Fiscalité du musicien

Automne / Hiver 2013-2014
Fall / Winter 2013-2014
Revue
de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
Journal of the Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
Poste publications :
Numéro de convention 40036364
Fiscalité
du
musicien
Marie-Josée Simard :
ouvrir la voie
Les musiciens
se mobilisent !
Le Symphonique, coopérative de musiciens
Mmot du président
Section locale 406 de la Fédération américaine
des musiciens des États-Unis et du Canada
administrateurs
Muhammad Abdul Al-Khabyyr, Nicolas
Cousineau, Jean-Luc Gagnon, Richard
Gagnon, Roberto Murray, Myriam Pelletier,
Vincent Seguin, Annie Vanasse
siège social
505, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 900, Montréal (Québec) H2Z 1Y7
Téléphone : 514-842-2866
Téléphone : 1-800-363-6688
(sans frais de l’extérieur de Montréal)
Télécopieur : 514-842-0917
www.gmmq.com
GMMQ
@GMMQ
coordination : Julie Bréhéret
rédaction : Réjean Beaucage, Julie Bréhéret,
Claude Côté, Luc Fortin, Mario Lacoursière,
Bernard LeBlanc, Simon Roux
révision : Christine Dufresne
traduction : David B. Smith
design graphique : Stéphane Olivier
Photographie de la page couverture :
Laurence Martel Olivier
Pour tout commentaire : [email protected]
La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec assume
l’entière responsabilité des articles et opinions publiés dans
les pages d’Entracte, sauf avis contraire. La Guilde autorise toute citation ou réimpression des articles écrits par la
rédaction à la condition expresse qu’une mention en indique
la source et qu’au moins un exemplaire en soit expédié à la
Guilde. Prenez note que cet avis ne s’applique pas aux articles
qui ne sont pas écrits par la rédaction. Le générique masculin
est employé dans cette publication sans aucune discrimination
de notre part dans le seul but d’alléger les textes.
Dépôt légal : Bibliothèque Nationale du Québec,
quatrième trimestre 2013
Poste publication : Numéro de convention 40036364
ISSN : 0841-8160-B
w w w.gm mq.com
2
Photo : Federico Ciminari
dirigeants
Mylène Cyr, directrice générale
Luc Fortin, président
Geneviève Plante, vice-présidente, Montréal
Jacques Bourget, vice-président, Est du Québec
Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier
La GMMQ
à la croisée
des chemins
e
n novembre, l’International
Executive Board (IEB) de l’American Federation of Musicians
(AFM) a rejeté notre résolution n° 21
proposant que la Guilde des musiciens
et musiciennes du Québec (GMMQ),
section locale 406 de l’AFM, obtienne
le statut de syndicat autonome affilié.
Nous sommes évidemment très déçus
de ce refus, mais toujours convaincus
que cette solution serait à la fois logique et viable pour les deux organisations. Malheureusement, hormis ce
refus catégorique, l’AFM ne propose
aucune autre solution viable. Nous
nous attendions au moins à recevoir
une offre de partenariat plus équitable qui nous aurait permis d’assumer,
avec toute l’autonomie nécessaire, nos
devoirs et obligations en vertu de la Loi
sur le statut de l’artiste et de la Charte
de la langue française.
Depuis cinq ans, l’AFM fait preuve
d’inertie devant les revendications de
la GMMQ. Le conseil d’administration
a donc résolu à l’unanimité de réclamer une proposition par écrit de l’AFM
avant la fin de novembre 2013. Au
moment d’écrire ces lignes, au début
de décembre, nous n’avons toujours
reçu aucune réponse, aucune offre
concrète de la part du siège social de
l’AFM à New York allant soit dans le
sens d’une autonomie accrue pour la
GMMQ, soit dans le sens d’une réduction de nos coûts d’affiliation pour nous
donner une marge de manœuvre.
Cette fin de non-recevoir place la
GMMQ dans une situation difficile en
ce qui concerne ses prévisions budgétaires 2014. Nous devons en effet
absorber la hausse des cotisations
imposée par l’AFM, à raison de 10 $
par membre, sans que soient améliorés en retour les services offerts à
nos membres. Le coût d’affiliation de la
GMMQ à l’AFM dépassera maintenant
300 000 $ par année. Cette situation
devient difficile à gérer si la GMMQ veut
maintenir et, surtout, développer ses
services aux membres. Le but de notre
syndicat est de protéger et d’améliorer la condition socioéconomique des
musiciens. Ce que nous demandons à
l’AFM est simplement de nous donner
les moyens de respecter pleinement
ce mandat et d’accomplir notre devoir
dans le respect de la loi qui reconnaît
la Guilde comme l’agent négociateur
exclusif de l’ensemble des musiciens
et musiciennes de la province de
Québec.
Chose certaine, la GMMQ est à la croisée des chemins : le statu quo n’est plus
possible. Nous avons désormais toutes
les ressources et l’expertise nécessaires pour faire un choix éclairé entre
l’autonomie et le maintien d’une affiliation à l’AFM, en souhaitant que celleci nous propose un modèle viable. Ça
sera la question la plus importante au
début de 2014. Soyez assurés que nous
l’aborderons ensemble sereinement,
en toute démocratie.
Musique de films étrangers
Nous consacrons actuellement beaucoup d’efforts à la promotion de l’enregistrement de musique de films
étrangers au Québec. Comme on le
sait, de nombreux producteurs étrangers viennent tourner leurs films au
Québec. Or, s’il leur arrive de confier
leurs effets spéciaux à des entreprises
d’ici, ils font généralement enregistrer
leur trame sonore par des orchestres
non syndiqués à Seattle, à Londres, à
Prague ou ailleurs, à des conditions
qu’ils estiment plus avantageuses.
Nous savons que des contrats très
intéressants ont ainsi échappé aux
musiciens du Québec, bien que nous
n’ayons pas pu discuter avec ces producteurs ou négocier avec eux. Or, en
vertu de la Loi sur le statut de l’artiste, la GMMQ a le pouvoir exclusif
de négocier avec tout producteur qui
retient les services de musiciens au
Québec. Les crédits d’impôt accordés
pour la production cinématographique
offrent par ailleurs un contexte d’affaires favorable. Cela devrait permettre
de trouver des pistes de solution à la
création d’emplois de qualité pour les
musiciens du Québec dans le secteur
du film. Nous travaillons à impliquer
d’autres intervenants dans ce dossier afin de créer un environnement
attrayant et de faire du Québec LA destination privilégiée pour l’enregistrement de musique de film. Après tout,
nous avons ici un bassin extraordinaire
de musiciens talentueux, un atout pour
le Québec.
L’Intersyndicale
Depuis plus d’un an, la GMMQ échange
régulièrement avec d’autres associations d’artistes sur les enjeux communs dans les domaines des arts de
la scène et des médias électroniques.
Nous avons ainsi eu des réunions avec
l’Union des artistes (UDA), l’Association québécoise des techniciens de
l’image et du son (AQTIS), l’Association des réalisateurs et réalisa­trices
du Québec (ARRQ), la Société des
auteurs de radio, télévision et cinéma
(SARTEC). Ces liens nous permettent
de travailler en concertation sur des
enjeux qui touchent l’ensemble de nos
membres. C’est ainsi que nous avons
pu faire évoluer l’important dossier
de l’application de la Loi sur le statut
professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du
disque et du cinéma et l’obligation des
producteurs subventionnés par l’État
de s’y conformer. Grâce aux patientes démarches de l’Intersyndicale, le
ministère de la Culture et des Communications a accepté de nous fournir un
ensemble de données sur les subventions accordées par la SODEC. L’étude
de ces données nous a permis d’établir
que, pour près de 50 % des productions
subventionnées par des fonds publics,
il n’y a pas eu dépôt de contrats aux
associations d’artistes. C’est totalement inacceptable ! Il semble donc que
le gouvernement finance des productions artistiques sans s’assurer que les
artistes qui y travaillent bénéficient de
conditions minimales d’engagement et
d’un filet social de sécurité négociés
par leurs associations. Le cabinet du
ministre de la Culture nous a indiqué
que son ministère travaille à cerner
des pistes de solution durables pour
améliorer l’application de la Loi sur le
statut de l’artiste. Soyez assurés que
nous allons suivre ce dossier de près
et vous tenir informés de son évolution.
