Dossier de presse PEFC

Transcription

10-1-1
Dossier de presse PEFC
Mai 2013
1/16
Plan détaillé
Communiqué de presse .......................................................................................................3
Fiche 1 : Présentation de PEFC...........................................................................................6
 Qui est PEFC ? ..................................................................................................................6
 Histoire de PEFC : une initiative pionnière de la filière forêt-bois-papier
européenne ..........................................................................................................................7
 La principale mission de PEFC : promouvoir la gestion durable de la forêt ........................7
 PEFC, un système crédible fondé sur des principes de gouvernance exemplaires ............8
Fiche 2 : La forêt française aujourd’hui et les apports de la certification PEFC..............9
 L’importance de promouvoir une gestion durable de la forêt ..............................................9
 La démarche de certification PEFC ....................................................................................9
 Les idées reçues sur la forêt et le bois ............................................................................. 11
Fiche 3 : Les entreprises et produits certifiés PEFC répondent aux attentes des
consommateurs ................................................................................................................. 12
Fiche 4 : Les étapes de la certification, de l’arbre aux produits certifiés ....................... 14
 Stratégie de protection et de défense de la marque PEFC en France .............................. 16
DOSSIER DE PRESSE PEFC – MAI 2013
2/16
Communiqué de presse
La marque PEFC est présente sur large gamme de produits
écoresponsables1 en bois ou à base de bois du quotidien pour
répondre aux attentes environnementales des consommateurs

Aujourd’hui, les consommateurs souhaitent de plus en plus intégrer des produits
écoresponsables dans leur mode de vie. Depuis 1999, la marque PEFC est la référence auprès des entreprises et du grand public. Elle est visible dans de nombreux
rayons et catalogues, et concerne une multitude de produits issus de tous les secteurs de la filière forêt-bois-papier : du bâtiment aux objets de décoration en passant
par l’ameublement, le papier et le bois énergie. Apposée sur un produit à base de
bois, la marque PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu’il
achète est issu de sources responsables et, qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts.

