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Le point sur... Janv. 2016 N° 2016/00 Mot-clé : Index 2016 Index L’essentiel Vous trouverez dans cet index les Clin d’oeil, Point sur, Rendez-vous avec... et Un oeil sur les risques les plus récents disponibles dans l’espace documentaire du site internet du CDG 53. Clin d’oeil : Point sur : Rendez- vous avec ... : RDV Un oeil sur les risques : OSR Maison des collectivités Parc tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél. : 02 43 59 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : [email protected] www.cdg53.fr 09 ABANDON DE POSTE . La radiation des cadres d’un fonctionnaire pour abandon de poste : c’est possible mais attention au respect de la procédure n° 2 - septembre 2003 n° 13 - août 2004 ABSENTEISME . Peut-on réduire la prime de fin d’année en fonction de l’absentéisme ? . Absence au travail due aux intempéries . L’absentéisme dans les collectivités locales n° 96 - février 2012 n° 112 - octobre 2013 ACCUEIL DES ENFANTS . Quelles sont les démarches à effectuer par une commune pour recruter un agent pour l’accueil périscolaire qui sera mis en place à la rentrée prochaine ? . Le personnel d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement . L’accueil des mineurs dans les centres de loisirs n° 35 – juill./août 2006 n° 07/35 – juill./août 2007 n° 10/01 – janvier 2010 ACCIDENT DE TRAVAIL . Restez sur le trajet lors de vos déplacements professionnels . Imposition des indemnités journalières perçues à l’occasion d’un accident de travail . Jeudi 20 novembre : matinée sur le maintien en emploi n° 47 – septembre 2007 n° 76 – avril 2010 n° 125 - décembre 2014 ACTE ADMINISTRATIF . La notification d’une décision individuelle . Administration : modification du régime juridique relatif à l’entrée en vigueur des textes de loi . L’auteur d’un acte administratif doit être identifiable . En matière de personnel, quand un arrêté doit-il être pris ? . Le formalisme des arrêtés en matière de personnel . La communication des documents relatifs à la gestion des agents . Distinguer l’acte réglementaire de l’acte individuel, c’est important . Légiférer moins et légiférer mieux : le rapport 2006 du Conseil d’Etat . Quels arrêtés à prendre en cas d’interruption de travail ? . Retrait ou abrogation d’un acte . Tous les actes d’une commune sont communicables … ou presque . Tenue des registres des actes administratifs des communes et de leur groupement . Transmission des arrêtés au CDG . La non-rétroactivité des délibérations municipales . La transmission des actes au contrôle de légalité Index N° 2016/00 / p. 2 n° 13 – février 2004 n° 8 - mars 2004 n° 10 - mai 2004 n° 12 – juill. 2004 n° 05/1 - janvier 2005 n° 05/8 - mars 2005 n° 31 – mars 2006 n° 06/32 – septembre 2006 n° 46 – juill./août 2007 n° 50 – décembre 2007 n° 59 – octobre 2008 n° 11/02 – janvier 2011 n° 103 – décembre 2012 n° 115 - janvier 2014 n° 2014/16 novembre 2014 ACTION SOCIALE . Action sociale : une obligation . L’action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales n° 46 – juill./août 2007 n° 2016/06 - février 2016 AGENT DE MAITRISE . Cadre d’emplois des agents de maîtrise . La nouvelle organisation du concours d’agent de maîtrise . Promotion interne d’agent de maîtrise n° 9 - avril 2004 n° 20 - avril 2004 n° 76 - avril 2010 APPRENTIS . Cotisation des apprentis . Le contrat d’apprentissage . Apprentissage et handicap dans la FPT . Les aides du FIPHFP à l’apprentissage . SEPH 2015, apprentissage : retours d’expériences n° 91 - septembre 2011 n° 2013/20 - sept. 2013 n° 120 - juin 2014 n° 131 - juin 2015 n° 136 - décembre 2015 ARRETS DE TRAVAIL . Avis d’arrêts de travail . Comment préserver le secret médical lors du traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail ? . Secret médical des arrêts de travail n° 21 - avril 2005 n° 86 - mars 2011 n° 130 - mai 2015 ASSISTANT DE PREVENTION (voir SPAT) ASSURANCE STATUTAIRE . Assurance CNP : délais de transmission . Imprimé CNP n° 135 - novembre 2015 n° 2015/18 décembre 2015 n° 14 - septembre 2004 n° 131 - juin 2015 ASTREINTE . Les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale ATSEM . Les A.T.S.E.M. travaillant à temps incomplet peuvent-ils être annualisés pour suivre les rythmes scolaires? . Les conséquences pour certains fonctionnaires de la suppression des classes le samedi . Concours d’ATSEM de 1ère classe : nouvelles voies d’accès à compter du 10 mars 2011 n° 08/28 - juin 2008 n° 11/08 - février 2011 Index N° 2016/00 / p. 3 AUTORISATION D’ABSENCE . Don du sang . Un agent en congés annuels peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence pour décès d’un parent ? . Les autorisations spéciales d’absence . Les absences pour événements familiaux . Les autorisations d’absence pour événements familiaux n° 9 - avril 2004 n° 27 - novembre 2005 n° 06/01 - janvier 2006 n° 75 - mars 2010 n° 127 - février 2015 AVANCEMENT D’ECHELON . Suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n° 2016/02 - janvier 2016 n° 45 – juin 2007 n° 2015 /02 - janvier 2015 n° 2014/21 - décembre 2014 n° 56 – juin 2008 n° 80 – septembre 2010 n° 56 – juin 2008 n° 6 – janvier 2004 AVANCEMENT DE GRADE . Avancement de grade ou promotion interne . Avancement : un choix pour quoi faire . Avancement de grade ou promotion interne . Avancement de grade : guide de procédure n° 46 – juill./août 2007 n° 61 – décembre 2008 BILAN SOCIAL . Echantillon du bilan social 2013 - Département de la Mayenne BOURSE DE L’EMPLOI . Publicité de certains grades au CNFPT . Publicité des offres d’emplois . A quel moment effectuer la publicité des postes vacants ? . Intitulé du poste . Délai entre publicité et nomination . Formulaire de déclaration et de déclaration de recrutement . Nouvelle plateforme de diffusion de la bourse de l’emploi : www.emploi-territorial.fr n° 63 – février 2009 n° 72 – décembre 2009 n° 85 – février 2011 n° 110 – juillet 2013 n° 2014/19 décembre 2014 CANTINE . Pas de gratuité de repas dans les cantines scolaires CAP (Commission Administrative Paritaire) . N’oubliez pas de saisir la Commission Administrative Paritaire ! . CAP : la transparence . Les nouvelles instances consultatives CAP, CT, CHSCT Index N° 2016/00 / p. 4 n° 95 – janvier 2012 n° 2015/07 - mars 2015 CAPITAL DECES . Extension du capital décès au partenaire pacsé . Forfaitisation du capital décès des fonctionnaires CNRACL n° 72 – décembre 2009 n° 136 - décembre 2015 CATEGORIE A . Catégorie A : ce qui change . Promotion interne catégorie A et B : ce qui change ! n° 07/04 – janvier 2007 n° 07/05 – janvier 2007 n° 07/06 – janvier 2007 CATEGORIE B . Catégorie B : ce qui change . Promotion interne catégorie A et B : ce qui change ! . La réforme de la catégorie B est parue mais … . Réforme de la catégorie B – filière technique : le nouveau cadre d’emplois des techniciens (1ère partie) . Réforme de la catégorie B – filière technique : le nouveau cadre d’emplois des techniciens (2ème partie) . Réforme de la catégorie B – filière police . Réforme de la catégorie B – filière animation : le nouveau cadre d’emplois des animateurs . Réforme de la catégorie B – filière sportive : le nouveau cadre d’emplois des éducateurs des APS . Réforme de la catégorie B – filière culturelle : le nouveau cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques . Réforme de la catégorie B – filière artistique : le nouveau cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique . Réforme de la catégorie B – filière administrative : le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs . Grille indiciaire - catégorie B . Réforme des carrières des agents de catégorie B et C n° 07/06 – janvier 2007 n° 76 – avril 2010 n° 10/27 – déc. 2010 n° 10/28 – déc. 2010 n° 88 – mai 2011 n° 11/16 – juill./août 2011 n° 11/17 – juill./août 2011 n° 11/23 – décembre 2011 n° 12/11 – avril 2012 n° 12/17 – août 2012 n° 2014/05 - février 2014 n° 2014/11 - mai 2014 CATEGORIE C . La réforme de la carrière des agents de catégorie C . Ce que recouvre exactement la notion de reprise des services antérieurs pour les agents nommés en catégorie C après le 1er novembre 2005… . Prise en compte des services antérieurs à la nomination en catégorie C . Catégorie C : Echelles de rémunération . Réforme des carrières des agents de catégorie B et C . Classement dans l’échelle 6 n° 05/33 – novembre 2005 n° 05/35 – décembre 2005 n° 30 – février 2006 n° 2014/04 - février 2014 n° 2014/11 - mai 2014 n° 127 - février 2015 Index N° 2016/00 / p. 5 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT . L’accueil des mineurs dans les centres de loisirs n° 10/01 – janvier 2010 n° 31 - mars 2006 CHOMAGE . Une collectivité peut-elle être amenée à verser des allocations chômage à un stagiaire ou un titulaire ? . Un partenariat avec le CDG 17 n° 129 - avril 2015 CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) . Le CHSCT . Les nouvelles instances consultatives CAP, CT, CHSCT n° 115 - janvier 2014 n° 2015/07 - mars 2015 CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) . Documents à joindre à la demande de remboursement . CNP : délais de transmission CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) n° 09/21 - juin 2009 n° 2013/06 - janvier 2013 (voir retraite) COMITE MEDICAL . Agents titulaires et stagiaires CNRACL et IRCANTEC . Comité médical : guide de procédure pour l’instruction des dossiers n° 2015/06 - mars 2015 n° 2014/10 - avril 2014 n° 28 – octobre 2004 n° 117 -mars 2014 COMMISSION DE REFORME . Commission de réforme : guide de procédure pour l’instruction des dossiers COMPTE EPARGNE TEMPS . Le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale . Le compte épargne temps (suite) . Quelques précisions sur le Compte Epargne Temps (C.E.T.) . Le Compte Epargne Temps réformé . Le CET : Que se passe-t-il pour les jours épargnés d’un agent ? . CET et avis du CTP . CET : des précisions suite au décret n °2010-531 du 20 mai 2010 . Droit d’option du CET n° 30 – novembre 2004 n° 05/27 – septembre 2005 n° 10/13– juin 2010 n° 10/15 – juill./août 2010 n° 79 – juill./août 2010 n° 81 – octobre 2010 n° 84 – janvier 2011 CONCOURS . La différence entre concours et examen professionnel .La préparation aux concours Index N° 2016/00 / p. 6 n° 06/07 – février 2006 n° 06/15 - avril 2006 . Une mère (ou un père) de famille de trois enfants peut-elle (il) obtenir une dispense de diplôme pour se présenter au concours d’ATSEM ? . Durée d’inscription sur liste d’aptitude . Nouveauté concours (auxiliaire de soins et de puériculture) . S’inscrire à un concours sans diplôme : est-ce possible ? . Spécial concours . Le statut des auxiliaires de soins territoriaux – du nouveau . Le statut des infirmiers de soins territoriaux – du nouveau . Aménagement des épreuves de concours n° 34 – juin 2006 n° 46 –juill./août 2007 n° 55 –mai 2008 n° 08/51 – décembre 2008 n° 65 bis – avril 2009 n° 83 – décembre 2010 n° 104 – janvier 2013 n° 117 -mars 2014 CONGES Annuel . Congés annuels des chargés de famille pendant les vacances scolaires : droit ou priorité ? n° 27 – novembre 2005 . Comment calculer le droit à congé annuel d’un agent employé à temps non complet ou sur plusieurs cycles . Annualisation du temps de travail des agents qui suivent le rythme scolaire : la gestion des congés de maladie et des congés annuels n° 06/48 – décembre 2006 . Calcul du nombre annuel de jours de RTT pour une collectivité qui pratique la semaine de 39 heures n° 54 – avril 2008 . Un agent en congés annuels peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence pour décès d’un parent . Les congés annuels des fonctionnaires : un droit ? . Les congés annuels des agents ayant 2 cycles de travail saisonniers . Report des congés annuels en cas de maladie n° 22 - mai 2005 n° 06/24 - juin 2006 n° 08/31 – juin 2008 n° 08/44 – novembre 2008 n° 101 – oct. 2012 Formation professionnelle . Le congé de formation professionnelle n° 30 – février 2006 n° 07/46 – décembre 2007 n° 2012/24 – décembre 2012 n° 37 – octobre 2006 Maternité . Le congé de maternité : du nouveau . Report des congés annuels en cas de maladie ou congés maternité n° 109 – juin 2013 Parental . Le congé parental Présence parentale . Le congé de présence parentale des titulaires . Le congé de présence parentale des stagiaires et non titulaires n° 38 – novembre 2006 Solidarité familiale . L’accompagnement des personnes en fin de vie . Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie n° 2013/12 – mars 2013 n° 121 - juill-août 2014 Index N° 2016/00 / p. 7 CONGES MALADIE Grave maladie . Le congé de grave maladie n° 36 – septembre 2006 n° 36 – juill./août 2006 n° 34 – juin 2006 Longue durée . Le congé de longue durée . Maladie de longue durée et congés annuels . Demi-traitement à l’expiration du congé maladie pour les fonctionnaires inaptes n° 86 – mars 2011 n° 92 – octobre 2011 Longue maladie . Le congé de longue maladie . Maladie de longue durée et congés annuels . Demi-traitement à l’expiration du congé maladie pour les fonctionnaires inaptes n° 86 – mars 2011 n° 92 – octobre 2011 Maladie ordinaire . Faut-il maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie ? . Congés de maladie – Contrôle médical . Programme REPERE et CHANCE . Congé de maladie : indemnité journalière . Les obligations du fonctionnaire placé en congé de maladie . Protection statutaire du fonctionnaire relevant du régime spécial en congé de maladie ordinaire . Congé de maladie ordinaire d’office . Demi-traitement à l’expiration du congé maladie pour les fonctionnaires inaptes . Congés pour raisons de santé et jours de RTT . Report des congés annuels en cas de maladie ou congés maternité . Paiement à un retraité de congés non pris suite à maladie . Renforcement des conditions d’octroi . Subrogation auprès de la CPAM . Le don de jours de repos pour enfant malade n° 28 - décembre 2005 n° 06/34 – sept. 2006 n° 06/50 – déc. 2006 n° 31 – mars 2006 n° 72 – décembre 2009 n° 81 – octobre 2010 n° 82 – novembre 2010 n° 92 – octobre 2011 n° 12/14 – mai 2012 n° 109 – juin 2013 n° 122 - septembre 2014 n° 124 - novembre 2014 n° 132 - juill/août 2015 n° 133 - septembre 2015 CONGES DIVERS . Les positions et congés divers liés à certains événements familiaux pour les fonctionnaires territoriaux (+erratum, juin 2005) . Délais minima à respecter par les agents pour solliciter différents congés ou positions . La protection sociale des agents territoriaux . Demi-traitement à l’expiration du congé maladie pour les fonctionnaires inaptes? . Le don de jours de repos pour enfant malade Index N° 2016/00 / p. 8 n° 05/13 - mai 2005 n° 09/36 – déc. 2009 n° 11/18 – juil./août 2011 n° 92 – octobre 2011 n° 133 - septembre 2015 CONTRACTUEL . La fin des non titulaires n° 137 - janvier 2016 n° 06/13 – avril 2006 n° 09/29 - sept. 2009 n° 2014/16 novembre 2014 n° 51 – janvier 2008 n° 59 – octobre 2008 n° 72 – décembre 2009 CONTRAT AIDE . Contrats de droit privé, de droit public, titulaires, non titulaires, auxiliaires contractuels, vacataires, C.A., C.A.E., P.A.C.T.E. junior : comment s’y retrouver ? . Le CAE passerelle : une opportunité à saisir CONTROLE DE LEGALITE . La transmission des actes au contrôle de légalité COTISATIONS . Fin de l’exonération AT pour les CAE, CA, apprentis … . FNAL supplémentaire . Que faire des bordereaux de cotisations ? . FNAL supplémentaire : exonération . RAFP : à compter du 1er janvier 2010 . Pensez à faire une moyenne pour déterminer votre effectif au 31 décembre . La subrogation et les cotisations de sécurité sociale en cas de congé de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle . Tableau de cotisations 2016 n° 51 – janvier 2008 n° 64 – mars 2009 n° 72 – décembre 2009 n° 2014/12 - juin 2014 n° 2016/01 - janvier 2016 COURRIEL . Les courriels sont-ils des documents administratifs communicables ? . La frontière entre courriel privé et courrier professionnel . La convocation au conseil municipal peut-elle être adressée par voie électronique ? n° 34 – juin 2006 n° 06/43 – novembre 2006 n° 64 – mars 2009 COURRIER . Quelle est la valeur probante d’un mail ? un simple courrier électronique . Quelle est la valeur probante d’un mail ? la signature électronique . La valeur probante d’une télécopie . Que devient une lettre recommandée non retirée ? . Le bon usage des envois en recommandé n° 24 – juill./août 2005 n° 25 – septembre 2005 n° 05/18 - juin 2005 n° 69 – septembre 2009 n° 72 – décembre 2009 CREATION DE POSTE / VACANCE DE POSTE . Pourquoi faire une déclaration de vacance de poste ? . Distinguer l’emploi du grade n° 2 – septembre 2003 n° 9 - avril 2004 Index N° 2016/00 / p. 9 CSG (Contribution Sociale Généralisée) (Voir cotisations) CT (Comité Technique) . CET et avis du CTP . Le CTP devient «Comité Technique» . Saisine du C.T.P. via le site Internet du CDG 53 . Mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) . Les nouvelles instances consultatives CAP, CT, CHSCT n° 79 – juill./août 2010 n° 82 – novembre 2010 n° 102 – novembre 2012 n° 121 - juill-août 2014 n° 2015/07 - mars 2015 CUMUL . Cumuler un emploi avec une pension CNRACL . De nouvelles activités accessoires autorisées . Cumul d’emplois : la règle des 115 % n° 91 – septembre 2011 n° 05/31 – octobre 2005 n° 46 –juill./août 2007 n° 5 – décembre 2003 n° 93 – novembre 2011 n° 05/31 – octobre 2005 n° 44 - mai 2007 n° 08/08 – février 2008 n° 08/43 – octobre 2008 n° 58 – septembre 2008 n° 11/03 – janvier 2011 n° 86 – mars 2011 DEMISSION . Démission ou disponibilité du fonctionnaire : que choisir ? DEONTOLOGIE . Modification des règles de déontologie DISCIPLINE . Procédure disciplinaire . La responsabilité disciplinaire est-elle liée à une action pénale ? . Sanction disciplinaire et délibération instituant le régime indemnitaire n° 48 – octobre 2007 DISPONIBILITE . Démission ou disponibilité du fonctionnaire : que choisir ? DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . Renseignements sur les administrés : à quels organismes peut-on les communiquer ? . CADA, CNIL : des correspondants chez vous DOSSIER INDIVIDUEL . Le dossier individuel de l’agent. Pour qui ? Comment ? DROIT . Puis-je m’appuyer sur la jurisprudence ? Index N° 2016/00 / p.10 DROIT DE GREVE DES ENSEIGNANTS . Que doivent faire les agents lors de la grève du personnel enseignant ? n° 55 – mai 2008 n° 72 – décembre 2009 n° 20 - mars 2005 DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE . Les obligations du fonctionnaire placé en congé de maladie . L’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale n° 2015/08 - mai 2015 Droit de grève . Le droit de grève . Les conséquences de la grève sur la rémunération . La retenue sur salaire des agents qui font grève . Jours de grève et temps de travail effectif n° 05/16 - juin 2005 n° 08/23 – mai 2008 n° 81 – octobre 2010 DROIT PENAL . La responsabilité pénale d’une collectivité . Conséquences sur la carrière d’un fonctionnaire condamné au pénal … n° 47 – septembre 2007 n°2016/05 - février 2016 n° 07/21 – avril 2007 n° 07/17– mars 2007 DROIT SYNDICAL . L’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ELECTIONS . L’élu-candidat à une élection . L’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections n° 2014/09 - mars 2014 EMPLOI . Distinguer l’emploi du grade . Le nouvel outil proposé par le CDG 53 : le tableau des emplois et des effectifs n° 9 - avril 2004 n° 11/05 – janvier 2011 EMPLOIS D’AVENIR . Mutualisation des emplois d’avenir . 