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Cette CAP était très
chargée en raison du
report de l’examen des
tableaux d’avancement de
grade au titre de 2016.
Les membres de la CAP
regrettent la difficulté de
rapprocher les positions
entre les représentants
des personnels et
l’administration en
matière de tableaux
d’avancement et de liste
d’aptitude.
Pour le SNPA il est
indispensable d’organiser
avant la prochaine CAP,
une réunion de travail afin
de discuter au fond des
critères à retenir
Poste
Statut du poste
Libellé
Localisation
Candidatures
9998
SV
Spécialiste informatique
Saverne
Non demandé
15053 SV
Chargé de gestion foncière
Didenheim
Non demandé
11753 SV
Assistant forêt
Saverne
1 Adjt
137
SV
Comptable ordonnateur
Troyes
Non demandé
1020
Vacant
Chef de projet spécialiste
foncier
Chaumont
Non demandé
11682 SV
Assistant commercial bois
Chalons
s/Saône
Non demandé
36
Géomaticien
Poitiers
Non demandé
16932 Vacant
Chargé de gestion foncière
Lempdes
2 (1 SA, 1 TSF) arbitrage
16937 Vacant
Gestionnaire RH paie
Besançon
1 TF contr.
16954 Vacant
Géomaticien
Vesoul
Non demandé
13146 SV
Assistant études et travaux
Besançon
3 (1 SA, 1 Adjt, 1
TSF contr.)
Arbitrage
7862
SV
Adjoint ACS
Fontainebleau
2 (1SA, 1SA
privé)
arbitrage
768
SV
Gestionnaire RH paie
Fontainebleau
Non demandé
765
SV
Gestionnaire RH conseiller
formation
Fontainebleau
Non demandé
14156 SV
Commercial
Bois Guillaume Non demandé
11274 Vacant
Spécialiste SIG
Compiègne
Non demandé
16925 Vacant
Technico-commercial bois
Alençon
1 TF
1233
SV
Correspondant informatique
mobile
Rouen
1 TF
15599 SV
Approvisionneur comptable
Nancy
Non demandé
3931
Vacant
Responsable production bois Metz
1 TF contr.
9541
SV
Assistant commercial bois
Epinal
5 (2SA, 3 Adjt) arbitrage
8947
SV
Chef de projets complexes
Neufchâteau
Non demandé
2815
SV
Gestionnaire RH paie
Aix en
Provence
1 Adjoint
Vacant
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
Attribué A
Venant de
1
1441
SV
Gestionnaire RH paie
Aix en
Provence
1 SA contr.
1110
Vacant
Technico-commercial
Le Pradet
Non demandé
12151 SV
Gestionnaire RH paie
Grenoble
1 SA
14220 SV
Chef de projet
environnement
Bonneville
Non demandé
16944 Vacant
Adjoint au chef de service
bois
Castres
3 (2 CTF, 1
CATE privé)
13834 SV
Assistant comptable
Cayenne
Non demandé
8467
Responsable SIG
Cayenne
Non demandé
16866 Vacant
Chargé de communication
Cayenne
Non demandé
3938
Gestionnaire RH
Saint Denis
1 SA
SV
SV
arbitrage
THERET Corinne
Bar le Duc
Sous réserve de la
vacance du poste
10267 Vacant
Assistant spécialisé
Paris
1 SA
13479 SV
Gestionnaire achats
Paris
1 SA privé
6056
Chargé d’ingénierie de
formation
Velaine en
Haye
3 (1SA, 1 CATE, 1
Attaché)
16947 Vacant
Chargé de mission
compétence et organisation
apprenante
Velaine en
Haye
4 (1SA, 1 TF, 1 arbitrage
Attaché, 1
détachement)
10832 SV
Chargé d’ingénierie de
formation
Velaine en
Haye
1 SA
Non vacant
5246
Chargé d’ingénierie de
formation
Velaine en
Haye
3 (1 SA, 1
CATE, 1
détachement)
arbitrage
16943 Vacant
Gestionnaire RH concours
Paris
Non demandé
16942 Vacant
Chargé des partenariats et de Velaine en
la communication
Haye
1 SA
13444 SV
Assistant RH
Paris
Non demandé
16426 SV
Gestionnaire RH
Paris
Non demandé
7375
Assistant de service social
Besançon
1 Assistante
sociale
16547 Vacant
Préventeur en risques
psychosociaux
Paris
Non demandé
7257
SV
Assistant de service social
Epinal
Non demandé
5590
Vacant
Chargé de veille marketing
Montreuil
Non demandé
SV
SV
SV
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
ROSELO Jean Luc
Paris
arbitrage
OUDOT Lydia
Velaine en
Haye
ROY Sylvie
Epinal
2
L’ouverture des postes à différents corps ou statuts, affecte le rôle des CAP puisque tout est renvoyé
à l’arbitrage. Le SNPA ne comprend toujours pas pourquoi l’administration vote favorablement dans
chaque CAP pour un même poste. Le SNPA demande qu’à l’avenir l’administration exprime un seul
vote favorable lorsqu’il y a des candidatures venant de plusieurs corps.
