Règlement intérieur des Médiathèques de la ville d`Arras

La consommation de boissons et de nourriture est tolérée dans le respect du public et des
documents.
Les objets personnels ne doivent pas être laissés sans surveillance : la Ville d’ Arras ne
saurait être tenue pour responsable en cas de vols ou dégradations concernant des objets
ou effets personnels laissés sans surveillance.
Les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent ou
d’un responsable légal. Ils ne sont pas autorisés à utiliser l’ascenseur (Abbaye Saint-Vaast)
en l’absence de cette personne. Les jeunes enfants fréquentent la Médiathèque sous
l’unique et entière responsabilité de leur parent ou responsable légal qui reste garant de
leur comportement. La Ville d’Arras ne peut être tenue pour responsable en cas d’incident
ou accident impliquant un enfant de moins de 8 ans laissé sans surveillance.
La réalisation de prises de vue dans l’enceinte des médiathèques et son utilisation
publique est soumise à l’accord du service Communication de la Ville d’Arras.
Sous l’autorité du Directeur, le personnel peut être amené à refuser l’accès à l’établissement
en cas d’affluence et de danger pour la sécurité des personnes et des biens.
En cas de déclenchement du système de détection antivol, l’usager est invité à faire
identifier la cause de l’alarme et à franchir de nouveau le portique. En cas de suspicion de
vol, le personnel peut empêcher toute sortie de la Médiathèque jusqu’à l’arrivée d’un agent
de police.
Une exclusion temporaire ou définitive du service peut, sous l’autorité de l’adjoint délégué
de la Ville d’Arras, être prononcée à l’encontre de toute personne qui, par son comportement,
ses écrits ou ses propos représenterait un danger pour l’intégrité des locaux, des collections
ou des personnes ou manifesterait un manque de respect caractérisé à l’égard du public et/
ou du personnel.
III - ACCUEIL ET PRÊT AUX COLLECTIVITÉS
Les collectivités (associations, entreprises, établissements scolaires,...) peuvent, à
titre strictement professionnel, bénéficier de conditions de prêt spécifiques. La carte est
établie au nom de la collectivité avec mention d’une personne qui sera personnellement
responsable des documents empruntés.
Toute visite de groupe doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous préalable, à effectuer
auprès des responsables du service concerné.
Tout groupe doit être accompagné durant sa visite.
En cas de force majeure, la Médiathèque se réserve la possibilité d’annuler un rendezvous. Dans ce cas, le responsable du groupe est informé dans les meilleurs délais. Toute
demande de report ou d’annulation de la part d’un groupe doit également être effectuée
dans les meilleurs délais.
Règlement intérieur
des Médiathèques
de la ville d’Arras
I - MODALITÉS GÉNÉRALES
L’accès aux services de la médiathèque est libre et gratuit.
La consultation sur place des documents se pratique gratuitement et sans formalité
d’inscription. La reproduction des documents est autorisée pour un usage privé, dans le
respect de la réglementation en vigueur. La communication des documents anciens et/
ou patrimoniaux est soumise à une réglementation spécifique. Il en va de même pour la
connexion à internet dans les espaces numériques et via les bornes Wifi.
Inscriptions : l’emprunt de documents nécessite une inscription dont les conditions et les
tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le fichier informatisé des usagers et
des transactions est conforme aux directives de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés. Chaque usager peut, sur demande écrite, avoir accès aux informations
le concernant. Le personnel s’engage à un respect strict des règles de confidentialité
concernant les informations collectées lors des procédures d’inscription ou des opérations
de prêt.
Tout nouvel adhérent adulte doit être présent le jour de son inscription.
Tout nouvel adhérent se voit remettre une carte individuelle et nominative qu’il devra
obligatoirement présenter pour toute opération liée au compte de l’emprunteur.
Les documents à présenter lors d’une inscription sont :
> Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,
carte de séjour,...) ou un livret de famille (pour les mineurs non titulaires d’une carte
d’identité).
> Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’eau, de
téléphone,...).
> Une autorisation écrite des parents ou du responsable légal pour les mineurs de
moins de 14 ans.
> Tout document permettant de justifier le droit à la gratuité ou à un tarif réduit
(attestation de scolarité, carte de Pôle Emploi, attestation de perception des
minima sociaux,...).
Les abonnements sont valables un an, de date à date. Le renouvellement se fait sur présentation de la carte d’emprunteur et des justificatifs précités.
Tout changement (nom de famille, lieu de résidence,...) doit être signalé. Si un changement
intervenu pendant la période de validité de l’abonnement entraîne une modification
des conditions d’inscription, ces modifications ne prennent effet qu’au moment du
renouvellement de l’abonnement.
> Le dernier numéro reçu des magazines quelle que soit leur périodicité, les numéros
ayant une année de parution antérieure à Année n-1, ainsi que l’ensemble des titres de
la presse quotidienne.
> Certains documents audiovisuels (DVD), pour des raisons liées aux droits de diffusion.
Prêt individuel : la carte peut être utilisée dans chacune des trois médiathèques du réseau.
