RC materiaux de construction

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Département de la Somme
53, rue de la République
BP 32615
80026 Amiens Cedex 1
Objet de la consultation :
Fourniture et livraison de matériaux de construction gros
œuvre et second œuvre pour les services du Département
de la Somme.
Date limite de remise des offres :
Le 05/03/2012
avant 12 h 00
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SOMMAIRE
1. Objet de la consultation
2. Mode de passation de l’accord-cadre
3. Dispositions générales
3.1. Décomposition en lots
3.2. Durée
3.3. Mode de règlement
3.4. Délai de paiement
3.5. Modalités d’attribution des marchés subséquents
3.6. Modalités de négociation
4. Délais de validité des offres
5. Présentation des offres : documents à produire
6. Conditions d'envoi des offres
6.1. Conditions d’envoi par courrier ou remise sur place
6.2. Conditions d’envoi des offres par voie électronique
7. Ouverture des plis - jugement des offres
8. Variantes
9. Renseignements complémentaires
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Article 1 - Objet de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet :
-
la fourniture et la livraison de matériaux de construction gros œuvre et second pour
les services du Département de la Somme.
Article 2 - Mode de passation de l’accord-cadre
L’accord-cadre est passé par procédure adaptée en application de l’article 28 du code des
marchés publics.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceuxci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-I-3 et 76 du code des marchés
publics avec passation de marchés subséquents.
Article 3 - Dispositions générales
3-1- Décomposition en en lots
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques désignés comme suit :
lot 1-: Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux, Domart, Villers-Bocage,
Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-le-Bourg,
Oisemont)
lot 2 : Zone ouest (cantons de Crécy en Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly le Haut Clocher,
Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint Valéry sur Somme, Gamaches, Hallencourt, Rue, Ault)
lot 3 : Zone est (cantons de Roisel, Bray sur Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosière en
Santerre, Moreuil, Ailly sur Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
Les candidats peuvent répondre pour un, deux ou les trois lots de l’accord-cadre, chaque lot
faisant l’objet d’un accord-cadre distinct. Aucun minimum ni maximum de commande n’est
garanti aux titulaires.
L’accord-cadre sera attribué à au moins trois opérateurs économiques.
3-2- Durée
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification,
renouvelable tacitement deux fois pour la même période.
Conformément à l’article 76V du Code des marchés publics, la conclusion des marchés
passés sur le fondement de l’accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que
pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
3-3- Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
3-4 Délai de paiement
En application de l’article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à
trente jours à compter de la date de réception des factures.
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En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des
intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile
Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne seront pas mis en paiement.
3-5- Modalités d'attribution des marchés subséquents
Les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, dits marchés subséquents, seront
passés avec les titulaires de l’accord-cadre, lors de la survenance des besoins du
Département.
3-6 Modalités de négociation
Le Département pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette
négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
Article 4 - Délais de validité des offres
Les conditions de détermination du prix de la prestation s’appliquent durant toute la durée
de l’accord-cadre.
En ce qui concerne les marchés ultérieurs, le délai de validité des offres est de 120 jours à
compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 5 - Présentation des offres : documents à produire
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
dans une enveloppe unique :
o
o
o
o
o
o
DC1, ancien imprimé DC4, (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par
ses
co-traitants,
disponible
à
l’adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics) ;
DC2, ancien imprimé DC5, (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics) ou une
déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC4
ancien imprimé DC13) si le candidat propose au Département un soustraitant (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueildaj, thème marchés publics ou sur le site du département rubrique « informations
pratiques ») ;
Une attestation sur l'honneur en application de l’article 44-2 du code des marchés
publics (modèle téléchargeable) ;
La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics
ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s’il
y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment
de la remise de l’offre.
Chaque entreprise membre d’un groupement devra fournir les pièces ci-dessus énumérées.
- l’accord-cadre commun à tous les lots daté et signé ;
- le bordereau des prix unitaires, pour chaque lot, complété, daté et signé ;
- le(s) catalogue(s) des lots concernés indiquant les prix publics ;
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- les fiches techniques des fournitures demandées dans le détail quantitatif estimatif
- le détail quantitatif estimatif fourni, pour chaque lot, complété entièrement, daté, signé
et non modifié. A défaut, l’offre sera rejetée.
