910
Caserne
HYDRO-QUEBEC
988626
Eclairage public
1 823.26 $
HYDRO-QUEBEC
988627
Eclairage public
596.54 $
IMPRIMERIE PAPYRUS ENR.
011579
Cartes d'affaires
454.15 $
JACYNTHE DICAIRE, CRHA
F10-14
dossier pompiers
954.75 $
386.60 $
31.27 $
J.L.M. INC.
1292
Entretien - chemin et route
J.L.M. INC.
1293
balayage, arrosage,
J.L.M. INC.
1229*
contrat dénaigement
LAUDIOM
14908
Réparation microphone
79.28 $
LAUDIOM
14917
CLR - réparation micro
79.28 $
LAUDIOM
15120
CLR - rép. Système son
112.11 $
LAUDIOM
15149
CLR - réinstallation
162.98 $
LAUDIOM
CR15123
note de crédit
(79.28) $
MATÉRIAUX DISTAN
758.84 $
23 953.14 $
CLR: vis et bordure
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL
OE007669
Pompiers - annonce
426.56 $
OE009980
Camp de jour annonce
380.57 $
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Fourniture bureau
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Activation Activitek
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FA-14-0413
29 437.45 $
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PETROLES L.D.J. INC
2 451.07 $
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NORDIKEAU INC.
470.22 $
12 072.38 $
676.82 $
434.85 $
26.00 $
Municipalité Lacolle
413.60 $
drapeaux - bâtiments mun.
902.84 $
TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE
15
Pierre travaux 49 VanVliet
TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 13 MAI 2014:
521.79 $
85 676.78 $
ADOPTÉE
7.2
2014-05-204
Frais de réclamation
7.2.1 Éric Bouchard (remboursement / bottines de sécurité)
200.00$
FRAIS DE RÉCLAMATION
Sur la proposition de monsieur Hugo Perras
Deneault , il est résolu à l’unanimité :
appuyée par monsieur Patrice
QUE ce conseil accepte de rembourser les frais de réclamations tels que présentés
ci-après et en autorise le déboursé :
-
Éric Bouchard (remboursement / bottines de sécurité)
200.00 $
ADOPTÉE
7.3
État des activités financières au 30 avril 2014
Le Conseil constate le dépôt des états des activités financières au
30 avril 2014
7.4
2014-05-205
Posa – Source des Monts / autorisation de paiement – dernier
versement travailleur de rues
POSA – SOURCE DES MONTS / AUTORISATION DE PAIEMENT –
DERNIER VERSEMENT TRAVAILLEUR DE RUES
QUE ce conseil accepte de débourser la somme de 7 500 $ en faveur de Posa –
Source des Monts représentant le dernier versement de la contribution de la
municipalité de Lacolle au projet « travailleur de proximité ».
ADOPTÉE
7.5
2014-05-206
Demande d’avis juridique / mise en demeure à la société
Génivar / confection des plans dans le cadre du projet de
réfection de la rue Richelieu
DEMANDE - AVIS JURIDIQUE / ÉVENTUELLE POURSUITE EN
DOMMAGES / GÉNIVAR (WSP) - RÉFECTION RUE RICHELIEU
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques
Lemaistre-Caron, il est résolu à l’unanimité :
Que ce conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats, afin d’obtenir un avis
juridique sommaire sur les chances de la municipalité d’obtenir un jugement
favorable relativement à une éventuelle poursuite en dommages contre la société
Génivar (WSP) afin de réclamer tous les frais supplémentaires encourus dans le
cadre du projet de réfection de la rue Richelieu, dû à des manquements importants
dans la réalisation des plans et devis, et le cas échéant, obtenir un plan des
procédures requises et une estimation des frais et honoraires juridiques.
ADOPTÉE
7.6
2014-05-207
Acception de l’offre de service juridique – Dunton Rainville
ACCEPTATION DE L’OFFRE DE SERVICE JURIDIQUE – DUNTON
RAINVILLE / SERVICES DE CONSULTATION TÉLÉPHONIQUE
Hugo Perras, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil accepte l’offre de service juridique telle que présentée par la
firme Dunton Rainville, laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie
intégrante, (200 $ / mois);
ADOPTÉE
7.7
2014-05-208
Adoption des prévisions budgétaires révisées 2014
ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES 2014
QUE ce conseil adopte les prévisions budgétaires révisées 2014 au montant de
3 683 208$ (prévisions initiales; 3 606 410$), conformément au document joint
en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE
7.8
2014-05-209
Création d’une réserve financière pour des travaux de voirie
CRÉATION D’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR DES TRAVAUX DE
VOIRIE
ATTENDU les dispositions des articles 1094.7 du Code Municipal du Québec
QUE ce conseil crée, au profit de l’ensemble de son territoire, une réserve
financière de 500 000$ pour le financement des dépenses liées à la fourniture des
services de voirie.