Au nom du conseil d’administration, je
vous souhaite une heureuse et productive année 2014. Votre implication est
le gage de notre succès à tous !
Luc Fortin
nouvelle entente
collective
L’Orchestre symphonique de Trois-Rivières (OSTR) et ses musiciens, représentés par la GMMQ, ont entériné une nouvelle
entente collective. Elle a été signée le 20 septembre dernier
par Luc Fortin (président, GMMQ), Sébastien Côté (président
du comité de négociation, GMMQ), Luc Darveau (représentant
des musiciens, OSTR) ainsi que Jean-Marc Vanasse (président,
OSTR), Natalie Rousseau (directrice générale, OSTR) et JeanPierre Jolivet (président du comité de négociation, OSTR).
D’une durée de cinq ans, l’entente collective couvre la période
du 1er septembre 2012 au 31 août 2017. Elle prévoit que les 54
musiciens de l’OSTR bénéficieront, entre autres, d’augmentations salariales et d’une hausse du nombre de services garantis.
Première rangée : Luc Fortin, Jean-Marc Vanasse et Natalie Rousseau. Deuxième
rangée : Luc Darveau, Carole Corbin, Jean-Pierre Jolivet et Bernard LeBlanc.
INMEMORIAM
NOM
INSTRUMENT/FONCTION
DATE DE NAISSANCE
DATE DE DÉCÈS
SAUL WHITE
CLARINETTE, FLÛTE,
SAXOPHONE
29-12-1918
08-07-2013
RICHARD LANDRY
TROMBONE
18-07-1924
17-07-2013
JACQUES MIREAULT
BATTERIE
14-08-1933
01-08-2013
COLIN O’NEIL
BATTERIE, TIMBALES,
PERCUSSIONS
07-10-1924
11-09-2013
PETER NOVAK
CLARINETTE, SAXOPHONE,
VIOLON
11-07-1923
09-11-2013
3
w w w.gm mq.com
AWord from
the President
GMMQ at a
crossroads
I
n November the International Executive Board (IEB) of
the American Federation of Musicians (AFM) rejected our
resolution no. 21 proposing that the GMMQ (local 406 of
the AFM) be granted the status of an independent affiliated
union. We were of course very disappointed with this result,
but remain convinced that this solution would be the most
sensible and feasible option for both parties. Unfortunately,
apart from this outright rejection, the AFM has not proposed
any viable alternative. We were hoping at least to receive a
more equitable offer of partnership that would give us the
necessary autonomy to carry out our duties and obligations
under the Status of the Artist Act and the Charter of the
French Language.
Over the last five years the AFM has been totally unresponsive to the GMMQ’s demands. In light of this, our Board of
Directors unanimously resolved to demand a proposal in
writing from the AFM before the end of November 2013.
Here we are in December and we have still not received any
response or concrete proposal from the AFM’s head office
in New York that would provide either greater autonomy for
the GMMQ or a reduction in our cost of affiliation to give us
more room to manoeuver.
This non-result has placed the GMMQ in a difficult position
with regard to our 2014 budget forecasts. We are faced with
absorbing an increase in dues imposed by the AFM, to the
tune of $10.00 per member, without any improvement of services offered to members in return. The cost of our affiliation with the AFM is now more than $300,000 per year. This
situation is making it more and more difficult for the GMMQ
to maintain, never mind improve, its services to members.
The aim of the Guild is to protect and improve the socioeconomic conditions of its members, and we are simply
asking the AFM to give us the means to fulfill our mandate
satisfactorily and carry out our duties with respect to the
law, which recognizes the Guild as the exclusive negotiating
agent for all musicians in Québec.
One thing is certain: the GMMQ is at a crossroads and the
status quo is no longer an option. We now have all the necessary resources and expertise to make a clear choice between
autonomy and continued affiliation with the AFM, should they
ever offer us a feasible model to make this possible. This will
be the most important issue for us in the coming year. Rest
assured that we shall tackle this problem with a concerted
effort, calmly and in a fully democratic manner.
w w w.gm mq.com
4
Music for foreign films
We are currently devoting considerable effort to have more
music for foreign films recorded here in Québec. As you know,
many foreign producers come to Québec to shoot their films.
However, though they tend to give their special effects work
to companies here, they generally have their soundtracks
recorded by non-union orchestras in Seattle, London, Prague
or elsewhere, which they consider to be to their advantage.
We realize that some very attractive contracts have not gone
to Québec musicians, but so far we have been unable to carry
on discussions or negotiations with these foreign producers.
Under the Status of the Artist Act the GMMQ has exclusive
authority to negotiate with any producer who retains the services of Québec musicians. The tax credits available to film
productions in Québec create favourable business conditions for them, and we should be able to find ways to create
quality employment opportunities in the film industry for
Québec musicians. We are working to involve other players
in this arena to create an attractive environment that will
make Québec THE destination of choice for recording film
music. After all, one of Québec’s greatest assets is that we
are blessed with an extraordinary pool of talented musicians.
Inter-union cooperation
For over a year the GMMQ has had regular discussions with
other associations of artists on issues we all have in common
in the areas of performing arts and electronic media. We
have held meetings with the Union des artistes (UDA), the
Association québécoise des techniciens de l’image et du
son (AQTIS), the Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), and the Société des auteurs de
radio, télévision et cinéma (SARTEC). These kinds of relationships are helping us to work together on issues that affect
all our members. For example, we have made considerable
progress on the important issue of applying the Act respecting the Professional Status and Conditions of Engagement of
Performing, Recording and Film Artists and the obligation
of producers subsidized by the government to comply with
it. Thanks to the perseverance of this inter-union collective
effort, the Ministère de la Culture et des Communications
finally agreed to supply us with more detailed information on
subsidies granted by SODEC. In reviewing this information we
have been able to ascertain that no less than half (50%) of the
productions subsidized by public funds have failed to submit
contracts to any associations of artists. This is completely
unacceptable! It appears that the government is financing
artistic productions without ensuring that the artists working on them are benefitting from the minimum hiring conditions and social security net that their respective associations
have negotiated. The staff at the Ministre de la Culture has
assured us that the Minister is working on developing possible long-term solutions for ensuring greater compliance
with the Status of the Artist Act. We will continue to monitor
this situation closely and keep you informed on developments.
On behalf of the Board of Directors, I hope you all have a
happy and productive year in 2014. Your continued involvement is greatly appreciated – after all, it is our best guarantee
of success!