Agence
N° Poste
Intitulé
Intitulé complémentaire
Observations
Commune admin.
5059
8210 - AGENCE INTERDEPARTEMENTALE AUBE - MARNE
Géomaticien
Géomaticien
SAINT-MEMMIE
Poste occupé l'agent n'ayant pas obtenu sa mobilité
1020
8215 - AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE-MARNE
Chargé(e) de gestion foncière
Chef de projet spécialisé foncier
CHAUMONT
Mis en appel CAP du 9 juin 2016
15322
8215 - AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE-MARNE
Chef des services généraux
Chef des Services Généraux/Contrôleur ...
CHAUMONT
Nomination d'un stagiaire IRA au 01/09/2016 (poste
classé A1 bis)
10114
8250 - AGENCE BOURGOGNE-OUEST
Assistant(e) commercial(e) bois et vente 2015
Assistante spécialisée bois
NEVERS
Affectation Aurore Clarisse AA1 au 01/04/2016
16177
8255 - AGENCE BOURGOGNE-EST
Géomaticien
Géomaticien et chargé d'étude foncière(GPS) agence
Bourgogne Est
CHATILLON-SUR-SEINE
Affectation TFP contractuel droit privé au 01/04/2016
11683
8255 - AGENCE BOURGOGNE-EST
Assistant(e) commercial(e) bois et vente 2015
Assitant(e) bois agence Bourgogne Est
CHATILLON-SUR-SEINE
Poste vacant
7892
8300 - AGENCE DT ORLEANS
Gestionnaire ressources humaines
Conseiller formation
BOIGNY-SUR-BIONNE
Affectation SACN contractuel de droit privé au
01/06/2016
4732
8300 - AGENCE DT ORLEANS
Gestionnaire de concessions 2015
Chargé(e) de gestion foncière
NANTES
Poste vacant
16577
8325 - AGENCE DT ORLEANS
Assistant juridique
Assistant juridique
NANTES
Poste vacant
12348
8360 - AGENCE ETUDES ET TRAVAUX
Assistant(e) Etudes et Travaux 2015
Assistant UP - Assistante ATE
QUIMPER
Affectation SACN contracutel de droit public au
01/06/2016
437
8415 - AGENCE DEPARTEMENTALE JURA
Responsable commercial
Responsable technique d'exploitation
LONS-LE-SAUNIER
Affectation CTF au 01/05/2016
4376
8420 - AGENCE DE VESOUL
Assistant(e) commercial et services 2015
Assistant généraliste coupes
VESOUL
Affectation Cathy Lallouni AAP2 au 01/06/2016
7862
8500 - AGENCE DT PARIS ROUEN FONTAINEBLEAU COMP Comptable
Adjoint Agent Comptable Secondaire IDF NO
FONTAINEBLEAU
Mis en appel CAP du 9 juin 2016
10736
8500 - AGENCE DT PARIS ROUEN FONTAINEBLEAU COMP Assistant(e) commercial et services 2015
Assistant(e) commercial(e) Cellule App...
FONTAINEBLEAU
Poste vacant
13935
8500 - AGENCE DT PARIS ROUEN FONTAINEBLEAU COMP Gestionnaire achats 2015
Assistante achats et gestionnaire véhi...
FONTAINEBLEAU
Poste vacant
16858
8500 - AGENCE DT PARIS ROUEN FONTAINEBLEAU COMP Chef de projet
chef de projet immobilier
FONTAINEBLEAU
Affectation Cadre administratif contractuel de droit
privé au 04/05/2016
11274
8510 - AGENCE REGIONALE PICARDIE
Chef de projet SIG
COMPIEGNE
Poste mis en appel CAP du 9 juin 2016
1049
8515 - AGENCE INTERDEPARTEMENTALE FONTAINEBLEAU Assistant(e) commercial(e) bois et vente 2015
Assistant spécialiste commercialisatio...
