Note BP 2012

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
EXERCICE 2016
Dans un contexte national de faible croissance, l’Etat fait le choix de poursuivre en 2016 sa
politique de baisse des dotations versées aux collectivités locales (-3.67 milliards d'euros) et
d'accentuer la péréquation horizontale entre collectivités via la hausse du FPIC (+30% en 2016).
Cette politique impactera la commune de Villepreux qui, dans un tel contexte, n’aura d’autre
alternative que de poursuivre la démarche entreprise depuis 2008 pour rationaliser ses dépenses
et maintenir un niveau d'épargne brute suffisant pour continuer à investir sur son territoire.
L'exercice 2016 est également marqué par la création de la nouvelle intercommunalité de SaintQuentin-en-Yvelines qui aura pour conséquences de provoquer deux mouvements importants
ayant un impact sur la structure générale du budget communal : le premier résultant du transfert
des compétences obligatoires à la nouvelle intercommunalité (en particulier la compétence
ordures ménagères pour Villlepreux), le deuxième suite au transfert des compétences optionnelles
et facultatives qui interviendra dans les prochains mois (éclairage public, médiathèque, etc.).
Le budget primitif 2016 de la commune se présente donc de la manière suivante :
DEPENSES
Résultat de fonctionnement 2015 reporté
Prévisions 2016
Virement à la section d'investissement
TOTAL FONCTIONNEMENT
RECETTES
5 280 614,81 €
11 850 157,00 €
12 902 094,95 €
6 332 552,76 €
18 182 709,76 €
Solde d'investissement 2015 reporté
18 182 709,76 €
1 291 384,67 €
Affectation du résultat 2015
Reports de crédits
792 415,96 €
Prévisions 2016
12 016 441,47 €
11 517 472,76 €
TOTAL INVESTISSEMENT
12 808 857,43 €
12 808 857,43 €
TOTAL GENERAL
30 991 567,19 €
30 991 567,19 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la ville représentent 18.18 millions d’euros, dont 12.83 millions
d’euros de recettes réelles de fonctionnement.
1

Les produits des services (chapitre 70)
Les produits des services atteignent 1.40 millions d’euros en 2016, soit 2.5% de moins par
rapport à 2015. Ce chapitre retrace l’ensemble des recettes des services de la commune :
restauration scolaire, activités périscolaires, halte-garderie, piscine, pré-maternelle, occupation du
domaine public, etc.
Dans l’ensemble, les produits des services ont été prévus à hauteur des recettes perçues en 2015.
L'impact budgétaire de la perte de la redevance d’occupation du domaine public par Véolia est
atténué par le fait que 154 000 euros issus du versement du deuxième semestre 2015 seront
perçus au cours du premier semestre 2016.
La baisse sur ce chapitre s’explique notamment par le fait que les frais de portage de repas pour
les personnes âgées qui étaient auparavant avancés par la Ville et remboursés par le CCAS sont à
présent pris en charge directement par ce dernier sur son budget (22 549 euros en 2015).

Les recettes fiscales (chapitre 73)
Ce chapitre atteint 8.04 millions d’euros au BP 2016. Il connaît une évolution majeure en raison
du transfert de fiscalité au bénéfice de l’intercommunalité.
Ce transfert concerne pour l’essentiel la fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, IFER, TASCOM)
ainsi que la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB). Une contrepartie financière sera
opérée au travers de l’attribution de compensation (AC) apparaissant au compte 7321.
Comme nous l'avons indiqué dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire (ROB), le montant
de l’AC, notifié le 15 février 2016 à hauteur de 1,73 millions d'euros est provisoire et sera amené
à évoluer en fonction des travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
(CLECT) qui se charge actuellement d’évaluer les dépenses transférées à SQY suite à la
modification du périmètre de compétences. Compte tenu des incertitudes pesant sur l’évolution de
cette recette, il est proposé de réduire le montant inscrit au budget à 1,43 millions d'euros. L’AC
2
fera l'objet d'un réajustement dès lors que le montant définitif aura été notifié par SQY à la
commune de Villepreux.
Le chapitre 73 est également marqué par la modification des taux d’imposition opérée par la
commune afin de prendre en compte les taux de fiscalité ménage fixés par SQY suite à la fusion
des deux intercommunalités. La baisse des recettes constatée sur le compte 73111 (contributions
directes) est neutralisée par l’attribution de compensation qui a été calculée en intégrant les effets
induits par l’évolution des taux en 2016.
La dynamique générale des recettes de ce chapitre reste positive en raison de l’arrivée des
nouvelles populations dans le quartier des Hauts du Moulin permettant à la commune de
bénéficier de rentrées fiscales supplémentaires dès 2016. Le montant total des recettes fiscales
prévues pour les trois impôts ménages (TH, TFPB et TFPNB) s'élève à 6.05 millions d'euros après
prise en compte de l’augmentation des bases (6% de hausse pour la TH et 7% pour la TF) et des
modifications de taux d’imposition.
Enfin, 150 000 euros sont prévus au budget au titre de la taxe sur la consommation finale
d'électricité et 400 000 euros pour les droits de mutation sur l’exercice 2016.

