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Conseils aux jeunes sexagénaires
Lorsque (au grand dam de leurs
employés) l’ANPE et l’UNEDIC ont
été fusionnées sous le nom de Pôle
Emploi, le mammouth nouveau-né
a été transféré près du pôle Nord,
et les contacts avec les agents ont
été considérablement refroidis, ou
plutôt déloyalement rendus quasi
impossibles pour instituer la valeur
« découragement » comme constante
de sélection…
Pourquoi ? Explication plausible :
Si vous ne pouvez toujours joindre personne au 22e coup de fil ni
rencontrer quiconque à la 7e visite qui bute sur l’agent d’accueil, vous
vous découragez, vous ne vous inscrivez pas ou vous ne pouvez compléter
votre dossier. Résultat : les statistiques du chômage baissent !
Paranoïa ou exagération, dites-vous ? Que nenni ! Simple expérience
vécue…
Commentaires
Les premières conditions sont assez simples : un intermittent qui atteint 60 ans
et 6 mois a de fortes chances d’avoir accumulé dans sa carrière 100 trimestres
validés. Dès lors, à 60 ans et 6 mois, il suffit d’atteindre 507 heures sur une
production récente pour rouvrir ses droits.
Ensuite, justifier de 9 000 heures dans une carrière est assez facile.
Le plus dur, dans le contexte actuel de crise audiovisuelle, est d’atteindre
1 521 heures dans les trois dernières années. À moins d’être embauché ou
enrôlé dans une série télé…
Et ne vous fiez pas au charmant et poétique film publicitaire qui passe
en ce moment avant 20 heures sur France Télévisions, où l’on voit une
jeune chômeuse entrer joyeusement au Pôle Emploi, où un charmant
conseiller l’accueille main tendue… Just a dream !
L’une des conséquences est qu’un certain nombre de dispositions utiles
et actives ont été mises au congélateur. Elles n’apparaissent pas dans
les guides et brochures Pôle Emploi, et le conseiller que vous pourriez
miraculeusement joindre ne vous en parlera pas…
Voici l’une d’elles, très importante pour les intermittents qui atteignent
l’âge de la retraite à 60 ans, et n’ont pas le nombre requis de 160 trimestres
pour toucher leur retraite. Elle leur permet, sous certaines conditions,
de toucher leurs dernières indemnités Assedic jusqu’à 65 ans !
Petit topo
Vous vous souvenez de la grande grève des intermittents de
2006, lorsque l’Unedic, pour enrayer son grave déficit, a
renégocié à la baisse l’ensemble des dispositions applicables à
nos professions. Mais heureusement l’une d’elles a échappé à la
sagacité des « cost killer » du ministère de l’Emploi :
Le maintien des droits après 60 ans.
Le protocole du 18 avril 2006 réformant les annexes VIII et X
de l’assurance-chômage a été tardivement agréé par arrêté du
2 avril 2007, publié au Journal officiel du 2 mai 2007, et rendu
opérationnel par la circulaire d’application n°2007-08 du 4 mai
2008.
A défaut, les 15 ans d’affiliation sont assez faciles à réunir, d’autant
qu’ils sont « tous régimes confondus », ce qui est une bonne nouvelle pour
ceux qui seraient venus tardivement à l’intermittence.
Précision très importante et excellente nouvelle que l’on omet souvent, hélas,
de vous signaler :
Les 5 475 jours ne sont pas comptabilisés en jours ouvrables ou en cachets, mais
en périodes d’emploi cumulées sur les fiches de paie. Explication : Si vous
faites un film en contrat sur une période de 8 semaines, vous n’additionnez pas
8 fois 5 jours ouvrables, c’est-à-dire 40 jours, mais 8 semaines « périodes » de
7 jours, soit 56 jours ! Super, non ?! Pourquoi ?
Simplement pour coller au système d’indemnisation Pôle Emploi, qui couvre
TOUS les jours. Donc un nombre de cachets ou de jours ouvrables qui plafonne
à 5 150 jours (apparemment trop peu) peut très bien bondir à 7 500 jours en
cumuls de périodes !
Ces chiffres sont ceux d’un réalisateur qui est récemment passé, en quelques
heures de calcul, du désespoir à la joie sans mesure…
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Les gens de notre génération, à l’aise,
surinformés et bien-pensants, sont souvent
incapables d’action sociale. Là est notre
cynisme. Tout en le critiquant, nous nous
contentons d’observer le système et d’en
vivre…. Réveillons-nous !
Conclusion
Ne manquez pas de faire circuler cette information trop
méconnue des intermittents. Et préparez les 40 années
de photocopies de vos fiches de salaires que l’on ne
manquera pas de vous réclamer…
Voici la copie exacte du chapitre 17 (apparemment oublié de
tous) de ce protocole de 67 pages que nous tenons à votre disposition, et qui nous a été signalé par une source syndicale :
17. MAINTIEN DES DROITS APRÈS 60 ANS
Si, à l’âge de 60 ans, un intermittent ne peut pas prétendre à une retraite à taux plein, il lui est possible de continuer à percevoir
l’indemnité chômage du spectacle, jusqu’à l’obtention de tous les trimestres requis, et ce jusqu’à l’âge de 65 ans maximum.
Pour cela, à l’âge de 60 ans et 6 mois, il faut :
• Être en cours d’indemnisation (donc que les droits aient été rouverts dans les mois précédents)
• Avoir 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale
ET
• SOIT justifier de 9 000 heures de travail en annexe VIII ou X, dont 1 521 heures dans les 3 dernières années,
• SOIT justifier de 15 ans d’affiliation à l’assurance-chômage tous régimes confondus, c’est-à-dire 15 ans = 15 x 365 = 5 475 jours
travaillés quels qu’ils soient (y compris hors spectacle, et maladie, maternité, stages rémunérés, etc.)
Pour plus de détails voir la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007
32 • La Lettre des Réalisateurs n° 25
La Lettre des Réalisateurs n° 25 • 33