Séjour à l`étranger – être en ordre avec les questions d`assurances

MEDISERVICE VSAO-ASMAC
Séjour à l’étranger – être en ordre
avec les questions d’assurances
AVS, AI, caisse maladie, responsabilité civile, deuxième et troisième piliers, et le reste… Si vous partez à l’étranger,
ne risquez pas de tomber entre les mailles du filet social. Une mise à jour précoce vous épargne de l’argent, les nerfs
et les ennuis.
Peter Scheidegger, Mediservice ASMAC
Celui qui veut partir à l’étranger pour
un séjour prolongé ou même envisage
d’émigrer a tout avantage à s’informer à
temps sur les implications assécurologiques. Le fait que chaque pays a ses
propres exigences légales ne facilite pas
la vue d’ensemble. Les informations
ci-dessous ont donc un caractère général
et ne dispensent pas de la recherche
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d’éclaircissements supplémentaires au
cas par cas.
Assurances sociales
En Suisse, presque toutes les assurances
sociales sont obligatoires. À l’étranger, on
perd cette protection globale. Cependant
pour les salariés, il existe des systèmes de
Nr. 7/8 / Juli 2003
prévoyance semblables dans la plupart
des pays. Dans les pays où il n’y a pas
d’assurance sociale ou que celles-ci ne
sont pas obligatoires, il faut organiser
soi-même sa sécurité sociale. La Suisse a
signé un accord sur les assurances sociales avec 33 états, dont tous les membres
de l’UE et de l’AELE. Cet accord règle
notamment quand l’obligation de s’as-
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Lorsqu’une plaque de contrôle étrangère
est délivrée pour un véhicule, l’assurance
s’éteint immédiatement (sauf pour la
principauté du Liechtenstein). Lorsque le
propriétaire du véhicule élit domicile à
l’étranger, l’assurance s’éteint à la fin de
l’année d’assurance en cours ou immédiatement sur requête du preneur d’assurance.
En cas de dépôt des plaques pendant la
durée d’un séjour à l’étranger, il est judicieux de conserver l’assurance casco pendant ce temps. On a ainsi l’assurance que
le véhicule reste assuré contre l’incendie,
les dégâts naturels, le vol, etc.
Assurance responsabilité civile
professionnelle
Dans de nombreux pays étrangers (il faut
s’en assurer auparavant), cette assurance
est obligatoire et à la charge de l’employé. C’est le contraire en Suisse où c’est
l’hôpital (l’employeur) qui est preneur
d’assurance. Souvent, les compagnies
d’assurances suisses ne prévoient pas de
couverture à l’étranger, de sorte qu’il y a
lieu de faire un contrat spécial. La personne concernée a en principe avantage
à conclure une assurance directement
dans le pays d’accueil.
Nr. 7/8 / Juli 2003
Renseignements:
• Compagnie d’assurances
• MEDISERVICE ASMAC,
tél. 031 350 44 22,
[email protected], www.asmac.ch
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surer en Suisse cesse et quand le droit aux
prestations ou aux rentes commence
dans le nouveau pays, et quel pays doit
intervenir en cas de prestations à fournir.
Renseignez-vous quelles assurances
sociales sont en vigueur dans le pays de
votre choix!
Renseignements:
• Office fédéral des assurances sociales:
www.ofas.admin.ch
• Département Fédéral des Affaires
étrangères (DFAE):
www.dfae.admin.ch/f/home.html
AVS/AI
L’Assurance vieillesse et survivants et
l’Assurance invalidité représentent les
piliers de base de la sécurité sociale en
Suisse. Les années passées à l’étranger
peuvent créer des lacunes massives de
contributions, qui représentent une
diminution de rente plusieurs fois égale
aux contributions non versées. En cas de
séjour à l’étranger, il y a fondamentalement quatre variantes:
1. Restent soumis à l’obligation de cotiser
à l’AVS/AI: les citoyens suisses actifs à
l’étranger au service de la Confédération, d’une organisation internationale ou d’une organisation d’entraide
privée subventionnée.
