Conditions de participation « Dynamic Flex

Conditions de participation « Dynamic Flex »
Description du programme
L’offre pour entreprises « Dynamic Flex » de la société Eurowings GmbH (« Eurowings »)
s’adresse aux entreprises et groupes qui privilégient le meilleur prix dans leur politique de
voyage.
Ainsi, Eurowings propose aux entreprises la participation à l’offre « Dynamic Flex » dès
15 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Les montants et les composants de produit des tarifs pour entreprises « Dynamic Flex
SMART » et « Dynamic Flex BEST » dépendent des prix Internet publics actuels (type de tarif
« SMART » ou « BEST »). De plus, l’offre « Dynamic Flex » permet la modification et
l’annulation de la réservation.
Lorsque les entreprises participantes réalisent un chiffre d’affaires annuel de 400 000 euros,
elles peuvent également bénéficier d’un surclassement à la catégorie Premium. Les clients
Premium bénéficient des conditions encore plus avantageuses et de l’accès à notre hotline VIP.
Après avoir atteint le statut Premium, celui-ci est assuré par Eurowings pour une durée d’au
moins un an (voir Conditions spéciales « Premium »).
Eurowings n’applique aucuns frais de participation pour l’offre « Dynamic Flex ».
1. Droit de participation
Sont autorisées à participer à « Dynamic Flex » toutes les entreprises (entreprises
individuelles, sociétés de personnes et de capital, personnes juridiques, professions
libérales (par ex. cabinets d’avocat et de conseil d’expertise-comptable, cabinets médicaux,
cabinets d’architecture, cabinet de conseil en entreprises, cabinets d’ingénieur, etc.) ainsi
que leurs organes et collaborateurs qui, dans le cadre de leurs activités commerciales ou
libérales, ont acheté des prestations de transport d’un montant minimum de 15 000 euros
par an auprès de la société Eurowings GmbH (voir paragraphe 3). Ne sont pas autorisées à
participer les entreprises dont leurs offres de service incluent, au moins partiellement, la
distribution payante ou non payante ou la vente des billets d’avion (par ex. agences de
voyage, consolidateurs, tour-opérateurs, organisateurs de voyage ou sociétés de croisière).
2. Contenu de programme des tarifs pour entreprises « Dynamic Flex SMART » et
« Dynamic Flex BEST »
a) Les montants et les composants de produit des tarifs pour entreprises « Dynamic Flex
SMART » et « Dynamic Flex BEST » dépendent des prix Internet publics actuels (types
de tarif « SMART » et « BEST »). Les prestations associées à ces types de tarifs sont
obligatoirement comprises dans les tarifs pour entreprises « Dynamic Flex SMART » et
« Dynamic Flex BEST ». Les prix proposés dans le cadre d’offres promotionnelles et les
prix réservés au grand public sont exclus.
b) L’offre pour entreprises « Dynamic Flex » d’Eurowings propose uniquement des
trajets sans escale effectués par Eurowings ou par l’une des compagnies aériennes
agissant sur mandat d’Eurowings (par ex. Germanwings). Les trajets avec
correspondances sont exclus.
c) En outre, les conditions mentionnées dans les paragraphes 4 et 5 s’appliquent.
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3. Conditions de l’accord des tarifs pour entreprises « Dynamic Flex SMART » et
« Dynamic Flex BEST »
Les tarifs pour entreprises « Dynamic Flex SMART » et « Dynamic Flex BEST » sont
accordés sous réserve que l’entreprise participante réalise au cours de l’année civile un
chiffre d’affaires annuel minimal de 15 000 euros (montant brut, taxes, frais et coûts compris,
conformément au paragraphe 4.1 des CGT Eurowings) comme indiqué dans le paragraphe 1
et généré par la réservation de vols Eurowings.
Les réservations de vol suivantes sont comptabilisées dans le chiffre d’affaires minimal : les
réservations effectuées après inscription avec nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que les
réservations effectuées via les canaux GDS ; cependant, les conditions pour entreprises
« Dynamic Flex » ne peuvent pas être réservées via les canaux GDS. En cas de participation
sur une année incomplète, un chiffre d’affaires proportionnel s’applique.