FONTAINEBLEAU
Affectation Karine Cilgin AAP2 au 01/06/2016
15685
8535 - AGENCE REGIONALE HAUTE-NORMANDIE
Comptable ordonnateur(trice)
Comptable ordonnateur
ROUEN
Poste vacant
16838
8540 - AGENCE TRAVAUX
Assistant(e) Etudes et Travaux 2015
Assistant UP Travaux
FONTAINEBLEAU
Poste vacant
10855
8620 - AGENCE DE VERDUN
Géomaticien
Technicien SIG - Foncier
VERDUN
Poste vacant
13680
8630 - AGENCE DE SARREBOURG
Assistant(e) Etudes et Travaux 2015
Assistant(e) Etudes et Travaux
SARREBOURG
Poste occupé l'agent n'ayant pas obtenu sa mobilité
8947
8660 - AGENCE VOSGES OUEST
Chef de projets complexes
Chef de projet développement local
NEUFCHATEAU
Poste mis en appel CAP du 9 juin 2016
13756
8660 - AGENCE VOSGES OUEST
Assistant(e) Etudes et Travaux 2015
Assistant(e) production travaux
NEUFCHATEAU
Poste vacant
9043
8670 - AGENCE VOSGES MONTAGNE
Chargé(e) de gestion foncière
Chargé de gestion foncière
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Affectation TFP au 01/06/2016
10415
8700 - AGENCE DT AIX-EN-PROVENCE
Gestionnaire RH/Paye 2015
Gestionnaire RH paie ouvriers
AIX-EN-PROVENCE
Affectation Laurence Peiretti AAP2 au 01/06/2016
2227
8730 - AGENCE DEPART. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Gestionnaire RH de proximité 2015
Gestionnaire des Ressources Humaines Correspondante départementale FOP
DIGNE-LES-BAINS
Poste reconfiguré en C
14012
8760 - AGENCE INTERDEPARTLE AUDE-PYR.ORIENTALES Responsable géomatique
Responsable du pôle SIG
PERPIGNAN
Affectation CTF au 01/06/2016
1110
8770 - AGENCE INTERDEP. ALPES MARITIMES VAR
Commercial
Technico commercial Var
LE PRADET
Poste mis en appel CAP du 9 juin 2016
7027
8800 - AGENCE DT LYON
Comptable
Adjoint Agent Comptable Secondaire Rhô...
LYON
Poste vacant
10813
8800 - AGENCE DT LYON
Gestionnaire RH/Paye 2015
Responsable Mission relations sociales
LYON
Poste vacant
13569
8945 - AGENCE LANDES NORD AQUITAINE
Géomaticien
Géomaticien / Responsable Informatique...
BORDEAUX
Poste vacant
16546
8950 - AGENCE INTERDEP. ARIEGE HTE-GARONNE GERS
Comptable
Comptable ordonnateur / Assistant commercialisation
bois
SAINT-GAUDENS
Affectation Audrey Maupied SACS au 01/06/2016
3549
9005 - DIRECTION REGIONALE DE CORSE
Assistant(e) commercial et services 2015
Assistant(e) commercial et services
AJACCIO
Affectation Nicole Ruggeri AAP1 au 01/06/2016
9898
9005 - DIRECTION REGIONALE DE CORSE
Assistant(e) commercial(e) bois et vente 2015
Assistant(e) commercial(e) bois et ven...
BASTIA
Affectation Valérie Giudici AA1 au 01/06/2016
16866
9015 - DIRECTION REGIONALE DE GUYANE
Chargé(e) de communication 2015
Chargé de communication - Responsable du Pôle
Infographie / Edition
CAYENNE (973)
Mis en appel CAP du 9 juin 2016
8467
9015 - DIRECTION REGIONALE DE GUYANE
Responsable géomatique
Responsable SIG
CAYENNE (973)
Mis en appel CAP du 9 juin 2016
16265
9020 - DIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE
Chargé(e) de gestion foncière
Gestionnaire Concessions et Immobilier
FORT DE FRANCE (972)
Affectation Louison Hilaire SACN au 01/05/2016
5380
9025 - DIRECTION REGIONALE LA REUNION
Géomaticien
Chef de projet SIG
SAINT DENIS (974)
Affectation TF contractuel de droit privé au
01/05/2016
3938
9025 - DIRECTION REGIONALE LA REUNION
Gestionnaire RH/Paye 2015
Responsable Bureau PEF & RT formation
SAINT DENIS (974)
Mis en appel CAP du 9 juin 2016
8050
9245 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Assistant de direction
Assistante du DRH
PARIS-12
Poste vacant
16547
9245 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Technicien(ne) hygiène et sécurité
Technicien hygiène et sécurité/chargé ...
