Compte rendu de la réunion (format PDF)

 VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 SEANCE ORDINAIRE DU 04 MAI 2015 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 27 avril 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean‐Paul DASTILLUNG ; Mme Marie‐Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme Marie‐Thérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie‐France DANEL ; M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Chantal KEDINGER ; M. Jean‐Claude KONIECZNY ; M. Guiseppe MEDDA ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN Arrivée de M. Etienne BENOIST au point 8. Procuration à M. Jean‐Paul DASTILLUNG. Absents avec excuse : Mme Vincente FISCH ; Mme Zuleyha KAN ; M. Romain STARK ‐ qui ont donné respectivement procuration à : M. Jean‐
Luc WOZNIAK ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Martial FILLIUNG Mme Marie‐Anne BICKAR est désignée secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. ORDRE DU JOUR 1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil du 30 mars 2015 2 AFFAIRES FINANCIERES – Réhabilitation des 158 logements cité Maroc – Société Néolia – Garantie d’emprunt 3 AFFAIRES FINANCIERES – Subventions 2015 4 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclarations d’Intention d’Aliéner 5 AFFAIRES IMMOBILIERES – Echange de terrains Ville/Ferme aux Cloches 6 MARCHES ET TRAVAUX – Aménagement de la voirie définitive – Cité Neuland – Constitution d’un groupement de commandes 7 MARCHES ET TRAVAUX – Rénovation terrasse multi accueil 8 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – CMSEA Equipe de prévention spécialisée / Chantier éducatif / Subvention 9 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Centre Social Maroc / Fête de quartier / Subvention 10 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Point d’accueil social du Garang / Fête des voisins / Subvention 11 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain 12 URBANISME ET HABITATION – Etablissement d’un nouveau règlement des cimetières 13 URBANISME ET HABITATION – Concessions cimetière 14 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Forum des associations Salle Baltus 15 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Carte scolaire du 1er degré – Rentrée 2015 16 CONTENTIEUX – Contentieux Ville de Creutzwald – SCI VESTA ‐ Communication 17 AFFAIRES GENERALES – Référendum d’initiative partagée 18 AFFAIRES GENERALES – Motion pour la sauvegarde des libertés locales 19 DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil du 30 mars 2015 Le Procès‐verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité (moyennant rectification d’une erreur : Mme BOROWSKI était absente lors de cette séance). 2 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Réhabilitation des 158 logements cité Maroc – Société Néolia – Garantie d’emprunt Service : DF/Mickaël SAMEC Rapporteur : Eric HELWING, adjoint au Maire Le Conseil municipal en date du 30 juin 2014 a décidé d'accorder à la société NEOLIA LORRAINE une garantie pour le remboursement d'emprunt à hauteur de 1 350 000 €. Mais en raison du changement de prêteur (La Banque Postale en remplacement de la CDC/Nancy), il est demandé de reprendre une nouvelle délibération conformément aux documents transmis par la Banque Postale. Celle‐ci se substituera à la première délibération datant du : 30/06/2014. Ainsi considérant l'emprunt d'un montant de 1 350 000,00 € contracté par NEOLIA LORRAINE auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES pour les besoins de travaux de réhabilitation de 158 logements à CREUTZWALD, pour lequel la commune de CREUTWALD décide d'apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci‐dessous. Vu les articles L 2252‐1 et L 2252‐2 du Code Général des Collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil ; Vu le contrat de Prêt à signer entre NEOLIA LORRAINE et la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES ; 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 Décide : Article 1er : Accord du garant Le garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêts contracté par l'emprunteur auprès du bénéficiaire. Le contrat de prêt sera joint en annexe et fera partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : Déclaration du Garant Le garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment celles au plafond de garantie, à la division du risque et du partage du risque. Article 3 : Mise en garde Le garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'entendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. Article 4 : Appel de la garantie En cas de non‐paiement total ou partiel d'une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, le garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le recouvrement de toutes sommes dues au titre de la garantie. Article 5 : Durée La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois. Article 6 : Publication de la garantie Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requise par les articles L.2131‐1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire. Il est proposé d'accorder à la société NEOLIA LORRAINE une garantie pour le remboursement d'emprunt auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 3 AFFAIRES FINANCIERES – Subventions 2015 Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Monsieur le Président a) L’amicale pour le don du sang de Creutzwald et environs organise, plusieurs fois par an, des collectes de sang, sur Creutzwald et sa région. Elle doit faire face, chaque année, à des frais de fonctionnement incompressibles. C’est pourquoi, elle sollicite une subvention de 500 €. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à ladite association et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) L’Association Culture Loisirs et Solidarité des Retraités de Creutzwald sollicite une subvention annuelle de fonctionnement pour 2015. Cette association compte 113 membres sur l’ensemble de la ville. Il est proposé de lui accorder une subvention de 2 200 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte n° 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 4 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclarations d’Intention d’Aliéner Service : DST/Agnès TONNELIER Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire Société SODEVAM Section 18 N° 34 « Burgudische » avec 38 a 30 ca de terrain (échange) Consorts CEKALSKI 57150 CREUTZWALD Section 7 N° 15 «rue de la Croix» avec 02 a 90 ca de terrain KIEFFER Berthe veuve DIDOT 57150 CREUTZWALD Section 4 N°182/12 « impasse du Moulin » avec 03 a 42 ca de terrain DIDOT Gisèle Berthe Pierrette (épouse DUBRUILLE) 68500 ISSENHEIM Section 4 N°181/114 « rue Nassau » avec 03 a 41ca de terrain Sa SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH Section 21 N° 1045 « 8 rue des Poiriers » avec 14.15 a Lot N° 2 rdc 1597/10 000 appartement Lot N° 2 sous –sol 61/10 000 cave de locaux dans un bâtiment en copropriété HOERTH Sébastien 57150 CREUTZWALD Section 32 N° 532 « 67 rue de la Forge» avec 3 a 75 ca Section 32 N° 534 « chemin de l’Hôpital » avec 71 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation RAIS Hamid et son épouse Zaina 57880 HAM SOUS VARSBERG section 21 n° 59 « 48 rue de Carling » avec 05 a 10 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation GEHL Marie Jeanne 57320 BOUZONVILLE Section 3 n° 156/93 « 42 rue des Platanes » avec 31 ca Section 3 n° 215/102 « 42 rue des Platanes » avec 09 a 49 ca Section 3 n° 253/102 « Hafergaerten » avec 08 a 71 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SCI KIERO 57150 CREUTZWALD section 4 n° 230/85 « 2 rue de la Bonne Fontaine » avec 950 m2 section 4 n° 192/85 « 2 rue de la Bonne Fontaine » avec 107 m2 de locaux dans un bâtiment en copropriété Lot N° 2 rez‐de‐chaussée pour 653/10000 appartement Lot N° 13 sous‐sol pour 9/10000 cave Lot N° 29 extérieur pour 33/10000 parking MULLER Evelyne née MAZOUZ 578920 PORCELETTE section 14 n° 177 « rue de Sarrelouis » avec 47a 10 ca de terrain (Echange section 19 N° 252) SALANDRE Florent et KNORR Sabrina 57150 CREUTZWALD Section 11 N° 1035/1 « 10 rue Christine de Pisan » avec 520 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation HOFFERT Xavier 57890 PORCELETTE Section 2 N° 165 «3 rue du Général Hoche » avec 01 a 18 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 5 AFFAIRES IMMOBILIERES – Echange de terrains Ville/Ferme aux Cloches Service : DRH/Corinne GIANFURCARO Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire Dans le cadre des acquisitions foncières pour la ZAC du Warndt ParK, un échange de terrain est envisagé entre la Ville de Creutzwald et Monsieur et Madame SCHMIT demeurant 1 ferme aux Cloches à Creutzwald. Les terrains (listés ci‐dessous) situés sur la ZAC du Warndt ParK sont actuellement exploités. Du fait de l’acquisition foncière en cours de finalisation sur la ZAC, un échange de terrains est proposé pour compenser la perte foncière au niveau de l’exploitation agricole. Les engagements réciproques sont les suivants : ‐
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Monsieur et Madame SCHMIT s’engagent à céder à la Ville de Creutzwald les terrains situés sur la ZAC du Warndt ParK, leur valeur est de 150 €/are conformément à l’estimation France Domaine, pour une valeur globale de 16 123,45 € (prime de remploi incluse) :  section 16 n° 122 avec 44,66 ares  section 16 n° 162 avec 28,61 ares  section 16 n° 197 avec 18,75 ares La Ville de Creutzwald s’engage, en échange, à céder à Monsieur et Madame SCHMIT les terrains dont la valeur, estimée par France Domaine, varie de 60 €/are pour les parcelles agricoles à 30€/are pour les parcelles ayant une emprise boisée, pour une valeur globale de 33 475,20 €, ils sont situés autour de l’exploitation :  section 54 n° 12 avec 64,18 ares (parcelle agricole)  section 51 n° 30 avec 27,80 ares (parcelle agricole)  section 53 n° 125 avec 12,80 ares (parcelle agricole)  section 53 n° 98 avec 21,72 ares (parcelle agricole)  section 52 n° 90 avec 12,80 ares (parcelle boisée)  section 52 n° 80 avec 19,78 ares (parcelle boisée)  section 52 n° 1 avec 637,91 ares (parcelles en partie boisée) La différence de valeur des biens échangés fera l’objet du versement d’une soulte compensatoire par Monsieur et Madame Schmit à la Ville de Creutzwald de 17 351,75 €. Les terrains acquis par la Ville de Creutzwald seront concomitamment cédés à la SODEVAM, le concessionnaire de la ZAC du Warndt ParK. Le Conseil Municipal est appelé : Vu l’avis émis par France‐Domaine, à approuver l’échange de terrains ci‐dessus aux conditions indiquées et à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l’acte d’échange ainsi que tout acte et contrat s’y rapportant qui seront établis par l’étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Les frais d’échange seront pris en charge par la ville de Creutzwald. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 6 MARCHES ET TRAVAUX – Aménagement de la voirie définitive – Cité Neuland – Constitution d’un groupement de commandes Service : DST/Agnès TONNELIER Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Nous avons lancé la consultation relative aux travaux d’aménagement de la voirie définitive de la Cité Neuland. Cette opération intègre la rénovation partielle de réseaux d’assainissement. Ces travaux relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Warndt. Afin de coordonner au mieux nos interventions respectives, il est proposé de constituer un groupement de commandes qui aura pour objet la passation et l’exécution d’un marché unique conformément aux dispositions du paragraphe VII alinéa 2 de l’article 8 du Code des Marchés Publics. Les membres du groupement sont la Communauté de Communes du Warndt et la Ville de CREUTZWALD, cette dernière agissant en tant que coordonnateur‐mandataire. Le coordonnateur‐mandataire, désignera le titulaire du marché ; il signera, notifiera et exécutera le marché au nom du groupement. 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 Les frais matériels de fonctionnement seront pris en charge par les membres du groupement. Cette prise en charge sera calculée au prorata de la part de marché de chacun des membres du groupement. Le marché est conclu à prix unitaires, les prestations sont définies sous les chapitres V.R.D., A.E.P. et Assainissement. La part de chacun des membres du groupement sera calculée par application desdits prix aux prestations le concernant. Le coordonnateur‐mandataire procèdera au décompte et à la liquidation des sommes dues au titulaire du marché qu’il règlera directement. Il adressera au rythme de ses débours pour le compte de la Communauté des Communes du Warndt un titre de recette correspondant à sa part. Il vous est proposé d’approuver la constitution dudit groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention à intervenir, tous actes et tous contrats, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 7 MARCHES ET TRAVAUX – Rénovation terrasse multi accueil Service : DST/Agnès TONNELIER Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Le 17 Février 2015 nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en vue de réaliser des Travaux de rénovation au Multi‐Accueil 10 rue de Carling à Creutzwald. La date limite de remise des offres a été fixée au 9 Mars 2014 à 12 heures. L’opération consiste en la réalisation des travaux suivants: ‐ Démolition du plancher existant et d'un massif béton, ‐ Rénovation complète de l’étanchéité ‐ Mise en place de dalles sur plots ‐ Mise en œuvre d'un sol coulé souple protection enfants bas âge ‐ Rénovation des peintures extérieures sur la façade d’entrée à la salle de jeux Après analyse des offres et conformément à la décision du Conseil Municipal du 05 mai 2014, Monsieur le Maire a confié les travaux précités aux entreprises suivantes : Lot 1 : Démolition SARL HOFFMANN 212 rue de la Gare 57150 CREUTZWALD pour un montant de 3 875.40 € TTC Lot 2 : Etanchéité – Dalles sur plots ZILLHARDT STAUB 13 rue des Garennes BP 40039 57151 MARLY CEDEX pour un montant de 15 935.58 € TTC Lot 3 : Sol amortissant IMAJ 14 rue du Château 55300 LACROIX SUR MEUSE pour un montant de 9 768.00 € TTC Lot 4 : Peinture PEINTURES BERNARD 6A rue de Sarrelouis 57320 BOUZONVILLE pour un montant de 588.02 € TTC Le montant total de ces travaux s’élève à : 30 167.00 € TTC Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 8 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – CMSEA Equipe de prévention spécialisée / Chantier éducatif / Subvention Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Monsieur le Président Par délibération en date du 16 décembre 2013, la démolition de l’annexe du centre social de l’impasse du Dauphiné à Creutzwald a été actée. Les partenaires (Néolia Lorraine, Ville de Creutzwald, Equipe de prévention du CMSEA, Centres sociaux ASBH) sont restés mobilisés et ont proposé un chantier