600ème emploi d’avenir : signature du 1er emploi d’avenir mutualisé . Un emploi d’avenir mutualisé dans le sud Mayenne n° 109 - juin 2013 n° 123 - octobre 2014 n° 132 - juill/août 2015 ENTRETIEN PROFESSIONNEL . Dimension et enjeux de l’évaluation . Réunion du groupe de pilotage sur l’évaluation . L’entretien professionnel n° 70 – octobre 2009 n° 10/11 – mai 2010 n° 2016/04 - janvier 2016 Index N° 2016/00 / p. 11 EXAMEN PROFESSIONNEL . La différence entre concours et examen professionnel . Faut-il encourager un adjoint technique de 2ème classe à passer l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe ? n°47 – septembre 2007 n° 1 - juin 2003 n° 11/16 – juill/août 2011 n° 11/23 – décembre 2011 n° 8 - mars 2004 n° 06/07 – février 2006 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE . Le principe de la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour l’accès aux concours territoriaux FILIERE ANIMATION . Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des animateurs . Médiation sociale des adjoints d’animation et des animateurs n° 102 – nov. 2012 FILIERE CULTURELLE . Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques . Annualisation des enseignants artistiques n° 121 - juill-août 2014 FILIERE POLICE . Filières technique et police : les dernières modifications . Réforme de la catégorie B – filière police n° 88 – mai 2011 FILIERE SOCIALE . Du nouveau dans la filière sociale . Concours d’ATSEM de 1ère classe : nouvelles voies d’accès à compter du 10 mars 2011 . Le nouveau cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux, cat. A . Réforme des catégories B et A n° 2013/17 - juillet 2013 n° 11/17 – juill./août 2011 n° 8 - mars 2004 n° 4 - novembre 2003 n° 11/08 - février 2011 n° 104 - janvier 2013 FILIERE SPORTIVE . Réforme de la catégorie B – filière sportive : le nouveau cadre d’emplois des éducateurs des APS FILIERE TECHNIQUE . Filières technique et police : les dernières modifications . Faut-il encourager un adjoint technique de 2ème classe à passer l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe ? . Quelles perspectives de carrière pour les adjoints techniques ? . Promotion interne d’agent de maîtrise . Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des techniciens (1ère partie) . Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des techniciens (2ème partie) Index N° 2016/00 / p. 12 n°47 – septembre 2007 n° 07/28 – juin 2007 n° 76 – avril 2010 n° 10/27 – déc. 2010 n° 10/28 – déc. 2010 FORMATION . De nouveaux droits à la formation pour les agents. . Droit individuel à la formation . Une nouvelle formation initiale pour les fonctionnaires . Livret individuel de formation . Financement des actions de formation des élus locaux . Livret individuel de formation : une obligation maintenant . Le bilan de compétences . La formation professionnelle tout au long de la vie . Nouveau : licence professionnelle . S’inscrire à un concours sans diplôme : est-ce possible ? . La formation des agents : Quelles obligations pour les collectivités ? . La formation d’intégration est-elle obligatoire ? . Promotion interne et obligation de formation de professionnalisation . 10 jours de formation d’intégration . Du Droit Individuel à la Formation (DIF) au Compte Personnel de Formation (CPF) n° 52 – février 2008 n° 55 – mai 2008 n° 56 – juin 2008 n° 57 – juill./août 2008 n° 58 – septembre 2008 n° 58 – septembre 2008 n° 08/06 – janvier 2008 n° 08/07 – février 2008 n° 08/17 - avril 2008 n° 08/51 – déc. 2008 n° 09/05 – février 2009 n° 69 – septembre 2009 n° 113 – nov. 2013 n° 135 - novembre 2015 n° 128 - mars 2015 FRAIS DE DEPLACEMENT . Une collectivité est-elle dans l’obligation de rembourser les frais de déplacement d’un agent ? . Les frais de déplacement des agents publics : du nouveau . La revalorisation des taux des indemnités kilométriques et des indemnités forfaitaires de déplacement au 1er août 2008 . Remboursement des frais de transport trajet domicile - travail n° 16 – novembre 2004 n° 9 - avril 2004 n° 07/08 – février 2007 n° 08/37 – septembre 2008 n° 2015/17 - octobre 2015 GRADE . Distinguer l’emploi du grade . Fonctions de secrétaire de mairie, attention aux grades de recrutement . Fonction d’abord, grade ensuite n° 77 – mai 2010 n° 78 – juin 2010 HANDICAP . Dispositif d’embauche des personnes handicapées dans la FPT . Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) . L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : définitions . Handicap : recrutement, avez-vous pensé aux possibilités d’intégration de travailleurs handicapés au sein de vos services ? n° 06/14 - avril 2006 n° 06/22 - juin 2006 n° 110 - juillet 2013 n° 111 - septembre 2013 Index N° 2016/00 / p. 13 . Zoom sur les Prestations Ponctuelles spécifiques (PPS) . RDV avec ...Fabrice MARCEREUIL, secrétaire général de la commune d’Entrammes RDV n° 2015/01 décembre 2015 n° 136 - décembre 2015 n° 93 – novembre 2011 . Handicap : le retour à la sous traitance, y avez-vous pensé ? . Le Handicap : de quoi parle-t-on? Définitions et approche des déficiences . 17ème SEPH : les rendez-vous locaux . Handicap : les résultats de l’enquête . Le handicap : quizz . Aides du FIPHFP . Pensez à votre déclaration auprès du FIPHFP . CAP EMPLOI : découvrir les services et les métiers de la FPT . Apprentissage et handicap dans la FPT . Agent en reconversion ou reclassement professionnel : bilan de compétences , un outil d’aide à la décision . Le financement de prothèses auditives . Renontre sur le maintien en emploi . Quizz . Jeudi 20 novembre : matinée sur le maintien en emploi . Aides du FIPHFP : actualisation du catalogue . Pensez à votre déclaration auprès du FIPHFP . Aides du FIPHFP : attention aux dates et aux justificatifs . Les aides du FIPHFP à l’apprentissage . Formation sur la gestion de l’inaptitude physique et le reclassement . Agents contraints à une mobilité professionnelle pour raisons de santé . SEPH : rencontres au CDG . SEPH 2015, apprentissage : retours d’expériences . La formation : un levier pour aider au maintien en emploi . Guide sur le maintien en emploi n° 112 - octobre 2013 n° 2013/23 - nov. 2013 n° 113 – nov. 2013 n° 114 - décembre 2013 n° 2013/25 - décembre 2013 n° 115 - janvier 2014 n° 118 - avril 2014 n° 116 - février 2014 n° 120 - juin 2014 n° 121 - juill-août 2014 n° 122 - septembre 2014 n° 123 - octobre 2014 n° 124 - novembre 2014 n° 125 - décembre 2014 n° 128 - mars 2015 n° 129 - avril 2015 n° 130 - mai 2015 n° 131 - juin 2015 n° 132 - juill/août 2015 n° 133 - septembre 2015 n° 134 - octobre 2015 n° 135 - novembre 2015 n° 137 - janvier 2016 n°138 - février 2016 HEURES COMPLEMENTAIRES . Délibération relative aux heures complémentaires . Heures complémentaires, heures supplémentaires : fin du dispositif TEPA n° 