Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels

Les opérations sur l’étranger
•
•
Commission de change (taux 0,10%)
Autres opérations
Les financements
minimum
15,83 €
nous consulter
Court terme
3,80 €
0,25 €
25,87 €
34,84 €
32,63 €
46,16 €
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•
•
•
•
34,42 €
gratuit
0,10 %
17,99 €
•
•
•
•
Importations (si opération en devises, ajouter la commission de change)
•
•
•
•
Ordre de paiement à destination de l’étranger
- Virement émis en euros soumis au Règlement Européen n° 924/2009* p ar virement
via EDI
minimum
- autres pays (taux 0,10 %) Paiement de chèques en € (taux 0,10 %)
minimum
minimum
Paiement d’effets libres (taux 0,10 %)
Remise documentaire (taux 0,20 %)
minimum
Moyen et long terme
Exportations (si opération en devises, ajouter la commission de change)
•
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•
Réception de paiement pour un non client de la Caisse régionale
Virement reçu en euros soumis au Règlement Européen n° 924/2009* Virement reçu de l’étranger non soumis au Règlement Européen n°924/2009* c ommission
minimum
Encaissement de chèques en € (taux 0,10 %)
- crédit “sauf bonne fin” minimum
minimum
- crédit après encaissement Encaissement d’effets libres (taux 0,10 %)
minimum
Encaissement d’effets documentaires (taux 0,20 %)
minimum
Crédit documentaire - Importations/Exportations
Les opérations d’épargne
gratuit
Compte titres
Droits de garde appliqués par compte titres (valorisation du portefeuille titres au 31/12)
•
Frais fixes de tenue de compte
Valorisation du compte < ou = 5 000 €
Valorisation du compte > 5 000 €
•
Montant fixe par ligne
Valeur du Groupe Crédit Agricole
Valeur hors Groupe Crédit Agricole
•
Commission proportionnelle annuelle (calculée sur la valorisation du portefeuille)
Valeur du Groupe Crédit Agricole
Valeur hors Groupe Crédit Agricole
Valeurs étrangères et titres nominatifs
Montant maximum des droits de garde par compte titres détenu
12,00 €
29,00 €
1,50 €
3,00 €
0,15 %
0,30 %
0,40 %
374,34 €
Souscription de SICAV et FCP par ordre
•
•
Sicav de trésorerie Crédit Agricole
Souscription et vente de Sicav et FCP Crédit Agricole
gratuit
nous consulter
La rémunération de la trésorerie
•
•
•
Certificat de dépôt négociable
Dépôts à terme et Bons de Caisse
SICAV court terme
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Epargne salariale
•
Plan Epargne Entreprise, Intéressement, Participation, Retraite Collective, Plan Epargne Retraite Collectif
nous consulter
Le présent document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l’article 7 du décret du
24.07.84, peut être modifié à tout moment, il n’est pas limitatif. Le Crédit Agricole a choisi, conformément à la
loi, d’appliquer une facturation sans TVA, à l’exception des facturations soumises à la TVA de plein droit. Le Crédit
Agricole a signé la charte des services bancaires de base qui préserve l’accès de toute personne aux services
bancaires. Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de
l’article L. 312-1 du Code Monétaire et Financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.
312-5 du CMF.
Les contrats d’assurance sont proposés par PACIFICA et PREDICA, les Compagnies d’Assurances Dommages
et d’Assurances des Personnes, filiales de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le code
des assurances. SA au capital entièrement libéré de 249 194 475 euros. Siège Social : 8/10, Bd de Vaugirard
75724 Paris Cedex- 352 358 865 RCS Paris. PREDICA, entreprise régie par le code des assurances. SA au ­­capital
entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège Social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123
RCS Paris.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable. Etablissement
de crédit. Société de courtage d’assurance. Siège Social : 1 rue Daniel Boutet 28000 Chartres. 400 868 188
RCS Chartres N° TVA intracommunautaire FR 31 400 868 188 Immatriculation au Registre des Intermédiaires en
Assurances n° 07 022 704 Adresses : CS 50069 28008 CHARTRES Cedex tél : 02 37 27 30 30 ou BP 30003 41913 BLOIS Cedex 9 - tél : 02 54 58 37 00 www.ca-valdefrance.fr
PRO-2013 - Création Crédit Agricole Val de France - Edité par l’Imprimerie Chauveau - Septembre 2012 - Ne pas jeter sur la voie publique
Un expert est à votre disposition pour vous accompagner dans la concrétisation de vos projets
à l’étranger.
