Assemblée Générale 10 février 2007 à Montfort l`Amaury

Assemblée Générale 10 février 2007 à Montfort l'Amaury
Compte rendu de séance
RAPPORT MORAL
M. Michel Foucault, pr€sident €lu par le Conseil d'administration le 5 octobre 2005 exprime tout
d'abord son regret que madame Fran•oise ADNET, peintre notoirement connue et veuve de Max
FOURNY n'ait pu, pour des raisons de sant€, participer ‚ cette Assembl€e qui se voulait ƒtre d'abord
un hommage ‚ son mari, premier pr€sident de l'Association. En effet, cette assembl€e correspond au
33 „me anniversaire de la cr€ation de l'Association dans les murs du mus€e d'art na…f, le 8 ao†t 1974, par
Max FOURNY son fondateur ‚ Vicq.
Tout en indiquant qu'il est d€missionnaire, Michel FOUCAULT rappelle les diff€rentes actions
men€es par l’association depuis l’assembl€e g€n€rale du 20 mai 2005:
1. Participation à la CLE de la Mauldre
L'association a €t€ impliqu€e depuis l'origine ‚ l'€laboration du Sch€ma d'Am€nagement et de Gestion
de l'Eau de la Mauldre approuv€ en janvier 2001. Par la mƒme occasion a €t€ mise en place la
Commission Locale de l'Eau (CLE) oˆ votre pr€sident est r€guli„rement, apr„s chaque renouvellement
du coll„ge des €lus, d€sign€ par arrƒt€ pr€fectoral au titre du 2„me coll„ge (repr€sentants des usagers de
l'eau, des propri€taires riverains, des organisations professionnelles et associations concern€es). Elu
membre du bureau pour le suivi de l'ex€cution du SAGE, il re•oit ainsi que Georges Willemot comme
suppl€ant, les dossiers qui sont soumis ‚ la CLE par le pr€fet pour avis, soit une douzaine depuis le
d€but 2005. Parmi les dossiers, il y a eu ceux des stations d'€puration de Montfort et Boissy, le projet
de Méré étant antérieur à la délibération de la CLE du 9 novembre 2004 ne lui a pas été soumis.
Globalement on peut appr€cier la qualit€ du travail des ing€nieurs et techniciens qui instruisent ces
dossiers pour obtenir une ma‰trise du ruissellement.
Georges Willemot participe au groupe de travail Š ruissellement et coul€es de boues ‹ mis en place en
novembre 2006.
L'Association a €t€ repr€sent€e ‚ l'Assembl€e g€n€rale de la CLE du 19 octobre 2005 par Georges
Willemot et ‚ la suivante, ‚ nouveau par celui-ci accompagn€ de Ren€e Jacob.
2. Plan de Pr€vention des Risques d'Inondations de la Mauldre
Notre participation aux travaux de la CLE nous ont permis de formuler un avis d€taill€ et argument€
qui a €t€ remis au commissaire enquƒteur le 11 novembre 2005 avec des propositions constructives
comme en t€moigne la proposition finale :
"Le SAGE de la Mauldre approuv€ par arrƒt€ du 4 janvier 2001 a pr€vu plusieurs €tudes pr€alables ‚ la
r€vision des PPRI. L'€tude photogramm€trique qui a servi ‚ l'€laboration du plan soumis ‚ l'enquƒte
publique est utile mais elle est tr„s insuffisante. Par ailleurs, les mod„les math€matiques de simulation
doivent ƒtre affin€s pour tenir compte des sp€cificit€s de chaque sous-bassin et de la dynamique des
flux hydrauliques souterrains et a€riens conform€ment ‚ la Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000
€tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Nous avons la chance que l'INRA dispose sur le bassin versant de la Mauldre, ‚ Grignon, d'un
laboratoire important de recherche sur l'environnement. Nous proposons de lui confier, €ventuellement
avec le concours d'autres organismes de recherche (Cemagref, facult€ parisienne de g€ophysique…) et
bureaux d'€tudes, la mise au point d'un mod„le de simulation adapt€ ‚ chacun des sous-bassins de la
Mauldre concern€s par les risques d'inondation (cf. la carte p.35 du SAGE). Celui-ci pr€voyant par
ailleurs une €tude de faisabilit€ de nouvelles retenues sur le Lieutel, cette mise au point pourrait
d€marrer par le sous-bassin du Lieutel."
Notre vice-pr€sidente Ren€e Jacob qui suit attentivement ce dossier a particip€ ensuite ‚ une r€union
contradictoire sur le terrain le 14 juin 2006 avec les repr€sentants de la DDAF, puis ‚ une r€union
publique le 8 d€cembre 2006 ‚ la mairie de Neauphle le Vieux.
3. R€vision du SDRIF
La loi du 4 f€vrier 1995 pr€voit que le SDRIF Š tient lieu ‹, pour l'Ile-de-France, de sch€ma r€gional
d'am€nagement et de d€veloppement du territoire (SRADT) et Š qu'il a les mƒmes effets que les
directives territoriales d'am€nagement (DTA) ‹. Il prime ainsi sur tous les autres documents
d'urbanisme tels que les PLU (ex POS).
Douze ans apr„s son adoption, les instances r€gionales se pr€parent ‚ voter un sch€ma directeur r€vis€.
