Tarif de la formation

BULLETIN D’INSCRIPTION
Formation Continue
Merci de nous retourner ce bulletin signé au plus tard le : 20/09/2013 accompagné de votre règlement par chèque,
à l’adresse suivante :
E.R.A.G.E. Délégation Lorraine-Nancy
Faculté de Droit - 13, place Carnot - C.O. 700 26 - 54035 NANCY Cedex
Tél. 03 83 37 51 25 - Fax 03 83 37 19 95 - mail : [email protected]
E.R.A.G.E. Délégation Lorraine-Nancy
Faculté de Droit - 13, place Carnot - C.O. 700 26 - 54035 NANCY Cedex
Tél. 03 83 37 51 25 - Fax 03 83 37 19 95 - mail : [email protected]
I.ACCIDENTOLOGIE ET EVALUATION DU DOMMAGE.
II. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA LOI KOUCHNER.
Date : Vendredi 27 septembre 2013 - Horaires : 8 h 45 - 12 h 30 & 14 h 00 - 17 h 00
Lieu : Faculté de Médecine – Vandoeuvre les Nancy (salle à préciser)
AVEC LE CONCOURS DE LA COMPAGNIE DES EXPERTS
I.ACCIDENTOLOGIE ET EVALUATION DU DOMMAGE.
II. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA LOI KOUCHNER
Vendredi 27 septembre 2013 - Horaires : 8 h 45 - 12 h 30 & 14 h 00 - 17 h 00
(7 h validées)
Lieu : Faculté de Médecine – Vandoeuvre les Nancy (salle à préciser)
Vos coordonnées :
Date limite d’inscription : 20 septembre 2013
Nom :……………………………………………………………………….…………… Prénom : …………………..…….……………..…
INTERVENANTS ET PLAN AU VERSO
Cabinet ou structure : ………………………………..…………………………………………………………………………….…..……..
N°………………………Voie : ………………………………………………………….…………………...…………………….....…..…..
CP……………………………..Ville : ………………………..…...………………………………….………………………...……………..
Tél. :………………… ………………… Fax …………….…………….…………….Siret : …………………………………….....………
Courriel ……………………………………………………………………........................................................Case Palais : ……….....
Barreau : ………………………………..………Avocats moins de 2 ans : date de prestation de serment : ………………………….
Profession :
¨ avocat libéral ¨ avocat salarié ¨ expert ¨ autre, précisez….........................................................……
Tarif de la formation
_____________________________________
Votre inscription ne sera validée qu’à réception du bulletin accompagné du règlement, sous réserve de places disponibles.
Merci de bien vouloir cocher ci-dessous :
D Prise en charge collective
£ Gratuit € : offre réservée aux avocats du ressort de l’ERAGE, limitée à 1 formation/an par avocat libéral, dans
toutes les Ecoles et CRFP de France.
Merci de joindre la copie de votre « attestation FAF de versement URSSAF » de l’année 2012 reçue en
2013 (si vous avez prêté serment cette année : votre notification administrative de 2013)
£ 180 €*(voir conditions générales) Merci de joindre un chèque : 1 seul chèque par formation et par avocat,
libellé à l’ordre de l’ERAGE
£ 120 € Avocat de moins de 2 ans
Spécialisations : Droit de la santé – Droit de la famille – Droit du préjudice corporel –
Droit des assurances – Droit public
Niveau de la formation : £ 1. Initiation £ 2. Perfectionnement £ 3. Expertise £ 4. Actualisation
D
Cette formation (hors repas) bénéficie d’une
prise en charge collective :
- FORMATION GRATUITE contre remise d’une copie de «L’attestation de versement FAF
URSSAF » de l’année 2012 reçue en 2013. Offre réservée aux avocats du ressort de
l’ERAGE, limitée à une formation par an, par avocat libéral, dans toutes les Ecoles d’avocats ou
CRFP de France.
* Avocat libéral : aucune demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera
possible auprès de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient
d’une prise en charge collective
Conditions générales____________________________________________
E.R.A.G.E. organisme de formation N° 42670280867
£ S’inscrit au repas sur place et joint un règlement de 25 € à l’ordre de l’ERAGE
J’accepte les conditions générales de cette formation
Date :
Signature :
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais
d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu
d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation.
L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront
alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du
règlement, lequel vous sera retourné si le nombre maximal de participants est atteint.
Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée.
Objectifs de la formation
Savoir obtenir la meilleure indemnisation des victimes, qu’il s’agisse de
responsabilité de droit commun (le matin), et spécialement de l’accident
médical (l’après-midi).
Plan
8 h 45
BILAN ET PERSPECTIVES DE LA LOI KOUCHNER
Accueil
14 h 00
DROIT COMMUN DE L’ACCIDENTOLOGIE ET EVALUATION DU
DOMMAGE
Introduction par M. le Pr. Bruno PY
« de l’accident médical au médiator »
14 h 15
Evaluation du dommage, liquidation du préjudice par
l’ONIAM, et la portée de son référentiel
M. Axel BARLERIN, Président de la CRCI
14 h 50
Le point de vue des établissements hospitaliers en matière de
responsabilité et de réparation
Me Jean-Marc DUBOIS, Avocat au Barreau de Nancy
15 h 25
La stratégie de l’avocat face à l’accident médical (les intérêts
de la victime et ceux de l’assureur)
Me Nicole VILMIN, Avocat au Barreau de Nancy
16 h 00
Pause
16 h 10
Illustrations et cas chiffrés
Me Olivier MERLIN, Avocat au Barreau de Nancy
16 h 45
Synthèse
M. le Pr. Bruno PY
17 h 00
Cloture
9 h 00
Introduction par M. Bruno PY, Professeur à l’Université de
Lorraine
9 h 15
L’accueil de la victime, l’écoute des doléances, la première
approche expertale, le point de vue du légiste
M. le Dr Laurent MARTRILLE
9 h 50
Le retentissement psychologique et/ou la souffrance
psychiatrique
N
10 h 25
Pause
10 h 45
L’intérêt de la victime et la stratégie de son avocat
Me Olivier MERLIN, Avocat au Barreau d’Epinal
11 h 20
11 h 55
12 h 30
Le point de vue de l’assureur
Me Nicole VILMIN, Avocat au Barreau de Nancy
La prise en compte de la mission de l’expert et le cas spécifique
de l’aggravation
M. le Dr Robert MACHIN, Expert
Déjeuner sur place (réservation obligatoire)
Débat avec les participants après chaque intervention