Espace Naturel Sensible.indd

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° la poli que
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° la valorisa on
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charente-maritime.fr
charente-mariƟme.fr
La politique des
Espaces Naturels Sensibles
Qu’est ce qu’un Espace Naturel Sensible ?
C’est un site présentant soit une richesse et une valeur écologique au niveau
faunis que et/ou floris que ; soit des paysages remarquables ou géologiques
d’intérêts reconnus.
Le cadre légal
Les périmètres sensibles ont été instaurés en 1974 et la compétence a été
donnée aux Départements pour en assurer la protec on.
La loi du 18 juillet 1985, modifiée par la loi du 2 février 1995, précise la
compétence des départements “pour élaborer et meƩre en œuvre une
poliƟque de protecƟon, de gesƟon et d’ouverture au public des espaces
naturels sensibles, boisés ou non.”
Ce e poli que a pour objec f “de préserver la qualité des sites, des paysages,
des milieux naturels (…) et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels.
Les terrains acquis doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf
excepƟon jusƟfiée par la fragilité du milieu naturel. La personne publique
s’engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l’intérêt du
public” (Code de l’Urbanisme, Ar cles L.142-1 à L.142-13).
La Ronde
En Charente-Mari me
La Charente-Maritime est riche d’un environnement naturel des plus
remarquable et encore largement préservé, garant d’une biodiversité et
d’un cadre de vie qui concourent à l’a rac vité de notre Département et à
son iden té.
Une mosaïque de milieux naturels composent les paysages locaux : les marais
li oraux (Poitevin, Rochefort, Brouage…), les estuaires (Sèvre, Charente,
Seudre et Gironde), les vallées alluviales (Charente, Seugne, Boutonne…), les
plaines céréalières (Aunis Saintonge…), les îles (Aix, Madame, Oléron, Ré),
les falaises (Yves, Chassiron, Meschers…), les dunes (Saint-Trojan, Arvert…),
les massifs fores ers, landes et coteaux calcaires (Haute Saintonge, bords de
Gironde).
Tous ces espaces sont les témoins d’une richesse écologique patrimoniale et
d’une diversité paysagère caractéris que de l’iden té charentaise.
Dunes des Seulieres
Marais de bord de Gironde
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Depuis plus de 35 ans, le Conseil général et ses partenaires mènent
une poli que dynamique de préserva on du patrimoine naturel du
Département :
Cétoine
• 1974 : mise en place de la poli que des périmètres sensibles.
• 1977 : applica on de la taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles
(TDENS) sur les communes de la frange li orale ; créa on des premières
zones de préemp on.
• 1980 : extension à la quasi-totalité des cantons li oraux.
• 1985 : Loi de décentralisa on ins tuant officiellement la possibilité pour
les Départements d’ins tuer une poli que de protec on et de ges on des
espaces naturels sensibles,
• 1994 : créa on des Pôles Nature.
• 1999 : instaura on de la percep on de l’écotaxe sur le pont de l’Ile de Ré.
• 20 décembre 2002 : le Département applique la TDENS à l’ensemble du
territoire de la Charente-Mari me.
• 1er mars 2012 : instaura on de la taxe d’aménagement (en lieu et place de la
TDENS).
Ce e poli que s’est donnée pour objec fs principaux :
• la préserva on et la ges on des milieux naturels patrimoniaux (forêts,
dunes, vallées alluviales, pelouses calcaires…),
• la préserva on et la restaura on des paysages,
• le main en des fenêtres paysagères et la lu e contre l’urbanisa on sur le
li oral.
Cheminement littoral Nord, la Rochelle
Ces grands axes d’interven on sont toujours per nents et ont été
renforcés par des enjeux spécifiques au territoire de la CharenteMari me :
• la lu e contre le mitage des espaces naturels par le camping-caravaning (île
de Ré et Oléron),
• la préserva on et la restaura on des zones humides et de la qualité de l’eau
(marais de l’estuaire de la Gironde),
• des opéra ons de renatura on de sites embléma ques (Saint-Clément des
Baleines, Chassiron, Vitrezay),
• l’ouverture au public au travers des Pôles-Nature et des cheminements.
