conditions generales de ventes et d`utilisation des bons cadeaux

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conditions generales de ventes et d`utilisation des bons cadeaux
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ET D’UTILISATION DES BONS CADEAUX
Objet
CCG SAS offre un service d’achat en ligne de bons–cadeaux
Le Bon Cadeau COOK & GO est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour réserver
et régler directement sur le site, les menus et ateliers thématiques programmés par les Vendeurs.
Il est utilisable exclusivement auprès des ateliers COOK&GO franchisés et qui acceptent les conditions
de partenariat et d’utilisation de ces bons.
Il n’est pas cumulable à d’autres opérations de promotion et réductions.
Il n’est pas nominatif.
Prix
Le client choisit une valeur de bon cadeau dans la gamme des prix proposés représentative des menus
et ateliers thématiques qu’il pourra trouver en consultant le site Internet ou en se renseignant au
préalable auprès des Ateliers Franchisés
Il peut aussi choisir de fixer une valeur libre
Achat et Paiement
1/ via le site internet
Pour acheter le bon cadeau, le client doit obligatoirement avoir accepté les conditions générales
d’utilisation du site et particulièrement d’avoir fourni toutes les données permettant l’exécution du
service : ses données personnelles et le mail du destinataire du bon cadeau
CCG SAS ne peut être tenu responsable de la mauvaise qualité des données fournies
Le Bon cadeau peut donc être payé via le site internet www.cook-and-go.com, par carte bancaire.
Le site internet www.cook-and-go.com fait l’objet d’un système de sécurisation grâce au système de
cryptage et monétique bancaire fourni par PAYLINE.
Dès acceptation du règlement, un message électronique automatique contenant un code unique et
spécifique au bon cadeau acheté par le client, accompagné d’un message personnalisé est envoyé au
destinataire indiqué par le client.
Les ateliers franchisés peuvent fournir un emballage cadeau (pochette bon cadeau). Cependant, pour
bénéficier de ce service, le bon doit être impérativement acheté dans l’atelier le plus proche.
Lorsque l’achat est effectué et réglé via le site, le client accepte implicitement que le bon cadeau soit
envoyé exclusivement par voie électronique.
2/ Dans les Ateliers de Cuisine
Le bon cadeau peut également être directement acheté et payé en boutique, par carte bancaire,
espèces ou par chèque libellé à l’ordre de l’atelier concerné.
Dans ce cas, l’atelier communique directement le code unique et spécifique et est seul responsable de
la fourniture du dit-code ainsi que l’emballage et de l’acheminement de ce dernier.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose
d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer
de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Utilisation
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès des Ateliers de Cuisine Cook&Go participant à
l’opération.
C’est un moyen de paiement (grâce au code unique) qui corresponde à une valeur monétaire et qui
permet de régler la réservation d’un atelier selon les tarifs en vigueur sur le site internet.
Même si les bons cadeaux proposés à l’achat correspondent à des formules menus et ateliers
thématiques exclusivement donnés à titre d’exemple.
CCG SAS et les ateliers franchisés se réservent le droit de modifier tous ces tarifs sans préavis.
Ainsi, un supplément pourrait être éventuellement demandé dans le cas d’une variation de tarifs et ce
même si la description initiale et le prix donnés à titre d’exemples, ne correspondent pas avec ces
nouveaux tarifs.
Les bons cadeaux ne sont pas valables pour l’achat des produits d’épicerie, ustensiles, vins et autres,
présentés dans les ateliers Franchisés.
Les bons sont valables 1 an à compter de leurs dates d’émission – Aucune dérogation de prolongation
ne sera accordée
Ils ne sont pas nominatifs et sont cumulables à d’autres promotions ou codes de réductions
Passé le délai légal de rétractation, ils sont ni remboursables ni échangeables.
Lors de la première utilisation du bon, si le montant du bon est supérieur à la réservation, le client
bénéficie d’un crédit dont les informations sont conservées par CCG et accessible dans les comptes
clients.
La durée de validité de ce crédit est celle du bon cadeau – sans dérogation.
En cas de perte ou de vol du bon cadeau, si le client a correctement saisi ses données, le client peut
demander à l’atelier franchisé le plus proche de son lieu de résidence de retrouver le bon cadeau et le
code afférent, sans engagement de résultat.