4. Conditions générales pour les réservations du type de tarif « Dynamic Flex SMART »
et « Dynamic Flex BEST » pour les trajets moyen-courrier et court-courrier (vols
domestiques, Europe, Afrique du Nord)
a) Les vols réservés peuvent être annulés jusqu’à 23 h 59 le jour du départ initialement
prévu. Dans ce cas-là, Eurowings rembourse la totalité du montant de transport payé
moins les dépenses engendrées malgré l’annulation. Ces dépenses sont fixées à 50 €
par personne et par trajet, sauf si l’entreprise participante démontre que ces dépenses
n’ont pas été engagées ou sont d’un montant nettement inférieur. En outre, les vols
réservés peuvent être annulés après 23 h 59 le jour du départ initialement prévu contre
une somme forfaitaire à hauteur de 75 € par personne et par trajet. Dans les autres cas,
l’annulation ou la résiliation du contrat de transport ainsi que le droit à un remboursement
partiel ou entier du montant de transport dépendent des directives mentionnées dans les
Conditions générales de transport d’Eurowings (CGT).
b) La réservation peut être modifiée sur une autre heure de vol jusqu’à 23 h 59 le jour du
départ initialement prévu, sous réserve de disponibilité de places sur le vol souhaité. Les
modifications du trajet réservé sont exclues. Le tarif forfaitaire pour les modifications
conformément au « Barème de redevance, paragraphe 17 « BKG » des CGT ne
s’applique pas. En outre, les vols réservés peuvent être modifiés après 23 h 59 le jour du
départ initialement prévu contre une somme forfaitaire à hauteur de 75 € par personne et
par trajet. En outre, le tarif de vol dépend du niveau tarifaire applicable au moment de la
modification pour le trajet concerné. Si le tarif de vol calculé est supérieur au tarif
initialement réservé, la différence doit être acquittée. En revanche, tout remboursement
en cas de tarif moins élevé est exclu.
c) Les changements de passager, c.-à-d. le transfert de l’autorisation de transport sur les
vols réservés à d’autres personnes ou l’ajout d’un nom ou d’un prénom incomplet ou
manquant sont possibles jusqu’à 30 minutes avant le départ prévu moyennent des frais
(voir « Barème de redevance, paragraphe 17 « NC1 » des CGT). En outre, le tarif de vol
dépend du niveau tarifaire applicable au moment du changement de passager pour le
trajet concerné. Si le tarif de vol calculé est supérieur au tarif initialement réservé, la
différence doit être acquittée. En revanche, tout remboursement en cas de tarif moins
élevé est exclu. Un changement de passager pour une personne ne faisant pas partie du
groupe de participants autorisés conformément au paragraphe 6 n’est pas possible.
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5. Conditions générales pour les réservations du type de tarif « Dynamic Flex SMART » et
« Dynamic Flex BEST » pour les trajets long-courriers (Amérique du Nord, Amérique
Centrale et du Sud, Asie)
a) Les vols réservés peuvent être annulés par résiliation jusqu’à 23 h 59 le jour du départ
initialement prévu. Dans ce cas-là, Eurowings rembourse la totalité du montant de
transport payé moins les dépenses engendrées malgré l’annulation. Ces dépenses sont
fixées à 100 € par personne et par trajet, sauf si le partenaire contractuel démontre que
ces dépenses n’ont pas été engagées ou sont d’un montant nettement inférieur. En
outre, les vols réservés peuvent être annulés après 23 h 59 le jour du départ initialement
prévu contre une somme forfaitaire à hauteur de 120 € par personne et par trajet. Dans
les autres cas, l’annulation ou la résiliation du contrat de transport ainsi que le droit à un
remboursement partiel ou entier du montant de transport dépendent des directives
mentionnées dans les Conditions générales de transport.
b) La réservation peut être modifiée sur une autre heure de vol jusqu’à 23 h 59 le jour du
départ initialement prévu, sous réserve de disponibilité de places sur le vol souhaité.
Les modifications du trajet réservé sont exclues. Les frais forfaitaires pour la
modification des réservations s’élèvent à 25 € par personne et par trajet. En outre, les
vols réservés peuvent être modifiés après 23 h 59 le jour du départ initialement prévu
contre une somme forfaitaire à hauteur de 120 € par personne et par trajet. En outre, le
tarif de vol dépend du niveau tarifaire applicable au moment de la modification pour le
trajet concerné. Si le tarif de vol calculé est supérieur au tarif initialement réservé, la
différence doit être acquittée. En revanche, tout remboursement en cas de tarif moins
élevé est exclu.
