Int 3-5-2010 Chats errants - Jean

Question de M. Nimegeers concernant « la gestion par la Ville de la
problématique de l'évolution des chats errants, en particulier au passage
Théodore Monod »
M. le Bourgmestre.- La parole est à M. Nimegeers pour sa question.
M. Nimegeers.- En 2002, une ordonnance était votée par le parlement régional
bruxellois pour subventionner la stérilisation des chats errants. Par arrêté
gouvernemental, la mise en place de ce projet a été demandée aux communes,
avec un subside plafonné à 4.000 euros par municipalité. Depuis 2002, de
nombreuses communes ont recours à cette aide et procèdent aux interventions
par le biais d'asbl spécialisées.
La Ville de Bruxelles s'y est mise aussi, mais tardivement, en 2009. Le dossier a
été confié à l'échevin de l'Urbanisme, M. Ceux. Une campagne de publicité a été
lancée dans la presse à ce sujet avec l'aide de la société protectrice des animaux
A.D.A. asbl.
Toutefois, l'association, et beaucoup d'autres, ont remarqué que lorsque l'action a
été réellement lancée, de nombreux chats se promenant dans des jardins, donc
des propriétés privées, ont été confiés à Veeweyde pour y être euthanasiés.
Pourtant, aucune loi n'oblige la Ville à faire cela. Dans un article de presse, l'on
pouvait lire, notamment sur le passage Théodore Monod : « Cet endroit est
infâme et personne n'ose en répondre. Tant que la Ville laisse se dégrader des
endroits comme cela, les animaux errants seront malades. La commune de
Bruxelles-Ville est une honte : elle envoie des bénévoles stériliser les chats et
puis refuse de payer parce qu'elle n'a pas les budgets. »
Il faut se mettre à la place des gens qui ont un chat, petit animal de compagnie
qui améliore leur vie quotidienne. Dès que ce chat sort et se retrouve, par hasard,
dans le jardin d'un voisin, il court le risque d'être immédiatement enlevé pour
être euthanasié.
Je rappelle avec insistance que la loi du 14 août 1986, article 9, sur la protection
animale prévoit que lorsqu'un animal est trouvé sur la voie publique (et non dans
un jardin), il est confié sans délai à une personne qui lui prodigue des soins et lui
procure un logement approprié. Ce peut être un refuge pour animaux.
L'obligation visée à l'alinéa 1 est remplie dès que l'animal est confié à un refuge
pour animaux désigné par l'administration communale.
Il s'ensuit, en pratique, que la commune est obligée, soit d'avoir elle-même un
refuge, soit de faire appel à un refuge privé de façon ponctuelle ou permanente
(par contrat annuel). En outre, une période de quinze jours doit s'écouler avant
l'euthanasie de l'animal, sauf avis contraire d'un vétérinaire agréé.
Mes questions, et celles de M. Peters, pour 2009 sont donc les suivantes :
Combien de chats errants ont-ils été trouvés dans les jardins bruxellois ?
Combien ont été stérilisés ? Combien ont été euthanasiés, le cas échéant ?
Combien de chats errants ont-ils été trouvés sur la voie publique et quel est le
traitement qui leur a été appliqué ?
Sur quel budget et sur quel article budgétaire serait imputée l'euthanasie ?
Enfin, s'il existe une convention avec Veeweyde pour les euthanasies, pourrais-je
en disposer ?
Vous comprendrez, monsieur le Président, qu'il serait inacceptable pour les
associations de protection animale que l'argent de la subvention dédié à la
stérilisation des chats serve, en tout ou en partie, à les euthanasier.
M. le Bourgmestre.- La parole est à M. Ceux.
M. Ceux, échevin.- Les statistiques vous seront communiquées par écrit.
Ce sujet peut prêter à sourire. Pourtant, il soulève une question extrêmement
importante. Vous avez raison de dire qu'avant mon arrivée, rien n'était fait sur le
territoire de la Ville de Bruxelles. Sur les dix-neuf communes, dix-sept faisaient
déjà appel aux subsides régionaux. Dans un premier temps, nous avons
rencontré des représentants de Gaia, d'autres communes et de la Ville d'Anvers,
très en pointe dans ce domaine. La surpopulation des chats est imputable à leur
rapidité de reproduction. Pour y faire face de manière respectueuse, nous avons
mis en place une politique communale nous permettant de bénéficier desdits
subsides.