Ouverture d’un compte titres
Prêt moyen, long terme
Frais de dossier (Taux 1,00 %)
Prêt à la création d’entreprise
Prêt installation artisan
nous consulter
120,00 €
300,00 €
nous consulter
nous consulter
crédit < ou = 300K€, minimum crédit > 300K€, minimum Cautionnement bancaire
17,99 €
34,84 €
32,63 €
57,45 €
* Les 15 pays de la zone Euro (Union Economique et Monétaire) + la Suède et/ou les opérations par carte (paiements et retraits)
et virements jusqu’à 50 000 €, en euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen (EEE).
•
Prêt court terme nous consulter
Ouverture de Crédit en Compte Courant
commission annuelle de confirmation 0,50%
Frais de rééxamen de l’ouverture de crédit à durée indéterminée (OCDI) minimum
54,00 €
Frais de dossier (Taux 0,33 %) minimum
86,70 €
bordereau
14,79 €
Cession Dailly
par ligne
1,08 €
notification, changement d’échéance
14,78 €
relance (envoi de lettre avec accusé de réception)
5,60 €
impayé
16,74 €
Principales
conditions
tarifaires
applicables aux
professionnels
•
•
•
Commission sur encours
Frais de dossier
Frais d’acte
de 1 à 3 %
26,15 €
33,79 €
nous consulter
minimum
minimum
Modification des caractéristiques de l’engagement
•
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•
Mainlevée hypothécaire partielle ou totale avec ou sans remboursement anticipé du prêt
Transfert d’un prêt entre personnes ou entités juridiques
forfait
Réaménagement de prêt
Décompte de prêt
Frais de relance pour échéance en retard par prêt et par échéance
Réédition du tableau d’amortissement
Modification simple de prêt
Modification de prêt après examen
Information annuelle des cautions
Information des cautions sur retard de prêt
Annulation de contrat de prêt
52,00 €
113,00 €
820,00 €
37,00 €
25,00 €
15,00 €
14,00 €
113,00 €
42,00 €
6,00 €
60,00 €
N’hésitez pas à vous renseigner sur les prêts à piloter du Crédit Agricole qui s’adaptent à
l’activité de votre exploitation, avec des pauses crédits et des modulations d’échéances.
Les assurances
•
•
Sécuricompte protection vol
Sécuricompte coup dur Professionnel
par mois
par mois
4,41 €
8,47 €
Solutions assurances professionnelles
En vigueur au 01/01/2013
•
•
Complémentaire santé, arrêt de travail, Garantie des Accidents de la Vie,
Assurance Décès ou Invalidité, complément retraite ...
Locaux commerciaux, télésurveillance, véhicules
nous consulter
nous consulter
+ de services
•
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•
•
www.ca-valdefrance.fr
Location de coffre fort (selon taille)
par an de 71,35 €
à 186,34 €
Frais d’ouverture de coffre (perte ou vol des clés, succession,oubli de combinaison…)
nous consulter
Accès aux fichiers (Loi Informatique et Libertés)
gratuit
Commission de circularisation de commissaire aux comptes
113,63 €
­­Le fonctionnement et le suivi du compte
La gestion du compte
La gestion du compte à distance
Les retraits et paiements par carte
Les virements
• Ouverture de compte
gratuit
• Clôture de compte gratuit
• Frais de tenue de compte
par mois
12,22 €
Si détention d’un compte service professionnel
gratuit
par mois
0,06 %
• Commission de mouvement débit
Si détention d’un compte service professionnel
gratuit
• Commission de plus fort découvert par mois
0,06 %
Si détention d’un compte service professionnel
gratuit
• Tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois)
par an
51,75 €
• Ecrêtage
par mois
2,32 €
• Recherche, photocopie ou télécopie de chèque, autorisation de prélèvement ou autre
13,94 €
• Acte lié aux procédures civiles d’exécution (avis à tiers détenteur, saisie-attribution…) par acte 87,62 €
• Opposition administrative
en fonction du montant de l’acte
10,00%
• Commission d’intervention somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier
par opération
7,93 €
plafond journalier
31,72 €
plafond mensuel
190,32 €
(Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
•
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•
•
Le compte service Professionnels
Offre de services groupés qui peuvent être achetés séparément
Offre commercialisée jusqu’en mai 2009
• Compte service 1 (flux créditeurs confiés de 0 à 76.000 €)
• Compte service 2 (flux créditeurs confiés de 76.001 à 152.000 €)
• Compte service 3 (flux créditeurs confiés de 152.001 à 400.000 €)
• Compte service 1 + Sécuricompte
• Compte service 2 + Sécuricompte
• Compte service 3 + Sécuricompte
par mois
par mois
par mois
par mois
par mois
par mois
12,66 €
17,53 €
27,57 €
17,32 €
22,18 €
32,21 €
Offre commercialisée jusqu’en novembre 2012
• Compte service 1 (flux créditeurs confiés de 0 à 80.000 €)
• Compte service 2 (flux créditeurs confiés de 80.001 à 150.000 €)
• Compte service 3 (flux créditeurs confiés de 150.001 à 400.000 €)
• Compte service 4 (flux créditeurs confiés de 400.001 à 800.000 €)
par mois
par mois
par mois
par mois
17,32 €
22,18 €
32,21 €
38,45 €
gratuit
4,22 €
gratuit
8,44 €
gratuit
4,22 €
•
Téléphone : service Filvert
gratuit
appel hors coût opérateur
Avec Crédit Agricole en Ligne, consultez vos comptes, vos crédits, réalisez vos virements
occasionnels et permanents… en temps réel.