Ainsi, chaque jour, de nouveaux consommateurs découvrent et comprennent les
enjeux de la gestion durable des forêts. Leurs actions de citoyen en faveur du développement durable prennent ainsi tout leur sens : ils agissent positivement sur la
société par l’intermédiaire de leurs achats.
La certification PEFC : une gestion durable de la forêt pour des produits écoresponsables
Dans le contexte d’une politique nationale forestière encourageant la mobilisation des ressources en bois, PEFC milite pour le développement durable de la forêt.
Depuis son implantation en France en 1999, PEFC (Programme de reconnaissance des
certifications forestières) a certifié plus de 7,6 millions d’hectares de forêts (France métropolitaine et Guyane), soit 67% de la forêt publique et 20% de la forêt privée (France métropolitaine). PEFC assure le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et
éthiques dans la mise en œuvre des pratiques de gestion forestière durable par les propriétaires forestiers et les entreprises engagées dans le système. En France, PEFC est le premier système de certification forestière, en termes d’ancienneté et de surface.
Ce système répond également aux préoccupations croissantes des consommateurs en
matière d’achats de produits responsables. D’après l’étude Green Label Equity, menée par
l’IFOP en septembre 2010, 88% des français considèrent que le respect de
l’environnement est un critère important dans le choix de produits ou services en
général.
1
A service ou performance identique, un produit écoresponsable est source de moins d’impact sur l’environnement tout au
long de son processus de fabrication et de son cycle de vie.
3/16
L’enquête réalisée par Ethicity en mars 2011, intitulée « Les Français et la consommation responsable », démontre quant à elle que 75 % des Français déclarent avoir confiance dans les produits portant un label de certification sociale et environnementale.
Les produits certifiés PEFC dans la vie quotidienne
L’objectif de la marque PEFC est d’assurer un accès pérenne à la ressource bois, en
favorisant la biodiversité et le renouvellement des forêts, dans le respect de ceux qui y
vivent ou y travaillent.
Toutes les étapes de transformation d’un produit font l’objet d’une certification, de l’arbre sur
pied jusqu’au produit fini. Ce suivi fiable assure que les matériaux composant le produit fini
sont issus de sources responsables certifiées PEFC, respectueuses des normes
environnementales, économiques et sociales. Seuls les produits issus d’une chaîne
ininterrompue d’entreprises certifiées peuvent se prévaloir, avec le logo, de la mention « ce
produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées ».
Avec 1 entreprise qui s’engage aux côtés de PEFC chaque jour, la certification prend de
l’ampleur en France. On dénombre aujourd’hui près de 3 000 entreprises certifiées PEFC
en France qui sont réparties dans 14 secteurs d’activités :
-
imprimerie et pâte à papier : En moyenne, chaque Français consomme 180 kg de
papier par an, la filière est donc concernée par le recyclage et la certification. Notre
pays compte plus de 560 imprimeries certifiées PEFC.
-
presse et livres : 12 entreprises de la presse et du livre, parmi lesquelles des acteurs de premier plan ont à ce jour fait le choix de la certification.
-
fournitures, papeteries et articles scolaires : les références de fournitures et produits verts sont de plus en plus nombreuses en grandes surfaces comme chez les
fournisseurs d’articles de bureau. 74 papeteries sont certifiées PEFC France.
-
ameublement et décoration : la France est le 4ème producteur européen de
meubles. Les scieries et usines françaises fournissent les distributeurs nationaux et
internationaux : lambris, parquets, meubles à monter, meubles de jardin, piscines,
escaliers, éléments décoratifs…
-
objets et accessoires : On trouve du bois dans les manches de nombreux outils de
bricolage. Il entre aussi dans la constitution des ustensiles de cuisine, de nombreux
jouets, crayons, pinceaux...
Les autres entreprises certifiées PEFC concernent les secteurs d’activité du bois-énergie,
de la construction, de l’emballage, des barriques et bouchons. Cette diversité permet de
mettre sur le marché de nombreux produits portant la marque PEFC afin de satisfaire les
besoins des consommateurs en matière d’achats écoresponsables.
PEFC, leader mondial de la certification forestière, apporte une réponse aux attentes
environnementales des consommateurs en leur offrant une large gamme de produits
certifiés PEFC.
4/16
A propos de PEFC France
Pionnier de la certification forestière en France où il a été créé en 1999, PEFC France représente
aujourd’hui plus de 7,6 millions d’hectares de forêts certifiés. PEFC France compte parmi ses adhérents 52 000 propriétaires forestiers et près de 3 000 entreprises de la filière forêt-bois-papier (exploitants, scieries, transformateurs, constructeurs, négociants, artisans, distributeurs, papetiers,
imprimeurs, éditeurs…). Ensemble, ils apportent au consommateur la garantie qu’un produit portant
la marque PEFC s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt.
Pour plus d’informations : www.pefc-france.org
Service presse de PEFC France
Angélina Causse 01 56 69 72 94
[email protected]
Mélodie Lecoy
[email protected]
01 56 69 75 15
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Fiche 1 : Présentation de PEFC
Qui est PEFC ?
Pionnier de la certification forestière en France où il a été créé en 1999, PEFC France
représente aujourd’hui plus de 7,6 millions d’hectares de forêt certifiés. Association de loi
1901, PEFC France compte parmi ses adhérents 52 000 propriétaires forestiers et près de 3
000 entreprises de la filière forêt-bois-papier (exploitants, scieries, transformateurs,
constructeurs, négociants, artisans, distributeurs, papetiers, imprimeurs, éditeurs…).
Ensemble, ils apportent au consommateur la garantie qu’un produit portant la marque PEFC
s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt.
PEFC France en quelques chiffres :

7,6 millions d’hectares de forêts certifiés (France métropolitaine et Guyane)
o
67 % de la forêt publique
o
20 % de la forêt privée (France métropolitaine)

52 000 propriétaires forestiers

3 000 entreprises

1 système de certification forestière, en termes d’ancienneté et de surface.
er
Présent dans 36 pays, répartis sur tous les continents, PEFC est représenté au niveau
international par PEFC Council, dont le siège est à Genève. PEFC Council a notamment
pour mission de définir les méta-standards2 qui sont ensuite déclinés dans chaque pays
membre.
PEFC Council en quelques chiffres :
2

36 pays membres sur tous les continents

243 millions d’hectares de forêts certifiés
o
77% des forêts certifiées dans le monde
o
30% de la production de bois

