REGLEMENT DU JEU « Zip World fête ses 5 ans ! » Le Site ZIP

REGLEMENTDUJEU
«ZipWorldfêteses5ans!»
ARTICLE1–SOCIETEORGANISATRICE
LeSiteZIPWORLD,siteappartenantàl’AgencedeVoyageCERCLEDESVACANCES,Société
parActionsSimplifiée,aucapitalde2.200.000eurosdontlesiègesocialestsitué31Avenue
de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS
souslenuméro500157532,agissantpoursuitesetdiligencesdesesreprésentantslégaux,
domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci-après la «Société Organisatrice»,
organisedu2novembre2015àpartirde9h00au29novembre201523h59inclus,surlesite
www.lemondezip.fr (ci-après «le Site»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«ZipWorldfêteses5ans!»(ci-aprèsle«JeuZipWorldfêteses5ans!»)
LaparticipationauJeu«ZipWorldfêteses5ans!»impliquel’acceptationsansréservedu
présentrèglement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents
commerciauxoudeprésentationduJeu«ZipWorldfêteses5ans!»,leprésentrèglement
primera.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Facebook, Twitter, Google+, et Instagram. Par suite,
touscommentaires,questionsouréclamationsconcernantleJeudevrontêtreadressésàla
SociétéOrganisatricedirectement.
LesinformationscommuniquéesparlesparticipantssontfourniesàlaSociétéOrganisatrice
etnonauxréseauxsociauxFacebook,Twitter,Google+,etInstagram.
Article2–CHAMPD’APPLICATION
Le Jeu «Zip World fête ses 5 ans!» est gratuit et sans obligation d’achat, et réservé aux
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à
l’exceptiondespersonnelsdessociétésayantparticipédirectementouindirectementàson
organisationouàsaréalisationetleurfamille.
LaparticipationauJeuestlimitéeàuneseuleparfoyer(mêmenom,mêmeadresse).
LaparticipationauJeuestréservéeauxpersonnesayantdéjàeffectuéaumoinsunvoyage
parl’intermédiairedeZipWorld.
La participation se fait exclusivement par voie électronique via courrier électronique à
l’adressesuivante:[email protected],touteparticipationviaréseauxsociaux,
d’autres adresses de courrier électronique ou par téléphone, télécopie, courrier postal ne
pourraêtrepriseencompte.
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
LaSociétéOrganisatriceseréserveledroitdedemanderàtoutparticipantdejustifierdeces
conditions.Toutepersonneneremplissantpascesconditionsourefusantdelesjustifiersera
exclueduJeu«ZipWorldfêteses5ans!»etnepourra,encasdegain,bénéficierdulot.La
Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessairesafindecontrôlerlaqualitédesparticipants.
Encasdecontestationparun(des)participant(s)et/ouencasdesoupçondetricherieoude
tricherie avérée d’un participant, la Société Organisatrice sera seul décisionnaire afin de
trancherlacontestation.
Article3–MECANISMESDUJEU
3.1PUBLICITE
LeJeu«ZipWorldfêteses5ans!»estannoncénotamment:
- surlesiteInternetdelaSociétéOrganisatriceàl’adressesuivante:http://www.zipworld.fr
- sur le blog de la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
http://www.lemondezip.com
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
http://www.facebook.com/ZipWorld
- sur la page Twitter de la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
http://twitter.com/ZipWorld
- sur la page Google+ de la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
http://plus.google.com/+Zip-WorldFR/
- sur la page Instagram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
http://instagram.com/zipworld
3.2PARTICIPATIONVIACOURRIERELECTRONIQUE
Pour participer au Jeu «Zip World fête ses 5 ans!» et tenter de gagner une dotation
principale telle qu’elle est définie à l’article 4, le participant doit disposer d’un accès à
Internetetd’uneadressedecourrierélectronique.
PourparticiperauJeu«ZipWorldfêteses5ans!»,lesparticipantsdevront:
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
-
-
-
Envoyer par courrier électronique à l’adresse [email protected], une vidéo
enregistréeparleurssoinsetenlienavecunvoyageeffectuévial’agenceZipWorld,
etcomportantlescaractéristiquessuivantes(ci-aprèsla«Vidéo»):
o Cela peut être une activité, une visite, ou eux-mêmes parlant à la caméra
pendantleurvoyage;
o Oucelapeutêtreeux-mêmesparlantàlacaméra,expliquantleurplusbeau
souvenirenvoyage,unefoisrentrésdevoyage
Lavidéonedoitpasexcéder15secondes.