Documents à produire par le candidat retenu au stade de l’attribution du marché :
o Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D. 8222-8 du code du travail
(pièces énumérées dans l’imprimé NOTI1, disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics) ;
o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire
DC 7 (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj,
thème marchés publics).
Article 6 - Conditions d'envoi des offres
6–1 Conditions d’envoi par courrier ou remise sur place
Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant :
- la mention suivante : « Offre pour la fourniture et la livraison de matériaux de construction
pour les services du Département de la Somme lot n°….» - Ne pas ouvrir par le service du
courrier – Société ………………………………….. ( Nom et adresse du soumissionnaire).
Les plis seront à remettre avant le 05/03/2012 à 12 heures par tout moyen laissé à
l’appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception
et de garantir leur confidentialité aux heures d’ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 –
14h00-17h00.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Département de la Somme Correspondant: service de la commande publique - BP 32615 - 80026 AMIENS cedex 1.
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être déposées (par une personne de la société
ou par un porteur spécial) : Département de la Somme - Correspondant: service de la
commande publique, 40, rue de la République – 80026 AMIENS
Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n’a pas été
respecté ne seront pas retenus.
6-2-Conditions d’envoi des offres par voie électronique
Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent
télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même
que
déposer
leur
candidature
et
leur
offre
par
voie
électronique
(https://sommemarchespublics.fr )
Les candidats ne peuvent utiliser qu’un seul mode de transmission de leur candidature
et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
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Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique,
ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la
signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une
puissance de chiffrement de 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en
matière de sécurité et d’antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
1 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer
électroniquement son offre.
Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers
distincts représentant les deux enveloppes « candidature » et « offre », dont le contenu de
chacune d’elles est précisé à l’article 5 du présent règlement.
Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure
les deux enveloppes « candidature » et « offre ». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de
document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La soumission
contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et
à l’heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel à la concurrence.
A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non
adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le
candidat en est informé.
Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel
public à la concurrence et sur la plate-forme.
En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie papier
et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée.
Toutefois, en application de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté
d’application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet sa candidature et son offre par
voie électronique a néanmoins, la possibilité d’envoyer également une copie de
sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier,
sous réserve qu’elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise
des candidatures ou des offres et qu’il soit clairement indiqué sur l’enveloppe extérieure
« copie de sauvegarde ».
2 – Signature électronique des fichiers
Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique,
les candidats doivent être titulaires d’un certificat électronique de niveau 3 permettant la
signature électronique de la candidature et de l’offre.
Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n°1999/93/CE du
Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour
les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du
décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique.
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Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre
la signature des documents, composant la candidature et l’offre, et la personne physique
signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du
marché.
En tout étant de cause, une aide à l’utilisation du site et des logiciels sont mis à la
disposition des candidats sur le site : https://sommemarchespublics.fr
Article 7 - Ouverture des plis - jugement des offres
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas
recevables en application de l’article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics, sous
réserve des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou qui ne présentent pas de
garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres
sera effectué à partir des critères de pondération suivants :
-
le prix (90 % )
le délai de livraison (10%)
Le critère délai de livraison sera noté selon l’échelle de valeur suivante :
- excellent :
5 (1 à 3 jours)
- bon :
4 (4 à 6 jours)
- satisfaisant :
3 (7 à 9 jours)
- insuffisant :
2 (10 à 13 jours)
- très insuffisant :
1 (plus de 14 jours)
- absence de réponse : 0
Il sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10.
Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 90 sera
attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la
base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 90
pour obtenir une note sur 90.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note totale la
plus élevée (sur un total maximum de 100 points).
Article 8 – Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Article 9 - Renseignements complémentaires
- Pour tous renseignements :
administratifs
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service de la commande publique
40 rue de la République
BP 32615
80026 AMIENS Cedex 1
Tél . 03 22 71 81 85 - Télécopie : 03 22 71 81 99
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techniques
https://sommemarchespublics.fr.
cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée,
cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses
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