9 500 entreprises certifiées

1
ère
source de bois certifié en France et dans le monde
Méta standards internationaux PEFC : Exigences de base pour l’élaboration des standards nationaux PEFC de certification
forestière.
6/16
Histoire de PEFC : une initiative pionnière de la filière forêt-boispapier européenne
C’est dans le sillage des grandes conférences environnementales des années 19903, que la
filière forêt-bois-papier prend conscience que ses approvisionnements futurs en bois doivent
passer par une gestion raisonnée et durable de la forêt.
Soutenue par des associations de protection de la nature, des consommateurs et les
pouvoirs publics, la filière se mobilise et forme un mouvement qui prend rapidement une
ampleur européenne.
Son objectif : coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification de la
gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales et locales. Cette
initiative donne lieu, en 1999, à la création du Programme Européen des Forêts Certifiées.
Dès 2001, PEFC devient un système international du fait de l’adhésion de nombreux pays
dans le monde. Il change de nom pour devenir le Programme de Reconnaissance des
Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification
Schemes).
La principale mission de PEFC : promouvoir la gestion durable de la
forêt
Dans le contexte d’une politique nationale forestière encourageant la mobilisation des ressources en bois et face aux préoccupations croissantes de consommation responsable,
PEFC milite pour le développement durable de la forêt.
L’ambition de PEFC est d’assurer un accès pérenne à la ressource indispensable qu’est le
bois, en garantissant le respect de ceux qui possèdent les forêts et y travaillent, tout en
préservant la biodiversité.
Les objectifs de PEFC en bref :
3

Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de
l’homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts.

Apporter une garantie aux acheteurs publics et privés et aux transformateurs sur l’origine des
bois qu’ils utilisent et commercialisent.

Apporter une réponse aux préoccupations de consommation responsable des consommateurs et aux exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés.
Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, 1992
Conférence ministérielle d’Helsinki sur la protection des forêts en Europe, 1993
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PEFC, un système crédible fondé sur des principes de gouvernance
exemplaires

La recherche de consensus entre les différentes parties prenantes de la filière forêtbois-papier : producteurs, transformateurs, consommateurs, usagers de la forêt, ONG
environnementales, …

L’amélioration continue des bonnes pratiques de gestion forestière durable

L’éthique avec le recours à des organismes certificateurs indépendants

Le respect des exigences sociales, de santé et de sécurité conformément à la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail de 1998 relative aux principes et
droits fondamentaux au travail.

La transparence vis-à-vis du consommateur dans la communication institutionnelle et
produit

La prise en compte des spécificités locales

Aller au-delà des exigences règlementaires
8/16
Fiche 2 : La forêt française aujourd’hui et les
apports de la certification PEFC
L’importance de promouvoir une gestion durable de la forêt
Occupant plus du quart du territoire national, la forêt française est un des domaines forestiers les plus vastes de l’Union Européenne (3ème rang) et s’accroît en moyenne de 82
000 hectares chaque année. La récolte de bois est inférieure à la production biologique de
la forêt, la filière n’utilisant que 60% de son accroissement annuel. La forêt française ne
cesse donc de se développer.
Lieu de promenade ou de vie, la forêt génère aussi une activité économique importante. Le
secteur du bois emploie 450 0004 personnes en France pour un chiffre d’affaires de 60
milliards d’euros par an.
Très diversifiée, dotée de 136 essences différentes, la forêt française est le 1er producteur
européen de chêne, de hêtre et de peuplier. Elle offre également une large gamme de
bois dits précieux (merisier, érable, frêne), bien que sa récolte soit dominée par les résineux
: pin maritime, épicéa, douglas, etc. C’est aussi un lieu exceptionnel de biodiversité, abritant
un millier d’espèces végétales, une centaine d’espèces de mammifères, une cinquantaine
d’espèces d’oiseaux, des milliers d’espèces d’insectes…
En France, près des 3/4 de la surface forestière appartient à des propriétaires privés. La
forêt française a des caractéristiques qui lui sont propres et auxquels les acteurs de la forêt
ont su s’adapter. En effet, héritage du Code Napoléon et de sa règle de l’équité dans les
successions, la forêt française est aujourd’hui très morcelée : 3,5 millions de propriétaires se partagent 12 millions d’hectares. Chaque propriétaire privé possède donc en
moyenne moins 3,4 hectares (alors qu’aux Etats-Unis par exemple, la propriété forestière
moyenne est de 150 000 hectares).
La démarche de certification PEFC
L’ambition de PEFC est d’assurer un accès pérenne à la ressource indispensable qu’est le
bois, en garantissant le respect de ceux qui possèdent les forêts et y travaillent, tout en
préservant la biodiversité.
La force du programme de certification PEFC réside, aussi bien au niveau international que
local, dans l’implication de toutes les parties prenantes de la société civile concernées par la
gestion durable de la forêt :

