Tableau Taux de taxes-Canada-en vigueur au 1er janvier 2016
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Tableau Taux de taxes-Canada-en vigueur au 1er janvier 2016
Tableau des taux de taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH), de taxe de vente du Québec (TVQ) et des taxes de vente provinciales (TVP) er En vigueur au 1 janvier 2016 Alberta 5% ColombieBritannique Île-du-PrinceÉdouard Aucune TVP 7 % depuis 1er avril 2013 5% Non seulement applicable si la société est inscrite à la TVP 14% Non Applicable depuis le 1er avril 2013 Manitoba Non Applicable 8% 5% Non seulement applicable si la société est inscrite à la TVP Nouveau-Brunswick 13 %1 Non Applicable Nouvelle Écosse 15 % Non Applicable Nunavut 5% Aucune TVP 13 % Ontario Québec 5% Saskatchewan 5% Terre-Neuve et Labrador Territoires du NordOuest Non Applicable 9,975 % depuis le 1er janvier 2013 5% seulement applicable si la société est inscrite à la TVP 13 % Yukon Non Applicable er Non (Depuis le 1 janvier 2013, le taux de TVQ s’applique sur le prix de vente excluant la TPS) Non Non Applicable 5% Aucune TVP Non Applicable 5% Aucune TVP Non Applicable Il est important de préciser que toutes les personnes inscrites à la TPS sont automatiquement inscrites au fichier de la TVH et sont assujetties aux règles de TVH, et ce, même si elles n’ont pas de place d’affaires dans les provinces participantes à la TVH. _________________________________________ 1 er À compter du 1 juillet 2016, le taux de TVH du Nouveau-Brunswick passera de 13% à 15%.