Affiliation au site theatre-enfants.com Conditions générales de vente

Affiliation au site theatre-enfants.com
Conditions générales de vente
Merci de bien vouloir nous retourner par courrier un exemplaire signé par un le / la
responsable de votre compagnie
1. Objet : L'affiliation au site www.theatre-enfants.com, portail du spectacle jeunepublic, est un ensemble de services payant proposé par Les petits ruisseaux aux
compagnies. Il a pour but d'offrir à leurs spectacles la meilleure visibilité possible sur
internet, et de les aider à se faire connaître et à se vendre, et, plus généralement, de
promouvoir la création de spectacles vivants conçus pour l'enfance.
2. Conditions d'affiliation : L'affiliation est réservée à des compagnies de théâtre et
ensembles artistiques professionnels se produisant pour le jeune-public. Le site se
réserve le droit de refuser une demande ne remplissant pas ces critères.
3. Services : Les compagnies affiliées disposent, dans les rubriques "Compagnies
affiliées" et "Spectacles affiliés" du site, d'une page, présentant les informations
générales sur leur démarche, leur activité, leurs coordonnées, ainsi que de pages
spécifiques sur chacun de leurs spectacles. Elles disposent d'une adresse directe dans
le domaine theatre-enfants.com (www.theatre-enfants.com/nomdelacompagnie). Les
spectacles figurent dans une base de données permettant au visiteur d'effectuer des
recherches sur critères. Elles ont accès à un espace privé sur internet, leur permettant
de mettre à jour des informations pratiques destinées aux professionnels (calendriers,
fiches techniques, conditions financières). Elles participent aux campagnes de
mailling ciblées élaborées et diffusées par le site au moins deux fois par an.
4. Indépendance rédactionnelle : L'agenda mensuel et les chroniques de theatreenfants.com sont indépendantes des affiliations et le contenu de ces rubriques est
établi sur des critères purement rédactionnels. L'affiliation d'une compagnie au site
www.theatre-enfants.com est distincte de sa présence dans ces rubriques.
5. Début de l'affiliation : Si tous les éléments nécessaires à leur composition ont été
transmis au site, la mise en ligne des pages de la compagnie intervient dans un délai
maximum de 10 jours après la réception du règlement par Les petits ruisseaux.
6. Durée de l'affiliation : la compagnie s'affilie pour un an à dater de la mise en ligne de
ses pages sur le site.
7. Renouvellement : Un mois avant la date anniversaire de l'affiliation, le site informe la
compagnie par courrier électronique de l'échéance de son affiliation, et lui adresse une
facture proforma pour son renouvellement. Si la compagnie ne désire pas renouveler
son affiliation, elle dispose alors d'un mois pour le signifier au site, par lettre simple
ou par courrier électronique. En cas de non-réponse à la date-anniversaire, l'affiliation
est réputée reconduite par accord tacite.
8. Règlement des échéances : le règlement des échéances doit intervenir au plus tard à
la date-anniversaire de l'affiliation. Les compagnies faisant face à des difficultés de
trésorerie sont invitées à prendre contact avec le site. Le site se réserve le droit de
9.
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suspendre ou de résilier l'affiliation de la compagnie en cas de retard de payement
supérieur à 90 jours, les échéances restant dues.
Résiliation en cours d'année : La compagnie peut demander la résiliation de son
affiliation à tout moment avant la date anniversaire, par lettre simple ou par courrier
électronique. Les sommes versées au titre de l'affiliation en cours ne sont pas
remboursables.
Obligation de la compagnie : La compagnie est réputée disposer pleinement des
droits de reproduction sur internet des textes, images, vidéos, et autres documents
mis en ligne dans le cadre de l'affiliation. Les petits ruisseaux ne sauraient être mis
en cause en cas de violation des droits d'auteur.
Modification des pages : La compagnie peut demander des modifications à ses pages
(illustrations, textes, éléments multimédia), au moment de son choix. Ces
modifications n'entraînent pas de frais supplémentaires. Elles sont effectuées par le
responsable du site dans un délai dépendant de sa charge de travail.
Pages supplémentaires : La compagnie peut demander à tout moment que soient
créées de nouvelles fiches pour ses spectacles. Les fiches mises en ligne dans les 6
mois suivant la date-anniversaire de l'affiliation sont facturées au moment de leur mise
en ligne. Les fiches mises en lignes dans les 6 mois précédant la date-anniversaire sont
facturées au moment du renouvellement de l'affiliation.
Interruptions de service : si une interruption de service supérieure à 2 jours intervient,
et que le site en porte la responsabilité, la compagnie est en droit de demander, par
lettre simple ou par courrier électronique, la prolongation de son affiliation du nombre
de jours durant lesquels le service à été interrompu.
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et y souscrire
Pour la compagnie ….....................
Fait à ….......................... le …...............................
Signature
Les petits ruisseaux 2 cour du Liégat 75013 Paris Tel/Fax 01 49 59 93 69
SIRET 408 307 395 00017 APE 923A licence catégorie 2 n° 757053 et 3 n° 757054