4
Les propriétaires et gestionnaires forestiers : Centre National de la Propriété
Forestières, Fédération des Forestiers Privés de France, Office National des
Forêts…
D’après les chiffres de l’ONISEP en février 2013
9/16

Les industriels et transformateurs de bois : Fédération Nationale du Bois,
Fédération Française des Producteurs de pâte de cellulose, Union des Industries du
Bois…

Les usagers de la forêt : France Nature Environnement, Fédération des Sociétés
des Amis des Forêts…
Par ce juste équilibre dans l’intégration des différentes fonctions de la forêt, PEFC permet
aujourd’hui une production et une exploitation croissante de bois tout en préservant mieux
les fonctions sociales et environnementales de la forêt, essentielles à son renouvellement.
La certification PEFC définit des critères de gestion durable de la forêt plus exigeants que
les contraintes réglementaires nationales, en conformité avec les méta-standards internationaux5, et en garantit l’application. Elle atteste également du respect de règles et
d’exigences définies par les réglementations internationales (recommandations de Lisbonne, SFM, FAO, MCPFE, IUCN, ITTO).
Le système de certification PEFC repose sur deux certifications complémentaires :
 La certification forestière qui assure la gestion durable de la forêt et le respect de
ses fonctions économiques, environnementales et sociales. Elle est déclinée en
deux cahiers des charges distincts :
o
o

pour le propriétaire forestier (qui cultive le bois),
pour l’exploitant forestier (qui coupe, façonne et transporte le bois).
La certification de la chaîne de contrôle qui permet un suivi de la matière depuis
la forêt jusqu’au produit fini, et garantit que le produit s’inscrit dans une démarche de
gestion durable de la forêt.
Ensemble, tous les acteurs de la certification forestière et de la certification de la
chaîne de contrôle, permettent, de par leur engagement, la mise sur le marché de
produits certifiés PEFC.
5
Méta standards internationaux PEFC : Exigences de base pour l’élaboration des standards nationaux PEFC de certification
forestière.
10/16
Les idées reçues sur la forêt et le bois
L’industrie du papier contribue à la déforestation.
FAUX
L’industrie papetière française utilise, à 60%, des papiers et cartons récupérés et recyclés. Les 40%
restant proviennent de résidus de bois d’œuvre issus de sous-produits de la forêt (coupes
d’éclaircies, cimes et taillis) et de déchets de scieries. La fabrication du papier s’inscrit donc dans une
démarche durable : les résidus non exploitables sont réutilisés par l’industrie papetière.
En France, le chauffage au bois a pratiquement disparu.
FAUX
3
3
En une année, 3 millions de m de bois ont été commercialisés et 22 à 24 millions de m ont été
autoconsommés : c’est le premier usage du bois dans notre pays.
Le secteur du bois n’est pas très important en France.
FAUX
Le secteur du bois représente 450 000 emplois en France pour un chiffre d’affaires de 60 milliards
d’euros environ chaque année (ONF).
On n’utilise presque plus de bois dans l’industrie.
FAUX
Des milliers d’entreprises françaises fondent leur activité sur l’exploitation du bois. On peut citer au
moins 9 familles de produits et services concernées : imprimerie et pâte à papier, presse et livres,
fournitures, papeterie et articles scolaires, ameublement et décoration, bois énergie, construction,
emballage, barriques et bouchons, objets et accessoires. Parmi ces entreprises, près de 3 000 sont
certifiées PEFC France.
Habiter une maison en bois n’est pas confortable…
FAUX
Le bois permet de réguler le taux d’humidité et la température à l’intérieur. C’est un excellent isolant
acoustique. Enfin, en cas d’incendie, le bois transmet la chaleur 10 fois moins vite que le béton et
250 fois moins vite que l’acier.
Le bois est toujours très utilisé dans la construction de maisons.
VRAI
Les maisons à ossature bois représentent 8% du marché des constructions neuves par an. La
progression est très rapide avec des taux de croissance annuels de 20 à 25%. La construction est le
er
1 débouché du bois en France.
La gestion durable du bois intéresse les consommateurs.
VRAI
88% des personnes interrogées qualifient le respect de l’environnement de facteur décisif dans leur
achat de bois (étude Ifop / Green Label Equity 2010).
La superficie de la forêt française s’accroît chaque année.
VRAI
La forêt française représente plus d’1/4 de notre territoire et s’accroît en moyenne chaque année de
82 000 hectares. En 200 ans, la superficie de la forêt française est passée de 8 à 16 millions
d’hectares.
11/16
Fiche 3 : Les entreprises et produits certifiés
PEFC répondent aux attentes des
consommateurs
Face aux préoccupations croissantes de consommation responsable, les acheteurs
publics et privés sont de plus en plus attentifs à leur politique d’approvisionnement.
En matière de produits issus du bois, les politiques d’achat évoluent vers une demande
quasi exclusive de produits certifiés.
Afin de répondre à cette double demande, un nombre croissant d’entreprises rejoint le
système PEFC. 1 entreprise s’engage avec PEFC chaque jour, soit une trentaine
d’entreprises par mois. Aujourd’hui, près de 3 000 entreprises sont certifiées PEFC en
France.
Les entreprises certifiées PEFC couvrent 14 secteurs d’activité différents. Cette diversité permet de mettre sur le marché de nombreux produits portant la marque PEFC afin de
satisfaire les besoins des consommateurs en matière d’achats écoresponsables.