Protection dunaire
Aujourd’hui, le Conseil général met en œuvre un programme afin
de renforcer la préserva on du patrimoine naturel et de gagner en
lisibilité sur le territoire départemental par :
• le confortement de la préserva on de ce patrimoine par l’acquisi on des
espaces naturels,
• l’entre en et le suivi des espaces tout en maintenant des ac vités
économiques,
• le développement des contrats d’objec fs pour les espaces naturels en
Charente-Mari me,
• l’améliora on de l’accessibilité des sites pour tous en s’appuyant notamment
sur le réseau des pôles nature,
• la promo on des modes de déplacements doux et le maillage du territoire
départemental d’i néraires de randonnées et de voies cyclables,
• l’accompagnement des collec vités locales dans le cadre du plan départe
mental des cheminements,
• la sensibilisa on et l’informa on du public sur la richesse du patrimoine
naturel et paysager du département.
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Outils et moyens opérationnels
de cette politique
Des ou ls financiers…
Pour se donner les moyens de ce e poli que, le Conseil général dispose d’un
ou l financier : la Taxe d’Aménagement, qui a remplacé la Taxe Départementale
des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), dont le taux est fixé à 1,5 % en
Charente-Mari me pour les Espaces Naturels Sensibles depuis le 1er mars
2012. Elle est perçue sur la construc on, la reconstruc on, l’agrandissement
des bâ ments (hormis les logements H.L.M.) et les travaux divers autorisés
(Code de l’Urbanisme, ar cle L 142-2).
Le produit de ce e taxe (environ 4,5 millions € en 2012) est u lisé pour
l’acquisi on, la ges on et l’aménagement des terrains, à condi on qu’ils
aillent dans le sens d’une protec on forte du patrimoine naturel et de leur
ouverture au public.
La Boutonne
Rainette
© Coll. CREN PC
Parallèlement, en applica on de l’ar cle 49 de la loi n°95-101 du 2 février 1995
rela ve au renforcement de la protec on de l’environnement et l’instaura on
d’une écotaxe due par les passagers de chaque véhicule empruntant un
ouvrage reliant une île au con nent, le Département a instauré la percep on
de l’écotaxe au pont de l’île de Ré.
… et un ou l juridique et foncier
La législation a permis au Département de
mener une politique de maîtrise foncière à
partir de moyens juridiques particuliers. En
effet, si l’acquisi on à l’amiable reste le principal
mode d’intervention en Charente-Maritime,
le Département a la possibilité de me re en
place les ou ls du droit de préemp on et de
l’expropria on.
Chiffres clés
- 2 500 ha de terrains acquis répar s sur 40 sites
- 9 500 km de sen ers de randonnée
- 14 Pôles-Nature
- 60 agriculteurs ges onnaires
- Une équipe de 40 personnes au sein du service
espaces naturels sensibles et patrimoine naturel,
chargée de la ges on des Espaces Naturels Sensibles,
des cheminements et de l’anima on des Pôles-Nature.
Avec l’accord des communes, le Conseil général
peut créer des zones de préemp on au tre
des Espaces Naturels Sensibles perme ant au
Département d’être prioritaire à l’acquisi on
de parcelles et d’acquérir au fil des années des
en tés foncières perme ant d’être aménagées
et gérées (Ar cle L142-3). Le droit de préemp on
cons tue ainsi un réel levier pour l’acquisi on.
Tout projet de vente donne lieu à une Déclara on
d’Inten on d’Aliéner (DIA), à par r de laquelle le
Département et la commune décident d’exercer
ou non le droit de préemp on départemental. En
cas de renoncia on, le Conservatoire du Li oral,
la commune ou la structure intercommunale
compétente peut également faire valoir ce droit
par subs tu on.
Bilan des Zones de Préemp on en 2012
60 communes sur les 472 que compte le Département
sont dotées d’une zone de préemp on.
