« Formation collective à Internet : Outils de développement » en

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Mars 2015
Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation
« Formation collective à Internet : Outils de
développement »
en direction des équipes dirigeantes
des entreprises PME-TPE »
Action collective au profit des entreprises adhérentes de « +10S SALARIES »
Date de lancement de l’appel à proposition : 20 juin 2016
Date limite de retour de proposition des prestataires : 02/09/2016
Date de prise de décision : 05/09/2016
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Sommaire du document
Présentation d’AGEFOS PME Rhône-Alpes
Contexte objectif du présent appel à proposition
Modalités de réponse au présent appel à proposition
Autres modalités
Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes
p. 3
p. 4
p. 6
p. 7
p. 8
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ORGANISME COMMANDITAIRE
AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et
interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d’assurance formation
des salariés des Petites et Moyennes Entreprises.
Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses
missions et ses services auprès de 26 000 TPE et de 5 000 PME.

Nos missions principales
-

Nos actions
-

Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises
Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l’entreprise, du
contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF)
Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences
Ingénierie de projets axés sur l’emploi et la formation (projets individuels ou collectifs,
notamment au niveau territorial et interprofessionnel)
Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et
de l'emploi (Europe, Etat, Région …)
Informer et sensibiliser les chefs d’entreprises dans le domaine de la formation professionnelle
continue
Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME
Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion
prévisionnelle des compétences
Favoriser le développement et le maintien dans l’emploi, notamment en promouvant le
principe de l'alternance
Liberté de choix de l'OPCA, indépendance et qualité
L’adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l’entreprise.
Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur
organisme collecteur.
AGEFOS PME n’est pas un dispensateur de formation.
En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la
qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de
formation.
Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône-Alpes se mobilise en
faveur de la promotion des principes de l’égalité professionnelle.
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CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL À PROPOSITION

Contexte général et diagnostic
La compétition internationale a changé de nature. Elle n’est plus seulement commerciale et
financière, mais porte désormais également sur des éléments immatériels : images, données,
normes, systèmes juridiques, concepts de gouvernance, etc.
Dans ce contexte, l’Internet doit plus que jamais permettre à l' économie nationale d’anticiper ces
évolutions internationales complexes, pour être en capacité d’agir sur elles et de ne pas les subir.
Il est essentiel que les PME et TPE s'approprient à leur niveau les principes d'intelligence
économique en vue d'en faire un levier de leur développement stratégique mais aussi un outil de
préservation de leurs actifs structurels et relationnels, composantes de leur capital immatériel.
L’Internet recouvre des réalités concrètes et opérationnelles pour les entreprises, et plus
particulièrement les PME-TPE ; elle porte sur trois composantes :
La veille stratégique
L’influence
La sécurité économique
Au regard de ce constat, AGEFOS PME ISERE a décidé de proposer à ses entreprises clientes,
prioritairement PME-TPE, une formation à l’initiation des principes de l'Intelligence Economique en
vue de les amener à réfléchir sur ce sujet.
Pour favoriser les synergies interentreprises et les échanges avec les acteurs économiques et
politiques (Maison de l'Emploi, Service économique communautés de communes, club d'entreprises,
…), la formation sera organisée sur le département de l’ISERE.

Objectifs du présent appel à propositions
Le présent document a pour objet de préciser la prestation de formation collective attendue et les
engagements du prestataire, en vue de sélectionner un organisme de formation chargé de la mise en
œuvre de l'opération.

Cible concernée et public bénéficiaire
Ces actions de formation sont à destination des salariés des entreprises de +10 salariés du
territoire de l’Isère. Les entreprises et les services dont sont issus les salariés peuvent être
extrêmement diversifiés.
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L'organisme de formation animera, sur l'année 2016, 1 session de formation collective de deux jours
au bénéfice des entreprises clientes d'AGEFOS PME ISERE, prioritairement PME-TPE

Objectifs de la prestation proposée
Pour un groupe constitué de 6 à 10 entreprises de tous les secteurs d'activité :
- Permettre à chaque entreprise d'appréhender les risques et opportunités liés à l'intelligence
économique, dans sa dimension offensive et défensive
- Favoriser le repérage des acteurs économiques et politiques des territoires qui peuvent être
ressources pour les entreprises.
- Identifier et capitaliser les bonnes pratiques relatives à cette opération

Détails de la prestation proposée
Le prestataire externe sera en charge de :
* la conception d'un support de formation et l'animation d’une session de formation collective
territoriale

Suivi et évaluation des interventions
AGEFOS PME procèdera à un suivi régulier de la prestation réalisée par l'organisme de formation.
En fin d'opération, une évaluation de la satisfaction des entreprises sera conduite par AGEFOS PME.

