L`auto-réhabilitation accompagnée auprès de populations tziganes

FICHE
EXPERIENCE
Région
Languedoc Roussillon
■ Contexte/Préalable
Dans le cadre du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage (obligation
pour les communes de plus de 5 000 habitants de proposer des conditions d’accueil), un projet d’aménagement de terrains familiaux a été mis en place en 2004
par le SIVOM “entre Vène et Mosson”, en partenariat avec le Conseil Général, la
CAF, l’association Tramontane, et la Fondation Abbé Pierre, afin de répondre à la
situation précaire de familles installées dans la plaine de Pignan. Le Conseil
Général de l’Hérault et le SIVOM “entre Vène et Mosson” (Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple regroupant 8 communes sur le territoire) sollicitent les Compagnons Bâtisseurs afin d’améliorer les conditions de vie de populations issues des gens du voyage, dans les communes de Pignan et Saussan, dans
le cadre de ce projet d’aménagement de terrains familiaux.
■ Situation initiale
Le site des terrains familiaux
Plusieurs familles en voie de sédentarisation occupent des terrains privés ou
communaux. Certaines sont propriétaires de parcelles de terrains, répertoriés agricoles ou non constructibles, notamment dans des zones inondables. Des conditions de vie difficiles et des problèmes d’occupation sont identifiés : vétusté des
équipements, délabrement important, problèmes d’isolation, d’étanchéité, d’installation électrique et de chauffage… Les foyers concernés sont des personnes seules,
familles ou parents isolés, issues de communautés manouches qui se sont sédentarisées sur les territoires communaux depuis plusieurs décennies. Ils conservent toutefois un mode d’occupation “provisoire” en caravanes et mobil home, qui nécessite une régularisation administrative.
■ Enjeux
Cette action d’auto-réhabilitation accompagnée permet de :
• répondre aux risques sanitaires et sociaux relatifs à la sécurité des équipements
et à leur mode d’utilisation ;
• améliorer les conditions de vie des occupants par l’aménagement et l’embellissement des caravanes et mobil home ;
• accompagner l’appropriation des nouvelles conditions de vie sur les terrains
familiaux, en prenant en compte les modes d’occupation spécifiques ;
• favoriser les démarches administratives et l’accès aux droits des gens du voyage.
Rénovation intégrale d’un mobil home (pose de lambris)
■ Déroulement de l’action
• Phase d’intégration des Compagnons bâtisseurs et observation des pratiques
spécifiques liées à ce mode d’occupation provisoire, par un diagnostic “Sécurité”
des installations.
• Accompagnement des familles tziganes dans l’auto-réhabilitation des habitations : réparation, mise en conformité, achat des caravanes, de mobil home et
pièces, avec le soutien et l’encadrement de l’animateur technique.
• Aménagement de l’espace intérieur de chacun : lits pour enfants, éclairages
salons et chambres, isolation, espace cuisine ;
• Mobilisation des habitants dans les travaux d’entraide, travail sur la cohabitation entre les différentes familles.
• Accompagnement des familles auprès des fournisseurs et partenaires
concernant la réparation et les changements de pièces, l’achat d’équipements et
de caravanes,
• Accompagnement dans l’accès aux droits : démarches administratives, aide
au logement, régularisation des assurances et cartes grises.
• Médiation entre les collectivités, organismes et familles afin de prendre en
compte les besoins dans le cadre de l’installation sur les terrains familiaux.
Remplacement des baies d’une caravane
Février 2008
L’auto-réhabilitation accompagnée auprès de
populations tziganes en voie de sédentarisation
Zoom sur :
La réglementation liée aux statuts
d’occupation des gens du voyage.
La loi dite Besson du 30 mai 1990, complétée
par la loi de lutte contre les exclusions du 31
juillet 1998 a modifié la réglementation sur les
aires d’accueil des gens du voyage. Les circulaires du 5 juillet 2000 et de décembre 2003
encadrent la mise en place de “terrains familiaux”, prenant en compte la diminution de la
mobilité des populations tziganes et leur installation plus pérennes dans des espaces réglementés.
Ainsi, à Pignan, 12 terrains familiaux ont été
aménagés par le SIVOM Vene et Mosson, permettant la régularisation de l’installation de en
caravane et mobil home.