Ces zones de préemp on couvrent une surface de 28
715 hectares soit 4 % de la surface du Département
bénéficiant d’une veille foncière.
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La gestion des sites naturels
Pourquoi gérer des espaces naturels ?
Paturage
Transport de matériel a dos d’ane
Le patrimoine naturel de la Charente-Mari me résulte de ces caractéris ques
naturelles mais également de plusieurs décennies d’ac vités humaines extensives qui ont façonné l’espace et contribué à la diversité des paysages que
nous connaissons aujourd’hui.
L’acquisi on par la collec vité assure la pérennité des espaces naturels à long
terme. Mais elle doit aussi s’accompagner d’une conserva on ac ve pour
maintenir ou développer la richesse écologique et la diversité paysagère
caractéris que de l’iden té charentaise. Ce e ges on doit être adaptée aux
différentes situa ons rencontrées, elle répond à différents enjeux :
• connaissance et main en de la richesse patrimoniale,
• reconquête ou développement de ce e diversité,
• valorisa on et ouverture au public pour le sensibiliser à la préserva on
des milieux et des espèces,
• favoriser le main en ou le développement d’ac vités économiques
respectueuses de l’environnement, et porteuses d’iden té locale.
Les modes de ges on adaptés au cas par cas :
• entre en par des modes de ges on souvent liés aux pra ques agricoles
extensives (fauche, pâturage) pour éviter l’embroussaillement des milieux
ouverts,
• ne oyage pour lu er contre la banalisa on ou l’ar ficialisa on des
milieux et des espèces (lu e contre les espèces invasives),
• démoli on de bâ dans un objec f de renatura on des sites,
• améliora on du paysage et restaura on de corridors biologiques (planta
ons de haies, etc.),
• suivi écologique des sites (inventaires, suivi scien fique).
Des ou ls pour la ges on
Le ges onnaire
Il s’agit d’une collec vité, d’une associa on ou d’un
agriculteur qui assure, dans le cadre d’une conven on
de ges on ou d’un contrat d’objec fs, la ges on, la valorisa on et/ou l’ouverture au public des sites. Un suivi
et des bilans sont effectués régulièrement pour accompagner les ges onnaires. Les techniciens du Conseil
général assurent une assistance technique pour les
ques ons de ges on écologique des milieux naturels.
Le comité de ges on
Pour chaque site, il rassemble le Département, le gesonnaire, les élus locaux ainsi que les administra ons
et acteurs concernés. Son rôle est de suivre la vie du
site en général, d’orienter toutes les ac ons s’y déroulant et notamment l’élabora on du plan de ges on et
sa mise en œuvre.
Le plan de préserva on et de valorisa on des
espaces naturels : un ou l fondamental pour
orienter la ges on
Il s’agit, grâce à un diagnos c des poten alités écologiques, des usages et du contexte historique et géographique, de déterminer les principaux enjeux et modes
d’entre en possibles. L’élabora on de plans de préserva on et de valorisa on des espaces naturels (plans de
ges on), réalisée le plus souvent avec l’aide d’un prestataire extérieur, est la démarche abou e perme ant
de se doter d’un programme d’ac on sur chaque site.
À tre d’exemple, le plan de ges on 2011-2016 du
site de Chef de Baie a été réalisé par la Ligue pour la
Protec on des Oiseaux.
Les conven ons de ges on
Pour assurer l’entretien des milieux naturels, des
conven ons sont passées avec différents partenaires
(collec vités locales, associa ons, exploitants agricoles ou par culiers). La conven on définit les condions dans lesquelles ces ac vités sont organisées et
dispose notamment d’un cahier des charges fixant
les modalités d’entre en (période d’interven on,
fréquence, surfaces, technique à employer, etc.).
Une soixantaine d’agriculteurs assurent l’entre en des
Espaces Naturels Sensibles en Charente-Mari me.
