Autorisation d`utilisation d`une conférence

Internet responsable – Le mot du juriste
Autorisation d’utilisation d’une conférence
(ce modèle de demande d’autorisation n’est proposé qu’à titre indicatif)
2009 – actualisation : 2013
Entre d’une part
M./Mme/Mlle …………………………..…………………………..………………………….. ,
Domicilié(e) …………………………..…………………………..…………………………..,
Ci-après dénommé(e) le conférencier,
Et d’autre part
Le …………………………..…………………………..…………………………..
(préciser la dénomination et les coordonnées précises de l’établissement et de son représentant légal)
Ci-après dénommé l’établissement
Étant préalablement rappelé que :
Conformément à la commande conclue entre le conférencier (ou l’administration employeur du conférencier) et
l’établissement, le …./…./…., le conférencier s’est engagé à effectuer une conférence (ci-après la conférence) pour le
compte de l’établissement.
Dans le cadre de sa mission de formation, l’établissement procède à la fixation sur vidéogrammes des conférences
qu’elle propose à ses stagiaires, afin de les mettre à disposition sur internet et de les réutiliser lors de sessions
d’approfondissement.
Le conférencier autorise par la présente licence, consentie à titre gratuit et non exclusif, ces exploitations de sa
conférence.
Le terme "conférence" désigne l’ensemble formé par l’exposé oral présenté par le conférencier, les débats
subséquents, ainsi que les documents et éléments visuels, sonores et audiovisuels présentés ou distribués aux
stagiaires lors de l’exposé ou des débats subséquents.
Article 1 – Objet
La présente licence a pour objet de permettre à l’établissement d’exploiter la conférence
intitulée …………………………..…………………………..…………………………..
donnée le …./…./…. dans les locaux de l’établissement pour les besoins de la formation
…………………………..…………………………..…………………………...
Article 2 – Droits d’auteur du conférencier
Le conférencier autorise l’établissement, à titre gratuit et non exclusif, pour une durée de 5 ans et pour le monde
entier, à reproduire et diffuser sa conférence sur internet ainsi qu’à l’occasion de formations dans l’établissement.
Page 1 sur 2
Internet responsable – Le mot du juriste
Le conférencier autorise au titre du droit de reproduction :
la fixation, le montage, la reproduction et la distribution de la conférence sur tous supports connus à ce jour,
notamment cédérom, DVD, cassettes, DV, mini-DV, DivX ou tous supports de stockage similaires recourant à
des procédés de fixation sous format analogique ou numérique et qui permettent la représentation sur écran
individuel ou collectif, local ou distant ;
l’intégration de la conférence au sein d’un programme audiovisuel ou multimédia ;
la traduction de la conférence, par l’inclusion de sous-titres ou doublage, en langue française (réservée aux
intervenants étrangers) ;
la fixation et la distribution de tout ou partie de la conférence sur support papier pour la réalisation de
jaquettes ou de livrets d’accompagnement des supports audiovisuels ou multimédia et pour les documents
publicitaires ou promotionnels.
Le conférencier autorise au titre du droit de représentation :
la communication au public de la conférence, de ses traductions éventuelles, par tous réseaux intranet,
extranet, internet, et sur écran individuel ou collectif au sein des locaux de l’établissement ;
la communication au public de la conférence, de ses adaptations et traductions dans toute manifestation,
notamment les salons, aux fins de démonstration, information ou promotion.
Le conférencier autorise l’utilisation d’extraits de la conférence aux fins définies ci-dessus.
Article 3 – Droit à l’image du conférencier
Le conférencier autorise la fixation de son image et de sa voix par tout moyen approprié lors de la conférence et des
débats qui suivront.
Le conférencier autorise la diffusion de cette fixation dans les conditions d’exploitation définies à l’article 2 de la
présente autorisation.
Article 4 – Obligations du conférencier
Le conférencier garantit l’établissement contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques.
À ce titre, il assure notamment être l’auteur de la conférence et disposer de la capacité de délivrer seul la présente
autorisation. Il déclare et garantit avoir respecté les droits des tiers, notamment les droits d’auteur et les droits de la
personnalité.
Article 5 – Obligations de l’établissement
L’établissement s’engage à respecter le droit d’auteur du conférencier et notamment à mentionner son nom lors de
toute communication de la conférence au public, quels que soient les moyens de cette communication.
L’établissement met à disposition sur simple demande écrite du conférencier un exemplaire de la fixation de la
conférence. Cette copie est réalisée et envoyée au conférencier aux frais de l’établissement.
L’établissement, en sa qualité de producteur du vidéogramme, autorise le conférencier, à titre gratuit et non exclusif,
et à la seule condition que le nom de l’établissement soit mentionné lors de l’exploitation, à reproduire et communiquer
ce vidéogramme pour ses besoins personnels (y compris sur le site internet personnel du conférencier), et à
l’exclusion notamment de toute exploitation commerciale.
Fait à ……………………. le…………………… en deux exemplaires originaux.
Le conférencier
L’établissement
Page 2 sur 2