c) Les changements de passager, c.-à-d. le transfert de l’autorisation de transport sur les
vols réservés à d’autres personnes ou l’ajout d’un nom ou d’un prénom incomplet ou
manquant sont possibles jusqu’à 30 minutes avant le départ prévu moyennent des frais
(voir « Barème de redevance, paragraphe 17 « NC1 » des CGT). En outre, le tarif de vol
dépend du niveau tarifaire applicable au moment du changement de passager pour le
trajet concerné. Si le tarif de vol calculé est supérieur au tarif initialement réservé, la
différence doit être acquittée. En revanche, tout remboursement en cas de tarif moins
élevé est exclu. Un changement de passager pour une personne ne faisant pas partie
du groupe de participants autorisés conformément au paragraphe 6 n’est pas possible.
6. Groupe de personnes autorisées
a) Les tarifs pour entreprises s’appliquent uniquement aux voyages d’affaires des
collaborateurs de l’entreprise participante, des collaborateurs des entreprises associées
conformément à la loi des sociétés par actions, paragraphes 15 et suivants, ainsi que
des collaborateurs des entreprises tierces s’ils voyagent aux frais et sur mandat ou dans
l’intérêt de l’entreprise participante. Entre les collaborateurs et l’entreprise participante,
l’entreprise associée ou l’entreprise tierce doit exister une relation d’emploi active non
dormante, réglementée par contrat au moment du voyage.
b) Il n’est possible de bénéficier des tarifs pour entreprises que si le contrat de transport
aérien en question est conclu au propre nom de l’entreprise participante en faveur du
collaborateur concerné et que l’entreprise participante est ainsi une partie contractante
du contrat de transport aérien. L’entreprise participante garantit que les passagers
autorisés par le contrat de transport respectent les exigences définies dans a).
c) La réservation des vols aux tarifs pour entreprises est possible via le portail B2B sur
Internet en utilisant le nom d’utilisateur personnel attribué et le mot de passe personnel
de l’entreprise participante. Grâce aux données d’accès propres à l’entreprise, les tarifs
pour entreprises peuvent également être réservés via des systèmes tiers (par ex. via
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des moteurs de réservation en ligne (OBE)), si le fournisseur tiers respectif affiche ces
tarifs basés en ligne.
d) Les données d’accès spécifiques à l’entreprise et ainsi les conditions pour entreprises
« Dynamic Flex » s’appliquent dans le monde entier et pour l’entreprise participante, y
compris entreprises du groupe et filiales.
e) Les revendications d’Eurowings envers l’entreprise participante relatives à l’offre
« Dynamic Flex » s’appliquent dès la réservation. Les paiements doivent être effectués
via une carte de crédit acceptée par Eurowings ou par mandat SEPA (pour un compte
en EUROS). Eurowings se réserve le droit de proposer d’autres modes de paiement
et/ou de supprimer des modes de paiement. En cas de modification de modes de
paiement, Eurowings informe l’entreprise participante en temps opportun.
7. Conditions générales de transport
Sauf mention contraire dans ces conditions de participation, tous les contrats de transport
aérien conclus dans le cadre de l’offre « Dynamic Flex » sont soumis aux dispositions
définies dans les Conditions générales de transport (CGT) de la société Eurowings. Les
CGT peuvent être consultées en cliquant ici ou être consultées, téléchargées et imprimées
en ligne sur le site www.eurowings.com.
Sous réserve des modifications des horaires de vol.
8. Durée et résiliation
a) La participation à l’offre « Dynamic Flex » commence dès l’acceptation des conditions de
participation et pour une durée indéterminée.
b) La participation à l’offre « Dynamic Flex » peut être résiliée par écrit de deux parties sans
indication de motif à la fin de chaque mois civil en respectant le délai de résiliation d’un
mois.
c) La possibilité de résiliation immédiate pour motif grave de l’offre « Dynamic Flex » par les
deux parties reste inchangée. Un motif sera notamment jugé comme grave dans les cas
suivants :
(1) en cas de manquement d’une partie contre l’une des obligations contractuelles ;
(2) en cas de violation d’une partie contre d’autres obligations contractuelles et lorsque
cette violation n’est pas éliminée malgré la demande de la partie opposée dans un
délai approprié ;
(3) en cas d’engagement d’une procédure d’insolvabilité d’une partie ou en cas de rejet
d’une telle demande faute de masse ou lorsque l’une des parties est mise en
liquidation.
d) Dans le cas où le chiffre d’affaires de 15 000 euros requis pour participer à l’offre
« Dynamic Flex » n’est pas réalisé, une discussion entre les parties aura lieu. Si aucun
accord commercial n’est trouvé suite à cette discussion, Eurowings peut résilier la
participation du partenaire à l’offre « Dynamic Flex » sans préavis. Cependant, toute
réaffectation ultérieure de l’entreprise participante est dans tous les cas exclue.