éducatif qui a permis, à l'automne 2014, l'aménagement en lieu et place du local un jardin d’agrément afin de donner un nouvel aspect au quartier. Ce projet a rassemblé 6 jeunes âgés de 18 à 25 ans et inscrits dans une démarche d’insertion. En participant à ce projet, les jeunes ont obtenu une bourse (financée par Néolia Lorraine) leur permettant de financer une partie du permis de conduire. Afin de finaliser le projet, les partenaires se sont rencontrés pour convenir des travaux restant à réaliser, notamment l'engazonnement, plantation de vivaces et la confection d'hôtels à insectes, de nichoirs et d'autres éléments destinés à la mise en valeur du site et à la décoration de l'impasse du Dauphiné. Ces travaux seraient réalisés par 6 jeunes creutzwaldois âgés de 18 à 25 ans, L'équipe de prévention spécialisée du CMSEA sollicite la commune pour une subvention de 1 500 € permettant de couvrir l'achat de matériel ainsi que la mise à disposition d'un agent technique permettant la supervision du chantier. Il est donc proposé au Conseil Municipal :  d'approuver le projet d'aménagement du jardin d'agrément de l'impasse du Dauphiné ;  d'autoriser la mise à disposition d'un agent communal ;  d'autoriser l'octroi d'une subvention d'un montant maximum de 1 500 € selon la dépense réalisée et sous réserve de la réalisation du projet ;  d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELEBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 9 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Centre Social Maroc / Fête de quartier / Subvention Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Monsieur le Président La commission des fêtes du Centre Social du Maroc et l’ASBH organisent le dimanche 7 juin 2015 la traditionnelle fête de quartier à la Cité Maroc. Cette manifestation sera un temps de fête et de partage convivial autour d’un repas préparé par les habitants et ponctué d’animations et de spectacles. L’ASBH sollicite une subvention. Il est proposé au Conseil municipal de :  D’accorder à l’ASBH une subvention de 450 € sous réserve de la réalisation de la manifestation et de présentation du bilan financier de l’opération ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte n° 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 10 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Point d’accueil social du Garang / Fête des voisins / Subvention Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Monsieur le Président Le Centre social du Breckelberg l’ASBH souhaite organiser dans le cadre des activités développées au sein du point d'accueil social du Garang, la fête des voisins le vendredi 22 mai 2015. Il s'agira d'un temps convivial permettant aux habitants du quartier Garang de se retrouver autour d'un repas, le tout ponctué d'animations, 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 L’ASBH sollicite une subvention de 500 €. Il est proposé au Conseil municipal de :  D’accorder à l’ASBH une subvention de 450 € sous réserve de la réalisation de la manifestation et de présentation du bilan financier de l’opération ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte n° 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 11 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Monsieur le Président a) L'Harmonie « Baltus le Lorrain » organise son traditionnel Concert du Printemps. Pour cela elle sollicite la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain le samedi 6 juin 2015. Il est donc proposé de lui accorder la gratuité de ladite salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) l’École Municipale de Musique et de Danse sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain le samedi 27 juin 2015 en vue de son spectacle de fin d'année. Il est donc proposé de lui accorder la gratuité de ladite salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 12 URBANISME ET HABITATION – Etablissement d’un nouveau règlement des cimetières Service : POP‐EC/Lucie MULLER Rapporteur : Carole PIETTE, adjointe au Maire Le règlement actuel des cimetières de la ville de Creutzwald date de 2004 ; il y a lieu de modifier certaines dispositions dudit règlement et d'y faire figurer le jardin du souvenir et le carré musulman conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales. A cet effet, il vous est proposé, pour avis, un projet de règlement des cimetières comportant toutes ces modifications. Les principales modifications concernent le nouveau columbarium et les prescriptions mises en place pour le jardin du souvenir et le carré musulman. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 13 URBANISME ET HABITATION – Concessions cimetière Service : POP‐EC/Lucie MULLER Rapporteur : Carole PIETTE, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir : CONCESSIONS NOUVELLES  THOMAS Dominique – case columbarium pour 10 ans  COMISSO Jacqueline ‐ case columbarium pour 10 ans RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS  TOURSCHER Guy – concession ancien cimetière pour 10 ans  ROSENBERGER Christian ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  SUSS Robert ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans 7