100 – septembre 2012 HEURES SUPPLEMENTAIRES .Les agents employés à temps non complet peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires .Temps partiel et temps non complet : comment rémunérer les heures «en plus» ? Index N° 2016/00 / p. 14 n° 36 – septembre 2006 n° 11/22 – sept. 2011 HORAIRE DE TRAVAIL . Les conséquences financières d’une suppression de poste ou d’une modification de la durée hebdomadaire de travail d’un fonctionnaire n° 22 - juin 2004 . Les A.T.S.E.M. travaillant à temps incomplet peuvent-ils être annualisés pour suivre les rythmes scolaires ? n° 14 – septembre 2004 n° 28 - décembre 2005 . Un agent peut-il effectuer un temps de travail de 11 heures par jour à certaines périodes de l’année ? . Une commune peut-elle refuser de réduire le temps de travail d’un agent qui en fait la demande ? . Les agents employés à temps non complet peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires n° 33 – mai 2006 n° 35 – juill./août 2006 n° 36 – septembre 2006 HYGIENE ET SECURITE (Voir SPAT) INDEMNITE . Faut-il maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie ? . Régime indemnitaire et NBI . Sanction disciplinaire et délibération instituant le régime indemnitaire . Maintien du régime indemnitaire pendant les absences n° 90 – juillet/août 2011 n° 93 – novembre 2011 n° 94 – décembre 2011 Astreintes . Les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale n° 2015/18 décembre 2015 n° 08/01 - janvier 2008 n° 10 - mai 2004 n° 10/06 - février 2010 n° 2014/09 - mars 2014 n° 63 - février 2009 Bonification indemnitaire . La bonification indemnitaire attribuée à certains fonctionnaires Chaussures et petits équipements . Indemnités de chaussures et de petit équipement Départ volontaire . Indemnité de départ volontaire Elections . L’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections Enseignement artistique . Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation . Prime spéciale . Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement n° 63 - février 2009 n° 2012/20 - nov. 2012 Forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires . Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires n° 93 – novembre 2011 n° 97 – mars 2012 n° 08/32 – juill./août 2008 Gardiennage des églises communales . Indemnité pour le gardiennage des églises communales GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) . Une nouvelle indemnité : « GIPA » . GIPA 2015 n° 2015/05 - février 2015 Index N° 2016/00 / p. 15 IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) . Montant IAT n° 2015/04 - février 2015 n° 2015/11 - juill/août 2015 n° 08/36 - sept 2008 n° 2014/18 décembre 2014 n° 38 - novembre 2006 n° 58 – septembre 2008 n° 10/24 – octobre 2010 n° 2013/03 – janvier 2013 n° 82 – novembre 2010 n° 2015/13 - juill/août 2015 IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) . Montant IFTS IHTS . Le taux des I.H.T.S. de dimanche et de nuit : double majoration ? ISS . L’Indemnité Spécifique de Service Jours fériés / dimanche . Indemnité pour travail dominical régulier . Faut-il rémunérer les jours fériés ? . Agent social : une nouvelle indemnité n° 07/23 – mai 2007 Nuit . Indemnité horaire pour travail de nuit Préfecture . L’indemnité d’exercice de missions des préfectures PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) . La Prime de Fonctions et de Résultats . La Prime de Fonctions et de Résultats entre dans la territoriale . La Prime de Fonctions et de Résultats n° 11/10 - mars 2011 n° 86 – mars 2011 PSR (Prime de Service et de Rendement) . La nouvelle PSR (Prime de Service et de Rendement) RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel . Le RIFSEEP n° 2016/ 03 - janvier 2016 n° 85 – février 2011 n° 84 – janvier 2011 n° 85 – février 2011 n° 3 – octobre 2003 Spéciale . Prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3 heures supplémentaires d’enseignement dans l’enseignement secondaire Sujétions . Indémnité de sujétions Sujétions spéciales . Prime de sujétions spéciales attribuées aux personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture INFORMATIQUE . Problèmes de disques durs . Eteindre un ordinateur sous Windows XP . Installer un fond d’écran . Impression d’écran . Comment compresser un fichier sous Windows XP ? Index N° 2016/00 / p. 16 n° 23 - juin 2005 n° 24 – juill./août 2005 n° 28 – décembre 2005 n° 29 – janvier 2006 . Nettoyage du disque . Système d’exploitation Microsoft Vista . Usage des raccourcis . Désactiver le rapport d’erreur sous windows XP . Produits libres informatiques . Défragmentation d’un disque dur . Inversion des touches de la souris . Destruction de logiciels malveillants . Ne plus afficher la page Windows XP au démarrage . Les normes des clés USB . Fermeture des tâches . Afficher la calculatrice Windows . Afficher des images sous forme de diaporama . Insérer des programmes dans le menu démarrer . Réorganiser les icônes sur le bureau . Bloquer votre session de travail . Touches de raccourci sous windows XP . Touches de raccourci sous windows 7 . Les services du pôle informatique . Traçabilité et géolocalisation des ordinateurs volés . Deuil de Windows XP . Nouvelle version Windows 10 . Enfin la version Windows 10 n° 30 – février 2006 n° 43 – avril 2007 n° 41 – février 2007 n° 45 – juin 2007 n° 07/30 – juin 2007 n° 46 –juill./août 2007 n° 49– novembre 2007 n° 51 - jan 2008 n° 53 - mars 2008 n° 57 – juill./août 2008 n° 63 – février 2009 n° 66 – mai 2009 n° 67 – juin 2009 n° 74 – février 2010 n° 75 – mars. 2010 n° 81 – octobre 2010 n° 82 – novembre 2010 n° 95 – janvier 2012 n° 2012/26– déc. 2012 n° 123 - octobre 2014 n° 122 - septembre 2014 n° 124 - novembre 2014 n° 129 - avril 2015 Bureautique . Astuces bureautiques . Incompatibilité word 2007 et version antérieure . Mon tableau Excel dépasse sur plusieurs pages à cause d’une colonne ou d’une ligne : comment l’imprimer ? n° 4 – novembre 2003 n° 69 – septembre 2009 n° 87 – avril 2011 Dématéralisation . Le centre de gestion expérimente la transmission dématérialisée en préfecture . Le centre de gestion teste pour vous la télétransmission des actes en préfecture . Le C.D.G. et la dématérialisation : une histoire de communication . La dématérialisation des bulletins de paye . Connexion VPN : liaison sécurisée avec le Trésor Public . Dématérialisation comptable – PESV2 . L’heure est à la dématérialisation n° 37– octobre 2006 n° 38– novembre 2006 n° 07/47 – déc. 2007 n° 46 –juill./août 2007 n° 58 – septembre 2008 n° 62 – janvier 2009 n° 65 – avril 2009 Index N° 2016/00 / p. 