Circulaire retraite septembre 2015 - Dsden 94

Créteil, le 12 mars 2014
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale, directeur des services
départementaux de l’éducation nationale
du Val-de-Marne
à
Monsieur le directeur du centre départemental du
Val-de-Marne de l’IUFM de l’académie de Créteil,
S/c de Monsieur le président de l’université
PARIS-EST-CRETEIL,
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de
l’Education nationale,
Mesdames et Messieurs les directeurs d’écoles
maternelles,
élémentaires
et
établissements
spécialisés,
Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints de
SEGPA,
S/c de Mesdames et Messieurs les principaux
de collèges
DRHM 1
Affaire suivie par
Dominique Moulié
Téléphone
01 45 17 60 55
Mél.
Dominique.moulie@
ac-creteil.fr
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
Objet : Admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles – rentrée
scolaire 2015 - 2016.
Référence : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi
n° 2003-775 du 21 août 2003.
Annexe 1 : tableau « demande d’admission à la retraite – septembre 2015 »
Annexe 2 : Informations diverses sur les retraites.
Vous trouverez ci-après les modalités d’admission à la retraite des instituteurs et des
professeurs des écoles au 1er septembre 2015.
Il vous appartient d’en assurer sans délai la diffusion la plus large possible auprès de
tous les enseignants (y compris ceux en congé de maladie et de maternité). En effet,
la constitution et la transmission des dossiers doivent intervenir dans le respect du
calendrier mentionné ci-dessous, afin de garantir une mise en paiement des
pensions à échéance souhaitée.
Pour un départ à la rentrée 2015, les instituteurs et les professeurs des écoles désirant
faire valoir leurs droits à pension devront impérativement compléter le tableau de
demande d’admission à la retraite, ci-joint, que les directeurs devront retourner au
pôle retraite de la DSDEN avant le 15 avril 2014, délai de rigueur.
Dès lors, les gestionnaires du pôle retraite adresseront à chaque enseignant
concerné un dossier qui devra être renvoyé, dûment complété, au plus tard le
30 juin 2014,
-
à Mme PEDUZZI ( joignable au 01 45 17 60 39) pour les personnes dont le nom
se situe de A à HI
-
à Mme LARISSE ( joignable au 01 45 17 60 40) pour les personnes dont le
nom se situe de HO à Z
J’appelle votre attention sur le fait que les départs en cours d’année concernent
uniquement les agents atteints par la limite d’âge ou admis à la retraite pour
invalidité.
Pour le directeur académique,
La secrétaire générale,
Par autorisation, la chef de service
Dominique MOULIÉ
DSDEN DU VAL-DE-MARNE
DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DU 1ER DEGRE
DRHM/1 – Pôle retraite
LISTE DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES
SOLLICITANT LEUR ADMISSION A LA RETRAITE
A LA RENTREE SCOLAIRE 2015
Bureau 272
Lettres A à HI : Mme PEDZZI : 01 45 17 60 39
Lettres HO à Z : Mme LARISSE : 01 45 17 60 40
NOM - PRENOM
(1)
(2)
- Ancienneté d'âge et de service
- Limite d'âge
- Mère de 3 enfants
- 1er septembre 2015
GRADE
A retourner à La DSDEN du Val-de-Marne
avant le 15 avril 2014 - délai de rigueur
MOTIF DE LA DEMANDE
(1)
CACHET DE L’ECOLE
DATE D'EFFET
RETRAITE (2)
A
Signature du Directeur
EMARGEMENT DES
ENSEIGNANTS
le
ANNEXE 2: INFORMATION SUR LES RETRAITES
Je vous rappelle que vous avez la possibilité d’obtenir des précisions sur les différents régimes de retraites en
consultant les sites Internet suivants :
POUR VOS DROITS A PENSION AU TITRE DES PENSIONS CIVILES DE L’ETAT
La retraite des fonctionnaires de l’Etat : civils, militaires, magistrats :
http://www.pensions.minefi.gouv.fr/calculs/cadrecivil.htm
POUR VOS DROITS A LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ce régime permet, depuis le 1er janvier 2005, aux bénéficiaires d’acquérir desdroits à retraite sur des éléments de
rémunération non pris en compte par lerégime fixé parle code des pensions civiles et militaires de retraite. Il est
gérépar l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).
http://www.erafp.com ou http://www.rafp.com
POUR VOS DROITS AU TITRE D’AUTRES REGIMES DE RETRAITE
•
Les régimes de retraites gérées par la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL, IRCANTEC, RAFP,
FONPEL, FSPOEIE, …) :
http://www.cdc.retraites.fr
•
Le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires del’Etat et des collectivités
publiques :
http://www.ircantec.fr
•
Le régime spécial de protection sociale (retraite et invalidité) des agents desfonctions publiques territoriale et
hospitalière :
http://www.cnracl.fr
•
La retraite de base des salariés du régime général permet d’accéder au relevé devos trimestres validés dans
ce régime, le cas échéant :
http://www.retraite.cnav.fr
•
Site commun aux 38 organismes de retraite obligatoire, qui sont réunis au sein d’un groupement d’intérêt
public « information des assurés sur leurs droits à la retraite » :
http://www.espaceretraite.tm.fr
POUR EFECTUER DES SIMULATIONS DE VOS DROITS A LA RETRAITE
Simulateur de calcul d’une pension civile de retraite de l’Etat
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l’Etat vous permet d’estimer vosdroits à pension de retraite à partir des
renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie. Vous pourrez l’utiliser pour
estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière.
http://www.pensions.minefi.gouv.fr/calculs/cadrecivil.htm
Simulateur de calcul de retraite si vous avez exercé une ou plusieurs activités (salarié - hors certains régimes spéciaux
- travailleur indépendant,fonctionnaire).
Ce site vous permet de simuler :
•
•
•
votre âge de départ à la retraite à taux plein
le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses
d’évolution de vos revenus
les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard
http://www.marel.fr