2. Ont le droit de poursuivre l’assurance
obligatoire AVS/AI: les personnes actives à l’étranger et employées par une
entreprise dont le siège est en Suisse ou
les étudiants non salariés qui renoncent à leur domicile en Suisse pour
acquérir une formation à l’étranger (à
condition que pendant cinq ans consécutifs précédant immédiatement leur
séjour à l’étranger, ces employés ou
étudiants aient été assurés).
3. Peuvent s’assurer librement à l’AVS/AI:
les citoyens suisses et les ressortissants
d’un pays de l’UE ou de l’AELE qui, ne
vivant pas dans un pays de l’UE ou de
l’AELE, manifestent le désir de s’assurer librement (à condition que pendant cinq ans consécutifs précédant
immédiatement leur séjour à l’étranger, ces employés ou étudiants aient été
assurés).
4. Contracter l’assurance sociale du pays
d’élection.
Renseignements:
• Caisses de compensation AVS:
www.avs.ch
Assurance maladie
obligatoire (LAMAL)
Dans certains pays, les coûts médicaux et
hospitaliers sont considérables (p.ex.
USA, Canada, Japon) et dans d’autres
(pays en voie de développement), les
étrangers sont acheminés vers des cliniques spéciales coûteuses. Par ailleurs il
faut dans la plupart des cas payer comptant ou présenter une garantie de paiement fournie par une assurance maladie.
Une personne assurée contre la maladie
en Suisse n’a en principe de couverture à
l’étranger que pour les soins d’urgence
(sauf dans les pays de l’UE et de l’AELE).
Conformément à l’assurance de base
obligatoire (LAMAL), les caisses ne remboursent au maximum que le double du
montant qu’elles auraient eu à payer
pour les mêmes soins prodigués en
Suisse. Une assurance complémentaire à
l’assurance de base obligatoire (LAMAL)
couvre la totalité ou une partie (selon le
produit d’assurance) des frais de guérison à l’étranger (condition: être domicilié en Suisse).
La personne qui élit domicile à l’étranger
n’est plus assujettie à l’assurance maladie obligatoire (LAMAL), sauf si son
nouveau domicile est dans un pays
de l’UE ou de l’AELE, pour lesquelles il
existe une réglementation spéciale.
À l’étranger, il est possible ou obligatoire
(selon le pays de séjour) de contracter
une assurance maladie sur place. Il est
nécessaire de se renseigner spécifiquement au pays d’élection.
Certains assureurs maladie offrent des
assurances pour les personnes qui habitent à l’étranger. Parfois, lors du retour en
Suisse, il est possible de poursuivre les
assurances complémentaires sans examen de santé supplémentaire ou nouveau.
MEDISERVICE ASMAC dispose de
contrats collectifs où la couverture pour
un séjour à l’étranger d’une durée
jusqu’à deux ans est comprise.
Renseignements:
• MEDISERVICE ASMAC,
tél. 031 350 44 22,
[email protected], www.asmac.ch
• Caisse maladie
• Office fédéral des assurances sociales
(OFAS): www.ofas.admin.ch
Caisse de pension (LPP)
La prévoyance professionnelle représente
le deuxième pilier du concept suisse à
trois piliers. En association avec l’AVS/AI,
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le rôle du deuxième pilier est de rendre
possible pour l’assuré ou ses survivants le
maintien du niveau de vie habituel
lorsque l’assuré part en retraite ou en cas
de décès ou invalidité. Le statut d’assuré
se perd 30 jours après la fin d’un rapport
de travail, pour autant qu’un nouveau
rapport de travail en Suisse n’existe pas
immédiatement après la fin du précédent. Le capital vieillesse épargné peut
être déposé auprès d’une assurance (police de libre passage) ou d’une banque
(compte de libre passage). La personne
qui quitte définitivement la Suisse peut
aussi récupérer son avoir vieillesse de
manière anticipée. Il faut savoir que la
somme ainsi récupérée est soumise à un
impôt unique, dont le taux varie selon les
cantons.