17 . La dématérialisation dans tous ses états . Dématérialisation : test PESV2 - Mairie du Ribay . VPN trésorerie et Windows 7 . La dématérialisation des actes budgétaires . La norme SEPA . Sauvegardes délocalisées . Le cartable numérique des élus . Le parapheur électronique . Le parapheur électronique . Passage des tests SEPA et fichiers ORMC pour les prélèvements . TOTEM et Java . SRCI et certificat RGS ** . Actes administratifs et certificat RGS ** . Cartable numérique des élus et parapheur électronique . Parapheur électronique . Cartable numérique . Cartable numérique - présentation du 29 janvier 2015 . Certificat RGS** : attention le couperet va tomber ! . Open data . Les ateliers de la dématérialisation et du numérique . Mutualisation : coopérative d’achats . Dématérialisation : où en sommes-nous en Mayenne . Ateliers de la dématérialisation : les vidéos des interventions n° 09/34 – nov. 2009 n° 2013/02 – avril 2010 n° 78 – juin 2010 n° 101 – octobre 2012 n° 108 – mai 2013 n° 110 - juillet 2013 n° 111 – sept. 2013 n° 112 - octobre 2013 n° 114 - décembre 2013 n° 116 - février 2014 n° 117 -mars 2014 n° 119 - mai 2014 n° 120 - juin 2014 n° 121 - juill-août 2014 n° 125 - décembre 2014 n° 126 - janvier 2015 n° 127 - février 2015 n° 130 - mai 2015 n° 132 - juill/août 2015 n° 134 - octobre 2015 n° 135 - novembre 2015 n° 136 - décembre 2015 n° 137 - janvier 2016 Internet . Mettez trois sites et plus … dans vos favoris . Changez votre page d’accueil Internet . Envoie de l’adresse d’un site ou d’une page Internet par une messagerie . Recherche « en cache » sur Google . Limiter la recherche à un site donné . Vider les fichiers temporaires Internet . Ouvrir un lien dans une nouvelle fenêtre . Accéder à un site sur Internet . Plein écran avec Internet explorer . Page de démarrage sous Internet explorer . Protection des données personnelles Index N° 2016/00 / p. 18 n° 18 – janvier 2005 n° 20 - mars 2005 n° 27 – novembre 2005 n° 32 – avril 2006 n° 34 – juin 2006 n° 40 – janvier 2007 n° 42 – mars 2007 n° 44 – mai 2007 n° 47 – septembre 2007 n° 48 – octobre 2007 n° 52 – février 2008 . Télécharger des documents sur le site www.cdg53.fr . Connexions sécurisées : attention danger !!! . Supprimer le bas de page lors d’une impression via Internet . Quels sites Internet font un lien vers votre site ? . Comment lire un flux RSS ? . Flus RSS : comment les enregistrer ? . La fonction « rechercher » . Naviguer facilement dans les onglets – Internet Explorer 8 . Augmenter la taille de police sous Internet Explorer . Bloquer les Pop Up avec Mozilla n° 53 – mars 2008 n° 55 – mai 2008 n° 62 – janvier 2009 n° 65 – avril 2009 n° 71 – novembre 2009 n° 72 – décembre 2009 n° 80 – septembre 2010 n° 88 – mai 2011 n° 93 – novembre 2011 n° 96 – février 2012 Outlook . Outlook express . Messagerie Internet saturée (Outlook express) . Messagerie Internet saturée (Outlook) . Bloquer certains expéditeurs . Comment orienter les mails entrants vers des répertoires spécialisés et identifiés ? . Astuce Outlook express : sauvegarder son carnet d’adresses . La lutte anti-spam . Sauvegarder les messages . Le correcteur d’orthographe . Créer sa signature avec outlook . Masquer les adresses du destinataire . Améliorer la lecture des messages sous Outlook express . Créer une liste de diffusion avec Outlook . Enregistrer en même temps toutes les pièces jointes d’un message . Vérifier l’espace utilisé par votre messagerie Outlook . Démarrer Outlook automatiquement . Sauvegarde de vos contacts Outlook Express . Restauration de vos contacts Outlook Express . Composer un mail sans ouvrir Outlook Express n° 15 – octobre 2004 n° 21 - avril 2005 n° 22 - mai 2005 n° 31 – mars 2006 n° 06/20 - mai 2006 n° 36 – septembre 2006 n° 38 – novembre 2006 n° 39 – décembre 2006 n° 50 – décembre 2007 n° 60 – novembre 2008 n°61 – décembre 2008 n° 68 –juill./août 2009 n° 76 – avril 2010 n° 77 – mai 2010 n° 85 – février 2011 n° 86 – mars 2011 n° 90 – juillet/août 2011 n° 91 – septembre 2011 n° 92 – octobre 2011 Index N° 2016/00 / p. 19 INTERCOMMUNAUX . Comment gère-t-on la carrière d’un fonctionnaire employé par plusieurs collectivités ? n° 32 – avril 2006 n° 11 - juin 2004 JOUR FERIE . Influence sur les congés annuels et rémunération de ces journées . Articulation des jours ARTT et des jours fériés n° 39 – décembre 2006 JOURNEE DE SOLIDARITE . La journée de solidarité . Faut-il rémunérer les jours fériés ? n° 39 – décembre 2006 n° 36 – septembre 2006 n°09/28 – sept. 2009 n° 46 – juill./août 2007 n° 07/23 – mai 2007 MISE A DISPOSITION . Mise à disposition d’un agent non titulaire MOBILITE . La loi mobilité MUTATION . Mutation des lauréats de concours fraîchement titularisés . Préavis dans le cadre d’une mutation : ce qui change n° 72 – décembre 2009 NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) . NBI : des précisions . NBI « accueil » : des précisions . NBI et absence statutaire de droit à la fonction . Influence de la NBI sur la rémunération . Fin d’attribution de NBI ou de SFT . Attribution de la NBI au titre des fonctions polyvalentes n° 41 – février 2007 n°47 – septembre 2007 n°58 – septembre 2008 n° 64 – mars 2009 n° 76 – avril 2010 n° 78 – juin 2010 POSITIONS . Les positions et congés divers liés à certains événements familiaux pour les fonctionnaires territoriaux . Les positions statutaires des fonctionnaires . Délais minima à respecter par les agents pour solliciter différents congés ou positions Index N° 2016/00 / p. 20 n° 05/13 – mai 2005 n° 08/35 – juill./août 2008 n° 09/36 – déc. 2009 PREAVIS . Préavis dans le cadre d’une mutation : ce qui change . Délais minima à respecter par les agents pour solliciter différents congés ou positions n° 72 – décembre 2009 n° 13 - août 2004 n° 2015/10 - juin 2015 n° 31 – mars 2006 n°61 – décembre 2008 n° 09/36 – déc. 2009 PRIME DE FIN D’ANNEE . Peut-on réduire la prime de fin d’année en fonction de l’absentéisme ? . Prime de fin d’année 2015 PRIME DE PRECARITE . Un agent public recruté sous contrat à durée déterminée a-t-il droit à une prime de précarité PROMOTION INTERNE . Avancement de grade ou promotion interne . Promotion interne d’agent de maîtrise . CAP de catégorie B : critères de promotion interne . Promotion interne et obligation de formation de professionnalisation . Promotion interne : guide de procédure n° 76 – avril 2010 n° 98 – avril 2012 n° 113 – nov. 2013 n° 2015 /02 - janvier 2015 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE . La communication des documents administratifs et la protection de la