Lieu
L’ensemble des actions de formation devra se dérouler dans les locaux de l’organisme retenu (ou
loués par ses soins).
Grenoble

Volumétrie
.
1 groupe par action de formation / 8 à 10 stagiaires par groupe

Conditions financières
Dans le cadre de votre réponse au présent appel à proposition, il est demandé de proposer un coût
global pour la prestation prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission :
intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de
documents, repas du stagiaire.
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REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITION
Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s’engage
à respecter les modalités d’organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public,
objectif, déroulement pédagogique, …) qui constituent le cahier des charges.

Modalités de réponse
Les prestataires souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel à proposition utiliseront le
dossier de réponse annexé au cahier des charges.
La réponse comprendra impérativement :
1. Une fiche de présentation de l’organisme prestataire détaillant notamment les normes,
labels, … obtenus en matière de qualité (de l’organisme et/ou de la formation)
2. Une fiche de synthèse de l’offre comprenant le contenu des modules et les propositions
tarifaires
3. Les conditions de réalisation de la formation
4. Le CV des formateurs
5. Tout document attestant des références de l’organisme sur la / les thématique(s)
concernée(s)
6. Les facteurs clés de succès de l’action
7. Les dispositions prises pour se conformer aux Articles L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-5,
R. 6352-1 et R. 6352-3 du Code du travail
8. Les dispositions prises pour garantir les principes d’égalité et de non-discrimination
conformément aux Articles L. 6353-9 et D. 6112-1 du Code du travail
9. Des exemples de supports/outils utilisés mettant en relief l’expertise du prestataire en
rapport avec la proposition

Envoi des candidatures
L’organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard
le 02 Septembre 2016 – 12 h 00 :
- Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à :
AGEFOS PME Rhône-Alpes
FORESTA Stephen
BP 1535 – 38025 Grenoble cedex 01
-

-
AVEC copie par courrier électronique à [email protected]
Délais impartis
Publication de l'appel à proposition sur Internet : 20 juin 2016
Date limite de retour de proposition des prestataires : 02 Septembre 2016 à 12h00
Début des actions collectives prévues : à partir de mi Octobre 2016
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
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Critères de sélection
En préalable, le prestataire doit assurer sa conformité vis-à-vis des obligations liées au règlement
intérieur d’une part et aux principes d’égalité et de non-discrimination d’autre part
La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel à proposition par l’AGEFOS PME
Rhône-Alpes sur les critères suivants :
-
-
Pertinence et clarté du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des
métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés
Compétences de l’organisme et du formateur/ consultant sur la thématique exposée et
expérience afférente détaillée
Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des
stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la
formation
Normes, labels, certification dans le champ de la qualité, de l’égalité, … obtenus
Dispositions prises par le prestataire pour contribuer à la mobilisation des entreprises ou
des stagiaires
Conditions tarifaires
Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire demandé
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- AUTRES MODALITES

Les engagements d'AGEFOS PME Rhône-Alpes
AGEFOS PME se réserve le droit d’annuler les actions de formation, notamment si le nombre d’inscrits
est insuffisant au regard des conditions d’ouverture.
AGEFOS PME préviendra le prestataire retenu de toute annulation de session, 8 jours avant la date
prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME.

Les engagements du prestataire
Par ailleurs, les prestataires qui seront retenus s’engagent à respecter les obligations de traçabilisation de
l’assiduité des bénéficiaires sous forme de signatures par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
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VOS INTERLOCUTEURS
AGEFOS PME Rhône-Alpes
Stephen FORESTA sera votre contact pour les modalités liées à l’organisation et à la mise en œuvre des
actions de formation « Internet : Outils de développement » (mise en œuvre du dispositif, dates des
formations, procédure administrative, etc.) :
Stephen FORESTA
Tél. 04.76.70.19.70 – Fax 04.76.21.65.95
E-mail : [email protected]