Luc Fortin
Calendrier des
événements
19-21 juillet
Assemblée générale annuelle de la
Canadian Conference of Musicians
30 septembre
Rencontre avec les représentants de
MROC
19 décembre
Assemblée générale de la GMMQ
22-25 juillet
99e Congrès de la Fédération
américaine des musiciens (AFM)
4 octobre
Visite des représentants de la
Fédération internationale des musiciens
(FIM)
Calendrier des
représentations
11 juin
Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ,
GMMQ, SARTEC, UDA)
18 juin
Assemblée générale annuelle du Conseil
québécois des ressources humaines en
culture (CQRHC)
19 juin
Assemblée générale annuelle du Conseil
des arts et des lettres du Québec (CALQ)
20 juin
Assemblée générale annuelle du Fonds
d’investissement de la culture et des
communications (FICC)
25 juin
Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ,
GMMQ, SARTEC, UDA)
26-27 juin
Assemblée des fiduciaires de la Caisse
de retraite des musiciens du Canada
11 juillet
Assemblée générale annuelle du Bureau
du cinéma et de la télévision du Québec
(BCTQ)
25 juillet
Assemblée générale annuelle de
Musicians’ Rights Organization Canada
(MROC)
27 août
5 à 7 de la Société de développement des
entreprises culturelles (SODEC) dans le
cadre du 37e Festival des films du monde
(FFM)
29 août
Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ,
GMMQ, SARTEC, UDA)
10-11 septembre
Réunion des fiduciaires de la Caisse
de retraite des musiciens du Canada
12 septembre
5 à 7 de Culture Montréal
19 septembre
Assemblée générale annuelle du
Regroupement pour la formation en
audiovisuel du Québec (RFAVQ)
20 septembre
Signature de l’entente collective
de l’Orchestre symphonique de
Trois-Rivières
25 septembre
Conseil général de la Fédération des
travailleurs et travailleuses du Québec
(FTQ)
8 octobre
Assemblée de fondation du
Regroupement Jazz Québec (RJQ)
13 octobre
Remise du prix François-Marcaurelle
à l’OFF Festival de jazz de Montréal
16 octobre
10 ans du RFAVQ et lancement du
programme de formation
27 octobre
Gala de l’ADISQ
28 octobre
Conférence de presse annonçant
les lauréats des Prix du Québec
3 novembre
20e anniversaire de la Fondation
Léa-Roback
12 novembre
Soirée-bénéfice de la Fondation Simple
Plan
13 novembre
Réunion intersyndicale (AQTIS, ARRQ,
GMMQ, SARTEC, UDA)
27 novembre
Annonce des lauréats de la bourse de
carrière Fernand-Lindsay
28-29 novembre
Congrès triennal de la FTQ
ReMISe DeS BouRSeS Du FonDS De PRoMotIon
De LA MuSIQue
L
e 15 novembre dernier, le comité du Fonds de promotion de la musique de la GMMQ a remis officiellement les bourses 2013 à l’orchestre de chambre
Appassionata, représenté par sa directrice générale
et bassoniste Françoise Henri, ainsi qu’à l’ensemble
Paramirabo, représenté par son directeur artistique et
flûtiste Jeffrey Stonehouse. Le Fonds de promotion de
la musique vise à soutenir des projets qui contribuent
au développement artistique des musiciens québécois.
De gauche à droite : Geneviève Plante, Roberto Murray, Françoise Henri, Jeffrey
Stonehouse, Nicolas Cousineau, Luc Fortin et Mylène Cyr
5
w w w.gm mq.com
Marie Josée Simard
Ouvrir la voie
Il y a trois ans, Marie-Josée Simard
Sortie en mai du Conservatoire, elle
est revenue à l’enseignement, mais
entreprenait dès septembre une touren créant pour ainsi dire son propre
née de soixante concerts ! « C’était les
conservatoire. « Il y a longtemps
belles années ! On pouvait demander
que je voulais démarrer une entredes bourses de développement de carprise. D’abord, j’avais envie d’éditer
rière, grâce auxquelles on se montait
mes arrangements et les pièces qui
de somptueux dossiers de presse – il
ont été écrites pour moi. C’est à ce
n’y avait pas Internet à l’époque ! Si on
moment-là que j’ai suivi les cours de
arrivait à trouver trois orchestres prêts
Bernard Savoie, qui enseigne l’utilisaà interpréter une nouvelle œuvre, le
François Bourassa, Marie Josée Simard et Yves Léveillé
tion du programme de notation musicompositeur était certain de recevoir
cale Finale. Il m’a un peu découragée de me lancer dans
la commande. Et comme le répertoire pour vibraphone était
l’édition, mais il m’a parlé d’un projet d’école dématérialiencore assez mince, j’ai été très incitée à me tourner vers la
sée qui n’existerait que sur le Web... J’étais loin d’avoir les
création. » C’est ainsi qu’au fil des ans, de nombreux comcompétences informatiques pour une telle aventure, mais
positeurs ont écrit pour Marie Josée Simard. Parmi eux :
heureusement, je me suis embarquée là-dedans un peu
Serge Arcuri, Gilles Bellemare, Tim Brady, François Domaveuglément ! » Pas facile d’aller chercher de l’aide finanpierre, Jacques Hétu et Michel Longtin. « Mais il faut s’incière pour un démarrage d’entreprise quand on a plus de 50
vestir beaucoup lorsqu’on fait de la création, d’abord dans
ans. « Ç’a été difficile au début. J’ai participé au programme
le travail avec le compositeur, puis dans celui avec le chef
“Mon projet d’affaires” du Centre de formation et de coaching
d’orchestre, et il y a les demandes de subvention... C’est
d’affaires pour femmes. Ça m’a aidée à mieux comprendre
beaucoup de boulot. »
mes forces et celles de mon coéquipier Bernard. On est
encore au début, on avance lentement, mais sûrement ! »
Marie Josée Simard a dû mettre sa carrière en veilleuse
pendant quelques années pour se consacrer davantage à
Cette école 2.0, c’est le Conservatoire de musique Voie/Si, où
sa famille ainsi qu’à l’enseignement (au Conservatoire de
de nombreux professeurs offrent des cours sur une grande
Montréal, de 1992 à 2006). Elle a repris ses activités ces
variété d’instruments aux amateurs de tous les niveaux. « Là
dernières années pour le programme « En trois couleurs »
aussi, on a essayé de me décourager, mais j’y crois, et j’ai bon
dans lequel elle joue en trio avec les pianistes François Bouespoir que nous allons arriver à faire rayonner notre établisrassa et Yves Léveillé. Elle nourrit de nombreux projets fort
sement virtuel et à rejoindre nos élèves là où ils sont. » Avec
intéressants, mais précise que « c’est difficile, parce que
cette école à distance nouveau genre, ce ne sera pas la preles diffuseurs ont changé, ils ne nous connaissent plus ».
mière fois que Marie Josée Simard fera œuvre de pionnière !
Comme l’accès aux médias traditionnels est de plus en plus
restreint, c’est désormais vers Internet qu’il faut se tourner :
Réjean Beaucage
« Il faut être au courant de tout et être partout, dit-elle, sur
conservatoirevoiesi.com
Twitter, Facebook et LinkedIn. »
circulationmusique.com/concert/204
w w w.gm mq.com
6
Photos : Mathieu Rivard
L
a carrière de Marie Josée Simard a débuté en trombe
en 1979, alors qu’elle remportait le premier prix des
percussions du Conservatoire de musique de Montréal.
Elle devenait en même temps la première femme diplômée
en percussions au Canada ! « Ce n’était pas évident, se souvient-elle. J’arrivais comme un ovni et je voulais être soliste.
On me disait que ça ne marcherait pas, que je finirais bien
par me marier et avoir des enfants... En plus, à l’époque,
on demandait souvent aux pianistes de jouer du vibraphone
lorsque c’était nécessaire. C’est pour cela que ma mère en
avait acheté un qui est ensuite devenu
le mien quand j’ai eu 11 ans. C’est
comme ça que c’est devenu mon instrument et que je suis entrée en percussions au Conservatoire, alors que
la plupart de mes collègues jouaient
plutôt de la batterie. »
leur loyer à la fin du mois, de quémander ou de travailler
pendant les dernières années de leur vie. »
a GMMQ souhaite féliciter certains de ses membres qui,
par leur action positive, ont aidé leur association dans
sa lutte pour maintenir et améliorer les conditions de
travail de l’ensemble des musiciens professionnels.
Il faut préciser que ces musiciens n’avaient pas plus les
moyens que d’autres de refuser du travail. Pour chacun
d’entre eux, l’argent gagné aurait été un apport apprécié
au compte en banque.
Un producteur a récemment proposé à ces musiciens un
engagement de plusieurs semaines dans le secteur de
la télévision, ce qui leur donnait une certaine « sécurité
d’emploi ». Cependant, deux éléments majeurs posaient
problème.
Leur action était motivée par le souci que leur travail –
et celui des autres professionnels de leur domaine – soit
reconnu à sa juste valeur. Ce n’est pas vrai « qu’une gig,
c’est une gig ! ». Un professionnel compétent doit bénéficier de conditions de travail justes et équitables. C’est ce
principe que ces musiciens ont voulu faire respecter. En se
mobilisant de la sorte, ils ont envoyé un message clair aux
producteurs qui tentent d’acheter les services des musiciens au rabais.
