4-2 TIR - Les services de l`État dans le Loiret

Préfecture
Direction de la Réglementation et des Relations
avec les Usagers
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau du Séjour
TITRE D'IDENTITÉ RÉPUBLICAIN
POUR MINEUR
NÉ EN FRANCE
Vous sollicitez un titre d'identité républicain
MERCI DE PRESENTER OBLIGATOIREMENT LES ORIGINAUX DE TOUS LES DOCUMENTS
DEMANDES ACCOMPAGNES DE LEUR PHOTOCOPIE INTEGRALE
UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ACCEPTE
Principe
Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité.
Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas)
en cours de validité, à circuler librement dans les pays de l'Espace Schengen et de rentrer en
France sans visa.
Bénéficiaires
L'enfant, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner
régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.
L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen
(EEE).
Attention : le titre d'identité républicain ne concerne pas le mineur bi-national, qui est Français et
d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'un titre d'identité français (carte nationale
d'identité ou passeport).
Modalités de la demande
La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale :
auprès du bureau du séjour de la préfecture du Loiret.
Elle est effectuée au moyen d'un formulaire
Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire .
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - Standard : 0.821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.81.41.70
Site internet: www.loiret.gouv.fr
Pièces à fournir
Les documents suivants doivent être notamment présentés :
2 photographies d'identité,
des timbres fiscaux d'un montant de 45 €,
le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,
un titre de séjour en cours de validité de chacun des parents
jugement précisant l'excercice de l'autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation)
ou à défaut, lettre de chacun des parents indiquant lequel exerce l'autorité parentale sur
l'enfant.
certificat de scolarité de l'année en cours,
ancien titre d'identité républicain en cas de renouvellement ou déclaration de perte en cas
de duplicata.
1ère délivrance, renouvellement ou fourniture de duplicata .
Contenu du titre
Le titre d'identité républicain mentionne :
le nom de famille, les prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et l'adresse de
l'enfant,
la date de délivrance, la durée de validité, la date d'expiration et l'autorité de délivrance du
titre,
le numéro du titre.
Le titre comporte la photo de l'enfant et sa signature ou, celle du titulaire de l'autorité parentale, si
l'enfant a moins de 7 ans.
Remise du document
Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer, en compagnie de l'enfant
bénéficiaire .
Durée de validité, renouvellement, restitution
Le titre d'identité républicain est valable 5 ans.
Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité de
l'enfant. Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.
SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION - rue Saint-Pierre Lentin – 4 5000 ORLEANS
Horaires d’ouverture : 9h00 – 16h00 du lundi au jeudi
9h00 – 15h00 le vendredi