Un travail d’accès au droit et de régularisation
administrative a été mené en partenariat afin
de mettre aux normes les habitats : cartes grise
des véhicules, assurances et ouverture de droits
à l’allocation logement.
• Réponse aux problématiques liées à la maîtrise des énergies en habitat
mobil, par la mobilisation technique et financière du FATMEE (Fond d’Aide aux
Travaux de Maîtrise de l’Eau et de l’Energie) par Gefosat.
Le suivi du projet est réalisé dans le cadre des comités techniques et comités
de pilotage liés au projet d’aménagement des terrains familiaux, permettant aux
partenaires impliqués, d’aborder dans une vision partagée :
• la mise en perspective des besoins des familles,
• l’articulation entre l’évolution des modes de vie et l’appropriation du projet de terrains familiaux par les tziganes sédentarisés,
• l’intégration des populations tziganes sur le territoire intercommunal, avec
la transformation réciproque des représentations entre populations et intervenants institutionnels.
■ Eléments de bilan social et technique
• Appropriation du projet d’installation des 12 foyers concernés sur les terrains
familiaux et participation active à l’inauguration des terrains en mai 2007.
• Amélioration des conditions de vie des habitants : rénovation des caravanes et
mobil home, mise en conformité des équipements, aménagements de pièces.
• Acquisition de savoir-faire techniques permettant l’autonomie des occupants
dans la réalisation des travaux.
• Sensibilisation à l’entretien des habitations et mise en conformité des équipements par la participation effective des occupants.
• Expérimentations liées à la maîtrise des énergies : isolation, remplacement des
baies défectueuses, installation de panneaux solaires pour l’alimentation électrique.
• Consolidation des liens familiaux et sociaux et de la cohabitation par les travaux d’entraide.
• Inscription dans l’environnement local : scolarisation des enfants, participation à
des activités culturelles et de loisir, rencontres inter ateliers de quartier.
• Intégration réciproque entre logiques institutionnelles et pratiques culturelles
tziganes et prise en compte des situations non intégrées au projet vers la
recherche de solutions.
■ Transférabilité de l’action
Pose de panneaux solaires, pour l’alimentation
électrique.
Cette action d’auto-réhabilitation accompagnée participe à la mise en application
de la réglementation liée au schéma d’accueil des gens du voyage, répondant par
des moyens adaptés à l’amélioration des conditions de vie de populations en voix
de sédentarisation, dans le cadre de l’aménagement des terrains familiaux. Elle
contribue à l’autonomisation des personnes tziganes et à la mise en conformité
de leurs conditions d’habitat, ainsi qu’à la mise en oeuvre de solutions innovantes
pour faire face aux problématiques de maîtrise des énergies rencontrées.
Une action à destination de populations tziganes est également menée depuis
1993 à Castres dans le Tarn. Initiée autour d’actions d’amélioration des conditions
de logement de foyers vivant sur un terrain provisoire, l’intervention est aujourd’hui
basée un accompagnement socio-éducatif et culturel de la communauté.
Siège : 22 rue de la Donelière
35000 Rennes
Tél. : 02 99 02 60 60 - Fax : 02 99 02 60 70
Contact :Valérie Louberssac
[email protected]
www.compagnonsbatisseurs.org
Le réseau national Compagnons Bâtisseurs mène près de 30 actions d’autoréhabilitation accompagnée réparties dans 16 territoires. Ces actions concernent
chaque année plus de 500 familles. Ces projets concourent à l'insertion sociale
des familles les plus démunies, au développement social local, à la participation
des habitants et à la lutte contre l'habitat indigne. Depuis 15 ans, la démarche a
été développée et transférée dans plusieurs territoires aux contextes différents.
L’Association Nationale Compagnons Bâtisseurs propose aux collectivités, associations et organismes une assistance à maîtrise d’ouvrage sur site afin de développer les projets d’auto-réhabilitation accompagnée.
■ Partenariat financier
Compagnons Bâtisseurs
Languedoc Roussillon
2, rue de la Croisette - 34880 Laverune
Tel : 04 67 92 55 30 - Fax : 04 67 92 48 10
Contact : Cyril Sabatini
[email protected]