Photo : Julie Bréhéret
Des musiciens
professionnels
se mobilisent !
L
Le premier était qu’aucun contrat relatif à cet engagement
ne serait déposé à la GMMQ, ce qui avait pour effet de priver
les musiciens des contributions à leur caisse de retraite.
Le producteur prétendait n’être soumis à aucune obligation à cet égard, ce que conteste la GMMQ. Le deuxième
élément était que les cachets proposés étaient inférieurs à
ceux prévus dans les principales ententes collectives dans
ce domaine de production. Il est important de se rappeler
que les ententes collectives donnent à la GMMQ un cadre
légal pour protéger les conditions de travail des musiciens
en cas de litige avec le producteur.
Le 17 novembre 2013, on pouvait lire ce qui suit dans le
Journal de Montréal : « Sans fonds de pension d’employeur ni
économies suffisantes, des artistes québécois qui ont connu
la gloire sont obligés, s’ils veulent être en mesure de payer
Vous enseignez la musique
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membres de la GMMQ
bénéficientPOUR
de rabaisLES
sur les produits
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musique, hébergement, transport, services. Il vous suffit de présenter
votre carte de membre GMMQ pour en profiter ! La liste complète des rabais
en vigueur est disponible dans la section des membres du gmmq.com.
Les musiciens en question ont refusé de travailler aux
conditions proposées, une décision à la fois courageuse,
solidaire et déterminante. La GMMQ croit en effet que leur
refus permettra d’éviter un effet d’entraînement à la baisse
des conditions de travail et réduira le nombre de situations
malheureuses décrites par le Journal de Montréal.
Et le producteur ? Nous lui avons demandé des explications
sur les cachets proposés, car rien ne laisse croire que le
budget n’était pas suffisant pour payer les musiciens à la
hauteur des autres productions dans le domaine.
La GMMQ a donc déposé un grief et, dans le cadre de ses
démarches pour faire valoir les droits de ces musiciens,
a été menacée de poursuites par ses interlocuteurs. Bel
exemple de relations de travail !
Un dossier à suivre…
Simon Roux
directeur des relations de travail
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Claire-Marie Bethoux est massothérapeute, kinésithérapeute et spécialiste des
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w w w.gm mq.com
Photo : Julie Bréhéret
Mario Lacoursière CPA, CMA
directeur financier
Fiscalité
du musicien
Les taxes, la fiscalité, les impôts, les dépenses admissibles ne sont pas des
sujets qui vous inspirent ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul. Cela ne veut
pas dire pour autant qu’il ne faut pas s’y attarder ou en négliger l’importance.
Ce dossier tente d’apporter des réponses aux questions les plus fréquemment
posées par les musiciens membres de la GMMQ, qui sont pour la plupart des
travailleurs autonomes. Étant donné la complexité des nombreux articles de
lois sur les taxes à la consommation et l’impôt sur le revenu, il était bien sûr
impossible de tout couvrir dans cet article. C’est pourquoi nous vous suggérons
fortement de faire appel à des spécialistes qui pourront vous orienter et vous
conseiller selon votre situation. Pour le présent dossier, nous avons fait appel
à des experts du cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), à
qui nous avons demandé de nous fournir une opinion concernant les taxes à la
consommation et les impôts sur le revenu de musiciens professionnels ayant le
statut de travailleurs autonomes.
Taxes à la consommation
Dois-je m’inscrire aux fichiers
de la TPS et de la TVQ ?
À moins d’être considéré comme un
petit fournisseur, un musicien travailleur autonome doit s’inscrire aux
fichiers de la taxe sur les produits et
services (« TPS ») et de la taxe de vente
du Québec (« TVQ »). Un petit fournisseur est une personne dont le total
des revenus taxables n’excède pas
30 000 $, ni au cours d’un trimestre
civil donné, ni pour l’ensemble des
quatre trimestres civils qui le précèdent. Ainsi, un musicien qui n’est pas
encore inscrit aux fichiers de la TPS et
de la TVQ doit faire la compilation de
ses revenus taxables à chaque trimestre et vérifier si ceux-ci dépassent le
seuil de 30 000 $ au cours des quatre
trimestres civils précédents.
Exemple
Sophie est musicienne professionnelle
et a toujours pu se qualifier comme
petit fournisseur, puisque ses revenus
taxables ont toujours été sous la barre
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8
des 30 000 $. En octobre 2013, Sophie
constate que ses revenus taxables au
cours des quatre derniers trimestres
civils s’établissent comme suit :
Trimestre d’octobre
à décembre 2012 :
9 000 $
Trimestre de janvier
à mars 2013 :
7 000 $
Trimestre d’avril
à juin 2013 :
Trimestre de juillet
à septembre 2013 :
11 000 $
9 000 $
36 000 $
Sophie ne se qualifie donc plus comme
petit fournisseur à compter de novembre 2013, soit après la fin du mois civil
qui suit les quatre trimestres civils
au cours desquels ses revenus ont
dépassé le seuil de 30 000 $. Elle
devra donc présenter à Revenu Québec
une demande d’inscription en date du
1er novembre 2013 et sera tenue de
percevoir la TPS et la TVQ sur ses revenus taxables à compter de cette date.
Toutefois, comme le rappellent les
experts de chez RCGT, si le montant
limite de 30 000 $ est dépassé au cours
d’un seul trimestre, la personne cesse
immédiatement d’être un petit fournisseur et elle doit percevoir la TPS et la
TVQ sur le revenu faisant en sorte de
dépasser la limite, ainsi que sur les
revenus subséquents.
Qu’est-ce qui est assujetti à la TPS et
à la TVQ lorsque j’offre mes services
en tant que musicien ?
Tout dépendant du type d’engagement,
il existe plusieurs ententes collectives
négociées par la GMMQ avec les producteurs et les associations de producteurs. Les conditions de travail sont
différentes d’une entente à l’autre : en
plus du cachet minimal pour la prestation qui diffère, il y a le pourcentage de
contribution à la caisse de retraite, l’indemnité de congés annuels (les vacances, le cas échéant), le pourcentage de
cotisation d’exercice, les indemnités de
déplacements, etc., qui ne sont pas les
mêmes.
Le principe de base est que, selon les
règles applicables, la TPS et la TVQ
doivent être calculées sur le montant
total payable par le producteur pour
faire l’acquisition du service rendu par
le musicien.
Exemple
(N.B. Nous utilisons ici des chiffres simples qui ne font
référence à aucune entente collective en particulier)
Cachet minimal
Caisse de retraite (10 %)
Vacances (4 %)
100,00 $
10,00 $
4,00 $
Indemnité de déplacement
32,00 $
Contrepartie payable par le
producteur (avant taxes)
146,00 $
Dans cet exemple, selon les règles
applicables, la TPS et la TVQ doivent être calculées sur le montant de
146,00 $ correspondant au montant
total payable par le producteur pour
obtenir le service du musicien. Le
montant destiné à la caisse de retraite
est taxable, même si celui-ci est remis
à l’organisme qui gère le fonds de pension des musiciens et non directement
au musicien. Par ailleurs, si un musicien n’est pas inscrit aux fichiers de
la TPS et de la TVQ, c’est le montant
taxable qui doit être pris en considération dans le calcul de la limite de
30 000 $ à titre de petit fournisseur.
Reprenons l’exemple ci-dessus en supposant que le musicien ait négocié un
cachet de 150 $ pour sa prestation. Les
contributions à la caisse de retraite et
aux vacances seraient les mêmes car,
en vertu des règles de la Caisse de
retraite des musiciens du Canada, les
ententes collectives prévoient qu’elles
doivent être calculées sur le cachet
minimal prévu. Toutefois, la contrepartie payable par le producteur et assujettie aux taxes serait alors de 196 $.
