cahier des charges - Charleville

DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMUNE PUBLIQUE
VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Service des Finances
Tél. : 03 24 32 41 57
Courriel : [email protected]
[email protected]
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° S16010
LOGICIEL D’ANALYSE ET DE PROSPECTIVE
FINANCIERE
Années 2016 à 2018
CAHIER DES CHARGES
I – OBJET DU MARCHE :
La Ville de Charleville-Mézières et la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole ont
souhaité s’associer en vue de lancer une consultation concernant l’utilisation d’un logiciel
d’analyse et de prospective financière.
Elles ont dans ce but constitué un groupement de commandes et la Ville de Charleville-Mézières
a été désignée comme coordonnateur.
En vertu de l'article 8.VII.2 du code des marchés publics, le marché sera signé et notifié par la
ville de Charleville-Mézières . Ensuite chaque membre gu groupement s'assurera de sa bonne
exécution
L’outil devra permettre de répondre aux objectifs fixés par les deux collectivités :
-
aide à la décision
veille juridique et réglementaire,
aide à la communication et la lisibilité des données financières fournies aux élus locaux,
mise à disposition d’un outil de gestion.
A une date qui leur sera indiquée ultérieurement, les soumissionnaires s’engagent à proposer
une démonstration du logiciel proposé dans le cadre de ce marché.
2 – ENJEUX :
L’analyse financière est un outil de pilotage et d’aide à la décision au service de la direction des
finances, de la direction générale et des exécutifs locaux qui leur permet d'anticiper la trajectoire
financière sur le moyen terme des deux collectivités.
Aujourd’hui, la loi de finances et les réglementations conditionnent en profondeur les choix
politiques des élus locaux. De ces modifications législatives dépendent en partie les orientations
futures des collectivités locales. Avec des recettes de moins en moins dynamiques, les deux
collectivités souhaitent se doter d’outils permettant d’anticiper.
3 – CARACTERISTIQUES DE L’OUTIL D’ANALYSE ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Le logiciel devra permettre de répondre aux objectifs suivants :
1.
RETROSPECTIVE FINANCIERE
A partir des trois derniers comptes administratifs connus, l’analyse financière repose sur une
double étude passé/futur. L’analyse rétrospective permet de dégager les tendances des finances
pour les années futures. Cette analyse constitue le socle à partir duquel il sera possible de
décliner les scénarios à venir.
•
Nécessité de pouvoir récupérer les données des comptes administratifs depuis 2010
(ASTRE GF de la société GFI pour la Ville de Charleville-Mézières et SEDIT pour la
Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan) et de les intégrer dans
le logiciel d’analyse financière.
2. FONCTIONS PRINCIPALES DE L’OUTIL D’ANALYSE
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Analyse de l’évolution de la matière fiscale : bases, produit attendu
Analyse de l’évolution des dotations nationales (dotation forfaitaire, DSU, FPIC, etc…)
Analyse des recettes de fonctionnement et des recettes d’investissement
Analyse des dépenses de fonctionnement et d’investissement
Suivi de l’endettement en liaison avec l’équilibre par l’emprunt et l’évolution des taux de
dette
Programmation et suivi du Plan Pluriannuel des Investissements et du fonctionnement
induit
Impact des choix des projets sur la solvabilité de la Collectivité
Analyse en temps réel du Solde Intermédiaire de Gestion (épargne brute, épargne nette,
fonds de roulement)
Simulation de différents scénarios recherchant l’équilibre (recours à l’emprunt,
augmentation de la fiscalité)
Présentation des principaux indicateurs et ratios financiers
Liste des prestations non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera
dans le cadre de ce présent marché.
3. FONCTIONNALITES DE L’OUTIL D’ANALYSE FINANCIERE
La présentation des indicateurs devra être accessible sous forme de tableaux, graphiques, avec
possibilité d’extraction sous excel, HTML, power point.
Les données présentes dans les comptes administratifs ainsi que dans les états fiscaux, de dette,
devront pouvoir être retraitées. Les modules de saisie devront être faciles d’accès ; la solution
informatique devant être adaptée à l’organisation décentralisée de chaque collectivité.
L’outil demandé doit comporter suffisamment de fonctions d’expertises afin d’appréhender à la
fois l’analyse des comptes, le niveau de fiscalité et des dotations, le niveau d’endettement Son
suivi doit être effectué par une équipe d’experts en finances publiques et en information
financière.
L’outil mettra à disposition des deux collectivités, des informations relatives aux évolutions
réglementaires de la loi des finances, des taux fiscaux, du calcul de dotations, différentes
circulaires et décrets. Chaque collectivité devra pouvoir se comparer avec les moyennes
nationales ou par strate démographique ; l’actualisation de ces ratios devant se faire
automatiquement.
L’outil devra permettre l’analyse et la stratégie financière des budgets annexes : intégration d’un,
voire deux budgets annexes.
L’organisme retenu assurera une assistance permanente aux utilisateurs et aux informaticiens
(téléphone, courriel, et fax) dans tous les domaines concernant l’outil d’analyse financière Une
formation sur site sera assurée dans le mois qui suit l’installation du produit.
Un développement permanent du produit sera effectué pour tenir compte des refontes des règles
de finances locales.
4 – PROCEDURES DE PASSATION :
