demande de congé sabbatique

Transcription

DEMANDE DE CONGÉ
Sabbatique à traitement différé
Services des ressources humaines
Identification de l'employé(e)
Personnel enseignant
Personnel professionnel
Nom naissance / Nom conjoint / Prénom
Personnel de soutien
Matricule
Description de l'emploi
École
Congé sabbatique à traitement différé (A10-A11)
Pour le personnel de soutien
Durée du contrat sabbatique
Plan de sabbatique inluant 6 mois de congé: (demi-année)
2 ans 75%
3 ans 83,34%
4 ans 87,5%
5 ans 90%
2 ans
3 ans
Plan de sabbatique inluant 12 mois de congé: (1 an)
3 ans 66,66%
4 ans 75%
4 ans
5 ans
Durée du congé
5 ans 80%
inscrire la période du congé (de 6 à 12 mois)
mois
Réf. article 5-10.05 pour connaître les pourcentages
La période du congé étant:
du: AA/ _____ MM/ _____ JJ/ _____
au: AA/ _____ MM/ _____JJ/ _____
La durée du contrat sabbatique:
du: AA/ _____ MM/ _____ JJ/ _____
au: AA/ _____ MM/ _____JJ/ _____
NOTE : Pour les modalités, veuillez vous référer à la directive jointe au formulaire
Renseignements additionnels
(À compléter)
Etes vous présentement au travail ?
Avez-vous déjà produit une demande de congé couvrant la même période? Si oui, spécifiez:
Oui
Non
Nature de la demande:
AA/ ___ MM/ ___ JJ/ ___
Date de la demande
Signature de l'employé(e)
AA/ ___ MM/ ___ JJ/ ___
date
Recommandation du directeur / de la directrice
Non
AA/ ___ MM/ ___ JJ/ ___
date
Réservé au service des ressources humaines
Acceptée
Signature du responsable
Refusée
AA/ ____ MM/ ____ JJ/ ____
date:
Retourner l' ORIGINAL au service des ressources humaines 3 mois avant le début du contrat
Revisé le 2010-01-21
demande de congé sabbatique.xls
RÉGIME DE CONGÉ SABBATIQUE
À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
PRÉAMBULE
Directive
Cette directive vise à définir les grandes orientations dans le cadre du régime de congé
sabbatique à traitement différé.
1-
BUT
Permettre au personnel de connaître le cadre de référence relatif aux conditions d’obtention
d’un congé sabbatique à traitement différé, dans le respect des droits et privilèges accordés
par les conventions collectives.
2-
OBJECTIFS PARTICULIERS
3-

Assurer une qualité de service optimale à la clientèle.

Informer le personnel des conditions dans lesquelles peut être accordé un congé
sabbatique à traitement différé.

Respecter les conditions de travail du personnel.

S’assurer que l’acceptation des congés sabbatiques à traitement différé n’entraîne
pas de coût supplémentaire à la commission scolaire.
NORMES D’APPLICATION
La direction des ressources humaines diffuse la directive, contrôle son application et en
assure le suivi.
Pour l’attribution du contrat de congé sabbatique à traitement différé, la commission tiendra
compte dans l’exercice de sa discrétion des besoins d’ordre pédagogique ou administrative
pour accepter ou refuser une demande de congé sabbatique à traitement différé.
Enseignant(e) : détenir un emploi avec statut permanent;
Soutien : détenir un poste régulier à temps plein ou à temps partiel;
Professionnel : détenir un contrat à temps plein ou partiel.
La prise du congé est possible que dans la deuxième partie de la durée totale de
participation au régime de congé sabbatique à traitement différé.
Exemple :
Contrat de 2 ans = après 12 mois
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
1
J:\ress-hum\PROCÉDURIERS DES SERVICES DES RESS HUM\Directive- Congé sabbatique à traitement différé.doc
2010-01-21
4-
RÈGLES DE PROCÉDURES
Toute personne qui désire obtenir un congé sabbatique à traitement différé :

Adresse sa demande par écrit au service des ressources humaines minimum trois (3)
mois avant le début du contrat. Elle utilise le formulaire « Demande de congé à
traitement différé disponible sur le portail dans infoénergie/formulaires/ressources
humaines ».

Lorsque la commission accorde un tel congé, elle fait parvenir le contrat en 3
exemplaires pour fins de signature.

Toute demande de modification de la date de prise de congé doit être formulée dans
un minimum de trois (3) mois.
5- DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2009
Richard Boyer, directeur
Services des ressources humaines
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
2
J:\ress-hum\PROCÉDURIERS DES SERVICES DES RESS HUM\Directive- Congé sabbatique à traitement différé.doc
2010-01-21