Impôt sur le revenu
dépenses : vous devez les déduire au
cours de l’exercice pendant lequel elles
ont été engagées, que vous ayez effectué ou non le paiement qui s’y rapporte.
Il est aussi important de souligner
qu’un musicien travailleur autonome
a l’obligation d’avoir un exercice financier se terminant le 31 décembre.
Qu’est-ce qui devrait être inclus
dans le calcul du revenu sur
mon T4A ou mon T4 ?
Comme vous le savez, selon l’entente
collective en vigueur et le type d’engagement, les montants qu’un producteur
aura à débourser pour l’acquisition du
service rendu par le musicien peuvent
varier considérablement.
Le cachet convenu avec le producteur
est, bien entendu, un revenu. De plus,
si l’entente collective prévoit le paiement d’un pourcentage du cachet minimum en indemnité de congés annuels
(vacances), ce montant doit aussi être
inclus comme revenu au moment où
le service est rendu, même si vous ne
recevez ce montant de la GMMQ qu’au
printemps de l’année suivante.
Comme les musiciens membres de
la GMMQ sont, dans la grande majorité, des travailleurs autonomes, les
commentaires qui suivent s’appliquent
à ces travailleurs et ne visent pas les
musiciens qui tirent leur revenu d’une
société par actions (les artistes incorporés) ou ceux qui sont liés par un
contrat d’emploi avec un producteur
avec qui ils ont une relation employeuremployé. La distinction est importante,
car les règles fiscales ne sont pas les
mêmes pour ceux qui ne sont pas
des travailleurs autonomes.
Seront également considérés comme
revenus tous les montants que vous
recevez comme per diem, soit les
indemnités de déplacement pour les
kilomètres parcourus, l’hébergement
et les frais de repas lorsque vos prestations sont offertes hors des grands
centres du Québec, ainsi que les frais
de transport d’instruments, à certaines conditions. Ces indemnités sont
imposables et doivent être compilées
et incluses dans le calcul du revenu.
Toutefois, comme nous le verrons plus
loin, lorsqu’il est absent de chez lui,
le musicien peut déduire certaines
dépenses à l’encontre de ses revenus.
À quel moment dois-je tenir compte
d’un revenu ?
Pour le travailleur autonome, il est
important d’utiliser la comptabilité
d’exercice afin de déclarer ses revenus et de compiler ses dépenses. En
d’autres mots, les revenus et dépenses doivent être considérés au moment
où le service est rendu; il ne faut pas
attendre d’avoir encaissé le revenu pour
le compiler. Il en va de même pour les
Comme vous le savez tous, la plupart
des ententes collectives négociées par
la GMMQ prévoient le versement par le
producteur d’un pourcentage du cachet
minimal à la caisse de retraite. Ce qui
est moins connu, par contre, est que le
montant versé à la caisse de retraite
ne doit pas être considéré comme un
revenu sur le T4A ou le T4, mais plutôt
y figurer comme facteur d’équivalence.
La Caisse de retraite des musiciens
du Canada est un régime de retraite
agréé (RRA) à prestations déterminées
et la Loi de l’impôt sur le revenu exige
que les facteurs d’équivalence soient
déclarés à l’égard de toutes les cotisations versées au régime. Ainsi, sur
un T4A, le producteur doit indiquer, à la
case 34, le montant versé au régime en
votre nom et, à la case 36, le numéro
d’agrément du régime de retraite
(0215145). Sur un T4, le montant doit
être inscrit à la case 52, et le numéro
d’agrément à la case 50.
Quelles dépenses puis-je déduire
de mes revenus ?
En règle générale, les lois fiscales
prévoient que toute dépense raisonnable engagée dans le but de gagner
un revenu d’entreprise est déductible,
mais il y a des interdictions. Les principales pouvant concerner les musiciens sont :
•Il faut que l’entreprise soit exploitée
dans un espoir raisonnable de profit :
il ne doit donc pas y avoir d’élément
personnel ou un aspect de passetemps lié à l’entreprise;
•Les dépenses personnelles ou de
subsistance ne sont pas déductibles
dans le calcul du revenu d’entreprise;
•Les dépenses en capital qui procurent un avantage durable pour
le musicien, telles que l’achat d’un
instrument de musique, ne sont pas
déductibles dans le calcul du revenu.
Seule une dépense d’amortissement
dégressive peut être déduite.
Il existe une panoplie de dépenses
qu’un musicien peut déduire à l’encontre de ses revenus d’entreprise
afin de diminuer les impôts à payer,
tout dépendant de sa situation. Nous
nous limitons ici à quelques-unes des
plus importantes. Il est fortement suggéré de faire appel à un spécialiste qui
pourra vous conseiller et vous aider à
réduire votre fardeau fiscal. Nous vous
invitons également à consulter les bulletins d’interprétation IT-525R, « Artistes de la scène », de l’Agence du revenu
du Canada et IMP.128-12/R3, « Dépenses d’un artistes interprète œuvrant
à titre de travailleur autonome », de
Revenu Québec.
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À titre d’exemple, voici quelques-unes
des dépenses admissibles du musicien
à l’encontre de son revenu d’entreprise
qui sont mentionnées dans les bulletins d’interprétation :
•Les primes d’assurances et le coût
des réparations des instruments de
musique et le matériel;
•Les frais juridiques et comptables;
•La cotisation annuelle et les cotisations d’exercice (au Québec, ces
dépenses donnent plutôt droit à un
crédit d’impôt non remboursable);
•Les frais de déplacement reliés à un
engagement ou une audition, sous
certaines conditions;
•Les coûts d’entretien ou de location des vêtements que l’artiste
doit porter dans le cadre de son
entreprise;
•Les frais relatifs à l’entretien d’un
bureau à domicile ainsi que les fournitures de bureau;
•Le coût des leçons de musique, d’art
dramatique ou autres, prises en vue
de jouer un rôle déterminé ou de se
perfectionner, de manière générale,
dans son domaine artistique;
•Les frais relatifs au véhicule à moteur
dans le cadre de ses déplacements
pour fins d’affaires.
Rappelons qu’il ne s’agit là que d’une
liste partielle des dépenses admissibles pour un musicien travailleur
autonome. Veuillez vous reporter aux
bulletins d’interprétation pour la liste
complète.
Qu’est-ce que la déduction à l’égard
des revenus provenant de droits
d’auteur ?
Au Québec, un particulier qui est un
artiste peut bénéficier d’une déduction annuelle de ses revenus de droits
d’auteur dont il est le premier titulaire.
Ces revenus comprennent également
les droits de prêt public ainsi que les
droits et redevances versés à l’artiste
interprète. Cette déduction ne peut
excéder 15 000 $ et s’adresse à l’artiste
dont le revenu net de droits d’auteur
est inférieur à 60 000 $.
Le calcul de cette déduction fait
en sorte que le plafond de 15 000 $
est atteint lorsque le revenu net
de droits d’auteur se situe entre
15 000 $ et 30 000 $. De 30 000 $ à
60 000 $, la déduction régresse progressivement jusqu’à devenir nulle
lorsque le revenu de droits d’auteur
atteint 60 000 $.
Formation en Fiscalité pour les
travailleurs autonomes
Formation proposée par la GMMQ et la Fondation de la
formation économique du Fonds de solidarité FTQ
Dates : 25 février à Montréal, 26 février à Québec
Durée : trois heures environ
Lieu : Édifice Louis-Laberge (545, boulevard Crémazie
Est) ; lieu à déterminer pour Québec
Coût : gratuit pour les membres de la GMMQ
Dédommagement : 30,00 $ de l’heure, plus remboursement du transport (à raison de 0,50 $ du kilomètre) et de
l’héber­gement si la formation est donnée à plus de 200 km
aller-retour du lieu de résidence.
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Qu’est-ce que l’étalement du revenu
provenant d’activités artistiques ?
Un particulier qui est un artiste dont
le revenu provenant d’activités artistiques excède le total de 25 000 $ plus
le montant de sa déduction pour droits
d’auteur (le cas échéant) peut acquérir
une rente d’étalement du revenu.