Lavidéodoitêtreenvoyéedansl’undesformatssuivants:AppleAnimationCodec,
CodecAppleIntermediateCodec,AppleProRes,AVC-Intra,AVC-LongG,AVCHD,DV,
DVCPROHD,H.264,HDV,iFrame,MotionJPEG(OpenDMLuniquement),MPEGIMX
(D-10), REDCODE RAW (R3D), Sans compression 10 bits 4:2:2, Sans compression 8
bits4:2:2,XAVC,XDCAMHD/EX/HD422,FormatsQuickTime
Leformatduconteneurdelavidéodoitêtrel’undessuivants:3GP,AVI,MOV,MP4,
MTS/M2TS,MXF
Ladatelimitepourl’envoidelavidéoestle22novembre,23h59
La Vidéo envoyée devra être une production personnelle, libre de droits et ne devra pas
reproduirel’imagedepersonnesautres. Toute vidéo ne correspondant pas aux critères établis par la Société Organisatrice et
exposéesci-avantpourraentraînerladisqualificationdeceluiquil'auracommuniquée.
Afin de s’assurer que le participant est bien le propriétaire de la Vidéo, la Société
Organisatricepourraluidemanderdecommuniquerl’originaledelavidéo.
Ilenseraitdemêmeencasdetricheriesoupçonnéeouavérée.Seranotammentconsidérée
commedelatricherie,lefaitpourunepersonnedeparticiperauJeu«ZipWorldfêteses5
ans!»sousunoudesprête-nomsfictifsouempruntésàuneouplusieurstiercespersonnes,
oud’utiliserdesvidéosquineluiappartiennentpas,chaqueparticipantdevants’inscrireau
Jeu«ZipWorldfêteses5ans!»soussapropreetuniqueadressedecourrierélectronique.
3.3Utilisationdesvidéos
LasimpleparticipationduparticipantauJeu,impliqueautomatiquementlaconcessionpar
cedernier,àtitregratuitetsouslesconditionsci-aprèsdésignées,àlaSociétéOrganisatrice,
une autorisation d’exploitation de sa Vidéo par extraits et/ou en tout ou partie en tous
formatsainsiquepartousmodesetprocédésconnusouinconnusàcejour,etce,pourune
duréede1(un)anàcompterdel’envoidelaVidéoàlaSociétéOrganisatrice.
LeparticipantaccordeainsiàlaSociétéOrganisatricenotamment:
1. Le droit d’utilisation de sa Vidéo pour la vidéo des 5 ans de Zip World sur les supports
suivants:
-Leblogwww.lemondezip.fr;et
- Les comptes de Zip World sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, YouTube,
Instagram,etc…
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
2.Lecaséchéant,ledroitdereproduirelesnom,prénomet/oul’adressedublogfournipar
leparticipantpouraccompagnerl’utilisationdelaVidéo;
3. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa Vidéo, en tout ou partie par tout procédé
technique,enautorisantl’établissement,entoutformat,surtoutsupport,entelnombrede
doubleoudecopiequ’ilseranécessaire.Cedroitcomprendledroitdenumériser,moduler,
compresser et décompresser la Vidéo pour son archivage, son stockage, transfert et/ou
communicationet/ouledroitd’utilisertoutautresystèmed’économiedesinformationset
documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile,
inhérenteauximpératifstechniquesetartistiques,poursonincorporationéventuelleausite
www.zip-world.fret/ouaublogwww.lemondezip.fr.
4.Ledroitdereprésentationquicomprendnotammentledroitdecommunicationpublique
ouprivéedelaVidéo,entoutoupartie,partousprocédés,surtoussupports,partoutmode
d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception
collectiveouindividuelle;
5.Ledroitd’utilisersa Vidéo,entoutoupartie,auxfinsdetouteopérationdepromotion
relativeauJeu«ZipWorldfêteses5ans!»,etcepartousmoyens(télédiffusion,Internet…)
etsurtoussupports,encecomprisleSiteet/oulesdifférentssitesdesréseauxsociauxdela
SociétéOrganisatrice.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des
présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au
besoinparvoiedecession,lesdroitsnécessaires.
3.4Garantiesapportéesparleparticipant
1. Le participant déclare expressément être l’auteur personnel de sa Vidéo, s’engage sur
l’identificationpersonnelledesavidéoets’engageaussiàn’yintroduireaucunélémentqui
serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers
et/oulesdroitsàl’imagedetiers.
2.Acetégard,ilgarantitlaSociétéOrganisatricecontretoutrecours,actionouréclamation,
quipourraitlecaséchéantêtreexercé,àuntitrequelconqueàsonencontreàl’occasionde
l’utilisationdelaVidéo,touttiersquirevendiqueraitdesdroitssurtouteoupartiedecette
vidéo.