Les opérations à distance
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•
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Echange de Données Informatisées (EDI)
- EDI WEB
par mois
25,00 €
coût à la ligne (relevé de compte)de 0,02 à 0,08 €
- Autres solutions (EBICS, EBICS TS ...)
par mois à partir de
40,00 €
coût à la ligne (relevé de compte)de 0,02 à 0,08 €
nous consulter
Santeffi (télétransmission pour les professionnels de santé)
CA Certificat (signature électronique)
par an
61,20 €
- Solution logiciel
- Solution clé USB
par an
91,80 €
- Solution carte à puce
par an
91,80 €
par installation
84,49 €
e.transaction (paiement électronique)
par mois
16,89 €
Pack e-commerce
Solution de création et d’exploitation de site internet de commerce électronique incluant la solution
de paiement e.transaction
par installation
par mois
Editeur lecteur chèque
- Location (comprenant maintenance, assistance et installation)
- Télécollecte (commission sur le chiffre d’affaires de chèques confiés)
par mois
Internet
gratuit
gratuit
- périodicité par quinzaine
4,55 € par trimestre
2,28 € par trimestre
- périodicité par décade
6,84 € par trimestre
3,42 € par trimestre
- périodicité journalière
0,88 € par envoi
0,44 € par envoi
Avec e-documents
- Relevés mensuels conservés 10 ans dans l’espace sécurisé
- Autres courriers conservés 10 ans dans l’espace sécurisé
Réédition du relevé de compte du mois en cours
Recherche et duplicata hors mois en cours
gratuit
gratuit
2,39 €
13,94 €
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•
Cotisation carte Mastercard Société (débit immédiat)
Cotisation carte Mastercard Société (débit différé)
Cotisation carte Gold Mastercard Société
Cotisation carte Business (débit immédiat)
Cotisation carte Business (débit différé)
Cotisation carte Business Exécutive
Cotisation carte Visa Société débit différé
Cotisation carte Visa Premier Société
par an
par an
par an
par an
par an
par an
par an
par an
255,00 €
55,00 €
12,67 €
0,10 %
42,00 €
52,00 €
128,00 €
42,00 €
52,00 €
128,00 €
54,00 €
147,00 €
Plusieurs avantages et assurances sont liés à la carte bancaire, votre Conseiller vous en dit plus.
•
•
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•
Renouvellement suite à perte ou vol de la carte
Réédition du code confidentiel
Frais d’opposition carte par le porteur (perte ou vol)
Capture carte en cas de refus de restitution après notification
Carte Internationale
MasterCard ou Visa,
Businesscard à débit
immédiat ou différé
Distributeurs CA
Distributeurs
autres banques
Gratuit
0,90€
à partir du
6ème retrait/
mois
Gold MasterCard, Visa
Premier, Businesscard
Executive
Les cartes bancaires
Papier
• • • Internet : service Crédit Agricole En Ligne
- Offre de base (consultation et virements entre comptes consultables)
par mois
- Offre Vision + (virements unitaires et sur liste + effets)
Si détention d’un Compte Service Professionnel
- Offre Action Pro (virements unitaires et sur liste + effets + bourse)
par mois
Si détention d’un Compte Service Professionnel
- Offre Utilisateur
par mois
Les règlements et encaissements
Le relevé de compte
- périodicité mensuelle
•
Retrait dans un distributeur automatique en France et dans les pays soumis au Règlement Européen n° 924/2009*
7,37 €
8,45 €
gratuit
50,00 €
•
•
•
Aux distributeurs à l’étranger, sauf pays soumis au Règlement Européen n° 924/2009*
•
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•
4,95 € / retrait
+
frais proportionnels 2,32%
•
Gratuit
Paiement en France et dans les pays soumis au Règlement Européen n° 924/2009* gratuit
Paiement dans autres pays
commission par opération
2,32 %
Retrait d’espèces avec carte à un guichet en France, hors réseau CA ou à l’étranger
forfait
8,66 €
commission par retrait
2,32 %
•
Commission sur le chiffre d’affaires cartes bancaires
Carte privative
Relevé adhérents cartes
Top 3 (encaissement fractionné)
•
nous consulter
nous consulter
gratuit
nous consulter
•
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•
Les moyens de paiement
•
•
•
Frais d’émission d’un chèque de banque
Frais d’envoi de chéquier en Lettre Expert
Frais de destruction d’un chéquier ou envoi en recommandé si non retrait dans les 3 mois
Traitement particulier
•
Opposition sur un ou plusieurs chèques (émis, perdus, volés)
•
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (lettre Murcef) •
Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision
- chèque < ou = à 50 €
par chèque
- chèque > à 50 €
par chèque
13,52 €
6,86 €
6,86 €
15,72 €
12,66 €
30,00 €
50,00 €
Forfait comprennant les frais de lettre d’information préalable, les frais de rejet, le blocage de
provision affectée, le certificat de non paiement, les frais de régularisation et la commission
d’intervention
•
Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
* Les 15 pays de la zone Euro (Union Economique et Monétaire) + la Suède et/ou les opérations par carte
(paiements et retraits) et virements jusqu’à 50 000 €, en euros ou en devise suédoise, dans l’Espace
Economique Européen (EEE).
