Tableau Taux de taxes-Canada-en vigueur au 1er janvier 2016

Commentaires

Transcription

Tableau Taux de taxes-Canada-en vigueur au 1er janvier 2016
Tableau des taux de taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH),
de taxe de vente du Québec (TVQ) et des taxes de vente provinciales (TVP)
er
En vigueur au 1 janvier 2016
Alberta
5%
ColombieBritannique
Île-du-PrinceÉdouard
Aucune TVP
7 % depuis 1er avril 2013
5%
Non
seulement applicable si la
société est inscrite à la TVP
14%
Non Applicable
depuis le 1er avril 2013
Manitoba
Non Applicable
8%
5%
Non
seulement applicable si la
société est inscrite à la TVP
Nouveau-Brunswick
13 %1
Non Applicable
Nouvelle Écosse
15 %
Non Applicable
Nunavut
5%
Aucune TVP
13 %
Ontario
Québec
5%
Saskatchewan
5%
Terre-Neuve et
Labrador
Territoires du NordOuest
Non Applicable
9,975 %
depuis le 1er janvier 2013
5%
seulement applicable si la
société est inscrite à la TVP
13 %
Yukon
Non Applicable
er
Non
(Depuis le 1 janvier 2013, le taux
de TVQ s’applique sur le prix de
vente excluant la TPS)
Non
Non Applicable
5%
Aucune TVP
Non Applicable
5%
Aucune TVP
Non Applicable
Il est important de préciser que toutes les personnes inscrites à la TPS sont automatiquement inscrites
au fichier de la TVH et sont assujetties aux règles de TVH, et ce, même si elles n’ont pas de place
d’affaires dans les provinces participantes à la TVH.
_________________________________________
1
er
À compter du 1 juillet 2016, le taux de TVH du Nouveau-Brunswick passera de 13% à 15%.