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Les principaux points à respecter lorsqu’un opérateur de ventes organise une vente aux enchères caritative En marge de leur activité principale, les opérateurs de ventes aux enchères peuvent être amenés à participer à des ventes dites caritatives destinées à recueillir des fonds pour une cause. Les raisons affichées dans les catalogues de ventes sont très variées : vente liée à un évènement précis (ex : solidarité Fukushima en 2013,en soutien aux victimes de ….), ventes liées au soutien à une action dans le secteur médical et santé (Lutte contre le cancer ; vente au profit de l’Institut Curie ; Fondation pour la recherche médicale ; Fédération pour la recherche sur le cerveau…), vente pour soutenir une cause générale (vente au profit du MRAP, mouvement contre le racisme et l’antisémitisme et pour la paix)… L’examen des différents cas de ventes caritatives, montre que le degré d’implication d’un opérateur de ventes peut varier et comprendre tout ou partie des prestations suivantes : simple « animation de la vente au pupitre » par un commissaire-priseur, prêt gratuit des locaux de l’OVV, préparation du catalogue de la vente pour le compte du vendeur, financement et réalisation complète du catalogue de ventes, publicité de la vente, encaissement des produits de la vente par l’OVV…. Sans qu’elle réponde à une définition juridique précise, la notion de vente aux enchères publiques caritative repose essentiellement sur deux critères : l’affectation du produit de la vente à une activité de bienfaisance ou d’intérêt général, l’absence de rémunération de l’opérateur de vente ou du commissaire-priseur qui dirige la vente. Le Conseil des ventes rappelle, toutefois, qu’il n’existe pas de statut juridique de la vente caritative et, par conséquent, qu’une vente aux enchères, bien que caritative, est, en droit, une vente aux enchères publiques. Ainsi, l’opérateur de vente ou le commissaire-priseur qui prêtent leur concours à la réalisation d’une telle vente doivent, a minima, respecter les obligations suivantes : remplir les diligences usuelles concernant la vérification de l’origine, de l’authenticité et de la provenance des biens proposés à la vente, direction effective de la vente par un commissaire-priseur (l’adjudication étant réalisée par la prononciation du mot « adjugé » accompagnant le coup de marteau), dresser et signer un PV de la vente. Seules les ventes privées, c’est-à-dire celles auxquelles seuls peuvent participent des invités ayant reçu avant la vente une invitation nominative, qui ne sont donc pas des ventes publiques, sont hors du champ de la réglementation des ventes aux enchères publiques. Elles offrent donc toute latitude, tout en utilisant une technique de fixation du prix par un processus de mise aux enchères, quant à leurs modalités d’organisation. 19 avenue de l’Opéra, 75001 Paris - tél. 01 53 45 85 45 - fax. 01 53 45 89 20 courriel : [email protected] – site : www.conseildesventes.fr