* Groupement de Commandes : article 8 du Code des Marchés Publics
* Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
5 – CONDITIONS FINANCIERES :
La rémunération sera forfaitaire et annuelle.
Le versement s’effectuera à hauteur de 50 % dès le 4ème mois de la signature du contrat et le
solde à l’échéance annuelle.
Les factures seront adressées directement au Service des Finances de la Ville de CharlevilleMézières (Mairie place du Théâtre – B.P. 490) ainsi qu’au Service des Finances de la
Communauté d’Agglomération (49 avenue Léon Bourgeois – B.P. 30559), pour le montant les
concernant.
Elles seront réglées par mandats administratifs dans un délai de 30 jours (délai en vigueur depuis
le 1er juillet 2010), à compter de la date de réception de ces documents comptables dans les
collectivités.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours de
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les
intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à
l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. A cette
somme s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40
euros.
6 – DUREE DU MARCHE :
La mission décrite sera annuelle ; le présent marché est passé pour une période d'un an à
compter de la notification du marché, et sera reconductible tacitement deux (2) fois à la date
anniversaire du marché
date de début du marché :
date de fin du marché :
à partir de la notification
3 ans à partir de la notification
La reconduction d'année en année pour ce présent marché sera une reconduction tacite, et le
titulaire ne pourra s'y opposer (article 16 du Code des Marchés publics modifié par Décret n°
2011-1000 du 25 août 2011).
Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier
des charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'éventuelle non reconduction du
marché fera l'objet d'une lettre recommandée dans un délai minimum de trois mois avant la date
anniversaire du marché
Le présent MAPA pourra être prolongé jusqu’à l’attribution d’un prochain marché, la prolongation
restera exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois afin de
respecter l’équilibre économique du présent marché.
7 – CARACTERE DES PRIX
Le prix annuel forfaitaire sera ferme pendant une année à compter de la notification.
Le prix est ensuite révisable tous les ans à la date anniveraire du marché par application de la
formule suivante :
Cn = Po(0,20 + 0,80 (In/Io)
dans laquelle :
Cn est le prix révisé Hors TVA
Po est le prix initial du marché hors TVA
I est l'index de références INSEE « salaires, revenus et charges sociales – Coût du travail – Indice
du coût horaire du travail révisé – tous salariés – ICHTrev-TS J Information, communication
In et io sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n
Le prix réputé établi sur la base des conditions économiques du mois précédent la date limite de
remise des offres, ce mois est appelé « mois zéro »
Le pourcentage d’augmentation des prix d’une année sur l’autre ne pourra excéder 3 % pour les
services relatifs à ce marché.
8 – NOTE METHODOLOGIQUE
Le soumissionnaire présentera une note méthodologique complète et détaillée,
précisant :
- les moyens humains mis à disposition,
- les moyens techniques mis en œuvre pour les besoins de la Ville de CharlevilleMézières et la Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
- les modalités de présentation du logiciel
Ce document servira pour le jugement des offres et aura une valeur contractuelle.
9 – PENALITES DE RETARD :
En cas de défaillance du prestataire et par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G. TIC, il lui
sera appliqué une pénalité de 50 € HT par jour calendaire de retard de prestation pour
service non effectué.
Cette pénalité de retard sera appliquée sur simple constatation de manquement par le(s)
Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s) et
viendra en déduction sur les factures à venir.
10 – NEGOCIATION :
La Ville de Charleville-Mézières, coordonnateur du groupement de commandes, se
réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres
(alinéa 2 de l'article 28 du Code des Marchés Publics). La négociation sera formalisée par
écrit.
11 – REGLEMENT DES LITIGES :
Tous litiges pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution du présent MAPA seront de la
compétence exclusive du :
Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
25 rue du Lycée,
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél. : 03.26.66.86.87
Fax : 03.26.21.01.87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
12 – MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être
rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager
juridiquement le candidat.
Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui
contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
12-1 Renseignements relatifs à la candidature
L'enveloppe contiendra les pièces suivantes :
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C1 Lettre de candidature complétée et signée
C2 Déclaration du candidat complétée et signée
C6 – Attestation de lutte contre le travail dissimulé, complétée et signée
éférences pour des prestations similaires – présentation d'une liste de marchés de
prestations de service exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales : article 46-I-2° du code des marchés publics et article
18-I-2° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de
fournir, avant l'attribution du marché, l'état annuel des certificats, ou formulaire NOTI2 (ex
DC7)
12-2 Renseignements relatifs à l'offre
L'enveloppe contiendra également les pièces suivantes :

n acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, daté et signé

e Cahier des charges, signé

a note méthodologique prévue à l'article 8 ci-dessus

n relevé d'identité bancaire ou postal
13 – ATTRIBUTAIRE :
Le prestataire attributaire du présent marché s’engage à informer dans les meilleurs délais la Ville
de Charleville-Mézières , ainsi que la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières / Sedan
(en particulier le Service commun de la Commande Publique – Cellule Fournitures et Services, ou
le Service responsable du marché) de tout changement nécessitant un avenant à ce contrat ou
une modification du fichier fournisseur, à savoir :
- modification de l’intitulé de la société
- modification du N° SIRET
- modification du compte bancaire ou compte postal
- rachat de la société par un autre établissement
- mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d’activité de la société.
14 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Vos propositions , sous enveloppe cachetée, seront soit adressés par la poste, soit remis
obligatoirement au Service commun de la Commande Publique à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Direction commune des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Place du Théâtre
- B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Pour le 10 mars 2016 à 16 H 30, délai de rigueur
L’enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement comporter la
mention obligatoire :
« MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – GROUPEMENT DE COMMANDES – LOGICIEL
D’ANALYSE ET DE PROSPECTIVE FINANCIERE – Années 2016 à 2018. »
NE PAS OUVRIR.
XIX – CRITERES DE SELECTION OU D’ATTRIBUTION :
Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :
1.
valeur technique de l’offre jugée sur :
- la présentation du logiciel proposé jugé au vu de la note méthodologique: 20 %
60 %
- la technicité du logiciel jugée au cours de la démonstration
2.
: 40 %
prix des prestations proposées :
40 %
Renseignements administratifs :
DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
3, rue de Mantoue
Mme Thérèse CHARRE
Tél. : 03.24.32.43.45
Fax : 03.24.32.43.49
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques :
DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Finances
Madame MOUCHENE Marie-Odile Tél. : 03.24.32.41.57 ou Catherine TRUILLARD Tél. : 03 24 57
83 25
Courriel : [email protected]
ou
[email protected]