31,39 €
Demande de numéro national émetteur
Création d’un ICS (Identifiant Créancier SEPA) à la Banque de France
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement à la mise en place
gratuit
13,00 €
8,66 €
Exonération : Trésor Public, opérateurs de téléphonie, fournisseurs d’accès internet, fournisseurs
d’énergie, ONG et Groupe Crédit Agricole
11,22 €
Une large gamme d’offre de terminaux de paiement électronique (GPRS, ADSL…) est à votre
disposition pour faciliter l’acceptation du paiement par carte. Renseignez-vous dans votre agence.
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•
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Location de terminaux de paiement par cartes bancaires
loyer comprenant consommables, maintenance, assistance, évolutions techniques et réglementaires.
Gratuité des frais d’installation.
par mois, à partir de gratuit
3,80 €
8,66 €
1,63 €
gratuit
0,25 €
gratuit
4,28 €
1,36 €
10,67 €
5,00 €
13,10 €
Les prélèvements
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•
Les Terminaux de Paiement Électronique (TPE)
Ordre de virement occasionnel dans le Groupe Crédit Agricole
Ordre de virement occasionnel vers une autre banque par virement
Virement en nombre
support papier, par remise
support papier, par virement
par EDI ou Internet, par remise
par EDI ou Internet, par virement
Virement permanent vers un compte détenu dans le Groupe Crédit Agricole Virement permanent vers un compte d’une autre banque
mise en place
par virement Virement de trésorerie
virement valeur compensée (papier ou téléphone)
virement télétransmis par EDI WEB
BIC/IBAN incomplet ou erroné
Paiement d’un prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
Encaissement de prélèvement ordinaire (4 jours)
- Format papier
par remise
- Format papier
par prélèvement
- Via EDI
par remise
- Via EDI
par prélèvement
Encaissement de prélèvement rapide (2 jours) via EDI
par remise
par prélèvement
Impayé sur prélèvement émis et remis à l’encaissement
Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision :
montant du prélèvement (incluant la commission d’intervention)
maximum Frais d’opposition sur prélèvement
gratuit
7,71 €
1,90 €
gratuit
0,25 €
gratuit
0,92 €
15,58 €
20,00 €
gratuit
Les effets de commerce
Encaissement ou escompte
•
LCR/BOR support papier
par remise
7,07 €
par effet
3,33 €
•
LCR/BOR via EDI ou internet
par remise gratuit
par effet
0,40 €
Opérations diverses
•
Changement de domiciliation par le tireur
17,00 €
•
Effet rejeté pour défaut de provision ou tirage contesté facturé au tiré
17,05 €
•
Retour d’effet impayé ou rejet technique facturé au tireur
16,32 €
•
Intérêt d’escompte (minimum 1,50 €) par effetnous consulter
Les dates de valeur (j = jour de prise en compte de l’opération)
Date à laquelle le montant de l’opération (effectuée à J) est pris en compte pour le calcul des intérêts
(exprimés en jours ouvrés et sur les opérations les plus courantes)
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Paiement par chèque
Remise de chèque sur le Crédit Agricole Val de France
Remise de chèque si au moins 1 chèque sur autres banques françaises
Remise de chèque si détention d’un compte service
Versement et retrait d’espèces au guichet ou retrait par chèque
Retrait par carte au Distributeur et paiement immédiat par carte
Virement à vue, émis ou reçu
J
J
J+1
J
J
J
J