QUE le mode de financement retenu est l’imposition d’une taxe spéciale annuelle
sur tous les immeubles imposables du territoire en fonction de leur valeur
imposable.
ADOPTÉE
7.9
2014-05-210
Adoption du règlement 2014-0141-1 modifiant le règlement
2014-0141 (taxation)
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2014-0141-1 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 2014-0141 (TAXATION)
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier, certains taux de taxation prévus au
règlement 2014-0141 fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour
services municipaux pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014.
ATTENDU l’avis de motion donné à la séance du 29 avril 2014;
QUE ce conseil adopte le règlement 2014-0141-1 modifiant le règlement 20140141 fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour services
municipaux pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014
et décrète ce qui suit ;
RÈGLEMENT 2014-0141-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-0141
FIXANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATIONS
POUR SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE SE TERMINANT
LE 31 DÉCEMBRE 2014
Article 1
L’article 3 relative à la taxe générale est modifié de manière à fixer le taux de la
taxe générale à ,5913$/100$ d’évaluation, composé des taux suivants :
,506$/100$ d’évaluation pour couvrir des dépenses non spécifiques, et
.0853$/100$ d’évaluation pour couvrir la facture du gouvernement du Québec
pour les services de la Sureté du Québec.
Article 2
L’article 5 est abrogé et remplacé par ce qui suit ;
Une taxe générale est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les
immeubles imposables de la municipalité selon leur valeur telle qu'elle apparaît
au rôle d'évaluation, au taux global de 0,050$ par 100$ d'évaluation, pour
constituer une réserve financière pour les services de la voirie au profit de
l’ensemble du territoire.
Article 3
Tous les autres articles demeurent inchangés.
Article 4
Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ CE 13 MAI 2014
_____________________
Daniel Prince
Directeur général
Et secrétaire-trésorier
ADOPTÉE
___________________
Roland-Luc Béliveau
Maire
7.10
2014-05-211
Autorisation de signature / lettre d’entente / Syndicat
canadien de la fonction publique, section locale 4947
AUTORISATION DE SIGNATURE / LETTRES D’ENTENTE # 2 ET 3 /
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION
LOCALE 2947
QUE ce conseil autorise le maire, Roland-Luc Béliveau, et le directeur général et
secrétaire-trésorier, Daniel Prince, à signer pour au nom de la municipalité de
Lacole les lettres d’entente # 2 et 3 avec le Syndicat canadien de la Fonction
publique – section locale 4947, telles que présentées lesquelles sont jointes aux
présentes pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE
8.
SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE)
8.1
Incendie – dépôt du rapport mensuel d’activités
Reporté à une séance ultérieure
8.2
Somme payable pour les services de la Sûreté du Québec pour
l’année 2014 (254 510 $)
À titre informatif
8.3
2014-05-212
Schéma de couverture de risques incendies – Adoption du
rapport annuel d’activités de l’an 3
SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE INCENDIES – ADOPTION
DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE L’AN 3
ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC du HautRichelieu est entré en vigueur le 22 juillet 2010;
ATTENTU QUE chaque municipalité doit produire un rapport annuel, tel que
prescrit par l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie;
ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique a fourni un fichier Excel
pour faciliter la rédaction et la compilation de la mise en œuvre du schéma de
couverture de risques en matière de sécurité incendie. Ce fichier comporte trois
(3) onglets soit : PMO (plan de mise en œuvre), IP (indicateur de performance et
GRAPH (indicateur de performance sous forme de graphique);
ATTENDU QUE le rapport annuel AN 3 (22 juillet 2012 au 21 juillet 2013) a été
complété par le directeur du service de sécurité incendie de la municipalité de
Lacolle;
ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a pris connaissance du rapport
d’activités annuel an 3;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par monsieur Jacques
QUE la municipalité de Lacolle adopte le rapport d’activités an 3 en lien avec le
Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et autorise à la
transmettre à la MRC du Haut-Richelieu. Cette dernière consolidera l’ensemble
des rapports annuels des municipalités de la MRC et le transmettra par la suite au
ministère de la Sécurité publique.