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015  SALMON Marcel ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  LATZ Irène ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  WAGNER Else ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  FORNALIK Raymond ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  STARCK Guy ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  BERTRAND Marie ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  ANTONIEWICZ Alfred ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  BAKALARA Olivier ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  ROTH Albert ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  LANG Denise ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  MAZUR Denis ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  PIJOT Marie‐Thérèse ‐concession ancien cimetière pour 30 ans  BOHL André ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  SAUDER Astrid ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  AHR Giuseppa ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  BARTH Lucien ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  ACUNZO Anita ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  CAMPIGOTTO Louis ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  NUSSBAUM Denise ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  FUHRMANN Denise ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  SCHLEE Marie‐ Jeanne ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  BAKALARA Christiane ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  ABEL Josiane ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  SIKORSKI Viviane ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  BRAUN Henriette ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  LEPAGE Evelyne ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  TRAUSCH Antoinette ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 14 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Forum des associations Salle Baltus Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire Le tissu associatif creutzwaldois est un formidable bassin de vie où se croisent des forces vives animées par la même volonté de dynamiser un club et la commune. L'énergie qu’elles déploient suscite un rayonnement au sein de la commune, et même bien au‐delà. Dans ce contexte, après avoir contacté les associations qui ont répondu favorablement à ce projet, la Ville de Creutzwald se propose d'organiser le 6 septembre 2015, un Forum des Associations à la salle Baltus qui leur donnerait l’occasion de s’exprimer et de présenter leur offre à un large public. Cette rencontre, ouverte à tous, a pour ambition d’informer, de promouvoir leurs activités multiples et de démontrer leur savoir‐
faire. A cet effet, une rotation de démonstrations de différents clubs serait prévue tout au long de la journée. Elle permettrait également aux associations, en cette période de rentrée scolaire, de recueillir de nouvelles adhésions. La logistique matérielle, la communication et l'animation seraient assurées par les services de la Ville. Le Syndicat d'Initiative serait sollicité pour gérer sur place une buvette et un stand de restauration. L'entrée serait libre. Il est demandé au conseil Municipal :  d’approuver ce projet de Forum des Associations ainsi que la mise à disposition de la salle Baltus, et les dépenses  logistiques inhérentes à la manifestation  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 8
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 15 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Carte scolaire du 1er degré – Rentrée 2015 Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire L’Inspection d’Académie nous a fait savoir par courrier reçu le 15 avril 2015 qu’après avis du Comité Technique Spécial Départemental, il a été amené à prononcer le retrait à l’école primaire Robert Schuman, du 8ème poste élémentaire – 14ème poste de l’école. Pour les autres écoles, la situation est inchangée. Il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre connaissance. Le Conseil Municipal prend acte. 16 CONTENTIEUX – Contentieux Ville de Creutzwald – SCI VESTA – Communication Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Monsieur le Président La SCI VESTA, propriétaire d'un immeuble situé 50 rue de la Gare à Creutzwald assigne la Ville devant le Tribunal d'Instance de Metz afin d'obtenir l'annulation de la facture d'eau émise le 7 avril 2014 pour un montant de 4 578,45 € faisant valoir que ce montant correspondant à une augmentation anormale du volume d'eau consommé. La ville de Creutzwald a sollicité un avocat au titre de son assurance Protection juridique pour la défendre dans cette affaire. La défense des intérêts de la ville est assurée par