vie privée . Le maire peut-il communiquer des documents comportant des informations personnelles ? n° 8 – décembre 2003 n° 108 – mai 2013 n° 2012/23 – novembre 2012 n° 2014/20 décembre 2014 n° 6 – janvier 2004 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE . La protection sociale complémentaire . La protection sociale complémentaire : participation des collectivités . La protection sociale complémentaire : procédure de mise en place . La protection sociale complémentaire . Participation de l’employeur n° 12/06 – février 2012 n° 126 - janvier 2015 n° 121 - juill-août 2014 RECENSEMENT . La rémunération des agents recenseurs Index N° 2016/00 / p. 21 RECRUTEMENT . La fiche de poste : un document nécessaire . Qui peut recruter un non titulaire ? . Fonctions de secrétaire de mairie, attention aux grades de recrutement . Attention aux nominations pour ordre . Accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles . Le recrutement dans la fonction publique territoriale n° 07/37 – septembre 2007 n° 05/6 - mars 2005 n° 1 - juin 2003 n° 08/39 – septembre 2008 n° 77 – mai 2010 n° 106 – mars 2013 n° 130 - mai 2015 n° 2015/19 - décembre 2015 REGISSEUR . La nomination d’un régisseur REMPLACEMENT . Le remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles . Remplacement des secrétaires de mairie pendant la période estivale n° 20 - mars 2005 REMUNERATION . Catégorie C : maintien de la rémunération antérieure à la nomination et à la titularisation . Barème de rémunération : compléments d’information . La prescription quadriennale . Le remboursement d’un trop perçu sur salaire . Subrogation auprès de la CPAM .Temps partiel et temps non complet : comment rémunérer les heures «en plus» ? . Recouvrement des rémunérations indûment perçues par l’agent . Barème des traitements . Temps de travail et rémunération : conversion des minutes en centièmes . Paiement à un retraité de congés non pris suite à maladie n° 3 – octobre 2003 n° 05/12 - avril 2005 n° 06/12- avril 2006 n° 09/33 – novembre 2009 n° 132 - juill/août 2015 n° 11/22 – septembre 2011 n° 95 - janvier 2012 n° 2013/05 - janvier 2013 n° 122 - septembre 2014 n° 122 - septembre 2014 RENDEZ-VOUS ... n° 2013/01 – janvier 2013 . RDV avec ... Bernadette APPERT, secrétaire de mairie du Ribay RDV RDV . RDV avec... Jérémy WINTREBERT, agent technique et assistant de prévention à la commune de Hercé RDV n° 2014/01 - mai 2014 . RDV avec... Fabrice MARCEREUIL, secrétaire général de la commune d’Entrammes RDV n° 2015/01 décembre 2015 . RDV avec... M. LANDELLE, Maire de Chémeré-le-Roi Index N° 2016/00 / p. 22 n° 2013/02 - avril 2013 REP (Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle) . La REP et la VAE : 2 notions qui font appel à l’expérience mais qui ont une finalité différente . S’inscrire à un concours sans diplôme : est-ce possible ? n° 49 – novembre 2007 n°08/51 – décembre 2008 RETRAITE . L’affiliation à la CNRACL . Actif ou sédentaire ? . Départ anticipé des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés . Départ anticipé pour carrière longue : nouvelles dispositions d’accès . Qui est responsable de la validation de services d’un non titulaire ? . RAFP : à compter du 1er janvier 2010 . Possibilité de prolongation d’activité pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active . Cumuler un emploi avec une pension CNRACL . Retraite : départ en cours de mois . Réforme des retraites : précisions pour les agents nés en 1955 . Retraite : L’entretien information retraite (EIR) . Evolution du service «Pré-liquidation de pensions CNRACL» . Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL . Retraite CNRACL : délais d’envoi des dossiers de liquidation de pension CNRACL . CNRACL : validation de services n° 42 – mars 2007 n° 07/14– mars 2007 n°101 - octobre 2012 n° 09/14 - avril 2009 n° 69 - septembre 2009 n° 72 - décembre 2009 n° 73 - janvier 2010 n° 11/03 - janvier 2011 n° 90 – juillet/août 2011 n° 11/21 – sept. 2011 n° 112 – oct. 2013 n° 124 - novembre 2014 n° 2014/17 novembre 2014 n° 2015/12 - juill/août 2015 n° 2015/15 - septembre 2015 RTT . L’affiliation à la CNRACL . Le don de jours de repos pour enfant malade n° 42 – mars 2007 n° 133 - septembre 2015 SAPEUR POMPIER . Quand un agent communal est aussi sapeur pompier volontaire . Sapeur pompier volontaire : le saviez-vous ? . Sapeur pompier volontaire : protection sociale en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service commandé n° 48 – octobre 2007 n° 49 – novembre 2007 n° 49 – novembre 2007 Index N° 2016/00 / p. 23 SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE . Le service civique volontaire et les collectivités territoriales n° 81 – octobre 2010 n° 26 – octobre 2005 SFT (Supplément Familial de Traitement) . Quels sont les enfants qui y ouvrent droit ? . Comment calculer le seuil d’attribution pour les enfants de moins de 20 ans percevant une rétribution ? . Pourquoi le SFT d’un agent à temps non complet n’est pas calculé de la même façon que celui d’un agent à temps partiel ? . Un agent non titulaire peut-il recevoir le supplément familial de traitement ? . Une commune peut-elle être amenée à verser le SFT à une personne extérieure à ses services ? . SFT : des précisions . Le SFT : petit rappel des règles de base . Comment calculer le salaire plafond de l’enfant ? . Fin d’attribution de NBI ou de SFT . Garde alternée n° 29 – janvier 2006 n° 33 – mai 2006 n° 33 – mai 2006 n° 34 – juin 2006 n° 36 – septembre 2006 n° 09/30 – octobre 2009 n° 71 – novembre 2009 n° 76 – avril 2010 n° 123 - octobre 2014 S.M.I.C (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) Voir tableau des cotisations SPAT . Les équipements de protection individuelle : couvrez-vous ! . Plan d’urgence pour la prévention du stress au travail . Les priorités données au SPAT . Harcèlement et violence au travail . Travail sur écran : devenez acteur de votre santé . Ne vous mettez pas votre colonne à dos . Hygiène en restauration : pensez au kit visiteur . Suspension de permis et conduite d’engins . Facturation des vaccins . Hygiène et sécurité : CHSCT et Assistants / conseillers de prévention . Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) . La vaccination Diphtérie-Tétanos Poliomyélite (DTP) : mettez-vous à jour ! . Médecin agréé et médecin de prévention . Services du SPAT . Le bruit . Reprise du travail après un accident cardiaque Index N° 2016/00 / p. 24 n° 06/47 – déc.2006 n° 73 – janvier 2010 n° 75 – mars. 2010 n° 80 – septembre 2010 n° 82 – novembre 2010 n° 84 – janvier 2011 n° 92 – octobre 2011 n° 94 – décembre 2011 n° 96 – février 2012 n° 97 – mars 2012 n° 12/15 – mai 2012 n° 99 – mai 2012 n° 101 – octobre 2012 n° 2012/22 – nov. 2012 n° 103 – décembre 2012 n° 105 – février 2013 . La gale . Visite de pré-reprise après un arrêt de travail prolongé . Le contrat d’apprentissage . Suis-je dépendant par rapport à l’alcool ? . La responsabilité juridique de l’élu employeur . La prévention des risques psychosociaux . Peut-on utiliser la e-cigarette dans un bureau ? . L’immunisation des personnels de soins et de prévention contre l’hépatite B . Cancer de la peau d’origine professionnelle . Travail par fortes chaleurs . Stop aux chutes de hauteur . La hernie discale . Visite de pré-reprise . Travail par temps froid . Les visites médicales à l’embauche dans la FPT . Travail sur écran . Travail par fortes chaleurs . Risques routiers . Amiante et prévention n° 2013/11 – mars 2013 n° 107 – avril 2013 n° 2013/20 - sept. 2013 n° 2013/21 – oct. 2013 n° 113 – nov. 2013 n° 114 - décembre 2013 n° 115 - janvier 2014 n° 117 -mars 2014 n° 119 - mai 2014 n° 120 - juin 2014 n° 122 - septembre 2014 n° 125 - décembre 2014 n° 126 - janvier 2015 n° 127 - février 2015 n° 128 - mars 2015 n° 130 - mai 2015 n° 131 - juin 2015 n° 132 - juill/août 2015 n°138 - février 2016 Assistant de prévention n° 103 - décembre 2012 RDV n° 2014/01 - mai 2014 . Les formations évoluent n° 129 - avril 2015 . L’assistant de prévention OSR n° 2015/03 - octobre 2015 . Mutualisation d’un assistant ou d’un conseiller de prévention OSR n° 2015/04 - octobre 2015 n° 123 - octobre 2014 . Assistant de prévention (ex-ACMO) . RDV avec... Jérémy WINTREBERT, agent technique et assistant de prévention à la commune de Hercé Colloque Santé et sécurité au travail . Colloque Santé et sécurité au travail 2014 . Multiplicité des risques professionnels . Multiplicité des risques professionnels . Multiplicité des risques professionnels . Trophées prévention n° 133 - septembre 2015 n° 134 - octobre 2015 n° 136 - décembre 2015 n° 137 - janvier 2016 Index N° 2016/00 / p. 25 Document unique n° 93 – novembre 2011 . RDV avec... M. LANDELLE, Maire de Chémeré-le-Roi RDV n° 2013/01 – janvier 2013 . Document Unique : Réaliser votre document unique n° 2013/16 – juin 2013 n° 107 – avril 2013 n° 132 - juill/août 2015 OSR n° 2015/02 juill/août 2015 . Fortes chaleurs et travail : employeurs, ce que vous pouvez faire OSR n° 2015/01 - juin 2015 . Les produits phytosanitaires ou pesticides OSR n° 2015/02 juill/août 2015 . L’assistant de prévention OSR n° 2015/03 - octobre 2015 . Mutualisation d’un assistant ou d’un conseiller de prévention OSR n° 2015/04 - octobre 2015 . Habilitation électrique : les différents niveaux OSR n° 2016/01 - février 2016 n° 21 - mai 2004 . Document Unique : une subvention pour la mettre en place . Document Unique : un groupe de travail . Evaluation des risques professionnels : obligation des employeurs . Document Unique, convention de partenariat . Modalités de financement . DU - bilan des collectivités mayennaises . Document Unique n° 92 – octobre 2011 n° 111 – sept. 2013 n° 116 - février 2014 n° 117 -mars 2014 n° 120 - juin 2014 n° 129 - avril 2015 Produits phytosanitaires . Produits chimiques : l’étiquetage évolue . Produits phytosanitaires : des effets sur la santé de plus en plus préoccupants . Les produits phytosanitaires ou pesticides Un oeil sur les risques (OSR) STAGE . La fin du stage : une décision s’impose . La durée du stage d’un agent à temps partiel et celle d’un agent à temps non complet qui travaillent la même durée sont-elles identiques ? . La nomination d’un stagiaire : fin de la procédure de recrutement certes, mais début d’un parcours à accompagner . Le stagiaire : un agent sous surveillance n° 20 - mars 2005 n° 05/11 - avril 2005 n° 09/26 – septembre 2009 STAGE D’ETUDIANT . Accueil des stagiaires : gratification . Gratification des stagiaires de l’enseignement . Accueillir un étudiant stagiaire dans sa collectivité ? n° 133 - septembre 2015 n° 08/19 – avril 2008 n° 126 - janvier 2015 n° 2016/07 - mars 2016 STATUT . L’essentiel de l’essentiel des termes utilisés en matière de personnel Index N° 2016/00 / p. 26 . La carrière des fonctionnaires . L’organisation des services n° 08/29 – juin 2008 n° 22 - juin 2004 n° 5 – décembre 2003 n° 09/20 - juin 2009 SUPPRESSION D’UN POSTE . Les conséquences financières d’une suppression de poste ou d’une modification de la durée hebdomadaire de travail d’un fonctionnaire TEMPS DE TRAVAIL . Comment sont comptabilisées les heures des agents accompagnant un camp de vacances ? . Annualisation du temps de travail des agents qui suivent le rythme scolaire : la gestion des congés de maladie et des congés annuels . La variation du temps de travail . Les conséquences pour certains fonctionnaires de la suppression des classes le samedi . Annualisation du temps de travail aux agents soumis aux rythmes scolaires . Annualisation des enseignants artistiques . Temps de travail et rémunération : conversion des minutes en centièmes n° 06/48 – décembre 2006 n° 07/26 – mai 2007 n° 08/28 – juin 2008 n° 2012/19 – octobre 2012 n° 121 - juill-août 2014 n° 122 - septembre 2014 TEMPS NON COMPLET . Le temps partiel et le temps non complet surcotisés . Comment calculer le droit à congé annuel d’un agent employé à temps non complet ou sur plusieurs cycles . La protection sociale des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet relevant du régime général de la sécurité sociale . Les agents employés à temps non complet peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires . Les agents employés à temps non complet : quoi de neuf ? . Les agents employés à temps non complet ont-ils un statut spécifique ? . Temps partiel et temps non complet : comment rémunérer les heures «en plus» ? . Délibération relative aux heures complémentaires n° 14 – septembre 2004 n° 06/24 - juin 2006 n° 06/.40 – octobre 2006 n° 36 – septembre 2006 n° 49 – novembre 2007 n°08/51 – décembre 2008 n° 67 – juin 2009 n° 126 - janvier 2015 n° 07/19 – avril 2007 n° 09/32 – nov. 2009 n° 11/22 – sept. 2011 n° 93 – novembre 2011 VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) . La REP et la VAE : 2 notions qui font appel à l’expérience mais qui ont une finalité différente . S’inscrire à un concours sans diplôme : est-ce possible ? VACATAIRE . Vacataire ou non titulaire ? VISITE MEDICALE . Visite de pré-reprise . Les visites médicales à l’embauche dans la FPT n° 128 - mars 2015 Index N° 2016/00 / p. 27 NOTES Index N° 2016/00 / p. 28