ADOPTÉE
8.4
2014-05-213
Brigadier scolaire – démission de Monsieur Jean Beaulne
DÉMISSION DE MONSIEUR JEAN-BEAULNE, BRIGADIER SCOLAIRE
QUE ce conseil prend acte de la démission de monsieur Jean Beaulne effective le
29 avril 2014;
QUE ce conseil le remercie de ses bons et loyaux services.
ADOPTÉE
8.5
2014-05-214
Embauche de madame Manon Cadieux (du 29 avril 2014 au
20 juin 2014)
EMBAUCHE DE MADAME MANON CADIEUX, BRIGADIÈRE
SCOLAIRE
Hugo Perras , il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise l’embauche de madame Manon Cadieux à titre de
brigadière scolaire pour la période du 29 avril au 20 juin 2014 suivant les
conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur.
ADOPTÉE
8.6
Réactivation des services de premiers répondants (12 mai
2014 à 08h00)
À titre informatif
8.7
2014-05-215
Congédiement de certains pompiers
CONGÉDIEMENT DE MONSIEUR LÉO RIENDEAU, POMPIER
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques
QUE ce conseil autorise le congédiement du monsieur Léo Riendeau, pompier au
service incendie de Lacolle, effectif le 13 mai 2014 pour absences injustifiées.
ADOPTÉE
2014-05-216
CONGÉDIEMENT DE MONSIEUR HENRY VAN VLIET, POMPIER
Lemaistre-Caron , il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise le congédiement du monsieur Henry Van Vliet, pompier
au service incendie de Lacolle, effectif le 13 mai 2014 pour absences
injustifiées.
ADOPTÉE
2014-05-217
CONGÉDIEMENT DE MONSIEUR IAN LEMAIRE, POMPIER
QUE ce conseil autorise le congédiement du monsieur Ian Lemaire, pompier au
service incendie de Lacolle, effectif le 13 mai 2014 pour absences injustifiées.
ADOPTÉE
9.
TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU
9.1
Dépôt du rapport mensuel d’activités
Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d’activités.
9.2
2014-05-218
Démission de monsieur Pierre Richard
DÉMISSION DE MONSIEUR PIERRE RICHARD, PRÉPOSÉ À LA
VOIRIE
QUE ce conseil prend acte de la démission de monsieur Pierre Richard effective
le 2 mai 2014;
QUE ce conseil le remercie de ses bons et loyaux services.
ADOPTÉE
2014-05-219
9.3
Retiré
9.4
Adjudication – contrat tonte de pelouse 2014-2016
ADJUDICATION – CONTRAT TONTE DE PELOUSE
appuyée par monsieur Pierre
QUE ce conseil accepte les soumissions et octroie le contrat de tonte de pelouse
pour la saison 2014 à la société J.L.M. inc., étant le plus bas soumissionnaire
conforme pour la somme de 16 750 $ (taxes exclues) ;
QUE ce conseil se réserve l’option de reconduire le contrat pour l’année 2015 au
montant de 17 290 $ (taxes exclues) et pour l’année 2016 au montant de 17 925 $
(taxes exclues) ;
ADOPTÉE
9.5
2014-05-220
Renouvellement – Entente de service / Refuge AMR
(service de fourrière)
RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE SERVICE / REFUGE AMR
Bilodeau , il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil accepte de renouveler l’entente de service de la firme le Refuge
AMR pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 telle que présentée et
autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer ladite entente pour et
au nom de la municipalité de Lacolle.
ADOPTÉE
9.6
2014-05-221
Cours de formation en espaces clos (Maxime Zniber)
COURS DE FORMATION EN ESPACES CLOS
QUE ce conseil autorise monsieur Maxime Zniber, préposé au traitement des
eaux, à participer à une formation en espaces clos devant avoir lieu à Venise-àQuébec les 25 et 26 juin 2014;
QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d’inscription ainsi le
remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la
municipalité.
ADOPTÉE
10.
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
10.1
Dépôt du rapport mensuel d’activités
Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d’activités
10.2
2014-05-222
Adoption du procès-verbal de la séance du Comité
consultatif d’urbanisme tenue le 22 avril 2014
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 22 AVRIL 2014
Deneault , il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance du Comité consultatif
d’urbanisme tenue le 22 avril 2014 tel que présenté et en accepte les
recommandations.