Depuis octobre 2009, la Ville collabore avec trois vétérinaires désignés pour un
an dans le cadre d'un marché de service. Deux asbl, ADA et Chats libres, ont été
sollicitées pour participer à l'action. Cette collaboration est déjà opérationnelle.
Elle sera officialisée par une convention dès approbation par la tutelle des
subsides alloués. Cette mesure a été inscrite au budget 2010.
Une dépense de 3.000 euros a été engagée au budget ordinaire 2009 ; une
dépense de 6.000 euros l'a été au budget 2010 pour financer les notes
d'honoraires des vétérinaires désignés dans le cadre du marché de service. Un
crédit de 5.000 euros est prévu au budget 2010 pour fournir un appui logistique
aux sociétés protectrices des animaux. Un subside de 4.000 euros nous sera
également alloué par la Région, puisque nous avons mis en œuvre une politique
de gestion de cette problématique.
Je comprends certaines réactions. Je rappelle qu'une convention avait été signée
avant mon arrivée, avec Veeweyde, pour les captures en journée, et avec une
autre association pour les captures en soirée. Il s'agit également d'un marché de
service. La convention signée avec Veeweyde est très claire : elle vise
uniquement l'enlèvement et l'hébergement d'animaux errants, abandonnés ou
perdus. J'ignore les mesures appliquées ensuite... Nous prendrons une décision
lors du renouvellement du marché, à expiration du contrat (30 avril).
Nous faisons preuve de souplesse, mais il nous arrive de devoir faire preuve de
davantage de sévérité. Lorsqu'un chat errant est capturé, il est stérilisé et,
normalement, relâché à l'endroit de sa capture. Mais nous ne pouvons agir de la
sorte si l'endroit de la capture est une plaine de jeux, par exemple. En pareil cas,
l'animal est confié à Veeweyde. La capture de chats errants dans les propriétés
privées n'est pas simple, car elle exige l'autorisation des occupants.
Actuellement, cinquante-six dossiers sont ouverts pour une action de
stérilisation ; vingt-quatre demandes de permis de nourrissage ont été introduites
(les personnes habilitées à nourrir les animaux sont porteurs d'une autorisation
spéciale de la Ville). Quatre abris ont déjà été construits par les services de
l'Hygiène.
Le passage Théodore Monod a été nettoyé par les services de la Propreté. Suite
aux plaintes déposées, un nouveau nettoyage sera effectué. La cellule de
désinfection a lancé une opération de stérilisation des chats errants sur ce terrain,
en collaboration avec l'asbl Chats libres. Elle a déjà concerné seize animaux. Les
services de l'Hygiène n'ont pas constaté de présence de rats sur les lieux. À la
moindre alerte, ils se rendront à nouveau sur place.
Pour la première fois, la Ville de Bruxelles, sous ce Collège, a pris le problème à
bras-le-corps. Nous veillons à travailler en étroite collaboration avec les
différentes asbl concernées. Quant à Veeweyde, nous tenterons d'influer sur le
traitement qu'elle réserve aux animaux qu'elle ne peut pas placer. Mais l'objectif
de notre politique est de réduire la population de chats. Je vous propose de
dresser dans un an le bilan de l'action menée.
M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Lalieux.
Mme Lalieux, échevine.- S'agissant du passage Théodore Monod, des
personnes, souvent âgées, y nourrissent les chats de manière inadéquate. Mais il
est très difficile de les raisonner. Le passage Monod appartient à une personne
privée qui ne respecte pas le règlement régional d'urbanisme (RRU). Nos
services nettoient régulièrement ce lieu et facturent ensuite au propriétaire les
frais afférents. La police dresse procès-verbal. Le problème sera bientôt réglé,
puisque la SDRB est sur le point d'acquérir le terrain. Les riverains nous ont
demandé de ne pas fermer ce passage, car il permet un accès direct à l'arrêt de
bus proche.