Les dotations et participations financières (chapitre 74)
Le montant des recettes prévues au chapitre 74 atteint 2.61 millions d’euros au BP 2016, soit une
baisse de près de 200 000 euros par rapport au compte administratif 2015 (-6.98%).
Cette évolution négative résulte de la baisse de 167 000 euros du fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelles (FDPTP) et de la suppression des subventions
départementales pour les crèches collectives (-15 000 euros).
Compte tenu de l’évolution de la M14 depuis le 1er janvier 2016, la baisse effective de la DGF
(393 000 euros) sera matérialisée en dépenses au chapitre 014, compte 73916 « contribution au
redressement des finances publiques ». Le montant de la dotation forfaitaire inscrite en recettes au
compte 7411 restera identique au montant réalisé de l’année précédente, soit 1 764 000 euros.
Le montant des recettes de la CAF est évalué à 270 000 euros en 2016 (175 000 euros en 2015
suite à la réalisation d’importants rattachements de produits en 2014 ayant fait l’objet d’une
contre-passation en 2015).
Nous noterons enfin la baisse importante des dotations de compensation, notamment la dotation
de compensation au titre de la taxe d'habitation (-43 000 euros en 2016 par rapport à 2015).

Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 composé pour l’essentiel de recettes liées aux loyers et aux locations de salles
atteint 0.639 millions d’euros en 2016 en raison du reversement programmé de l’excédent du
budget assainissement au budget principal au compte 7551.

Les amortissements de subvention d’équipement (chapitre 042)
70 000 euros sont prévues en recettes d’ordre de fonctionnement au titre des amortissements de
subvention.
3

Excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002)
L’excédent de fonctionnement reporté (compte 002) atteint 5 280 615 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement atteignent 18.18 millions d’euros, dont 11.11 millions d’euros
de dépenses réelles de fonctionnement.
En 2016, le travail de rationalisation de l’action municipale devra se poursuivre afin de faire face
à la baisse de ressources de la collectivité tout en veillant à rationaliser l’incidence financière de
l’arrivée des nouvelles populations dans le quartier des Hauts du Moulin.
Ces dépenses réelles de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général (chapitre 011)
Le chapitre retraçant les charges à caractère général atteint 2.57 millions d’euros au BP 2016.
Les principales évolutions par rapport à l’exercice 2015 sont les suivantes :
transfert de la compétence ordures ménagères à SQY (-757 000 euros),
baisse des prévisions de dépenses en eau (-10 000 euros) du fait de la baisse du prix du m³
d’eau facturée,
des frais d'assurances inférieurs à 2015 (-5 000 euros) suite à un groupement de
commandes avec le CIG,
12 000 euros de provisions pour permettre à la commune de faire face à d'éventuelles
hausses de dépenses liées à la conjoncture (carburant, chauffage, etc.),
hausse des dépenses de transport scolaire suite à la fermeture pendant deux mois de la
piscine intercommunale en 2015 et de reports de facturation de la carte Imagin'R en 2016
(+24 000 euros),
4
-
dépenses de fonctionnement induites par la révision du PLU (+15 000 euros),
hausse de 16 000 euros des frais de maintenance,
externalisation de la gestion du parc automobile municipal (effet de bascule des dépenses du
chapitre 012 au chapitre 011).
Afin de compenser ces hausses, la municipalité poursuivra les efforts de rationalisation des
dépenses courantes des services.

Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel pour 2016 sont évaluées à 5.72 millions d’euros (5.62 millions d’euros
en 2015). Ce chapitre est impacté par :
la hausse des dépenses des cotisations patronales,
le glissement vieillesse technicité,
la revalorisation du point d'indice en 2016,
les postes pourvus en année pleine,
les créations de poste, notamment en encadrement enfants, liées à l’augmentation des
effectifs scolaires et périscolaires.
Sur l’exercice 2016, la recherche permanente de mutualisation inter-services des agents se
poursuivra.