PARIS-12
Mis en appel CAP du 9 juin 2016
5246
9245 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Chargé d'ingénierie de formation
Chargé d'ingénierie et de formation
VELAINE-EN-HAYE
Mis en appel CAP du 9 juin 2016 (poste classé A1)
13372
9245 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Assistant(e) 2015
Assistant(e) Projet Gestion administrative droit public
PARIS-12
Affectation SACN contractuel de droit privé au
18/04/2016
SNPA ONF
Géomaticien
CAP des SA 09 juin 2016
3
Demande d'intégration à l'ONF - Pour avis
Prénom Nom
Affectation ONF
Grade
Avis
TABARY-BEAUDEUX Sabine
SACN
Poste n° 6931 : Approvisonneur comptable - DT "Lorraine" - Agence DT Nancy - Direction
financière à Metz
Détachée à l'ONF depuis le 01/06/2015. Avis favorable
NIVEAU Fabrice
SACN
Poste 16178 : Assistant bois agence Bourgogne Est - DT "Bourgogne Champagne Ardenne" Agence Bourgogne Est - Service Bois à Chalon sur Saône
Détaché à l'ONF depuis le 01/05/2015. Avis favorable
MORO Véronique SACN poste 15190 à Grenoble détaché à l’ONF depuis le 1er juin 2013
Une collègue SACS n’a pas été intégrée en raison de sa faible ancienneté à l’ONF. Ce dossier sera
examiné lors de la prochaine CAP.
Prénom Nom
CHARPENTIER Vianney
Situation à l'ONF
Grade
SACN
Détaché pour stage auprès du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement
International.
Date de départ
Intégration auprès du Ministère des Affaires Etrangères et du
Développement International à compter du 15/06/2016
Un taux dérogatoire pour l’accès au grade de SACS a été demandé, mais refusé par la DGAFP.
Le SNPA a le sentiment que le MAAF n’a pas soutenu suffisamment ce dossier qui est un vrai
problème dans la pyramide des grades du corps des SA.
Avancement au grade de SACS au titre de 2016
Conditions statutaires : avoir atteint le 7è échelon de SACN et 5 ans en catégorie B
Agents remplissant les conditions : 189 dont 124 par TA
Ratio promus sur promouvables : 12%
Nombre de possibilités : 22,68
Rompu 2015 = 0,83
Nombre de promotions possibles : 23,51 arrondi à 24
Soit 12 au titre de l’examen professionnel et 12 au titre du tableau d’avancement
Rompu pour le tableau 2017 = 0 en raison de l’arrondi
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
4
DT
Agents remplissant Agents classés
les
conditions
statutaires
Alsace
BCA
COAL
Franche-Comté
IDF-NO
Lorraine
Méditerranée
Rhône Alpes
Sud-Ouest
Corse Dom
DG
Détachés
Total
Nom
Agents non classés Agents
proposés
6
12
14
8
13
15
15
8
10
10
13
4
2
5
3
8
5
5
5
3
8
5
2
10
9
5
4
10
10
3
7
124
53
68
Prénom
8
non PROMUS
1
1
1
1
1
1
2
1
1
2
2
1
3
12
Résidence
VICO Y GARCIA Joséphine
Méd.
MEYER
Nadine
DG
DORLHENE
Maria
COAL
SCHUHLER
Nicole
Alsace
VOURIOT
Nicole
BCA
DOMINICI
Madeleine
Corse
LOUISON
Hilaire
Martinique
GEOFFROY
Laurence
Lorraine
DORKEL
Bernadette Lorraine
COTTE
Martine
R.A.
SARRAZIN
Geneviève
F.C.
BREAN
Christine
IDF - NO
Les nominations interviendront au 1er juillet 2016.