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9. Confidentialité
a) Pendant toute la durée et au-delà de l’expiration du contrat de participation, les parties
s’engagent à ne pas divulguer des informations confidentielles et à ne pas les
transmettre à des tiers. Font partie des informations confidentielles le nom d’utilisateur et
le mot de passe personnel qu’Eurowings attribue à l’entreprise participante à des fins
d’autorisation et d’identification. Dans le cas où le partenaire charge une agence de
voyage ou un autre fournisseur tiers d’effectuer la réservation de ses voyages d’affaires,
la partie tierce respective est soumise à la même obligation de confidentialité.
b) Les parties veillent à ce que leurs collaborateurs, leurs représentants ou d’autres
personnes ayant accès aux informations mentionnées dans a) soient soumis à la même
obligation de confidentialité. Ceci est également valable pour les entreprises associées et
tierces conformément au paragraphe 6, a) ainsi que leurs collaborateurs.
c) Dans le cadre de cette clause de confidentialité, les entreprises associées à Eurowings
au sens de la loi des sociétés par actions, paragraphes 15 et suivants, ainsi que la
Deutsche Lufthansa AG (Cologne) et les entreprises associées au sens de la loi des
sociétés par actions, paragraphes 15 et suivants, ne sont pas considérées comme des
entreprises tierces.
10. Autres
La participation à l’offre « Dynamic Flex » et toutes les obligations qui en résultent, y compris
les éventuelles demandes en dommages-intérêts et pénalités contractuelles sont soumises
dans leur globalité au droit de la République fédérale d’Allemagne. Le tribunal de Cologne
est le seul lieu de juridiction en cas de litige relatif à la participation de l’offre « Dynamic
Flex ».
11. Protection des données
Les données personnelles et d’entreprise relatives à la participation à l’offre « Dynamic
Flex » sont collectées et traitées dans le respect de la législation sur la protection des
données en vigueur et uniquement à des fins d’exécution de l’offre « Dynamic Flex ». Les
données personnelles du participant et/ou de ses collaborateurs peuvent être transmises à
un fournisseur de service et/ou à d’autres tiers si cela est nécessaire pour la conclusion ou
le traitement des contrats et des prestations par Eurowings.
Le participant garantit qu’il crée toutes les conditions en matière de protection des données
pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de ses collaborateurs
dans le cadre de l’offre « Dynamic Flex » proposée par Eurowings.
Pour de plus amples informations, consultez notre politique de confidentialité dans la rubrique
Protection des données sur www.eurowings.com ou en cliquant ici.
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Conditions spéciales pour les clients Premium
À partir d’un chiffre d’affaires de 400 000 euros au cours des 12 derniers mois, le participant
bénéficie automatiquement des conditions pour entreprises Premium et cela pendant une durée
d’un an. Le statut du client Premium est accordé tant que le partenaire génère le chiffre
d’affaires annuel de 400 000 euros.
Au lieu des « Conditions générales » mentionnées dans le paragraphe 4 de ces conditions de
participation, les clients Premium bénéficient des « conditions Premium » suivantes :
Conditions générales pour les réservations du type de tarif « Dynamic Flex SMART » et
« Dynamic Flex BEST » pour les trajets moyen-courrier et court-courrier (vols
domestiques, Europe, Afrique du Nord)
a) Les vols réservés peuvent être annulés jusqu’à 23 h 59 le jour du départ initialement
prévu. Dans ce cas-là, Eurowings rembourse la totalité du montant de transport payé
moins les dépenses engendrées malgré l’annulation. Ces dépenses sont fixées à 15 €
par personne et par trajet, sauf si l’entreprise participante démontre que ces dépenses
n’ont pas été engagées ou sont d’un montant nettement inférieur. En outre, les vols
réservés peuvent être annulés après 23 h 59 le jour du départ initialement prévu contre
une somme forfaitaire à hauteur de 75 € par personne et par trajet. Dans les autres cas,
l’annulation ou la résiliation du contrat de transport ainsi que le droit à un remboursement
partiel ou entier du montant de transport dépendent des directives mentionnées dans les
Conditions générales de transport d’Eurowings (CGT).