Les autres charges courantes (chapitre 65)
Ce chapitre atteint 0.95 millions d’euros au BP 2016, contre 0.91 millions d’euros au CA 2015.
Les dépenses qui y sont retracées sont les aides financières versées aux associations, les
subventions versées au CCAS et à la caisse des écoles, les contributions aux organismes de
regroupement et la contribution au SDIS.
Ce chapitre prend en compte :
un ajustement à la baisse de la subvention du CCAS en tenant compte de ses besoins réels,
un réajustement à la hausse de la subvention versée à la caisse des écoles pour le
financement des classes transplantées,
le remboursement à SQY de la gestion des déchets du CTM (56 000 euros),
une enveloppe maîtrisée de subventions aux associations permettant à la commune
d’assumer son rôle de partenaire auprès du tissu associatif.
5
Les associations bénéficiaires d’une subvention en 2016 sont les suivantes :
Liste des subventions 2016
A.E.P.V.
Accords et à cris
Accrorun de Villepreux
Aide à domicile
Amicale des donneurs de Sang
Association cyclo randonneurs
Association des familles
Association sportive du collège
Association sportive du lycée
Badminton club
Basket club
Club nautique de Villepreux
Comité de jumelage
Compagnie d'arc de Villepreux
Ecole de musique
F.N.A.C.A./A.C.P.G.
Athlétic club Villepreux
Groupe d'arts plastiques
Judo club de Villepreux
Le Fou du roi
Les Restaurants du coeur

2 000 € Musique autrement
500 € OCCE Clos Crozatier
200 € OCCE Gérard Philippe
15 000 € OCCE Jacques Gillet
250 € OCCE Jean de la Fontaine
1 500 € OCCE Prieuré
2 600 € OCCE Val Joyeux
1 500 € Olympique gymnaste club de Villepreux
350 € - Provisions 2016 1 500 € S.N.L. Yvelines
3 600 € Scouts et guides de France
2 400 € Société d'histoire de Villepreux
2 000 € Taï Jitsu de Villepreux
800 € Tennis de table de Villepreux
30 000 € U.N.R.P.A.
300 € VAL
1 000 € Villepreux - Les Clayes Emploi
100 € Villepreux football club de Villepreux
2 500 € Villepreux image pixel
500 € Villepreux Madame
3 200 € Volley club Plaisir / Villepreux
150 €
1 700 €
2 370 €
1 025 €
4 310 €
1 737 €
940 €
4 500 €
7 000 €
1 000 €
1 500 €
300 €
1 400 €
400 €
600 €
50 000 €
500 €
10 000 €
500 €
150 €
1 000 €
Les charges financières (chapitre 66)
Les intérêts de la dette sont estimés à 375 100 euros, dont 150 000 euros de pertes de change.
Rappelons qu’à partir de 2017, les deux emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse
6
arriveront à échéance (500 000 euros d’annuités prévues en 2016 pour ces deux emprunts, dont
150 000 euros de frais liés à la perte de change).

Les atténuations de produits (chapitre 014)
Le montant des dépenses prévues sur ce chapitre s’élève à 1.59 millions d’euros.
Depuis 2011, la commune contribue au fonds national de garantie individuelle et de ressources
(FNGIR). Le montant pour 2015 est estimé à 905 000 euros.
La contribution au fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et
communales (FPIC), qui évolue à la hausse chaque année, est évaluée quant à elle à 300 000
euros pour 2016, contre 230 875 euros en 2015, sachant qu’une partie du FPIC est prise en
charge au niveau de l’intercommunalité par SQY.
Enfin, 393 000 euros relatifs à la contribution de Villepreux au redressement des finances
publiques via la baisse de la DGF sont prévus au budget.