Chaque usager est personnellement responsable de sa carte et de tous les documents
empruntés avec celle-ci, y-compris dans le cas d’une utilisation par une autre personne.
Il est donc indispensable de prévenir la médiathèque au plus vite en cas de vol, de perte
ou de destruction de la carte. En cas de vol, la carte est remplacée immédiatement et
gratuitement sur présentation d’une attestation de déclaration de vol. En cas de destruction
ou de perte, la délivrance d’une nouvelle carte est possible au terme d’un délai de deux
semaines à compter de la date de déclaration. Le premier remplacement est gratuit ; tout
remplacement supplémentaire est facturé selon un tarif fixé par délibération du Conseil
Municipal.
Tout usager titulaire d’un abonnement en cours de validité a la possibilité d’effectuer des
réservations sur des documents empruntés. Pour un même emprunteur, les demandes de
réservation ne peuvent excéder 3 pour les documents imprimés, 2 pour les CD et 3 pour
les DVD. Aucune réservation n’est possible pour les journaux, magazines et jeux. Un même
exemplaire ne peut être réservé par plus de 5 personnes simultanément.
Le délai de prêt initial est de quatre semaines pour les documents imprimés, de deux
semaines pour les documents sonores et audiovisuels, ainsi que pour les jeux.
Le renouvellement du prêt peut être autorisé deux fois consécutivement au maximum pour
un même emprunteur, sauf dans le cas où les documents concernés sont réservés par
d’autres usagers.
En cas de retard dans la restitution des documents, un premier rappel sans pénalité
est adressé à l’usager. En cas de non-restitution des documents à la suite du premier
courrier, l’usager en reçoit un deuxième, puis éventuellement un troisième, chacun assorti
d’une amende forfaitaire dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Si le troisième rappel reste sans effet, le dossier est transmis à la Trésorerie Municipale. A
partir du deuxième rappel, le prêt de documents est suspendu jusqu’à régularisation de la
situation.
L’usager est responsable des documents empruntés par lui-même ou par une tierce
personne en possession de sa carte. Il doit les restituer dans l’état où ils se trouvent au
moment de l’emprunt.
Toute détérioration constatée ou provoquée par un usager doit être signalée au personnel.
L’usager ne doit en aucun cas procéder lui-même à une réparation. Tout document perdu,
détérioré ou rendu incomplet doit être remboursé à son prix d’achat ou remplacé par
l’emprunteur.
Le prêt des documents imprimés, sonores, audiovisuels ou des jeux est consenti
exclusivement pour un usage privé. La diffusion publique des documents sonores ou
audiovisuels, qu’elle soit gratuite ou payante, ainsi que l’utilisation des documents
imprimés pour des lectures publiques payantes sont rigoureusement interdites.
En raison de leur spécificité, de leur ancienneté ou de leur fragilité, certains documents sont
exclus du prêt à domicile et consultables uniquement sur place et sous certaines conditions.
Outre les documents d’archives et du fonds patrimonial (voir règlement spécifique), sont
particulièrement concernés par cette restriction d’usage :
> Les usuels (dictionnaires, encyclopédies,...)
II - RÈGLES DE VIE COLLECTIVE
Respect de la tranquillité des usagers :
> Toute conversation dans les locaux, notamment dans les espaces de travail, ne doit
pas atteindre un niveau sonore gênant pour les autres usagers.
> L’utilisation des téléphones mobiles n’est autorisée que dans les espaces prévus à cet
effet : espace d’accueil au rez-de-chaussée de la médiathèque de l’Abbaye Saint-Vaast,
Hall d’accueil du Centre Social Torchy. Pour le confort des usagers, l’utilisation du mode
vibreur est vivement recommandée.
> L’écoute musicale par le biais de lecteurs MP3 ou Smartphones est autorisée à la
condition que le volume sonore ne gêne pas les autres usagers.
> Les déplacements à l’intérieur de la médiathèque ne doivent pas être générateurs
de bruits excessifs : il est demandé de ne pas courir dans les locaux, notamment dans
l’escalier central de l’Abbaye Saint-Vaast.
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux, hormis en accompagnement de personnes
handicapées.
Le public est tenu de respecter la neutralité de l’établissement : toute propagande de
quelque nature et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite dans les locaux.
L’affichage est soumis à autorisation et se fait uniquement aux endroits prévus à cet effet.
La Ville d’Arras ne peut en aucun cas être considérée comme responsable du contenu de
ces affichages.
Le public est également tenu :
> De ne pas introduire dans les locaux de produits ou objets potentiellement dangereux.
> De ne pas pénétrer ni circuler dans les espaces réservés aux personnels habilités et
signalés comme tels.
> De ne pas encombrer les circulations et les issues.
> En cas de déclenchement de l’alarme incendie, de respecter les consignes d’évacuation
affichées ou données par le personnel.
> De ne pas se déplacer dans les locaux avec des rollers, planches à roulettes ou tout
moyen de locomotion pouvant se révéler dangereux pour l’utilisateur comme pour les
autres personnes.
> De ne pas gêner le bon fonctionnement de l’ascenseur (Abbaye Saint-Vaast).