commune de saint loup cammas - Saint

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
---------------
MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Article 1 : Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide des repas pour le
restaurant scolaire des Ecoles Maternelle et Elémentaire, et de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de la commune de SAINT GENIES BELLEVUE.
L’ensemble des prestations est défini dans la Cahier des Clauses Administratives et
Techniques Particulières.
La livraison s’effectuera au restaurant du Groupe Scolaire de SAINT GENIES BELLEVUE.
Article 2 : Conditions de la consultation
a) La consultation sera effectuée selon les règles des marchés à procédure adaptée (article 28
du code des marchés publics).
b) Le suivi de l’exécution du marché sera assuré par les élus municipaux en charge de la
commission restaurant scolaire.
c) Prix du marché : les prix unitaires des prestations seront appliquées aux quantités
réellement commandées et livrées.
Article 3 : Délais et durée
a) Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2013 jusqu’à la veille de la rentrée
scolaire de septembre 2014.
b) Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Article 4 : Présentation des offres
Chaque candidat devra fournir un dossier complet sous pli cacheté. Ce pli portera la mention
« MAPA de Restauration Scolaire ».
Le dossier contiendra les pièces suivantes :




Lettre de candidature (formulaire DC1)
Déclaration du candidat (Formulaire DC2)
Capacité techniques et professionnelles
Fournir les renseignements relatifs :

A la nature et aux conditions générales d’exploitation de l’entreprise (agrément
cuisine centrale)

A ses moyens techniques et humains

A ses références pour prestations similaires
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Règlement de consultation – octobre 2012
1





L’acte d’engagement ci-annexé à remplir, à dater et à signer,
Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP),
Des exemples de menus sur au moins 4 semaines
Des exemples d’animations et de repas améliorés
Une note précisant
 qu’il a été rédigé un Plan de Continuité d’Activité,
 quelle procédure est mise en œuvre en cas de suspicion d’une intoxication
alimentaire
 quel sera l’interlocuteur privilégié de l’entreprise responsable du suivi du marché
 le protocole de prise en compte des allergies et intolérances alimentaires.
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les offres devront parvenir avant le 30 novembre 2012, 17 heures

soit par dépôt à la Mairie de St Genies Bellevue – 25 rue Principale 31180 ST GENIES
BELLEVUE

soit par voie postale en recommandé avec avis de réception à l’adresse ci-dessus
indiquée.

Soit par voie dématérialisée sur le site www.ladepeche-legales.com
Les envois en chronopost ou analogues sont autorisés.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus seront renvoyés
à leurs auteurs.
Article 5 : Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics. Il sera procédé à un classement des offres en tenant compte des critères
hiérarchisés suivants :
-
-
1er critère (55 %): qualité nutritionnelle et diététique, variété et équilibre des repas
proposés sur une période de 4 semaines et sur tous les éléments constitutifs (origine
des denrées, élaboration de produits finis « faits maison », produits frais, produits
bio,…).
2ème critère (15 %) : la capacité du candidat à faire preuve d’adaptabilité quant aux
demandes de repas spécifiques (allergies alimentaires – repas spéciaux, etc…)
3ème critère (30 %) : le prix
Article 6 : Renseignements
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être faites par téléphone au 05 62
89 00 00 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Règlement de consultation – octobre 2012
2