Avancement au grade de SACE au titre de 2016
Conditions statutaires :
-
Etre SACS au 7è échelon et 5 ans en B
Agents remplissant les conditions : 96 dont 88 par tableau d’avancement
Ratio promus sur promouvables : 11 %
Nombre de promotion possible : 10,56
Rompu 2015 : 0,14
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
5
Nombre de promotions possibles : 10,70 arrondi à 11
Soit 5 au titre de l’examen professionnel et 6 au titre du tableau d’avancement
Rompu pour le tableau 2017 = 0 en raison de l’arrondi
DT
Alsace
BCA
COAL
Franche-Comté
IDF-NO
Lorraine
Méditerranée
Rhône Alpes
Sud-Ouest
Corse Dom
DG
Détachés
Total
Agents
les
remplissant Agents classés
conditions
7
10
5
11
6
12
13
9
6
5
4
5
2
3
6
4
5
4
6
3
2
3
88
43
Nom
Prénom
Résidence
GAGLIARDI
Stéphanie
F.C.
VAYSSE
Geneviève
S.O.
Agents non classés Agents
proposés
non PROMUS
2
8
2
5
2
7
9
3
3
3
1
1
1
1
1
45
6
1
1
LARIGAUDERIE Dominique COAL
IVANEZ
Christiane
R.A.
TETART
Catherine
Alsace
GOBERT
Nathalie
BCA
L’administration privilégie les collègues classés en numéro 1 par leur DT, DR ou SG pour la DG
Les nominations interviendront au 1er juillet 2016
Conditions statutaires :
-
9 ans de service public
Agents remplissant les conditions : 360
Agents ayant candidaté : 215
Nombre de promotions possibles : application du décret 2015-1810 du 28 décembre 2015 soit 50 %
de 5% de l’effectif du corps des SA.
(673*5%)*50% = 16,82 arrondi à 17
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
6
La présente liste d’aptitude fait partie du plan de requalification qui doit permettre annuellement 30
promotions par liste d’aptitude et 7 promotions par examen professionnel. Si les textes relatifs au plan
de requalification C en B sont publiés avant la prochaine CAP, une liste complémentaire de 13 noms
sera établie lors de la CAP du 17 novembre 2016. L’organisation de l’examen professionnel 2016 pour
7 postes, est lui aussi dépendant de la publication du décret relatif à ce plan de requalification.
DT
Agents ayant Agents
candidaté
classés
Agents
classés
Alsace
14
12
2
BCA
20
7
13
COAL
17
8
9
Franche-Comté 14
14
IDF-NO
24
5
19
Lorraine
22
15
7
Méditerranée
31
14
17
Rhône Alpes
15
10
5
Sud-Ouest *
18
7
10
Corse Dom
13
13
DG
22
4
18
Détachés
4
4
Disponibilité
1
1
Total
215
114
100
* un agent en décharge pour activité syndicale
non Agents
proposés
non PROMUS
1
2
1
1
2
2
2
2
1
1
2
17
Répartition des candidats par grade
AA1
27
AAP2
101
AAP1
87
Nom
LEFEUVRE
MARCHAL
TAVET
FLECHAIRE
REMY
PARIS
RUGGERI
BEAUMONT
DELABROUSSE
DI CONSOLI
KARL
LE GUERROUE
BOURGUIGNON
MICHEL
DAUPHIN
VAUCHELET
RENAUX
Prénom
Nathalie
Géraldine
Véronique
Nicole
Carole
Brigitte
Nicole
Catherine
Fabienne
Gaëtana
Maryline
Claire
Véronique
Pascale
Marie
Emmanuelle
Lydie
SNPA ONF
Résidence
S.O.
Lorraine
DG
R.A.
BCA
COAL
Corse
IDF-NO
DG
Alsace
Lorraine
R.A.
F.C.
Méd.
Méd.
BCA
IDF-NO
CAP des SA 09 juin 2016
7
Le SNPA déplore que l’administration ait refusé de dire si les collègues figurant sur la liste
d’aptitude sont sur des postes de B ou C.
Pour les collègues qui sont déjà sur un poste identifié B, les nominations interviendront au 1er juillet
2016
Lorsque les textes concernant le plan de requalification de C en B, seront publiés, il sera possible de
compléter cette liste d’aptitude jusqu’à 30.
Comme vous le savez, le SNPA intervient constamment pour obtenir la publication de ces textes et
espère que la liste d’aptitude sera complétée à la CAP de novembre prochain.