Pour certains travaux de génie écologique ou d’entreen spécifique, une équipe d’interven on du Département (7 agents) assure la réalisa on de chan ers
d’entre en et opéra ons de restaura on écologique
ainsi que des planta ons de haies champêtres et le
développement d’une produc on de végétaux locaux.
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La valorisation
et l’ouverture au public
Pourquoi ?
Sensibiliser le grand public au patrimoine naturel excep onnel dont bénéficie
la Charente-Mari me est un objec f essen el de la poli que des espaces naturels sensibles. Ces territoires, emprunts d’une importante diversité paysagère
et écologique, méritent d’être partagés, dans le respect le plus total de leur
conserva on.
Échiquier
L’ensemble des Espaces Naturels Sensibles du Département est ouvert au
public : soit des aménagements d’accueil du public perme ent la découverte des sites, soit le réseau des routes et chemins publics offre la possibilité
de percevoir l’essen el de leur intérêt. Les associa ons de protec on et de
découverte de la nature y développent des programmes d’anima ons.
Les Pôles-Nature
Le réseau des Pôles-Nature (www.poles-nature.fr) rassemble 14 sites de
découverte de la nature, maillant le territoire de la Charente-Mari me. Créé
à l’ini a ve du Conseil général de la Charente-Mari me, ce réseau est le fruit
d’une démarche concertée avec les partenaires ins tu onnels, les associaons et les collec vités locales.
Les engagements de chaque partenaire font l’objet d’une Charte de qualité.
Environ 1 152 hectares d’espaces naturels protégés sont ouverts au public.
Dotés de bâ ments d’accueil, de sen ers d’interpréta on, d’une signalé que
adaptée et d’anima ons organisées par des professionnels, ces pôles offrent
aux visiteurs des condi ons d’éveil à la nature et d’éduca on à l’environnement op males.
Cheminement rives de Charente
Animation scolaire a Vitrezay
À travers les sites labellisés Pôle-Nature, le Conseil général de la CharenteMari me affiche sa volonté d’ouverture à un large public de ces espaces ainsi
protégés et mis en valeur.
Le réseau des Pôles-Nature se veut également exemplaire en ma ère de
ges on environnementale et d’accessibilité. Les efforts déployés pour faire
connaître ces richesses remarquables sont accompagnés par une a en on
redoublée pour minimiser les impacts de la fréquenta on et, quand cela est
nécessaire, des zones interdites d’accès sont instaurées.
La poli que des cheminements
Depuis de nombreuses années, le Conseil général mène une politique
dynamique pour faire découvrir “autrement” les sites touristiques de la
Charente-Mari me, en favorisant l’i nérance et les liaisons douces. Ini é en
2004, le Plan Départemental des Cheminements a ainsi permis de réaliser
des i néraires offrant un maillage cohérent de réseaux pédestre, cyclable et
équestre qui s’intègrent dans le cadre de projets na onaux, voire européens
tels que les Véloroutes et Voies Vertes, le Chemin de Saint-Jacques de
Compostelle et les chemins de Grande Randonnée (GR).
6
Ile d’Aix
Canal Marans - la Rochelle
Le Plan Départemental des Cheminements est par ailleurs complété par
un véritable ou l de protec on juridique des chemins ruraux : le Plan
Départemental des I néraires de Promenade et de Randonnée (Ar cle L3611 du Code de l’Environnement) sans lequel la pérennisa on de l’ensemble du
réseau ne serait pas possible.
Le Conseil général réalise les axes structurants, financés dans le cadre de la
TDENS. Les collec vités locales par cipent financièrement à hauteur de 25 %
des travaux et se chargent de l’entre en. Les aménagements d’i néraires
réalisés sont :
Marais charentais
•
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•
•
Le Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle
Le Cheminement Li oral
Les “Chemins de la Seudre”
L’i néraire des Rives de Charente
L’i néraire des Rives de Boutonne
L’i néraire du Canal de Marans
Le canal mari me
La Voie Verte Cabariot – Le Chapus
La Voie Verte Chevanceaux – Clérac
Il existe ainsi un réseau de 9 570 kilomètres de sen ers de randonnées
pédestres et cyclables en Charente-Mari me :
Balcon de l’estuaire a Arces
• 5 022 kilomètres d’i néraires et de circuits pédestres,
• 4 548 kilomètres d’i néraires cyclables et de circuits VTT ou VTC.
