Convention demi pension - Ecuries d`la Ferranderie

Convention de prise en demi-pension d’un cheval/poney des écuries
Entre les soussignés :
M______________________________, agissant en qualité de dirigeant de l’établissement équestre
_____________________________
D’une part ;
Et m _______________________________, demeurant _____________________________, désigné
par les présentes par « l’utilisateur »,
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Les écuries mettent le cheval _____________________________ répondant au signalement suivant :
__________________________________________________________ en
demi-pension dans
l’établissement équestre ____________________________________________, pour une durée
déterminé de 12 mois renouvelable.
Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture. Dans
ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal a une durée d’un mois courant à compter
de la première présentation du courrier recommandé indiquant la rupture.
Garantie des écuries
Les écuries garantissent que le cheval ___________________________ n’est ni vicieux ni dangereux,
exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins et des obligations d’identification.
Obligation de l’établissement équestre
L’établissement équestre s’engage à soigner, loger, nourrir ce cheval en « bon père de famille » et à
en entretenir la ferrure, étant convenu que tous les frais de vétérinaire, de pharmacie et de
maréchalerie découlant de cet engagement sont divisés entre les deux parties et s’ajoutent au prix
de la pension.
Le cheval/poney est hébergé dans son environnement habituel box ou pré selon ses habitudes.
Obligation de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage :
-
à payer la totalité de la demi-pension avant le 10 de chaque mois,
à prendre à sa charge tous frais de vétérinaire ou de maréchalerie découlant de l’utilisation
du cheval/poney par lui seul.
à utiliser le cheval/poney toujours dans le respect de l’animal et de ses temps de repos.
à ne jamais emmener le cheval/poney dans une autre structure sans l’accord des écuries et
ne jamais le faire dormir ailleurs que dans l’enceinte du club ou des prés utilisés par le club.
Prix de la pension
L’utilisateur versera une pension mensuelles fixée à :
___________________ Euros TTC ;
Ce prix est fixé conforment aux tarifs en vigueur à la signature du contrat ; en cas de variation de prix,
l’établissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la prise d’effet du nouveau
tarif.
Assurances
Les risques de vol ou de dégradations consécutifs à une tentative de vol survenant au matériel de
sellerie appartenant au propriétaire ne sont garantis que dans le cas d’effraction de la sellerie de
l’établissement. Le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de
vol ou de dégradations de son matériel de sellerie survenant dans toutes autres conditions.
Usage du cheval
L’utilisation du cheval/poney se fera en fonction d’un planning déterminé entre les deux parties pour
que le cheval/ poney puisse servir aux deux parties de façon équitable.
L’utilisation du cheval/poney ne pourra se faire que lors des horaires d’ouvertures des écuries. Il sera
obligatoire de prévenir la responsable ou son employée d’une utilisation du cheval/poney en dehors
des horaires de cours collectifs.
Le cheval/poney peut être utilisé en compétition par le club. Dans ce cas l’utilisateur en sera informé.
Le cheval/poney est mis au pré extérieur lorsqu’il n’est pas utilisé pour les cours et lors des congés
des écuries. Dans ce cas, l’utilisateur pourra allez le chercher toujours en prévenant la responsable
ou l’employée et toujours accompagné.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de sortir en ballade non organisée par le club, mais aussi de
sauter avec le cheval en dehors des horaires de cours.
Absences temporaires
En cas d’absence du cheval inferieur à 15 jours aucune déduction de pension n’interviendra.
En cas d’absence supérieure à 15 jours, le montant de la pension sera réduit de moitié.
Les sommes stipulées ci-dessus doivent être versées d’avance.
Obligation du propriétaire
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepte les conditions du règlement intérieur de
l’établissement équestre. Il assure avoir pris connaissance des installations de l’établissement
équestre et les agrée dans leur état actuel.
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat ou des
dispositions du règlement intérieur, l’établissement équestre pourra exiger le départ du cheval, 15
jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Si le cheval n’est pas
retiré dans ce délai, le propriétaire de l’équidé sera redevable de la somme de 15€/jour.
Fait en double exemplaire le __________________________________à
_____________________________
L’utilisateur,
l’établissement équestre