NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N° 561/2006
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NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N° 561/2006
NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N° 561/2006 TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS DES CONDUCTEURS Règlement (CE) 561/2006 (applicable au 11 avril 2007) CONDUITE CONTINUE 4h30 INTERRUPTION DE CONDUITE – PAUSE 45mn de pause après 4h30 de conduite FRACTIONNEMENT DE L’INTERRUPTION DE CONDUITE CONDUITE JOURNALIERE MAXIMALE CONDUITE HEBDOMADAIRE MAXIMALE REPOS JOURNALIER NORMAL L’attente et la mise à disposition ne valent plus interruption de conduite, seul le repos (sélectionné comme tel sur le chrono) interrompt la conduite. 15mn + 30mn, dans cet ordre, réparties au cours de la période des 4h30 9h par jour pouvant être portée à 10h deux fois par semaine o o 56h par semaine 90h sur deux semaines consécutives 11h consécutives sur 24h REPOS JOURNALIER NORMAL FRACTIONNÉ Repos porté à 12h en 2 périodes de 3h + 9h, et dans cet ordre. REPOS JOURNALIER REDUIT Toute période entre 9h et 11h dans un maximum de 3 fois par semaine REPOS ET DOUBLE EQUIPAGE 9h consécutives par période de 30h COMPENSATION DU REPOS JOURNALIER REDUIT REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL REPOS HEBDOMADAIRE REDUIT COMPENSATION TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE REDUIT Aucune compensation o Au moins 45h toute les 2 semaines o A la fin de 6 périodes de 24h à compter du temps de repos hebdomadaire précédent Toute période entre 24h et 45h si au cours des 2 semaines le conducteur prend : o 2 repos normaux, o ou 1 repos normal + 1 réduit d’au moins 24h avec compensation par un temps équivalent pris en bloc avant la fin de la 3ème semaine Temps pris avec un autre repos d’au moins 9h EN AVRIL 2008 : Lors d’un contrôle sur route, les conducteurs doivent présenter les données (disques ou carte et toute information manuelle utile) du jour en cours plus celles des 28 jours calendaires précédents.