Conditions générale de vente école de voile

SOCIETE NAUTIQUE DE LA TRINITE-SUR-MER
Conditions Générales de Vente
1. Stages de voile :
Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d'au moins 5 ans révolus, en bonne condition physique et
sachant nager,
- au moins 25 mètres avec aide à la flottabilité et immersion pour les moins de 16 ans
- au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans
2. Nos tarifs :
Le prix du stage est défini par le document tarifaire de la SNT affiché à l'accueil, sur le site internet ou
remis au moment de l'inscription du stage.
L'adhésion au club est en supplément.
Le montant de la licence-enseignement (10.70 euros par personne) est en supplément.
L'assurance-remboursement (9 euros par stage) est en supplément.
3. Assurance :
Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement
dénommée « Passeport Voile Bretagne » délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité
Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros.
Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire MMA proposée par la FFV qui
étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement + capital décès + capital
invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.
4. Paiement en ligne :
La Société Nautique de la Trinité sur Mer utilise le système de paiement en ligne sécurisé ETRANSACTIONS de la banque CREDIT AGRICOLE. Elle ne pourra en aucun cas être tenu
responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service.
Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée.
En ce cas, un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.
Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
date de facturation.
5. Ordre d'attribution :
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. En cas de non
disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre
demande. Pour le cas ou cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription au
stage seront remboursés.
6. Inscription - Formalités - Déclarations :
- Autorise d’une part le stagiaire précité à participer aux activités de l’école de voile au sein de la SNT.
- Autorise d’autre part, en cas d’urgence, à faire pratiquer toute intervention chirurgicale et à faire
donner les soins médicaux qui apparaîtraient indispensables au cours du séjour et à en assurer les
frais.
Môle Éric Tabarly – 56470 LA TRINITE-SUR-MER – Tél. 02 97 55 73 48
E-mail : [email protected]
SOCIETE NAUTIQUE DE LA TRINITE-SUR-MER
- Atteste avoir pris connaissance d’une information précisant le montant des garanties d’assurance
associées à la licence FFV ou au passeport voile et, avoir été informé(e) des possibilités de
souscription de garanties complémentaires pour des capitaux Invalidité et Décès plus élevés.
- Déclare avoir pris connaissance du règlement de l'école de voile affiché dans l’école et sur le site
internet.
- Déclare avoir été informé des capacités requises pour la pratique de l'activité
- Certifie que le stagiaire précité est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins
25 mètres avec aide à la flottabilité et immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon
pour les plus de 16 ans.
- Le stagiaire ou le tuteur légal autorise l’école de voile à utiliser gratuitement sur tous les supports, les
images qui pourraient être faites durant les stages.
7. Documents à fournir avant le début du stage et à déposer à l'accueil :
- Fiche médicale de liaison, pour les stagiaires de moins de 7 ans (elle se complète grâce au carnet de
santé de l'enfant).
- Livret de Voile, pour les stagiaires ayant déjà fait un stage de voile (à fournir au début du stage).
8. Annulation :
Sauf souscription à l'assurance-remboursement, aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne
pourront être faits en cas d'annulation du stage pour cause de force majeure.
Sous réserve de la souscription à l'assurance-remboursement, un remboursement sera fait de
l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d'un justificatif et
dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et
convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire.
La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur
une autre session.
9. Changement de stage :
Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les
quinze jours précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé.
Moins de quinze jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.
10. Vol, bris ou perte de matériel personnel :
La Société Nautique de la Trinité sur Mer décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de
matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le
stage.
11. Informatique :
En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous
concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre
part, La Société Nautique de la Trinité sur Mer se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire
parvenir diverses documentations.
Môle Éric Tabarly – 56470 LA TRINITE-SUR-MER – Tél. 02 97 55 73 48
E-mail : [email protected]