avis d`enquete publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE,
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
relative à la déclaration d'intérêt général du projet d'extension du pôle logistique
à vocation aéronautique de Barquil emportant mise en compatibilité du PLU.
Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe qu’une enquête publique relative à la déclaration d'intérêt
général du projet d'extension du pôle logistique à vocation aéronautique de Barquil emportant mise en compatibilité
du « Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu », sera ouverte :
du lundi 06 juin 2016 (9h00) au jeudi 07 juillet 2016 inclus (17h00)
L'enquête publique porte sur les objets suivants :
• l'intérêt général du projet d'extension du pole logistique à vocation aéronautique de Barquil,
• la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Marc CHOUCAVY en
qualité de Commissaire enquêteur titulaire.
Le dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public :
• Pour Toulouse Métropole : à l’accueil principal de Toulouse Métropole, 6, Rue René Leduc, BP35821 31505 Toulouse Cedex 5 – Métro ligne A, station Marengo, du lundi au vendredi : de 8h00 à 18h00, le lundi
06 juin 2016 : de 9h00 à 18h00 et le jeudi 07 juillet 2016 : de 8h00 à 17h00.
• Pour la Ville de Cornebarrieu : à l'annexe Joseph Donat de la Mairie (2, avenue de Versailles, 31700
Cornebarrieu), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le jeudi 07 juillet : de 8h00
à 17h00.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses
observations sur les registres déposés à Toulouse Métropole et à la mairie de Cornebarrieu ou les adresser par écrit à
Monsieur le Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Cornebarrieu, 2, avenue de Versailles, 31700 Cornebarrieu.
Le public
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aura la possibilité de rencontrer Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Cornebarrieu :
lundi 06 juin 2016 ................................... de 10h00 à 13h00 ;
mercredi 15 juin 2016 ............................ de 14h00 à 17h00 ;
vendredi 01 juillet 2016 .......................... de 14h00 à 17h00,
jeudi 07 juillet 2016 ................................. de 14h00 à 17h00.
L’avis au public et le dossier soumis à enquête sont consultables sur les sites Internet de Toulouse Métropole
(www.toulouse-metropole.fr) e et de la Mairie de Cornebarrieu (www.cornebarrieu.com).
Le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur le site Internet de
Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr).
A l’expiration du délai d’enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra le rapport d’enquête et ses
conclusions motivées à Monsieur le Président de Toulouse Métropole et copie à Monsieur le Président du Tribunal
Administratif.
Monsieur le Président de Toulouse Métropole adressera une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées à
Monsieur le Maire de Cornebarrieu et à Monsieur le Préfet.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au siège de Toulouse Métropole, Service
Réglementation Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.