b) La réservation peut être modifiée sur une autre heure de vol jusqu’à 23 h 59 le jour du
départ initialement prévu, sous réserve de disponibilité de places sur le vol souhaité. Les
modifications du trajet réservé sont exclues. Le tarif forfaitaire pour les modifications
conformément au « Barème de redevance, paragraphe 17 « BKG » des CGT ne
s’applique pas. En outre, les vols réservés peuvent être modifiés après 23 h 59 le jour du
départ initialement prévu contre une somme forfaitaire à hauteur de 75 € par personne et
par trajet. En outre, le tarif de vol dépend du niveau tarifaire applicable au moment de la
modification pour le trajet concerné. Si le tarif de vol calculé est supérieur au tarif
initialement réservé, la différence doit être acquittée. En revanche, tout remboursement
en cas de tarif moins élevé est exclu.
c) Les changements de passager, c.-à-d. le transfert de l’autorisation de transport sur les
vols réservés à d’autres personnes ou l’ajout d’un nom ou d’un prénom incomplet ou
manquant sont possibles jusqu’à 30 minutes avant le départ prévu moyennent une taxe
de 15 € par personne et par réservation. En outre, le tarif de vol dépend du niveau
tarifaire applicable au moment du changement de passager pour le trajet concerné. Si le
tarif de vol calculé est supérieur au tarif initialement réservé, la différence doit être
acquittée. En revanche, tout remboursement en cas de tarif moins élevé est exclu. Un
changement de passager pour une personne ne faisant pas partie du groupe de
participants autorisés conformément au paragraphe 6 n’est pas possible.
Conditions générales pour les réservations du type de tarif « Dynamic Flex SMART » et
« Dynamic Flex BEST » pour les trajets long-courriers (Amérique du Nord, Amérique
Centrale et du Sud, Asie)
a) Les vols réservés peuvent être annulés par résiliation jusqu’à 23 h 59 le jour du départ
initialement prévu. Dans ce cas-là, Eurowings rembourse la totalité du montant de
transport payé moins les dépenses engendrées malgré l’annulation. Ces dépenses sont
fixées à 65 € par personne et par trajet, sauf si l’entreprise participante démontre que
ces dépenses n’ont pas été engagées ou sont d’un montant nettement inférieur. En
outre, les vols réservés peuvent être annulés après 23 h 59 le jour du départ initialement
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prévu contre une somme forfaitaire à hauteur de 120 € par personne et par trajet. Dans
les autres cas, l’annulation ou la résiliation du contrat de transport ainsi que le droit à un
remboursement partiel ou entier du montant de transport dépendent des directives
mentionnées dans les Conditions générales de transport d’Eurowings (CGT).
b) La réservation peut être modifiée sur une autre heure de vol jusqu’à 23 h 59 le jour du
départ initialement prévu, sous réserve de disponibilité de places sur le vol souhaité. Les
modifications du trajet réservé sont exclues. Les frais forfaitaires pour la modification des
réservations s’élèvent à 25 € par personne et par trajet. En outre, les vols réservés
peuvent être modifiés après 23 h 59 le jour du départ initialement prévu contre une
somme forfaitaire à hauteur de 120 € par personne et par trajet. En outre, le tarif de vol
dépend du niveau tarifaire applicable au moment de la modification pour le trajet
concerné. Si le tarif de vol calculé est supérieur au tarif initialement réservé, la différence
doit être acquittée. En revanche, tout remboursement en cas de tarif moins élevé est
exclu.
c) Les changements de passager, c.-à-d. le transfert de l’autorisation de transport sur les
vols réservés à d’autres personnes ou l’ajout d’un nom ou d’un prénom incomplet ou
manquant sont possibles jusqu’à 30 minutes avant le départ prévu moyennent une taxe
de 70 € par personne et par réservation. En outre, le tarif de vol dépend du niveau
tarifaire applicable au moment du changement de passager pour le trajet concerné. Si le
tarif de vol calculé est supérieur au tarif initialement réservé, la différence doit être
acquittée. En revanche, tout remboursement en cas de tarif moins élevé est exclu. Un
changement de passager pour une personne ne faisant pas partie du groupe de
participants autorisés conformément au paragraphe 6 n’est pas possible.
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