Les personnes qui ne séjournent à
l’étranger que temporairement ont souvent la possibilité de rester dans leur
caisse de pension et de continuer à y
verser des contributions libres, ou de
poursuivre leur prévoyance professionnelle auprès de la Fondation Institution
supplétive LPP. Tant qu’une personne
reste affiliée à une caisse de pension ou
une fondation, le paiement des contributions reste obligatoire à la fois pour
l’employeur et l’employé.
Les assurés à la fondation de prévoyance
de l’ASMAC ont la possibilité, pour autant
que l’autorisation d’établissement en
Suisse subsiste pendant le séjour à
l’étranger, de conclure une assurance en
cas d’interruption. Cette dernière, pour
des primes sans concurrence, couvre les
lacunes de couverture en cas d’invalidité
ou de décès.
Renseignements:
• Fondation de prévoyance ASMAC,
tél. 031 350 46 00, www.asmac.ch
Assurance interruption, Frau Christina
Bucher, Fondation de prévoyance
ASMAC, tél. 031 350 46 56,
[email protected]
• La caisse de pension à laquelle vous
êtes actuellement affilié
• Fondation Institution supplétive LPP,
www.aeis.ch
Assurance accident
obligatoire (LAA)
En Suisse, les salariés sont en général
assurés selon la LAA contre les accidents
professionnels et les maladies professionnelles. La personne engagée auprès d’un
employeur à raison de plus de 8 heures
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par semaine est aussi assurée contre les
accidents non professionnels. Les prestations assurées sont les suivantes: frais de
guérison, indemnités journalières, rente
d’invalidité et en cas de décès, indemnités d’atteinte à l’intégrité. Si les accidents
non professionnels ne sont pas couverts
par l’assurance LAA, ils le sont dans le
cadre de l’assurance maladie obligatoire,
mais seuls les frais de guérison sont alors
pris en charge.
Comme pour la caisse de pension, la protection de l’assurance LAA se termine au
31ème jour après la fin du rapport de travail, pour autant que celui-ci ne soit pas
dans l’entre temps remplacé par un nouveau. L’assurance contre les accidents
non professionnels peut être prolongée
d’au maximum 180 jours. Cette prolongation doit faire l’objet d’une demande
déposée auprès de l’assureur avant la fin
du contrat de travail.
Dans les pays de l’UE et de l’AELE, la
responsabilité en cas d’accident professionnel a fait l’objet d’une nouvelle réglementation. Les salariés ressortissants
suisses ou d’un pays de l’UE ou de l’AELE
sont assurés aux conditions du pays où ils
travaillent. Dans le domaine des accidents non professionnels, les salariés
aussi bien que les non-salariés doivent
organiser eux-mêmes leur assurance.
Pour un séjour à l’étranger dans un pays
ne faisant pas partie de l’UE ou de
l’AELE, il faut se renseigner au cas par cas
sur la réglementation en vigueur.
MEDISERVICE ASMAC, en collaboration
avec la compagnie Allianz Suisse, met
à disposition une offre spéciale d’assurance contre les accidents. Cette offre
s’adresse aux personnes qui vont à
l’étranger pour une durée déterminée.
Renseignements:
• MEDISERVICE ASMAC,
tél. 031 350 44 22,
[email protected], www.asmac.ch
• L’assureur LAA auprès de qui vous êtes
actuellement assuré
• Office fédéral des assurances sociales
www.ofas.admin.ch
Assurance d’indemnités
journalières
(non obligatoire)
Une assurance d’indemnité journalière
qui couvre, la plupart du temps jusqu’à
hauteur de 80%, la perte de gain en cas
d’incapacité de travail en raison de maladie, n’est pas courante à l’étranger. En
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règle générale, le salarié qui quitte son
employeur n’est plus inscrit dans le
contrat collectif de l’assurance, mais a la
possibilité de rester assuré auprès du
même assureur, aux mêmes conditions et
sans nouvel examen de santé, en souscrivant un contrat au titre de l’assurance
individuelle.