Imprimerie & Pâte à papier (acteurs de la chaîne graphique) : Chaque Français
consomme en moyenne près de 180 kilos de papier par an. L’industrie papetière est
donc concernée par le recyclage et la certification. En France, plus de 560 imprimeries sont certifiées PEFC.

Presse et livres : 12 entreprises de la presse et du livre, parmi lesquelles des acteurs de premier plan ont à ce jour fait le choix de la certification. Chaque mois de
nouveaux magazines apparaissent dans les kiosques, mentionnant leur impression
sur du papier certifié PEFC.

Fournitures, Papeteries et Articles scolaires : On estime que 25% des entreprises
de services utilisent majoritairement du papier recyclé ou certifié. Les références de
fournitures et produits verts sont de plus en plus nombreuses en grandes surfaces
comme chez les fournisseurs d’articles de bureau. 74 papeteries sont certifiées
PEFC France.

Ameublement & Décoration : La France est le 4ème producteur européen de
meubles. Les scieries et usines françaises fournissent les distributeurs nationaux et
internationaux en meubles à monter, meubles de jardin, piscines, escaliers, éléments décoratifs… La France est aussi le 1er producteur européen de chêne, de
hêtre et de peuplier et offre une large gamme de bois précieux : merisier, érable. Le
bois offre ainsi de nombreuses opportunités créatives en termes de menuiserie,
ameublement et décoration.

Bois Energie : Le chauffage au bois représente 5% de l’énergie totale consommée
en France. Sur une année, le bois de chauffage domestique produit 7,4 millions de
tonnes équivalent pétrole.
12/16

Construction : Les maisons à ossature bois représentent 8% du marché des constructions neuves par an. La progression est très rapide avec des taux de croissance
annuels de 20 à 25%. De plus en plus de Français choisissent la construction tout
bois. Par tradition, ce matériau est aussi toujours présent dans nos habitations :
poutres, menuiseries, portes, parquets, panneaux à base de bois…

Emballage : L’emballage consomme 30% du bois en France. Par exemple utilisé en
cagettes, il contribue à l’affinage du fromage. Issu principalement de peupliers certifiés, il peut aussi être transformé en bourriches à huitres. A noter : il peut être réutilisé en bois de chauffage, fabrication de panneaux ou papeterie.

Barriques et bouchons : Les barriques sont fabriquées à partir de vieux chênes,
qui croissent majoritairement dans les forêts domaniales, certifiées PEFC. Le bois
est très largement utilisé dans la fabrication des barriques car il a un rôle primordial
pour révéler les arômes du vin. Par ailleurs, 75% des bouteilles de vin sont bouchées avec des bouchons en liège (perméables à l’air). Matériau noble et neutre, le
bois est depuis toujours utilisé dans le secteur viticole.

Objets et accessoires : On trouve le bois dans les manches de nombreux outils de
bricolage. Il entre aussi dans la constitution des ustensiles de cuisine, de nombreux
jouets, crayons, pinceaux...
13/16
Fiche 4 : Les étapes de la certification, de
l’arbre aux produits certifiés
Etape 1 : La certification des forêts (adhésion aux deux cahiers des charges PEFC
pour 5 ans)

Respect par les propriétaires (qui cultivent le bois) et exploitants (qui récoltent, façonnent et transportent le bois) adhérents de leurs cahiers des charges respectifs :
engagements à respecter pour assurer une gestion pérenne de la forêt sur le plan
économique, social et environnemental.