ADOPTÉE
10.3
2014-05-223
Adoption du règlement 2008-0085-31 (maison mobiles)
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0085-31
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 11 février 2014;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté à la séance du
11 février 2014;
ATTENDU QU’une séance de consultation publique s’est tenue le 8 avril 2014;
ATTENDU QU’un deuxième projet de règlement a été adopté à la séance du
8 avril 2014;
ATTENDU QU’aucune demande de participation à un référendum pour
l’approbation du règlement 2008-0085-31 n’a été reçue lors de la procédure
d’enregistrement se terminant le 23 avril 2014;
QUE ce conseil adopte le règlement 2008-0085-31 modifiant le règlement
numéro 2008-0085 intitulé : « Zonage» visant à définir les normes des maisons
mobiles dans la municipalité de Lacolle
RÈGLEMENT 2008-0085-31 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO
2008-0085 INTITULÉ : « ZONAGE» VISANT À DÉFINIR LES NORMES
DES MAISONS MOBILES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
Le conseil municipal décrète ce qui suit :
PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
ARTICLE 1
Le présent règlement s’intitule « Règlement 2008-0085-31
modifiant le règlement 2008-0085 intitulé « zonage » visant à
définir les normes des maisons mobiles dans la municipalité de
Lacolle.
ARTICLE 2
Le conseil municipal décrète avoir adopté ce règlement partie par
partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l’une de
ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent,
les autres parties du règlement continuent de s’appliquer.
PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT
TERMINOLOGIE :
ARTICLE 3
L'utilisation du mot <<MAISON MODULAIRE>> va être
supprimée du nouveau règlement modifiant le règlement intitule
<<zonage>> visant à définir les normes des maisons mobiles dans
la municipalité de Lacolle».
IMPLANTATION DU RÈGLEMENT :
ARTICLE 4
Dans les zones d'application seulement où l'implantation de
maisons mobiles est autorisée.
ARTICLE 5
Leur implantation est régie par les normes générales ou
particulières du règlement, dont notamment aux normes
d’implantation de la zone d’application, en faisant les adaptations
nécessaires.
ARTICLE 6
La partie la plus étroite de la construction doit faire face à la voie
de circulation.
ARTICLE 7
Toute maison mobile doit présenter les dimensions minimales
suivantes :
1°
Largeur minimale :
3.5 mètres
2°
Superficie minimale : 40.0 mètres carrés.
ARTICLE 8
La construction d’une fondation continue n’est pas obligatoire
mais dans un tel cas, un ancrage d’au moins 82 kilogrammes par
mètre linéaire de longueur de la maison mobile est obligatoire.
ARTICLE 9
Le vide entre le sol et le dessous de la maison mobile doit
obligatoirement être fermé.
PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 10 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux
plans en faisant partie.
ARTICLE 11 Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
_____________________
Daniel Prince
Directeur général
___________________
Maire
ADOPTÉE
10.4
2014-05-224
Adoption du règlement 2008-0085-33 (maison modulaires)
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0085-33
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 11 mars 2014;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté à la séance du
11 mars 2014;
ATTENDU QU’une séance de consultation publique s’est tenue le 8 avril 2014;
ATTENDU QU’un deuxième projet de règlement a été adopté à la séance du
8 avril 2014;
ATTENDU QU’aucune demande de participation à un référendum pour
l’approbation du règlement 2008-0085-33 n’a été reçue lors de la procédure
d’enregistrement se terminant le 23 avril 2014;
QUE ce conseil adopte le règlement 2008-0085-33 modifiant le règlement
numéro 2008-0085 intitulé : « Zonage» visant à définir les normes des maisons
modulaires dans la municipalité de Lacolle :
RÈGLEMENT 2008-0085-33 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO
2008-0085 INTITULÉ : « ZONAGE» VISANT À DÉFINIR LES NORMES
DES MAISONS MODULAIRES DANS LA MUNICIPALITÉ DE
LACOLLE
Le conseil municipal décrète ce qui suit :
PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
ARTICLE 1
Le présent règlement s’intitule « Règlement 2008-0085-33
modifiant le règlement 2008-0085 intitulé « zonage » visant à
définir les normes des maisons modulaires dans la municipalité
de Lacolle ».