Lors d’un séjour à l’étranger avec maintien du domicile en Suisse, la plupart des
assureurs avancent une indemnité journalière, principalement pendant un
séjour à l’hôpital.
En cas de renoncement définitif au domicile en Suisse, il n’est en général plus
possible de conclure ou de prolonger une
assurance indemnités journalières en cas
de maladie.
Renseignements:
• MEDISERVICE ASMAC,
tél. 031 350 44 22,
[email protected], www.asmac.ch
• La compagnie d’assurances auprès de
laquelle vous êtes actuellement assuré
(assurance non obligatoire)
d’abord très exactement si une fermeture
«prématurée» d’un compte de dépôt vaut
la peine et quelles conditions de retrait,
p.ex. délai de résiliation, etc. ont été
convenues.
En cas d’assurance sur la vie dans le
cadre du pilier 3b, les mesures suivantes
peuvent être envisagées: résiliation du
contrat (rachat), libération des primes,
adaptation des sommes assurées à la
nouvelle situation «financière».
Renseignements:
• Auprès de la banque
• Auprès de la compagnie d’assurances
• Auprès de votre conseiller financier
• MEDISERVICE ASMAC,
tél. 031 350 44 22,
[email protected], www.asmac.ch
Assurance responsabilité civile privée
Assurances privées
En règle générale, l’assurance est valable
dans le monde entier. Si l’assuré élit
domicile à l’étranger, l’assurance
conclue en Suisse s’éteint à la fin de
l’année d’assurance en cours, ou immédiatement à la demande du preneur
d’assurance.
Prévoyance liée pilier 3a
Assurance ménage
S’il s’agit d’une épargne individuelle
(sans protection d’assurance) auprès
d’une banque dans le cadre du pilier 3a
de prévoyance liée et que le séjour à
l’étranger dure une année de calendrier
complète, il n’est pas absolument nécessaire d’effectuer des versements, car la
contribution n’est pas déductible des
impôts.
S’il existe une police de prévoyance liée
auprès d’une compagnie d’assurances,
on recommande de poursuivre le versement des contributions pendant le séjour
à l’étranger, même si elles ne sont pas
déductibles, car autrement la protection
de prévoyance s’éteint et l’objectif de
l’épargne ne pourra pas être atteint.
Les conditions de versement des prestations sont les mêmes que pour la caisse de
pension. Le versement de prestations est
grevé d’un impôt unique dont le taux
varie selon les cantons.
Prévoyance libre pilier 3b
Les fonds qui ont été déposés auprès
d’une banque à titre de prévoyance libre
pourraient être retirés selon le type de
dépôt. Il est judicieux de se renseigner
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En cas de dépôt dans un garde-meuble, le
lieu d’assurance doit être modifié en
conséquence. Le mobilier provisoirement
transféré dans un autre lieu (que le lieu
d’assurance désigné dans la police)
quelque part dans le monde est assuré
jusqu’à un montant déterminé (par une
convention spéciale de la police ou selon
les conditions générales d’assurance), la
plupart du temps pour une durée jusqu’à
une année et partout dans le monde.
La durée de la couverture pour le mobilier sis en-dehors du lieu d’assurance est
de 24 mois chez MEDISERVICE ASMAC /
ZURITEL.
En cas d’élection de domicile à l’étranger,
l’assurance s’éteint à la fin de l’année
d’assurance en cours ou immédiatement
sur requête du preneur d’assurance.
Assurance véhicule
à moteur
L’assurance véhicule à moteur est limitée
au domaine géographique de validité.
Dans la plupart des cas, l’assurance n’est
valable que dans les pays qui sont nommément inscrits sur la carte verte d’assurance.