L’organisation de l’examen professionnel d’accès au corps des SA dépend également de la parution
des textes.
NOM et Prénom
Poste actuel
Observations
Dominique Henon-Pierucci
Poste 13913 - Gestionnaire RH/Paye - Direction générale
Paris 12ème
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Véronique Monier
Poste 5266 - Gestionnaire RH/Paye - DT "Bourgogne
Champagne Ardenne" à Dijon
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Béatrice Mellinger
Poste 2110 - Assistant commercial Bois et Ventes - DT
"Lorraine" à Sarrebourg
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Colette Levert
Poste 5459 - Gestionnaire RH/Paye - Direction régionale
de la Martinique à Fort de France
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Marie-Françoise Battaglia
Poste 768 - Gestionnaire RH/Paye - DT "Ile de France Nord- Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Ouest" à Fontainebleau
Patricia Braissant
Poste 16662 - Assistant aménagement - DT
"Méditerranée" à Digne-les-Bains
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Annie Milliet
Poste 3429 - Assistant commercial Bois et Ventes - DT
"Rhône-Alpes" à Annecy
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Sylvie Dauban
Poste 12804 - Gestionnaire de concessions - DT "SudOuest" à Saint-Gaudens
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Carole Lebleu
Poste 12292 - Assistant commercial Bois et Ventes - DT
"Méditerranée" à Nice
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Pascale Rousseau
Poste 14831 - Assistant commercial Bois et Ventes - DT
"Centre Ouest Auvergne Limousin" à Poitiers
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Chantal Lagneau
Poste 3224 - Assistant budget contrôle de gestion - DT
"Bourgogne Champagne Ardenne" à Chalons en
Champagne
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Sylvie Loutoby
Poste 5916 - Assistant études et travaux - Direction
régionale de la Guyane à Cayenne
Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Nathalie Bernardin
Poste 12450 - Comptable ordonnateur - DT "Centre Ouest Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Auvergne Limousin" à Limoges
Pascale Miniatura
Poste 1106 - Gestionnaire RH/Paye - DT "Méditerranée" à Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Aix-en-Provence
Françoise Chicaudet
Poste 166 - Gestionnaire RH/Paye - DT "Ile de France Nord- Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Ouest" à Versailles
Maud Kwesch
Poste 167 - Assistant Etudes et Travaux - DT "Ile de France Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2015
Nord-Ouest" à Rambouillet
Isabelle Zumsteeg
Poste 4121 - Assistant RH de proximité - DT "Alsace" à
Colmar
SNPA ONF
Radiée de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des
Secrétaires administratifs au titre de 2016
CAP des SA 09 juin 2016
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Au vu des propositions des DT, 27 mois sont à reprendre. L’administration nous informe
qu’elle procèdera ainsi :
-
4 mois par départs en retraite
1 mois (promotion dans le corps des Attachés)
6 mois (collègues ayant accédé au corps des SA par liste d’aptitude)
11 mois (collègues ayant bénéficié de la déprécarisation)
5 mois (collègues étant aux 1er et 2è échelon du grade de SACN)
C’est la dernière année que les SA bénéficient d’une réduction d’ancienneté. A compter du 1er
janvier 2016, le temps de passage dans chaque échelon est fixe.
Nom-Prénom
Métier - Affectation
Date de nomination
Rapport titularisation
LAMBERT Nathalie
Poste 7820 : Responsable comptabilité et budget Direction Générale - Direction Forêts et Risques
naturels - Mission pilotage et valorisation système
informatique à Paris
01/04/2015
Favorable
Poste : 13411 - Assistant travaux activités
conventionnelles - DT "Rhône-Alpes" - Agence
Départementale Savoie - Services fonctionnels
agence Chambery à Chambery
01/02/2015
Favorable
RAFANOMEZANA Anay
10 collègues sont à mi- stage suite à leur nomination en qualité de stagiaire sur un poste de
SA. Pour 8 d’entre eux, il est mentionné une bonne intégration au poste. Des difficultés sont
signalées pour un collègue, et pour l’autre il ne peut pas y avoir d’avis en raison de son
absence.