ARTICLE 2
Le conseil municipal décrète avoir adopté ce règlement partie par
partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l’une
des parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent,
les autres parties du règlement continuent de s’appliquer.
PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT
TERMINOLOGIE :
ARTICLE 3
« Maison modulaire » une maison industrialisée dont la
conception et l’usage prévu sont ceux d’une résidence domestique
et qui :
(a) est construite par l’assemblage d’éléments modulaires
tridimensionnels préfabriqués, dont chacun est composé de
trois murs et d’un toit/plafond, et constitue au moins une
pièce ou une aire de séjour;
(b) porte le sceau de l’Association canadienne de normalisation,
certifiant que la maison est conforme aux normes A-277.
IMPLANTATION DU RÈGLEMENT :
ARTICLE 4
Les maisons modulaires sont acceptées sur tout le territoire de la
municipalité de Lacolle.
ARTICLE 5
Leur implantation est régie par les normes générales ou
particulières du règlement, dont notamment aux normes
d’implantation de la zone d’application, en faisant les adaptations
nécessaires.
ARTICLE 6
La construction doit faire face à la voie de circulation.
ARTICLE 7
Toute maison modulaire doit présenter les dimensions minimales
du zonage applicable.
ARTICLE 8
Toute maison modulaire doit suivre les mêmes exigences qu’une
maison résidentielle.
ARTICLE 9
La maison modulaire doit être installée sur une propriété
immobilière et doit occuper à des fins résidentielles (y compris
saisonnières), mais excluant toute structure occupée pour usage
commercial ou industriel, tels :
−
−
les bureaux d’affaires, les bureaux de chantiers de
construction, les pavillons-dortoirs, les baraques de douche,
les blocs de cuisine et de salles à manger, les bibliothèques,
les salles de classe, les cars de reportage, les kiosques de
démonstration industrielle, les unités de laboratoire et les
cliniques médicales;
les maisons achetées aux fins d’usage par des employés ou
des actionnaires d’une société.
PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 10 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux
plans en faisant partie.
ARTICLE 11 Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
_____________________
Daniel Prince
Directeur général
___________________
Maire
ADOPTÉE
11.
LOISIRS ET CULTURE
11.1
Loisir et Sport Montérégie
11.1.1
2014-05-225
Adhésion 2014-2015
LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE – ADHÉSION 2014-2015
Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques
QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle accepte de renouveler l’adhésion
2014-2015 à Loisir et Sport Montérégie au montant de 75.50$ (excluant les
taxes) et en autorise le déboursé.
ADOPTÉE
11.1.2
11.1.3
2014-05-226
Assemblée annuelle – 10 juin 2014
Désignation d’un délégué
LOISIRS ET SPORT MONTÉRÉGIE – ASSEMBLÉE ANNUELLE ET
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ
QUE ce conseil désigne monsieur Patrice Deneault à titre de délégué représentant
la municipalité de Lacolle auprès de l’organisme Loisir et Sports Montérégie
lequel assistera à l’assemblée annuelle devant avoir lieu le 10 juin 2014.
ADOPTÉE
11.2
2014-05-227
Adoption – Politique d’aide financière – athlète et équipe
sportive
ADOPTION – POLITIQUE D’AIDE FINANCIÈRE / ATHLÈTE ET
ÉQUIPE SPORTIVE
ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle désire accorder une aide financière à
à un athlète ou à une équipe de Lacolle afin de valoriser le développement et
l’excellence sportive
QUE ce conseil adopte une politique d’aide financière – athlète et équipe sportive
telle que présentée ci-après:
1. Buts
.
.
.
Les compétitions devront être de nature amicale et échange
culturel
Une seule demande d’aide financière sera acceptée par année
Seules les compétitions ou championnats reconnus par les
autorités compétente et qui ont les caractéristiques d’un
évènement majeur seront admissibles
2. Critères d’admissibilité
.
.
.
Le postulant doit compléter le formulaire approprié de la
municipalité
le postulant doit déposer tous les documents requis
La subvention sera admissible uniquement à un athlète et une
équipe de Lacolle qui participent à un championnat ou une
compétition provinciale, nationale et internationale
3. Obligation de l’athlète :
.
.
.