3.LeparticipantestseuletentièrementresponsableducontenudesaVidéo;àcetitre,il
s’engageàn’utiliseraucunélémentdenatureàporteratteinteauxdroitsdelapersonnalité
des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont
l’imageoulenomapparaîtraitdanssaVidéo.LeparticipantgarantitexpressémentlaSociété
Organisatricecontretoutrecoursdetiersàcetégard.
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
4.Ils’engageparailleursàrespecterl’ensembledelalégislationenvigueuretnotammentà
nepasenvoyerdeVidéoayantuncaractèrepornographique,pédophile,haineux,injurieux,
diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux bonnes
mœurs;demême,touteVidéocomportantuneallusionpublicitaireestinterdite.
5. La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout
message qui contreviendrait aux dispositions précitées et/ou dont le contenu serait sans
rapportaveclaligneéditorialeduProjet.
6.Dansl’hypothèseoùleparticipantserendraitcoupabled’uneinfractionàlalégislationou
d’une atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de fournir à
touteautoritélégitimetousrenseignementspermettantoufacilitantsonidentification,sur
requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de
police),telsqu'adresseIPetheuredeconnexionsiceux-cisontencoreensapossession.
3.5Désignationdugagnant
Al’issueduJeuetauplustardle22décembre2015unjurydéterminera1(un)gagnant.
Le jury Zip World, composé de 9 membres de la Société Organisatrice: Julien, spécialiste
itinéraires, Wilnellia, spécialiste itinéraires, Lélia, spécialiste itinéraires, Adrien, spécialiste
itinéraires, Emilie, conseillère voyage avant et après départ, Catherine, conseillère voyage
avantetaprèsdépart,Chadarat,agentdebackoffice,Jean,responsablefinancier,etAnne,
responsablecommunication,désigneraparmilesparticipants,lavidéodevoyageconsidérée
commeétantlaplusoriginaleetlaplusesthétique,etrespectantlescritèresénoncéesdans
leprésentrèglement.
Lescandidaturesdesparticipantsserontévaluéesparlesmembresdujuryselondescritères
d’originalité, de créativité, d’esthétique et subjectivement par l’émotion qu’elles auront
suscitée aux membres du jury. En aucun cas le jury ne jugera les candidatures sur des
critères liés à l’origine, la religion ou l’apparence physique des participants ou tout autre
critèrepouvantêtrediscriminant.
LaVidéoayantrécoltéeleplusgrandnombredevotesdesmembresdujuryseradésignée
gagnanteduJeu«ZipWorldfêteses5ans!».Encasd’égalitédesvotes,ilyauradépartage
parlavoixprépondéranteduprésidentdujury,JulienP.
Lesgagnantsserontavertis,selonleurmodedeparticipation,auplustardle22décembre
2015:
- paruncourrierélectroniqueenvoyéàl’adressefournieparleparticipant;
- par un post annonçant le pseudonyme et/ou le prénom du gagnant sur les pages
FacebooketTwitterdelaSociétéOrganisatrice
Legagnantseraainsiinformédesmodalitésafindebénéficierdesongain.
Aucuncourrierélectroniqueneseraadresséauxperdants.
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
3.6Attributiondesdotations
Le gagnant devra indiquer, par retour d’e-mail, dans les 7 jours calendaires suivants la
réception de l’e-mail de la Société Organisatrice lui annonçant être le gagnant, confirmer
vouloiracceptersongainenconfirmantsescoordonnées.
Adéfaut,lesilencedugagnantau-delàdudélaiprécitéde7joursvaudrarenonciationpure
etsimpleàsonlotquipourradèslorsêtreattribuéàtoutautreparticipant.
Legagnantrecevralesdirectivesrelativesàl’utilisationdesonlotpare-maildansundélaide
30jourssuivantlafinduJeu«ZipWorldfêteses5ans!».Lesditesdirectivespermettront
augagnantdepouvoirbénéficierdesonlotdanslesconditionsindiquéesdanslerèglement.
Article4–DOTATION
LeJeu«ZipWorldfêteses5ans!»estdotédeladotationsuivant:
- Unbond’achatd’unevaleurde400€TTC,valablepourl’achatd’un(1)ouplusieurs
billets d’avion sur les compagnies membres des alliances SkyTeam, Oneworld et
StarAlliance (Liste des compagnies à consulter sur les sites web:
http://www.skyteam.com/fr/About-us/Our-members/,
https://fr.oneworld.com/member-airlines/overview,
http://www.staralliance.com/fr/about/member_airlines/.)
o Nonvalablessurdesvolsdecompagnieslowcost,
o ValablesurdesvolsenFranceouàl’étranger,
o RéservationàfaireavecZipWorldobligatoirement,avantle31mars2016,
o Pourunvoldontleretourdoitêtreeffectuéavantle31/01/2017;
o Le tarif pourra être aligné sur le tarif de vente du billet d'avion affiché
directement sur le site de la compagnie aérienne, garantissant ainsi le
meilleurtarifsurlevolenquestion.