Maître SEYVE, avocat à Metz. Je tenais à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 17 AFFAIRES GENERALES – Référendum d’initiative partagée Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Monsieur le Président Conformément à la loi organique n° 2013‐1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution, le référendum d'initiative partagée est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Prévu par l'article 11 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, ce dispositif permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum. Pour être soumise à référendum une proposition de loi référendaire doit successivement être présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, être soutenue dans un délai de 9 mois par au moins un dixième des électeurs français inscrits sur les listes électorales et ne pas être examinée par l'Assemblée Nationale ou le Sénat dans un délai de 6 mois. Conformément à l'article 5 de la loi organique, les soutiens des électeurs aux propositions de loi référendaires sont recueillis « sous forme électronique », sur le site internet du Gouvernement « www.referendum.gouv.fr » Pour les électeurs ne disposant pas d'un ordinateur connecté à internet, l'article 6 de la loi organique prévoit que « des points d'accès à un service de communication au public en ligne permettant aux électeurs d'apporter leur soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution par voie électronique sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente et dans les consulats » et qu'un électeur peut, dans les collectivités où sont situées ces bornes d'accès « faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier» Le Préfet de la Moselle a décidé, dans son arrêté n° 2015‐DLP/1‐132 du 1er avril 2015, de la liste des communes de Moselle tenues d'installer au moins une borne d'accès à Internet et à l'obligation de recueillir les soutiens déposés en format papier. Creutzwald fait partie de la liste des villes tenues d'installer ce dispositif à compter du 25 mai 2015. Le Ministère de l'Intérieur dispose pour l'année 2015 d'un budget lui permettant de soutenir financièrement la mise en place d'une borne d'accès à internet dans les locaux de la mairie. La limite maximale de cette aide financière est fixée à 850 euros. Les services municipaux vont procéder à l'achat du matériel informatique nécessaire à la mise en place de cette borne qui sera installée dans le bureau d'accueil de la mairie dans une des cellules situées sur la gauche du bureau. Nous ferons en sorte que l'accès à internet soit limité au site concerné qui permettra de recevoir les soutiens des électeurs qui le désirent. De la même manière, des formulaires papier pouvant recueillir ces mêmes soutiens seront mis à disposition des électeurs qui en feront la demande. Je tenais à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 9
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015 18 AFFAIRES GENERALES – Motion pour la sauvegarde des libertés locales Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Monsieur le Président Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020, prépare la marginalisation puis la disparition de nombreuses communes. Et pas uniquement des communes rurales. Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation digne de ce nom. Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il n’est assorti d’aucune évaluation, ni sur les effets attendus au sein des collectivités, ni sur l’impact sur les territoires. Il postule des économies que précisément aucune étude ne démontre et encore moins ne chiffre. La même stratégie avait été utilisée pour le redécoupage des régions, dont chacun reconnaît aujourd’hui qu’il aboutira à des dépenses supplémentaires, ne serait‐ce que par l’alignement par le haut des écarts de rémunération et de statut des différentes catégories d’agents. Il est imposé avec brutalité et dans la précipitation. Il amplifie une dérive législative continuelle depuis trop longtemps où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas, la répartition des compétences, le PLUi ou encore l’intercommunalité. La teneur dominante de ces mesures conduit à fragiliser les communes, et par voie de conséquence, le service aux populations, alors même qu’elles ont besoin de proximité, de repères, de solidarité et de fraternité. Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et Intercommunalités. Voilà pourquoi, les maires ruraux de Moselle demandent aux parlementaires mosellans de s’opposer à son adoption en l’état, et de manière générale de rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales ou ne prendrait pas en compte les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles‐ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Il vous est proposé d'approuver la présente motion. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 19 DIVERS ET COMMUNICATIONS En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 40. 10