Convention Entre les soussignés : La Société Commerciale Sportive

Convention
Entre les soussignés :
La Société Commerciale Sportive Sfaxienne, au Capital Social de 210.000 dinars, inscrite au registre de
commerce du tribunal de 1ere instance de Sfax, sous le n° B25120572011 et matricule fiscale
n°1204857/HMN/000 ayant son siège au complexe CSS route du nouveau port 3000 Sfax . ,
représentée pour les fins de cette convention par le Directeur du CSS Center, Monsieur Bellaj Najd ,
titulaire de la CIN n° 05394464 délivrée le 28/03/2008 a Tunis
Dénommée le prestataire d’une part, et
-----------------------------------------------------------------------Matricule fiscale ------------------------------------------------------------------domiciliée à ------------------------------------------------------------------------Représentée pour
les fins de cette convention par :---------------------------------------------------------------------- titulaire de la CIN
n° ----------------------------------------------------------------------délivrée le ----/----/--------Dénommée le bénéficiaire d’autres part.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La société Commerciale Sportive , met à la disposition du bénéficiaire qui accepte un terrain de football
sis au CSS Center , au Complexe du Club Sportif Sfaxien.
jour : Tous les -------------------------- (à l’exception des journées de fermetures du CSS Center.
horaire : de -------------------------- à -------------------------- Durée du -----/-----/--------au -----/-----/-------- pour -------matchs.
La capacité du terrain est de 14 joueurs par match.
Article 2 :
Le montant de la prestation est fixé à la somme forfaitaire de ---------------DT/TTC payable d'avance à la
signature du présent contrat.
Article 3 :
la non utilisation des terrains par le bénéficiaire selon l'engagement ci haut indiqué , ne lui donne aucun
droit de prétendre à quelconque remboursement .
En cas d'impraticabilité des terrains pour des raisons d'intempéries , force majeure ou autre , la séance
sera annulée sans prétendre à un quelconque dédommagement
Toute séance non effectuée pour les raisons précitées ne pourrait être remplacée ou reportée en dehors
des jours et horaires prévus à l'article 1.
Article 4 :
Le prestataire s'engage à mettre à la disposition du bénéficiaire des casiers et des vestiaires . toutefois,
le bénéficiaire n'est nullement responsable du centre avant le démarrage de la séance.
Article 5 :
le bénéficiaire s'oblige à se faire remettre par les joueurs qu'il souhaite faire participer aux parties de
football au CSS Center des certificats médicaux prouvant leurs aptitudes à pratiquer des activités
sportives.
Article 6 :
Est interdite toute cession des droits naissant de cette convocation.
Article 7 :
Toute infraction à la présente convocation entraîne sa résiliation.
Article 8 :
Les deux parties attribuent la compétence juridictionnelle pour tous litiges naissant de l'application du
présent acte aux tribunaux de Sfax.
Fait à Sfax de bonne foi en autant d'exemplaires que de droit à la date de sa signature
Le Prestataire
le bénéficiaire