Dansl’hypothèseoùcebond’achatserainférieurauprixtotaldesbilletschoisisparle
gagnant,ilseradéduitduprixdesbilletschoisisparlegagnant.
Dansl’hypothèseoùcebond’achatseraitsupérieurauprixtotaldesbilletschoisisparle
gagnant,ledifférencielavecleprixtotaldesbilletsneferal’objetd’aucuneremisesous
formed’espèces.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger
notammentcontredesespècesoud’autresbiensouservicesdequelquenaturequecesoit.
LaresponsabilitédelaSociétéOrganisatriceselimiteàlaseuleoffredecettedotationetne
sauraitenaucuncasêtreengagéequelsquesoientlesincidentssusceptiblesdesurvenirlors
desaremise.
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
Article5–CONTROLESETRESERVES
5.1LaSociétéOrganisatricenesauraitêtretenuepourresponsabledel’utilisation,voiredu
négoce,deladotationparungagnant.
5.2Touteparticipationquineseraitpasconformeauxdispositionsduprésentrèglementou
toutesuspiciondefraude(quellesoitavéréeounon)neserapaspriseenconsidération.
5.3LaSociétéOrganisatriceseréservelapossibilitédesuspendre,dereporter,prorogerou
d’annulersanspréavisl’opérationetce,aprèsinformationpartousmoyensappropriés.
Saresponsabiliténesauraitêtreengagéedecefait.
LaSociétéOrganisatriceainsiquesessalariésetreprésentantsnesontpasresponsablesde
dommagessurvenusenrapportavecl’acceptationduprix.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout
incidentet/ouaccidentoudesesconséquences,quepourraitsupporterlegagnantouqui
pourrait survenir du fait du gagnant, ou plus généralement de tout incident ou accident
pouvantsurveniràl’occasiondujeuetdesessuites.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que se soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans que la Société Organisatrice ne soit
tenued’indemniserlesparticipants.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes
d’acheminementoudepertedecourrierpostalouélectroniqueetd’acheminementdulot
parlesservicesdeLaPosteoutouteautresociétédetransport.
5.4 La participation au Jeu «Zip World fête ses 5 ans!» implique la connaissance et
l'acceptationdescaractéristiquesetdeslimitesdel'Internet,notammentencequiconcerne
lesperformancestechniques,lestempsderéponsepourconsulter,interrogeroutransférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
touteconnexionettransmissionsurInternet,l'absencedeprotectiondecertainesdonnées
contredesdétournementséventuelsetlesrisquesdecontaminationpardeséventuelsvirus
circulantsurleréseauInternet.
Enconséquence,laSociétéOrganisatrice,quimettoutenœuvrepouroffrirauxutilisateurs
desinformationset/ououtilsdisponiblesetvérifiés,nesaurait,enaucunecirconstance,être
tenueresponsable,sansquecettelistesoitlimitative:
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informationset/oudonnéesdiffuséessurlesservicesconsultéssurleSite;
-delatransmissionet/oudelaréceptiondetoutedonnéeet/ouinformationsurInternet;
-d’uneabsencededisponibilitédesinformationset/oudelaprésencedevirussurleurSite
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnementduJeu«ZipWorldfêteses5ans!»;
- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements
informatiquesoudeslignesdecommunication;
-depertedetoutcourrierpapierouélectroniqueet,plusgénéralement,depertedetoute
donnée;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des
données;
-dufonctionnementdetoutlogiciel;
-desconséquencesdetoutvirus,bogueinformatique,anomalie,défaillancetechnique;
-detoutdommagecauséàl'ordinateurd'unparticipant;
-detoutedéfaillancetechnique,matérielleetlogicielledequelquenature,ayantempêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu «Zip World fête ses 5 ans!» ou ayant
endommagélesystèmed'unparticipant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa
participationauJeu«ZipWorldfêteses5ans!»sefaitsoussonentièreresponsabilité.
LaresponsabilitédelaSociétéOrganisatricenesauraitêtreencourue,d'unefaçongénérale,
si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération
devaitêtredifférée,modifiéeouannulée.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu «Zip World
fête ses 5 ans!» est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine nonautorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le
droitd'interrompreleJeu«ZipWorldfêteses5ans!».