Ainsi, l’artiste peut déduire, dans le
calcul de son revenu, le montant de la
rente qu’il a achetée dans l’année ou
dans les 60 jours suivant la fin de l’année. Par ailleurs, cette rente doit être
versée à l’artiste en paiements égaux
et réguliers sur une période n’excédant
pas sept ans et le premier versement
doit être fait au plus tard 10 mois après
l’acquisition de la rente.
Les versements reçus par l’artiste au
cours d’une année doivent être inclus
dans son revenu annuel et sont imposés au taux réel de l’année. Toutefois,
au moment d’un versement, un impôt
spécial de 24 % est retenu à la source;
la différence entre les 24 % retenus
et le taux réel d’imposition (le cas
échéant) est donc créditée à l’artiste.
Il est important pour un musicien de
s’informer auprès d’un fiscaliste et d’un
planificateur financier d’une institution
financière des conditions relatives à
l’acquisition d’une telle rente, car elle
peut s’avérer très avantageuse pour lui.
Inscription : communiquez avec Fannie Amiand au
514-842-2866, poste 236, ou à [email protected]
À quelques semaines de votre prochaine déclaration de
revenus, cette formation vous aidera à mieux comprendre la fiscalité, car elle aborde des thèmes spécifiques aux
musiciens professionnels : dépenses admissibles, amortissement des dépenses en capital (achat d’instruments
de musique), employé ou travailleur autonome, acomptes
provisionnels, revenus de droits d’auteur, étalement du
revenu provenant d’activités artistiques, etc.
Vous maîtriserez ainsi les principes de base de la fiscalité
applicable au travail autonome, ce qui vous permettra de
mieux remplir vos déclarations ou de mieux communiquer
avec votre comptable et, ainsi, d’améliorer votre gestion
financière.
Photo : Julie Bréhéret
Mario Lacoursière CPA, CMA
Financial Director
The tax situation
for musicians
You wouldn’t be alone if you find taxation and everything related to it rather
uninspiring. But that doesn’t mean you shouldn’t be well-informed on such matters, or not be aware of their importance.
This report will attempt to answer the questions most frequently asked by musicians who belong to the GMMQ, who for the most part are self-employed individuals. Since the articles of law dealing with consumption taxes and income
tax are too many and too complex to be fully covered in this report, we strongly
recommend that you consult with experts in these areas for advice and guidance
relevant to your particular situation. In preparing this report we asked specialists
from the accounting firm Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) to provide us
with their opinions on consumption taxes and income tax for professional musicians who are self-employed.
Consumption taxes
Do I have to register for the GST
and QST?
Unless he or she is a small provider,
a self-employed musician must register for both the Goods and Services Tax
(GST) and the Québec Sales Tax (QST).
A small provider is a person whose
total taxable income does not exceed
$30,000 in a given calendar quarter
or in the four calendar quarters that
precede it. A musician who has not yet
registered for the GST and QST must
calculate his taxable income every
quarter and determine whether the
amount exceeds the $30,000 limit for
the four previous calendar quarters.
Example
Sophie is a professional musician who
has always been able to qualify as a
small supplier since her taxable income
has always been under the $30,000
limit. In October 2013, Sophie calculated that her taxable income over the
four previous calendar quarters was as
follows:
October to December
quarter 2012:
$9,000
January to March
quarter 2013:
$7,000
April to June
quarter 2013:
July to September
quarter 2013:
$11,000
$9,000
$36,000
Consequently, Sophie does not qualify as a small supplier starting from
November 2013, i.e., after the end of
the month following the four calendar
quarters during which her income was
over the $30,000 limit. She must therefore submit a registration application
to Revenu Québec dated November 1,
2013 and will be expected to collect
GST and QST on her taxable income
from that date on.
However, as the specialists at RCGT
reminded us, if the $30,000 limit has
been exceeded during a single quar-
ter, the person in question immediately ceases to be a small supplier and
must collect GST and QST on income
received that was over the limit, as well
as on subsequent income.
What is subject to the GST and QST
when I offer my services as
a musician?
Depending on the type of engagement
involved, there are a variety of collective agreements that have been negotiated by the GMMQ with producers and
producers’ associations. Working conditions differ from one agreement to
the next: in addition to the minimum
fee for a show that might be different,
there is also the percentage for contributions to the pension fund, the annual
holiday pay (vacation, if applicable),
the percentage for work dues, travel
expenses, etc., which also varies.
The basic principle is that depending
on which rules apply, the GST and QST
must be calculated on the total amount
payable by the producer to acquire the
services rendered by the musician.
Example
(N.B.: we are using round numbers that do not pertain to
any specific collective agreement)
Minimum fee
$100,00
Pension fund (10 %))
$10,00
Vacation (4 %)
$4,00
Travel expenses
$32,00
Compensation payable by
the producer (before taxes)
$146,00
In this example, depending on which
rules apply, the GST and QST must be
calculated on the amount of $146.00,
corresponding to the total amount payable by the producer to obtain the musician’s services. The amount earmarked
for the pension fund is taxable even if
it is paid to the organization managing
11
w w w.gm mq.com
the musicians’ pension fund and not
directly to the musician. Also, even if
a musician has not registered for the
GST and QST, it is the taxable amount
that must be taken into account when
calculating the $30,000 limit as a small
supplier.
Let’s take the above example and
assume that the musician has negotiated a fee of $150.00 for his show. The
contributions to the pension fund and
vacation pay would remain the same,
because according to the Musicians’
Pension Fund of Canada rules, the collective agreements stipulate that these
amounts must be calculated on the
agreed upon minimum fee. However,
the compensation payable by the producer and subject to taxes would be
$196.00 in this instance.
Income tax
The following comments are addressed
to self-employed musicians, who constitute the large majority of GMMQ
members. They do not apply to those
musicians who draw their income from
a business corporation (incorporated
artists) or those who are tied to a contract with a producer with whom they
have an employer-employee relationship. This distinction is important, as
tax laws are different for those who are
not self-employed.
When am I supposed to declare
an income?
Self-employed musicians must use the
accrual accounting method in declaring their income and calculating their
expenses. In other words, income must
be declared at the time a service is rendered; you should not wait until a cash
transaction is completed to declare
it. The same goes for expenses: you
must deduct them at the time they are
incurred, whether or not they have
actually been paid.
It is also important to note that the
fiscal year for self-employed musicians
must end on December 31.
What should be included in the
income calculation on my T4A or
T4 form?
As you know, depending on the collective agreement in effect and the type
of engagement involved the amounts
that a producer will have to pay to
w w w.gm mq.com
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obtain a musician’s service can vary
considerably.
the pursuit of a pastime may not be
attached to the business;
The fee agreed upon with the producer is of course an income. In addition, if the collective agreement calls
for payment of a percentage of the minimum fee in the form of vacation pay,
that amount must also be calculated
as income at the time the service is
rendered even if you only receive the
amount from the GMMQ the following
spring.
•personal or subsistence expenses are
not deductible in calculating business
income;
Any amounts you receive in the form
of per diem remuneration must also
be considered as income, whether they
be transportation expenses based on
mileage or lodging and meal expenses
when your shows are given outside of
Québec’s major centres, as well as the
cost of transporting instruments when
applicable. These amounts are taxable
and must be compiled and included in
your calculation of income. However, as
we shall see later, when a musician is
away from home he may deduct certain
expenses against his income.
There is a wide range of expenses
that a musician can deduct against his
business income in order to reduce
his taxes; it all depends on the situation. We shall limit ourselves here to
some of the most important ones. We
strongly recommend that you consult
a specialist who can advise you and
help reduce your tax burden. We also
suggest that you consult interpretation
bulletins IT525R, “Performing Artists”
(Canada Revenue Agency) and IMP.12812/R3 “Expenses of a self-employed
performing artist” (Revenu Québec).