Ren€e Jacob, l‚ encore, a assur€ notre pr€sence lors d'une r€union inter cantonale Montfort-Houdan le
6 d€cembre 2005.
4. Bagot II
Le dossier du poste de transformation Bagot II n'est pas encore totalement boucl€. Des acquisitions
fonci„res ont d€j‚ €t€ op€r€es et des travaux de sondage ex€cut€s. Toutefois, il semble que toutes les
proc€dures n'aient pas €t€ respect€es, notamment pour l'acquisition d'emprises communales. En tout
€tat de cause, nous devront veiller ‚ ce que les engagements pris par RTE et par le Pr€fet soient
respect€s.
5. Mus€e d’Art Na‚f et Parc Naturel R€gional
La protection du territoire du Mus€e d’Art Na…f Max Fourny, Fran•oise Adnet fait partie des
volont€s testamentaires du cr€ateur et fondateur Max Fourny qui doivent ƒtre l€galement
respect€es. Parmi les protections envisag€es son int€gration :
 dans le classement de la plaine de Jouars Pontchartrain
 dans les projets du SDRIF Montfort-Houdan
 dans le Parc Naturel R€gional (‚ l’€tude au Conseil R€gional)
Apr„s l’adoption du rapport moral ‚ l’unanimit€ et en l'absence de la tr€sori„re Jo•lle BRETEL
empƒch€e pour des raisons familiales, la vice-pr€sidente Ren€e JACOB donne lecture du rapport
financier arrƒt€ au 31 d€cembre 2006 :
RAPPORT FINANCIER 2005-2006
Arrƒt€ au 31 d€cembre 2006
LIBELLES
DATE
Solde ant€rieur
20.05.2005
Int€rƒts livret CE
Cotisations
Assurance MAIF
31.12.2006
05.02.2006
24.12.2005
Frais de tenue de
compte
Nouveau solde
1.07.2005/11.
02.2006
31.12.2006
DEPENSES
RECETTES
MONTANTS
1217.23
52.95
30.00
26.64
52.95
30.00
26.64
63.00
63.00
1210.54
Solde de l’ann€e pr€c€dente arrƒt€ au 20.05.2005, 1217.23 €
Livret Caisse Epargne : 1129.19 €
Compte courrant : 88.04 €
Nouveau solde arrƒt€ au 31.12.06 : 1210.54 €
Livret Caisse Epargne : 1210.54 €
Balance n€gative 6.69 €
Le compte courrant a €t€ r€sili€ le 11.02.2006 €tant donn€ le co†t des frais de tenue de compte pr€lev€s chaque trimestre
par la Caisse d’Epargne depuis le 1.07.2005, 21 €. Le solde a €t€ vir€ sur le livret.
Ces r€sultats sont en conformit€ avec les donn€es des documents de la Caisse d’Epargne
Adopt€ ‚ l’unanimit€ avec quitus donn€ ‚ la tr€sori„re.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le pr€sident propose ensuite de renouveler le conseil d'administration. Par suite du d€c„s de Victor
FREYRE et de la d€mission de Michel FOUCAULT, seul le mandat de Ren€e JACOB est ‚
renouveler. Il est alors fait l'appel aux candidatures.
Ren€e JACOB est candidate ainsi qu’Antoine RODRIGUEZ. Ils sont €lus ‚ l’unanimit€.
Ainsi renouvel€, le conseil comprend dans l'ordre alphab€tique:
-
BAULE Agn„s, 27 chemin de la Ferme des bois 78950 Gambais
BRETEL Jo•lle, 9 rue d'Auteuil 78490 Vicq
CHESNEL Philippe, 10 ruelle du marais, La Bardelle 78490 Vicq
JACOB Ren€e, La Fontaine St Martin, 4 place de l'Eglise 78490 Vicq
JAKOBOWICZ Michel, 36 grande rue 78490 Vicq
RODRIGUEZ Antoine 7 rue de la mairie 78490 Galluis
WILLEMOT Georges, 5 rue de la Fontaine aux Oy„res 78490 Galluis
Les membres du bureau seront €lus lors de la prochaine r€union du conseil d'administration avec la
proposition des repr€sentants de l’association au sein de la CLE.
ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LIEUTEL
ET DE SES ENVIRONS
Canton de Montfort l'Amaury
12 bis rue Andr€ Thome 78490 Montfort l'Amaury
Association agr€€e au titre de la loi du 10 juillet 1976, article 40
par arrƒt€ pr€fectoral du 3 octobre 1978
___________________________
Vicq le 5 avril 2007
Pr€fecture des Yvelines
Service de l’Urbanisme
de l’Environnement
et du Logement
Bureau de l’Environnement
1 rue Jean Houdon
78010 VERSAILLES Cedex
Objet: Compte rendu d’activit€ 2006
Monsieur le Pr€fet,
Conform€ment ‚ l’article 2 de l’arrƒt€ du 3 octobre 1978 portant agr€ment de notre association,
je vous prie de trouver ci-joint les comptes-rendus de la derni„re assembl€e g€n€rale de notre
association et du conseil d’administration ayant pour objet l’€lection des membres du bureau et le
changement du si„ge social.
En vous priant d’agr€er l’expression de notre consid€ration distingu€e,
La Vice Pr€sidente
Ren€e Jacob