Droitd'exclusion:laSociétéOrganisatricepourrasuspendreetannulerlaparticipationd’un
ouplusieursparticipant(s),encasdeconstatationd'uncomportementsuspectquipeutêtre,
sansquecelasoitexhaustif:lamiseenplaced’unsystèmedeparticipationautomatisé,une
tentativedeforcerlesserveursdesorganisateurs,etc.
LaSociétéOrganisatriceestseuledécisionnairedeladésignationdugagnantayantrespecté
le présent règlement, de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au
regarddesinformationsensapossession.Encasdesanctionouderéclamation,ilconvient
aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au
présentrèglement.LaresponsabilitédelaSociétéOrganisatricenepourraêtreengagéeàce
titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu «Zip World
fêteses5ans!»,laSociétéOrganisatriceseréserveledroitdenepasattribuerladotation
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice
pourraannulertoutouunepartieduJeu«ZipWorldfêteses5ans!»,s'ilapparaîtquedes
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière
informatique.
Article6–REMBOURSEMENTDEFRAIS
Pour la participation au Jeu «Zip World fête ses 5 ans!», les frais de communication
engagés par les participants pendant la durée du Jeu «Zip World fête ses 5 ans!» seront
rembourséssursimpledemandeécritedanslalimited’unremboursementparfoyeretpar
jour(mêmenom,mêmeadressepostale,mêmenumérodetéléphone).
LademandederemboursementdelaconnexionInternetdevraêtrefaiteparleparticipant
sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse
postalepersonnelle,ainsiquela(les)date(s)etl’heure(heures)deconnexion.Devrontêtre
jointsàcettedemande:
- unRelevéd’IdentitéBancaire(RIB);
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou
internet,aunomduparticipant,prouvantquecedernierestfacturéàlaconnexion
etnonauforfait.
Cettedemandedevraêtreenvoyéeparcourrierpostaldanslesquinze(15)jourscalendaires,
date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste
faisantfoi,àl’adressesuivante:
ZipWorld/CercledesVacances
Jeu«ZipWorldfêteses5ans!»
4rueGomboust
75001Paris
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande
effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les
fraisd’affranchissementdecettedemande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les
modalitéssuivantes:
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de
connexion moyen de trois (3) minutes par participation, au plein tarif d’une
communicationnationaleRTCFranceTelecom.Lesparticipantsquinepaientpasde
frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou
gratuit)nepourrontobtenirderemboursementdanslamesureoùlaparticipationau
jeuneleuroccasionneaucunfrais;
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »
b) lesfraisd’affranchissementdelademandesontrembourséssurlabasedutariflent
envigueur.
Unquelconqueremboursementnepeut,pardéfinition,intervenirques’ilyaeuundébours
réeldelapartduparticipant.
Ainsi,n’ouvrentnotammentpasdroitauremboursement,etsontpassiblesd’entrainerdes
poursuitespourescroquerie:
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements
pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées
dansunmêmeenvoipostal;
- lefait,pourunparticipant,demanderunremboursementdeconnexion,alorsmême
quecedernieravaitaccèsàInternetaumoyend’unabonnementforfaitaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait
utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur
téléphoniqueouinternet,…)etd’engager,lecaséchéant,toutepoursuite.
Article7–DEPOTDUREGLEMENT
Le règlement Jeu «Zip World fête ses 5 ans!» est consultable sur le Site:
www.lemondezip.fr
LerèglementduJeu«ZipWorldfêteses5ans!»peutégalementêtreadresséàtitregratuit
à toute personne qui en fait la demande adressée par e-mail à l’adresse e-mail suivante:
[email protected]écriteàl’adressesuivante:
ZipWorld/CercledesVacances
Jeu«ZipWorldfêteses5ans!»
4rueGomboust
75001Paris
L’affranchissementserarembourséautariflentenvigueur–Basemoinsde20g–àraison
d’unremboursementparfoyer(mêmenom,mêmeadresse)pourtouteladuréeduJeu«Zip
World fête ses 5 ans!», par virement bancaire, sur simple demande accompagnant la
demandedurèglement.
Article8–LOIAPPLICABLEETJURIDICTION
Leprésentrèglementestsoumisaudroitfrançais.
Toutlitigerelatifàl’applicationouàl’interprétationduprésentrèglementrelèvera,àdéfaut
derèglementamiableentrelesparties,delacompétencedestribunauxfrançais.
Zip World – Règlement « Zip World fête ses 5 ans ! »