As you all know, most of the collective
agreements negotiated by the GMMQ
call for the producer to pay a percentage of the minimum fee to the pension
fund. What you may not know is that the
amount paid to the pension fund must
not be considered as income on the T4A
or T4 forms, but rather as a pension
adjustment. The Canadian Musicians’
Pension Fund is a defined benefit
registered pension plan (RPP) and the
Income Tax Act requires that pension
adjustments must be declared on all
fees paid to the Fund. Thus, on a T4A
form the producer must indicate on line
34 the amount paid to the Fund in your
name, and on line 36 the registration
number of the pension plan (0215145).
On the T4 form the amount must be
entered on line 52 and the registration
number on line 50.
By way of example, here are some of
the eligible expenses a musician can
deduct from his business income,
as discussed in the interpretation
bulletins 3:
What expenses can I declare
on my income?
As a general rule, tax laws provide
that any reasonable expense incurred
for the purpose of earning a business
income is deductible, but there are
exceptions. The main ones affecting
musicians are1:
•the business must be operated with
a reasonable expectation of profit;
expenses of a personal nature or in
•capital expenses that provide a lasting benefit to the musician, such as
the purchase of a musical instrument,
are not deductible in calculating
income. Only a declining depreciation expense may be deductible2.
•Insurance premiums and the cost of
repairs to musical instruments and
equipment;
•Legal and accounting costs;
•Annual dues and contributions (in
Quebec, these expenses are calculated instead as a non-refundable tax
credit);
•Transportation expenses related
to an engagement or an audition,
depending on the situation;
•Maintenance or rental costs for clothing the musician has to wear in the
context of his business activities;
•Expenses related to maintaining an
office at home as well as expenses
for office furnishings;
•the cost of music, acting or other lessons incurred for a particular role or
part or for the purpose of general
self-improvement in the individual’s
artistic field;
• Expenses related to a motor vehicle in the context of traveling for business purposes.
Keep in mind that this is only a partial list of eligible expenses
for a self-employed musician. For the complete list, consult
the interpretation bulletins indicated above.
What is the deduction for income derived
from copyrights?
In Québec, an individual who is an artist can benefit from an
annual deduction of his revenues from copyrights of which he
is the principal owner4. These revenues include those from
public lending rights as well as rights and royalties paid to
the performer. Such a deduction may not exceed $15,000
and applies to an artist whose net income from copyrights
is less than $60,000.
This deduction is calculated such that the $15,000 limit is
applied when the net income from copyrights is between
$15,000 and $30,000. From $30,000 to $60,000, the deduction decreases progressively down to zero once the income
from copyrights reaches $60,000.
What is income averaging for income from
artistic activities?
An individual who is an artist whose income derived from
artistic activities exceeds a total of $25,000 plus the amount
of his deduction for copyright income (if applicable) may purchase an income averaging annuity 5.
Thus, the artist may deduct, in calculating his income, the
amount of the annuity he has purchased during the year or
within 60 days of the end of the year. This annuity must be
paid to the artist in equal and regular payments over a period
of not more than seven years and the first payment must be
made no later than 10 months after acquisition of the annuity. The payments received by the artist over the course of a
year must be included in his annual income and are taxable
at the existing annual rate. However, when a payment is made
a special tax of 24% is retained at source; the difference
between the 24% that is withheld and the existing taxation
rate (if such is the case) is then credited to the artist.
We strongly recommend that you consult a tax specialist
and financial planner from a recognized financial institution
to discuss the best circumstances for purchasing such an
annuity, as it could turn out to be very advantageous for you.
La solution pour les
travailleurs autonomes
Siège social
215, rue Saint-Jacques Ouest
Bureau 200
Montréal (Québec) H2Y 1M6
514-CULTURE | 1-800-305-ARTS
Télécopieur: 514-285-4445
Métro Place d’Armes
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1 Paragraph 18(1)a) of the Income Tax Act, R.S.C. 1985 (5th Suppl.), as modifi ed (hereinafter referred to as ITA). Unless otherwise stated, any reference to the ITA automatically implies a reference to the corresponding provision in the Taxation Act (Québec),
Q.R.L., c. 1-3.
2 Revenu Québec, Interpretation Bulletin IMP. 130-9/R1 ``Capital cost allowance in
respect of a musical instrument`` February 28, 2006.
3 Canada Revenue Agency, Interpretation Bulletin IT-525R, ``Performing artists`, August
17, 1995, except for modifications in paragraph 10, and Revenu Québec , Interpretation
Bulletin IMP.128-12/R3, “Expenses of a self-employed performing artist”, December
28, 2006
4 Section 726.26 of the Québec Taxation Act.
5 Section 346.0.1 and following of the Québec Taxation Act.
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Nnouvelles parutions
Laboratoires de création
La coopérative de musiciens Le Symphonique
F
ondée il y a six ans sous l’enseigne St-Phonic, la coopérative
Le Symphonique loge dans l’immeuble situé au 1236 de la rue
Amherst à Montréal. Le bâtiment abrite 35 locaux réservés
aux musiciens de tous horizons qui, jour et nuit, peuvent y venir
pour créer, répéter, enregistrer et même collaborer entre eux.
Constituée en organisme à but non lucratif (OBNL), la coopérative a acheté l’édifice au moment de sa mise sur pied. L’un des
fondateurs et l’actuel président du conseil d’administration est
Frédéric Giroux, membre du groupe Mes Aïeux. Notons que ces
locaux étaient déjà loués depuis 15 ans par des musiciens avant
que Giroux et l’ancienne directrice générale, Alexandra Dubé,
créent la coopérative.
Gestionnaires et musiciens
Cette initiative heureuse permet d’offrir aux musiciens un espace
privilégié à un prix raisonnable – qui n’a d’ailleurs pas été haussé
depuis la création de la coop. « Il est rassurant pour les musiciens
de ne pas recevoir des hausses de loyer draconiennes, comme les
titulaires de beaux commerciaux », explique le directeur général
de la coopérative, Michel Tremblay, en poste depuis un an.
« Nous avons 22 membres et 13 locataires. Évidemment, le tarif
de location des locaux varie : 1,80 $ le pied carré pour les premiers et 2,15 $ le pied carré pour les seconds. Les plus petits
locaux font environ 400 pieds carrés alors que les plus grands ont
près de trois fois cette superficie. » Est-il avantageux de devenir
membre ? « Pas de doute ! De plus, cela assure aussi une stabilité
dans notre gestion, précise le directeur général. Nos membres
doivent acheter des parts dans l’entreprise et bénéficient en retour
de crédits d’impôt. Au total, l’immeuble Le Symphonique occupe
30 000 pieds carrés, alors nous devons rentabiliser nos espaces. »
Tremblay, qui possède une formation en administration et en marketing, travaille aussi en parallèle avec Divan Orange, un lieu de
diffusion très prisé des musiciens d’ici et d’ailleurs situé sur le
boulevard Saint-Laurent à Montréal. Il complète actuellement le
financement de de la coopérative Le Symphonique avec une dizaine
de partenaires, dont la CDEC Centre-Sud/Plateau Mont-Royal, la
SODEC, Investissement Québec et la Caisse de la culture. « Nous
possédons une bâtisse centenaire, poursuit Michel Tremblay.
Donc, nous avons dû rénover, isoler, et améliorer l’acoustique et
l’insonorisation. Et puis, il y a les frais d’électricité et de chauffage.
Nos locaux doivent impérativement être adéquats. »
en avant la musique !
