conseil municipal lundi 15 decembre 2014 recapitulatif des votes

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 DECEMBRE 2014
RECAPITULATIF DES VOTES
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________________________________________
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2014
Convoqué le 5 décembre 2014
Le 15 décembre 2014 à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Franck REYNIER.
Présents (es) : Mme Ghislaine SAVIN, M. Joël DUC, Mme Françoise CAPMAL, M. Jean-Frédéric FABERT, M. Karim OUMEDDOUR (arrivé à la 1.15), Mme Catherine
AUTAJON, M. Daniel POIRIER, Mme Madeleine MURAOUR, M. André ORSET-BUISSON, M. Hervé LANDAIS : Adjoints au Maire. M. Jacky FERRERO, Mme Ginette TORTOSA,
Mme Mireille PATEL DUBOURG, M. Michel SAUVINET, Mme Nicole ASTIER, M. Claude BOURRY, M. Maurice SABAROT, Mme Chantal SALVADOR, Mme Marie-Cécile
SCHERER, Mme Catherine DURAND, Mme Isabelle MOURIER, M. Jean-Pierre MENARD, Mme Ludivine BERGER, Adeline GIL BELCHIL, M. Maxime BANC (arrivé à la 2.00 ),
M. Régis QUANQUIN, Mme Michèle EYBALIN, Mme Annie MAZET, Mme Catherine COUTARD, M. Johann MATTI, Mme Annette BIRET, M. Raphaël ROSELLO, M. Alain
CSIKEL.
Pouvoirs : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET (pouvoir M. Hervé LANDAIS), M. Karim OUMEDDOUR (pouvoir Ghislaine SAVIN), M. Marc LANDOUZY (pouvoir M. Franck REYNIER,
Mme Françoise OBLIQUE (pouvoir Françoise CAPMAL), M. Stéphane MORIN (Pouvoir Mme Madeleine MURAOUR), M. Maxime BANC (pouvoir Mme Catherine
AUTAJON), M. Serge CHASTAN (pouvoir Mme Catherine COUTARD),
Secrétaire de Séance : Mme Adeline GIL BELCHIL
Approbation du PV du 15 septembre 2014 A L’UNANIMITE DES VOTES DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Récapitulatif des votes CM. 15.12.2014 - 1/8
COMMISSION FINANCES ET PERSONNEL - COMMISSION AFFAIRES GENERALES
F.CAPMAL
1.01
JP MENARD
Adhésion de communes au sein du Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.)
UNANIMITE DES VOTES DES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES
1.02
JP MENARD
Retrait de la commune de Romans sur Isère du Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.)
1.03
H. LANDAIS
Rapport de la commission communale d’accessibilité
PREND ACTE
1.00
Décision modificative n°2 de l’exercice 2014 - Budget général
MAJORITE ABSOLUE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
ABSTENTION : 6
1.04
H. LANDAIS
Décision modificative n°1 de l’exercice 2014 – budget annexe du
stationnement
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
1.05
H. LANDAIS
Versement d'une subvention d'équilibre budget annexe du service du
stationnement
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
1.06
1.07
H. LANDAIS
H. LANDAIS
Exercice 2015- Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif - Budget général.
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
Exercice 2015 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif - Budget annexe de l'eau.
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
ABSTENTION : M. Régis QUANQUIN, Mme
Michèle EYBALIN, Mme Annie MAZET, Mme
Catherine COUTARD, M. Serge CHASTAN
(pouvoir Mme Catherine COUTARD), M.
Johann MATTI,
Johann MATTI,
Johann MATTI,
Johann MATTI,
Johann MATTI,
1.08
H. LANDAIS
Demande de garantie d'emprunt sollicitée par la société HLM Vaucluse
logement pour l'opération d'acquisition en V.E.F.A de 37 logements collectifs - La résidence "les Santolines" à Montélimar.
1.09
H. LANDAIS
logement pour l'opération de réhabilitation de 77 logements
"les
Goélands" quartier Pracomtal à Montélimar.
1.10
H. LANDAIS
logement pour l'opération de réhabilitation de 84 logements
"les
Fauvettes" quartier Pracomtal à Montélimar.
H. LANDAIS
Remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs des Polices Municipales
1.12
H. LANDAIS
Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires allouée au trésorier municipal de la collectivité pour le budget général et
les budgets annexes.