Afin de promouvoir ces aménagements, le Département a par cipé à
l’édi on de cartes départementale de randonnées (Carte Départementale des
Cheminements, Carte Départementale du Chemin de Saint-Jacques
de Compostelle) et de topo-guides (“La Charente-Mari me et ses îles”,
“La Charente-Mari me à pied”, “Promenades et randonnées” édité pour
chacun des 12 pays).
Vue sur l’estuaire de la Gironde
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Gestion agricole
Le role
des collectivités
Face à des enjeux iden fiés sur votre territoire, et fort d’une volonté d’agir et
de vous impliquer dans la préserva on des Espaces Naturels Sensibles, vous
avez la possibilité de solliciter la créa on d’une Zone de Préemp on sur un
périmètre défini en concerta on.
La maîtrise foncière peut être conduite soit par le Conseil général (TDENS) soit
par le Conservatoire du Li oral, soit par la commune.
© Coll. CREN PC
Élus, Collec vités : quel rôle jouer dans le
cadre de ce e poli que ?
Observatoire photographique
Lecture de paysage
La ges on, définie en concerta on dans le cadre d’un comité de ges on comprenant notamment les collec vités locales, sera menée, selon les cas, par la
collec vité locale, une associa on, un établissement public, des exploitants
agricoles ou des par culiers. Les techniciens du Conseil général, assurent un
sou en technique permanent auprès des ges onnaires pour me re en œuvre
les choix de préserva on et de valorisa on des sites.
La commune peut également être désignée comme ges onnaire d’un Espace
Naturel Sensible par voie de conven on avec le Conseil général.
Partenariat avec les acteurs de la protec on
du patrimoine naturel en Charente-Mari me
Des moyens pour aider
les partenaires locaux
à valoriser les espaces
naturels
Un partenariat étroit existe entre le Département et
le Conservatoire du Li oral depuis sa créa on, tant
sur les objec fs de préserva on que sur les modalités
d’interven on. Ainsi le Conservatoire du Li oral peut se
subs tuer au Département sur ses zones de préemp on.
De plus, le Département lui apporte un sou en financier.
• Contrat d’objec fs : nouvel ou l qui vise
à soutenir financièrement les partenaires,
collec vités ou associa ons, qui oeuvrent pour la
connaissance, la protec on, la ges on et l’ouverture au public des sites naturels remarquables
en Charente-Mari me, propriété du Conseil
général et du Conservatoire du Li oral. Les projets de contrats sont étudiés au cas par cas.
Par ailleurs, plusieurs contrats d’objec fs ont été signés
avec différents partenaires pour assurer un appui
technique à la ges on et à la valorisa on des espaces
naturels du Département :
- 5 mars 2010 : Conservatoire d’espaces naturels de
Poitou-Charentes
- 28 décembre 2011 : Ligue pour la Protec on des Oiseaux
- 18 juillet 2012 : Associa on Biosphère Environnement
- en prépara on : Communauté d’Aggloméra on du Pays
Royannais, Communauté de Communes de l’île
d’Oléron , Fédéra on départementale pour la pêche
et la protec on des milieux aqua ques, Fédéra on
départementale de chasse…
• Inscrip on au Plan Départemental des I néraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
• Subven ons aux communes et structures
intercommunales pour la créa on et l’aménagement en site propre et site partagé de pistes
cyclables, de circuits VTT - VTC, de circuits de
randonnée pédestre et équestre.
8
Direction du Développement Durable et de la Mer
Service environnement
85, boulevard de la République
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél. 05 46 31 72 77 - Fax. 05 46 31 72 90
charente-maritime.fr / [email protected]