Financer l`immobilier durable

Banque Fédérale des Banques Populaires
Financer l’immobilier durable
Mulhouse
Salon et rencontre Energivie
Le 28 mars 2007
Secrétariat Général
Développement durable – Arnaud BERGER 06 76 75 53 17 – mai 2006
Financement de l’immobilier durable
de nouveaux leviers
Depuis le 1er janvier 2007 le CODEVI est remplacé par le
« Livret de Développement Durable »
Objectif : aider les particuliers à financer des projets
Banque Fédérale des Banques Populaires
d’amélioration de l’efficacité énergétique ou d’inclusion de
systèmes de production d’énergie renouvelable dans les
bâtiments anciens
Epargne des particuliers
Phase de collecte
Plafond du livret porté de 4600 à 6000 Livret DD
Phase de prêt
Prêts aux PME
Secrétaire Général
Développement durable – Arnaud BERGER 06 76 75 53 17– mars 2007
Ouverture ressource aux particuliers
Prêts aux particuliers
pour des travaux
d’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments
Financement de l’immobilier durable
de nouveaux leviers
Bénéficiaires : particuliers, copropriétés, profession libérale, sci,
agriculteur, sociétés immobilières de copropriété détenues par
personnes physiques.
Cible : logements individuels ou collectifs à usage d’habitation
principale ou secondaire achevés depuis plus de deux ans depuis le 8
février 2007
Travaux éligibles : rénovation sur équipements crédit d’impôt
Banque Fédérale des Banques Populaires
Plafond : pas de plafond
Conditions financières du prêt (taux, montant, durée) : laissées à la
libre appréciation des banques
Communication : reprise des messages publics sur les économies
d’énergie et la lutte contre le CC.
Reporting : au moins 2% de l’actif total de la gestion collective à
compter du 1/1/2008, 5% à compter du 1/1/2009, et 10% à compter du
1/1/2010.
Secrétaire Général
Développement durable – Arnaud BERGER 06 76 75 53 17– mars 2007
Financement de l’immobilier durable
l’organisation des leviers
Ressources livret développement durable :
Renovation particuliers et professionnels
Crédit d’impôt
Ressources CODEVair
Construction neuve crédit impôt et hors crédit impôt
Au-delà du crédit d’impôt (label Effinergie, ossature bois, brique
isolante, récupération d’eau pluviale, ventilation …)
Banque Fédérale des Banques Populaires
Facteur 4 - Effinergie
Ø Crédit Impôt
Crédit Impôt
CODEVair
CODEVair
LDD
CODEVair
Rénovation
Construction
Projet immobilier ?
Secrétaire Général
Développement durable – Arnaud BERGER 06 76 75 53 17– mars 2007
Financement de l’immobilier durable
l’organisation des leviers
Maison classique
Banque Fédérale des Banques Populaires
invest
charge
Caractéristiques :
• Logique euros / m2 / investissement
• Étude de l’endettement (invest) seule
pas des charges
Secrétaire Général
Développement durable – Arnaud BERGER 06 76 75 53 17– mars 2007
Maison Effinergie
invest
charge
Solutions :
• PREVair : taux < marché # 1-1,2%
• Taux endettement : 33 à 39%/ reste à vivre
• Bonification :
• Publique : exemple cesi 0%
• Marché : certificats d’économie
d’énergie ou CO2 domestique