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
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Nom et Prénom
LABROT Annick
GILLY Pamela
GASSMANN Jeanne-Odile
THENIN Catherine
MESSENET Anita
FAVEROLLE Claudine
ALAUZET-GAYET Martine
BAILLON Dominique
ARS Nadine
TETU Evelyne
PEREZ Nadine
MALOSTI Nicole
CAQUARD Catherine
OEUVRARD Marie-Jeanne
TOUSSAINT Marie-Francoise
STERI Anne
PELOUARD Annie
BALTZER Danielle
Octobre
MOUSSU Lysiane
MUNOZ Bernadette
CARREZ Josiane
Grade
DT
Poste
Date de départ
SACE
SACN
SACE
SACE
SACE
SACN
SACE
SACE
SACS
SACE
SACE
SACE
SACE
SACN
SACN
SACN
SACS
SACN
Rhône-Alpes
Méditerranée
Alsace
COAL
Lorraine
BCA
Ile de France
BCA
Ile de France
Lorraine
Sud-Ouest
Rhône-Alpes
Lorraine
Franche-Comté
Rhône-Alpes
Lorraine
Méditerranée
Alsace
4995
2227
16833
4732
1131
140
15321
10114
1049
13756
10706
10813
7967
16716
1951
16391
12013
11753
01/01/2016
01/01/2016
01/02/2016
01/02/2016
01/02/2016
15/03/2016
01/04/2016
01/04/2016
10/04/2016
01/04/2016
01/04/2016
01/04/2016
01/05/2016
01/06/2016
01/06/2016
01/07/2016
01/07/2016
01/08/2016
SACE
SACE
SACN
BCA
BCA
Franche-Comté
15322
11683
13146
01/10/2016
01/10/2016
01/11/2016
Fiches de postes
Le SNPA a attiré l’attention sur le fait que certaines fiches de poste ne sont toujours pas à jour,
qu’il demeure des disparités de classement entre collègues administratifs et techniques.
L’administration est consciente de certaines anomalies, que la commission de reclassement a
pour but d’apporter les corrections nécessaires.
Pour les erreurs manifestes sur les fiches de postes, la DRH nationale invite les personnels à
s’adresser dès à présent à leur chef de service RH pour procéder à la correction.
Classement de postes
La DRH précise que le B2 est le cœur de métier des SA. Suite à l’observation de SA sur des
postes classés C ou des SACE sur des poste B2, la DRH rappelle que c’est le poste qui est classé
et non la personne.
CONCOURS de SA
Le SNPA a de nouveau insisté sur le fait qu’il convient d’arrêter la mutualisation des concours
de SA, en raison des difficultés (un seul centre d’examen, des fiches de vœux très mal conçues,
difficultés d’obtenir les résultats etc…)
SNPA ONF
CAP des SA 09 juin 2016
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FORMATION
Une réflexion sur l’évolution des métiers est en cours au sein de DPF. Ce travail est effectué
par filière et commencera par la RH. Cette réflexion est conduite dans le but de publier une
note d’orientation pluriannuelle de formation.
La prochaine CAP se tiendra le 17 novembre prochain.
Les membres de la CAP
Cécile FLAMAND, Isabelle DE LOS SANTOS, Mireille CEAS, Natacha KARRAMKAN, Louisiane AHKIEM-FERON, Monique THAROTTE, Pascale LICOUR
Précision suite à la CAP des Adjoints du 08 juin 2016
Les 530 € obtenus par le SNPA pour les adjoints administratifs et versés régulièrement chaque
année avec le solde de la PSR n’ont jamais été remis en cause par l’administration,
contrairement à ce que certains voudraient faire croire. Aucune intervention ou déclaration
n’a été nécessaire pour que les Adjoints perçoivent les 530€ au titre de 2015 en juin 2016.
Suite aux négociations de 2015 sur la réforme des grilles et les parcours professionnels, le
projet d’accord qui n’a pas été validé est toutefois mis en œuvre sur décision du 1er Ministre.
Pour la catégorie B, les premières mesures interviennent au 1er janvier 2016.
Fin des bonifications (réduction du temps de passage d’un échelon à l’autre), ce qui veut dire
que les avancements d’échelon auront lieu selon une durée fixe.
Un transfert de primes (278 €) sur le traitement indiciaire (6 points) intervient au 1er janvier
2016. Le calendrier 2016 du SNPA tient compte de cette modification.
Un reclassement à l’intérieur de la catégorie B interviendra au 1er janvier 2017.
Les textes de reclassement ont été publiés au journal officiel du 13 mai dernier. Ces textes
sont accessibles sur le site snpaonf.com rubrique RH métiers – carrières - statuts
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