1.13
H. LANDAIS
Tableau des Effectifs : actualisation au 1er janvier 2015
1.11
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
H. LANDAIS
Transfert de services et de personnel de la ville de Montélimar à la
Communauté d’Agglomération « Montélimar Agglomération »
1.15
H. LANDAIS
Modification du recueil des tarifs – création de tarifs pour l’activité « sortie
famille »
1.16
G. SAVIN
Avances sur subventions - budget 2015
1.14
Johann MATTI,
Arrivée de Mr Karim OUMEDDOUR
Mr Joël DUC (Président du RUGBY et
Mme TORTOSA (présidente Office de
Tourisme) ne prennent pas part au débat
et au vote
1.17
G. SAVIN
Protocoles transactionnels de règlement d'un différend consécutif à des
dommages occasionnés à des véhicules
1.18
G. SAVIN
Convention de mise à disposition de gymnases communaux à titre gratuit
à la communauté d’agglomération « Montélimar-Agglomération »
1.19
G. SAVIN
Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux à la
communauté d’agglomération « Montélimar-Agglomération »
1.20
H. LANDAIS
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
charges Transmises (CLECT)
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 4
ABSTENTION : Mr Régis QUANQUIN, Mme
Michèle EYBALIN, Mme Annie MAZET, Mr
Johann MATTI
COMMISSION URBANISME – TRAVAUX ET PATRIMOINE
2.00
JF FABERT
Fin de la mise à disposition et désaffectation de l’ancien collège des
Alexis
2.01
JF FABERT
Convention de servitude avec GRDF sur la parcelle communale
AV
1618 permettant l’alimentation de l’immeuble de l’office public de l’habitat
MONTELIMAR HABITAT – Place des Carmes
2.02
JF FABERT
Conventions de servitude avec ERDF sur les parcelles communales
AY 241, AY 570 et ZI 211 permettant l’extension du réseau d’électricité
quartier Montmartel
2.03
JF FABERT
Convention de servitude avec ERDF sur la parcelle communale C0 82
permettant l’extension du réseau d’électricité – chemin des Fourches
2.04
JF FABERT
Classement dans le domaine public du contournement Nord-Est
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
Arrivée de M. Maxime BANC
Johann MATTI,
MAJORITE ABSOLUE
2.05
2.06
JF FABERT
JF FABERT
Délégation du droit de préemption urbain, dans le périmètre de la ZAC
du Plateau, à « Montélimar-Agglo »
Servitudes conventionnelles en centre- ville
ABSTENTION : 2 - CONTRE : 4
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : Mme Catherine COUTARD, M.
Serge CHASTAN (pouvoir Mme Catherine
COUTARD),
CONTRE : M. Régis QUANQUIN,
Mme
Michèle EYBALIN, Mme Annie MAZET M.
Johann MATTI,
Michèle EYBALIN, Mme Annie MAZET M.
Johann MATTI,
ABSTENTION : 4
2.07
JF FABERT
Délégation du service public de distribution de l’eau potable - Avenant
n°1 au contrat du 26 août 2011
2.08
JF FABERT
2.09
M. SAUVINET
Rapport annuel d’activités - Année 2013 du Syndicat Départemental
d’Energies de la Drôme (ENERGIE SDED)
JF FABERT
Aménagement urbain de la Route de Saint Gervais RD 128
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage désignée avec le
Département de la Drôme
JF FABERT
Réalisation des équipements publics du programme d’aménagement
d’ensemble « MAUPAS » - Approbation de la modification du programme, du coût prévisionnel des travaux, du nouveau taux de rémunération et du forfait définitif du maître d’œuvre – Avenant N°1 au marché
de maitrise d’œuvre
2.10
2.11
Rapport annuel d’activités du Syndicat des Portes de Provence (S.Y.P.P.)
Année 2013
MAJORITE ABSOLUE
CONTRE: 6
Mme
Johann MATTI,
PREND ACTE
PREND ACTE
COMMISSION EMPLOI – ECONOMIE ET TOURISME
3.00
J.DUC
Présentation des comptes rendus annuels au concédant (CRAC) des
opérations confiées à la Société Publique Locale (SPL) Montélimar-Sésame Développement
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 5 - CONTRE : 1
ABSTENTION : Mme Michèle EYBALIN, Mme
Annie MAZET, ,Mme Catherine COUTARD, M.
Serge CHASTAN (pouvoir Mme Catherine
COUTARD), M. Johann MATTI
3.01
J.DUC
PARC DE STATIONNEMENT DU THEATRE – annulation de l’avenant
n°1 à la concession de construction et d’exploitation
3.02
J.DUC
PARC D’ACTIVITE FORTUNEAU EXPANSION – avenant n°3 à la convention publique d’aménagement
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
3.03
J.DUC
PARC D’ACTIVITES DES LEONARDS Avenant n°3 à la convention publique d'aménagement
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : 6
3.04
J.DUC
Convention n°2012.05.02/31 portant autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) non constitutive de droits réels à la SCI MOUNTAREN –
avenant n°1
3.05
J.DUC
Aérodrome Montélimar-Ancône - Délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels à l’entreprise
Philippe LANDRIU
Attribution des prix Salon de peinture 2015
Johann MATTI,
Johann MATTI,
COMMISSION CULTURE
4.00
A. ORSET BUISSON
4.01
A. ORSET BUISSON
Subvention exceptionnelle à l’association « ACTE EN DROME » dans le
cadre du festival de « l’Ecrit à l’Ecran ».
COMMISSION SPORTS – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
5.00
K.OUMEDDOUR
Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Drôme
5.01
K.OUMEDDOUR
Convention de mise à disposition gratuite de biens immobiliers communaux à l’association Montélimar Jeunesse et Culture
MAJORITE ABSOLUE
ABSTENTION : Mme Annette BIRET, M ;
Raphaël ROSELLO, M. Alain CSIKEL
ABSTENTION : 3
COMMISSION AFFAIRESCOLAIRES
6.00
D. POIRIER
Financement des classes de découvertes 2015
6.01
D. POIRIER
Répartition Intercommunale des charges scolaires dans le 1er degré
d'enseignement - Classe Clis IV – Ecole publique élémentaire Margerie
année scolaire 2013/2014
6.02
D. POIRIER
Répartition Intercommunale des charges scolaires des élèves de
Montélimar scolarisés dans les écoles publiques du Teil - année scolaire
2013/2014
6.03
D. POIRIER
Participation financière de la ville dans le cadre du programme de réussite éducative - BP 2015
6.04
D. POIRIER
Mise à disposition des locaux scolaires de la Ville de Montélimar au titre
des compétences transférées

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