Contrôles par les Entités d’Accès à la Certification PEFC6 qui s’assurent du bon respect de ces deux cahiers des charges et appliquent les sanctions adaptées si nécessaire.
Etape 2 : La certification des entreprises (certification pour 5 ans par un organisme
certificateur indépendant et accrédité par le COFRAC) 7

Gestion et suivi des approvisionnements afin de distinguer les produits certifiés
PEFC des produits non certifiés à toutes les étapes de fabrication et de commercialisation.

Contrôle annuel par l’organisme certificateur indépendant qui s’assure du bon respect des règles de chaîne de contrôle, et applique les sanctions adaptées si nécessaire.
Etape 3 : La mise sur le marché des produits certifiés PEFC
Apposée sur un produit à base de bois, la marque PEFC atteste que le propriétaire forestier
qui a produit le bois et toutes les entreprises qui ont récolté et transformé ce bois ont mis en
œuvre les pratiques de gestion forestière durable PEFC dans le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques.
6
Entité d’accès à la certification PEFC : Association créée au niveau d'une région forestière dont la compétence territoriale
et les missions sont définis, dotée de la personnalité morale, constituée en collèges avec les mêmes règles de vote et de
majorité que PEFC France et fonctionnant selon les règles de PEFC France. L’EAC est bénéficiaire de la certification de
gestion forestière durable. Elle regroupe des propriétaires forestiers souhaitant adhérer au système PEFC et contrôle auprès
d’eux la bonne application du cahier des charges national du propriétaire forestier (et du cahier des charges pour l’exploitant
forestier pour les propriétaires-exploitants).
L’EAC contrôle également l’application du cahier des charges pour l’exploitant forestier auprès des entreprises d’exploitation
forestière certifiées et ayant leur siège social dans son territoire de compétence.
7
COFRAC (Comité Français d’Accréditation) : unique instance nationale d’accréditation ayant pour mission d’attester que les
organismes accrédités sont compétents et impartiaux, d’obtenir au niveau international l'acceptation de leurs prestations et la
reconnaissance des compétences des laboratoires, organismes d'inspection et de certification.
14/16
Seuls les produits issus de forêts certifiées puis d’une chaîne de fabrication et de commercialisation ininterrompue d’entreprises certifiées peuvent se prévaloir, avec le logo, de la
mention « issu de forêts gérées durablement ». Lorsque la proportion de matières certifiées
PEFC dans les produits en bois est supérieure à 70%, l’entreprise est en droit d’apposer le
logo PEFC sur le produit accompagné de la mention « ce produit est issu de forêts gérées
durablement et de sources contrôlées ». Si ce pourcentage est inférieur à 70%, l’usage du
logo sur le produit est interdit.
Une entreprise certifiée est également en droit d’utiliser le logo PEFC en dehors du produit
accompagné de la mention « Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle » sur ses
outils de communication institutionnelle.
Cette vigilance vis-à-vis de la marque PEFC est un témoignage de respect envers les
adhérents et les consommateurs. Il est possible de vérifier en temps réel sur le site Internet
PEFC France si une entreprise est certifiée en France (rubrique « Qui est certifié ? »). Pour
les entreprises certifiées hors France, la vérification se fait sur le site Internet de PEFCC
(www.pefc.org : Rubrique « Find certified certificates).
15/16
Stratégie de protection et de défense de la marque PEFC en France
Sur un plan juridique, PEFC France met en œuvre une stratégie dynamique de défense de
la marque PEFC qui couvre l’identification et la lutte contre les usages abusifs, ainsi que la
diffusion d’informations en la matière à destination des entreprises.
En 2012, PEFC France a consacré un budget de 115 000 € à la protection de la marque
PEFC en France, et a traité une centaine de dossiers d’usage abusif de la marque PEFC.
« La marque PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu’il achète
est issu de sources responsables et, qu’à travers son acte d’achat, il participe à la
gestion durable des forêts. Nous sommes très vigilants afin d’éviter tout usage
abusif de la marque PEFC. Nous recherchons constamment, à travers notre
démarche de concertation et de dialogue, à impliquer tous les maillons de la filière
forêt-bois-papier pour garantir l’origine responsable des produits certifiés PEFC à
toutes les étapes du processus de fabrication et de distribution, jusqu’au
consommateur. »
Stéphane Marchesi,
Secrétaire Général de PEFC France
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Dossier de presse PEFC

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