Les dotations aux amortissements (chapitre 042)
L’amortissement est une obligation comptable permettant de faire constater chaque année la
dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
L’enveloppe prévue pour les dotations aux amortissements s’établit à 524 000 euros en 2016.
Dépenses d’investissement
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissement pour l’année 2015 atteint 12.81 millions
d’euros.
Il s’agit principalement :

des restes à réaliser 2015 représentant 0.79 M€

des dépenses nouvelles à hauteur de 11.29 M€.
Grands projets 2016
 Gymnase des Hauts du Moulin ............................................................... 3 500 000 euros
 Pépinière .................................................................................................. 500 000 euros
 Groupe scolaire des Hauts du Moulin...................................................... 4 296 000 euros
Etudes :
 Etudes pour la restructuration de la cuisine centrale ...................................... 155 000 euros
 Etudes pour la construction du groupe scolaire des Hauts du Moulin ........... 1 000 000 euros
Sécurisation de la Ville :
 Vidéo protection ......................................................................................... 70 000 euros
 Signalisation routière ................................................................................... 30 000 euros
Travaux de voirie :
7

Provision pour travaux d’amélioration de voirie ............................................. 500 000 euros
Amélioration du cadre de vie :
 Acquisitions de terrains Pépinière, Côte de paris et dans le quartier des Hauts du Moulin .......
............................................................................................................... 130 000 euros
 Création et rénovation d’aires de jeux pour les enfants .................................... 80 000 euros
 Acquisition de mobilier urbain ...................................................................... 18 100 euros
Plan de rénovation des bâtiments communaux 2016 :
 Travaux d’amélioration dans les écoles ........................................................ 140 000 euros
 Régulation du système de chauffage Halte-Garderie et le RAM .......................... 7 500 euros
 Début du programme de mise aux normes PMR de l’ensemble des bâtiments communaux
conformément à l’Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée) ........................ 40 000 euros
 Mise aux normes des ascenseurs pour la protection des travailleurs de la société OTIS ..........
................................................................................................................... 6 300 euros
Acquisition de matériels roulants et de matériels professionnels pour les services techniques :
 Renouvellement de la flotte des véhicules dédiés aux services techniques ..............................
............................................................................................................... 200 000 euros
 Achats de matériels (tondeuse, benne grue) ................................................... 89 801 euros
Informatisation des équipements municipaux, télécommunications :
 Achat d'équipements informatiques pour les différents services de la Ville .............................
................................................................................................................. 33 890 euros
 Acquisition d’un parapheur électronique ........................................................ 13 000 euros
 Infrastructures et télécommunications ............................................................. 10 000 euros
Infrastructures sportives :
 Travaux relatifs à la création du nouvel espace multi activités A. Mimoun .......... 19 300 euros
Aménagement des cimetières ............................................................................ 25 000 euros
Acquisition/renouvellement de matériels et mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et
autres services de la Ville………………………………………………………………130 000 euros
Enveloppe de dépenses imprévues……………………………………………………200 000 euros
Amortissements des subventions d’équipement………………………………………70 000 euros

du remboursement du capital de nos emprunts à hauteur de 731 000 euros.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement (12.81 millions d’euros) sont composées de :
Participation de Kaufman & Broad dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP ) ................
................................................................................................................... 1 000 000 euros
Fonds de compensation de TVA (CA 2015) ...................................................... 280 000 euros
Taxe d’aménagement ......................................................................................... 6 920 euros
8
Vente de l’ancien CTM dans le cadre du projet Franco-suisse ........................ 3 372 000 euros
Virement de la section de fonctionnement ..................................................... 6 332 553 euros
Dotations aux amortissements ......................................................................... 524 000 euros
Excédent d’investissement 2015 (compte 001) ............................................... 1 291 385 euros
Dette de la commune
9
Fiscalité
En 2014, la municipalité avait fait le choix d’ajuster ses taux à la baisse au vu de la nouvelle
fiscalité intercommunale afin que cela n’ait pas d’incidence pour le contribuable.
10
La logique a été la même pour 2015 où la baisse des taux de la CCOP a été compensée par un
ajustement à la hausse des taux de la Ville (du fait principalement des modalités de répartition du
FPIC).
En 2016, une modification sur les taux d’imposition Ville est opérée afin de prendre en compte les
taux de fiscalité ménage fixés par SQY suite à la fusion des deux intercommunalités, sans
augmenter la fiscalité des villepreusiens.
Les taux ménages fixés par la commune pour 2016 sont les suivants :
Taux de TH : 18.17%,
Taux de TFPB : 17.87%,
Taux de TFPNB : 105.27%.
Pour information, les taux d’imposition SQY de 2016 sont les suivants :
Taux de TH : 5.92%,
Taux de TFPB : 0.70%,
Taux de TFPNB : 3.56%,
Taux de CFE : 23.20%,
Taux de TEOM : 6.08%.
11