Et qui sont ces musiciens membres ou simples locataires ? « Pour
n’en nommer que quelques-uns : Michel Rivard, Marc Déry, le
compositeur Claude Castonguay, Lisa Leblanc, Carl Prévost, le
guitariste Michel Dagenais (Daniel Bélanger), le groupe Mes Aïeux,
bien entendu, et Michel Pagliaro, qui loue le plus grand local. »
« Les locaux que nous louons sont vides, bien que certains musiciens y ont aménagé un studio d’enregistrement. Le monte-charge
fonctionne 24 heures sur 24 et il y a un achalandage constant. »
Une belle ruche, où les musiciens peuvent échanger en toute
convivialité contacts, instruments ou services. « Il existe un véritable esprit d’entraide entre les musiciens. Il peut arriver qu’un
guitariste soit sollicité pour jouer sur la pièce musicale d’un autre
membre. On emprunte des instruments ou des cordes de guitare
et, bien sûr, on se fait des contacts. La coopérative Le Symphonique, c’est aussi un inestimable réseau de musiciens », conclut
Michel Tremblay.
claude côté
symphoniquecoop.org / 1236, rue Amherst, Montréal / 514-510-1814
w w w.gm mq.com
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MarIo FrasEr
ProMENadEs [JAZZ]
MARIO FRASER
Sortie : 12 octobre 2013
Mario Fraser a créé Promenades à partir de
moments d’improvisation, sans rien écrire,
pour une fois ! D’ailleurs, toutes les pièces
de l’album ont été écrites après le matriçage. Un besoin viscéral, tout simplement.
Jouer sans intermédiaires, lâcher prise ?
Oui ! En général, les partitions sont inévitables, ne serait-ce que pour l’analyse, mais bon ! Alors vive la
musique intérieure, vive l’amitié, vive l’amour ! Bonne écoute !
(www.mariofraser.com]
FLorENcE K
I’M LEaVING YoU [MUSIQUE DU MONDE]
UNIVERSAL
Sortie : 8 octobre 2013
Enregistré à Los Angeles, en collaboration
avec le renommé réalisateur Larry Klein
(Joni Mitchell, Melody Gardot), I’m leaving
you présente Florence K à son état le plus
pur. Accompagnée de musiciens exceptionnels, elle nous revient avec une proposition
différente, toujours aussi sincère, où elle se
réinvente, sans jamais oublier son public, respectant toujours
ceux qui la suivent. Vous pensiez la connaître ? Vous la découvrirez comme vous ne l’aviez encore jamais entendue. Sur cet
album qui « dépeint toutes les couleurs de l’amour », celle qui a
parcouru le monde se révèle, se raconte, s’inspire de ses expériences pour offrir un disque on ne peut plus personnel.
[Source : Universal]
MIcHEL rIVard Et LE FLYBIN BaNd
roI dE rIEN [MUSIQUE FRANCOPHONE]
SPECTRA
Sortie : 1er octobre 2013
Roi de rien a été enregistré au studio Piccolo
à l’été 2013 sous la réalisation d’Eric Goulet
(réalisateur de Vincent Vallières et de Sylvie
Paquette, entre autres). Avec lui et GhislainLuc Lavigne à la prise de son et au mixage,
l’artiste en confiance pouvait se concentrer sur
les chansons, les jouer, les chanter,mais pas
tout seul ! Rivard s’est entouré de son fidèle
Flybin Band: Rick Haworth (guitares), Mario Légaré (basse) et
Sylvain Clavette (batterie). Voulant aussi retrouver le plaisir des
harmonies vocales, il a fait appel à Lana Carbonneau (La Bande
Magnétik) et à Audrey-Michèle Simard, qui se sont naturellement
jointes au reste du groupe – elles se sont rapidement rendues
indispensables et leurs voix font maintenant partie intégrante du
Flybin Band. C’est un album rassembleur et authentique avec des
mélodies toujours aussi accrocheuses.
[Source : Spectra]
note :
Les albums mentionnés ici sont sélectionnés parmi ceux pour lesquels un contrat
a été déposé à la GMMQ.
Pour plus d’information sur la promotion des CD dans Entracte, écrivez à
[email protected].
Pour en savoir plus sur les contrats, communiquez avec le service des relations
de travail au 514-842-2866.
Ententes et griefs
RENOUVELLEMENTS D’Entente
Les Jeunesses Musicales du Canada (JMC)
signé le 20 août 2013 pour une durée de trois (3) ans (2013-2016)
Orchestre symphonique de Trois-Rivières
signée le 20 septembre 2013 pour une durée de cinq (5) ans
(2012-2017)
Sinfonia de Lanaudière
signé par les musiciens le 12 septembre 2013 pour une durée de
trois (3) ans (2013-2016)
Appassionata, orchestre de chambre
signé le 25 octobre pour une durée de trois (3) ans (2013-2016)
Nouvel Ensemble Moderne (NEM)
lettre d’entente prévoyant une augmentation des cachets prévus
à l’entente en vigueur signée le 8 octobre 2013
EN COURS DE NÉGOCIATION
Domaine Forget (dernière entente signée le 23 juin 2005)
Orchestre symphonique de Laval (expirée le 31 août 2012)
NouvEAUX GRIEFS
Déposés par la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
AGENCE RUBIS VARIA (secteur scène)
Le 15 novembre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre
du producteur Agence Rubis Varia. Le producteur aurait omis de
déposer les contrats des musiciens et d’effectuer les remises afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice,
indemnité de congés annuels).
LES PRODUCTIONS FRANCE D’AMOUR INC. (secteur phonogramme)
Le 13 novembre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du
producteur Les productions France D’Amour inc. Le producteur
avait omis de verser à la GMMQ les frais d’adhésion à l’entente collective ADISQ pour le phonogramme ainsi qu’un permis de travail
pour un musicien non membre de la GMMQ.
TVA PRODUCTIONS II INC. (secteur télévision)
Le 6 novembre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du
producteur TVA Productions II inc. Le producteur aurait omis de
payer des pénalités totalisant 625 $ pour des musiciens au statut
irrégulier ayant participé aux émissions suivantes : La ligne du
temps, Le banquier IX, Salut Bonjour week-end 2012-2013, en juin
2013 et juillet 2013.
V TÉLÉ INC. (secteur télévision)
Le 29 octobre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du
producteur V Télé inc. Le producteur aurait omis de respecter
l’entente qui le lie à la GMMQ.
LES PRODUCTIONS DE L’ONDE (secteur scène)
Le 24 octobre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du
producteur Les Productions de l’Onde. Le producteur aurait omis
de déposer les contrats des musiciens et d’effectuer les remises
afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels).
Musicor (secteur scène)
Le 22 octobre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du
producteur Musicor. Le producteur aurait résilié le contrat d’un
musicien en ne respectant pas l’entente collective entre l’ADISQ
et la GMMQ.
INSTINCT MUSIQUE (secteur scène)
Le 9 octobre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Instinct Musique. Le producteur aurait omis de déposer
les contrats des musiciens et d’effectuer les remises afférentes
(contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels).
INSTINCT MUSIQUE (secteur scène)
Le 2 octobre 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Instinct Musique. Le producteur aurait omis de déposer
les contrats des musiciens et d’effectuer les remises afférentes
(contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels).
QI PRODUCTIONS (secteur scène)
Le 23 août 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur QI Productions portant sur le non-respect de l’entente
collective avec l’ADISQ pour le secteur de la scène. Le producteur
aurait omis de déposer les contrats des musiciens et d’effectuer
les remises afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels) pour différents
spectacles ayant eu lieu au cours de la période allant de mai à
juillet 2013.
QI PRODUCTIONS (secteur scène)
Le 22 mai 2013, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur QI Productions portant sur le non-respect de l’entente
collective avec l’ADISQ pour le secteur de la scène. Le producteur
aurait omis de déposer les contrats des musiciens et d’effectuer
les remises afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels) pour différents
spectacles ayant eu lieu au cours de la période allant de décembre
2012 à avril 2013.
GRIEFS RÉGLÉS
AUDIOGRAM (secteur phonogramme)
Le dossier relatif au grief déposé le 27 septembre 2013 a été réglé.
Le contrat et les remises afférentes ont été déposés à la GMMQ
par le producteur.
MP3 DISQUES (secteur phonogramme)
Le dossier relatif au grief déposé le 4 juillet 2013 a été réglé à la
suite du paiement des permis par le producteur.
Il est important de signaler à la GMMQ toute
contravention à une entente collective afin
de faire respecter vos droits.
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