A. FINISTERE

AREAS
CONTRAT N° 0R.201.171 Y
Sociétaire : CONSEIL GENERAL DU FINISTERE
Enfant :
Né (e) le :
Nous soussigné PARIS NORD ASSURANCE SERVICES (P.N.A.S.), 159 rue du faubourg
Poissonnière 75009 PARIS, certifions par la présente que :
LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
est assuré par notre intermédiaire auprès de la compagnie AREAS 47-49 RUE DE
MIROMESNIL - 75008 PARIS– par la police n° 0R.201.171 Y.
Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile
que peut encourir le Département, en raison des accidents corporels et/ou matériels causés à
autrui.
Les enfants sous la garde des services du département, sont notamment garantis, dans le cadre
de ce contrat pour les accidents causés à autrui par les enfants mineurs ou majeurs célibataires
et bénéficient, entre autres, de la garantie «individuelle Accident», pour les activités scolaires
et extra- scolaires.
Montant de garantie :
-
Décès
IPT (réduite au prorata de l'invalidité)
Frais médicaux
Frais de recherche, secours, rapatriement
20 000 €
30 000 €
3 000 €
3 000 €
La présente attestation valable pour l’année 2013, est délivrée pour valoir ce que de droit,
seuls les termes de la police originale seront opposables aux assureurs.
Fait à Paris, le 28 janvier 2013
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS Tél : 01.53.20.74.00 Fax : 01.53.20.74.09
SARL AU CAPITAL DE 7622.45 € CODE APE : 6622Z RCS PARIS B SIR. 341 539 815. 00017- ORIAS N°07000630