Avoir son domicile à Lacolle
Être membre d’un organisme associé ou faire partie d’un club ou
d’une école reconnue par la municipalité de Lacolle
Être membre d’une fédération reconnue
4. Montant des subventions accordées
Catégorie
Provincial
National
Internationale
Athlète
75 $
150 $
250 $
Équipe (maximum 4)
200 $
350 $
500 $
ADOPTÉE
11.3
2014-05-228
Demande de subvention – Guillaume Tougas – sport élite
« handball »
DEMANDE DE SUBVENTION – GUILLAUME TOUGAS / SPORT ÉLITE
ATTENDU QUE monsieur Guillaume Tougas dépose une demande de
subvention lui permettant de participer à un tournoi de handball devant avoir lieu
à Prague ;
ATTENDU QUE le Conseil de la Municipalité désire encourager les jeunes de
Lacolle à participer à des évènements sportifs et a déjà versé une subvention de
125 $ à un autre athlète pour la même activité;
QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de verser une commandite
au montant de 125 $ en faveur de monsieur Guillaume Tougas lui permettant de
participer à ce tournoi international de handball ;
QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé ;
ADOPTÉE
11.4
2014-05-229
Saison de tennis 2014 – Montant du dépôt (clé/barrière) et
frais d’inscription
SAISON DE TENNIS 2014 – DÉPÔT POUR CLÉ ET FRAIS
D’INSCRIPTION
QUE ce Conseil autorise la tarification suivante relative aux coûts d’inscription
des membres du terrain de tennis pour la saison estivale 2014 :
Inscription :
Dépôt pour la clé :
Gratuite (résident et non-résident)
50 $ payable par chèque daté du 1er novembre
lequel sera encaissé si la clé n’est pas retournée
avant ladite date du 1er novembre.
ADOPTÉE
11.5
2014-05-230
Formation – animateurs du camp de jour (St-Blaise-surRichelieu)
FORMATION – ANIMATEURS DU CAMP DE JOUR
Bilodeau , il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise certains animateurs du camp de jour à participer à une
formation devant avoir lieu à St-Blaise-sur-Richelieu;
QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d’inscription ainsi le
remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la
municipalité.
ADOPTÉE
12.
PÉRIODE DE QUESTIONS
. Tarification 2014 / camp de jour
13.
RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
13.1 Martin Lebrun
- Éclairage de rues et voirie
- Comité Consultatif d’Urbanisme
13.2 Patrice Deneault
- Pompiers
- Fédération des Loisirs
13.3 Jacques Lemaistre-Caron
- Loisirs
- Comité Consultatif d’Urbanisme
13.4 France Murray
- Camp de jour
- Pompiers
- Convention collective
13.5 Hugo Perras
- Office municipal d’habitation de Lacolle
- Camp de jour
13.6 Pierre Bilodeau
- Office municipal d’habitation de Lacolle
13.7
14.
- Comité des aînés
- Convention collective
Rapport du maire
- Développement industriel, commercial et résidentiel
- Relations avec les organismes locaux et régionaux
- Relations avec le CLD
- Relations avec le CN et le CP
- Relations avec la SQ
- Relations avec les bureaux des députés provincial et
fédéral
- Ressources humaines
- CPE
POUR INFORMATION
14.1 Application d’herbicides pour l’entretien annuel des emprises
du CN
14.2 Commission municipale du Québec – Avis d’une révision
périodique adressé à l’organisme Légion royale canadienne
filiale II Lacolle
14.3 CPTAQ – dossier Ministère des transports du Québec –
remplacement d’un ponceau du ruisseau Patenaude
14.4 Réponse négative du Ministère des Transports à notre demande
de conserver l’arrêt dans les deux sens au coin des rues Van
Vliet et de l’Église Sud
14.5 Invitation – Cérémonie de la 22e revue annuelle du Corps de
cadets 2690 Sieur de Beaujeu / 31 mai 2014
14.6 FAC accepte maintenant les demandes au titre du fonds
AgriEsprit de FAC
14.7 Invitation - 7e rencontre des Villes et Villages en Santé de la
Montérégie le
29 mai 2014
14.8 Assemblée générale annuelle du Musée du Haut-Richelieu – 15
mai 2014
14.9 Semaine de la municipalité se déroule du 1er au 7 juin prochain
15.
2014-05-231
LEVÉE DE LA SÉANCE
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 20h30, sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur
Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité de lever la séance
ADOPTÉE
ADOPTÉ CE 10 juin 2014
______________________
Daniel Prince
Directeur général et
Secrétaire-trésorier
_________________________
Maire

2014-05-13 - Séance régulière -

Transcription

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